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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis104 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
x METZ MÉTROPOLE
XXE MOMÉROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ *X MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 104 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU BATIMENT PC6 DU PLATEAU DE FRESCATY AU BENEFICE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz
Métropole est propriétaire »,
CONSIDERANT la demande formulée par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle de pouvoir disposer du bâtiment dénommé PC6 sur le Plateau de Frescaty pour la période du 03 au 06 mars 2025 en vue d'y organiser une formation à destination des sapeurs-pompiers,
DÉCIDONS :
- De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle, aux conditions suivantes :
e Désignation du bien concerné : bâtiment dénommé « PC6 » situé sur le Plateau de
Frescaty (sur la parcelle cadastrée section 13 n° 110 (75a 95ca) à Augny.
e Destination : formation CA1 SPV PPABE et MEA.
e Nombre de participants : 11 stagiaires + 3 formateurs
e Tarif: mise à disposition à titre gratuit
° Durée : du lundi 03 mars 2025 au jeudi 06 mars 2025, de 08 heures à 17 heures.
Fait à Metz, le ? / FFV 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250224-Decis 104-2025-AU Pour le Président et par délégation Accusé certifié exécutoire Le Responsable du Pôle Foncier et
Réception par le préfet : 24/02/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexandre BOULEY 1} EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU BATIMENT PC6
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à Metz (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 avril 2023 et de la décision n° 104 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), dont le siège est situé 3 rue de Bort-les-Orgues à saint-Julien-Les-Metz — 57072 Metz Cedex 03,
Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »,
A ACCEDER au bâtiment dénommé PC6 du Plateau de Frescaty (cf. plan ci-annexé) situé sur la parcelle cadastrée section 13 n°110 à Augny, dans le cadre de l'organisation de la formation CA1 SPV PPABE et MEA de sapeurs-pompiers pour la période du lundi 03 mars 2025 au jeudi 06 mars 2025.
L'Eurométropole de Metz autorise l'accès, à titre gratuit, au bâtiment PC6 aux personnels du SDIS 57 ainsi qu'aux personnes associées au stage précité organisé par le SDIS 57.
L'accès au site est autorisé du lundi 03 mars 2025 au jeudi 06 mars 2025 de 08 heures à 17 heures.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette formation sont du ressort du Bénéficiaire, l'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site entre la première et la dernière journée de formation.
Le Bénéficiaire est autorisé à réaliser dans le bâtiment :
- Des secours d'urgence et d'assistance à personne
-_ Simulation d'incendie avec utilisation de fumée froide sans emploi d'eau
-_ Intervention pour personne bloquée dans un ascenseur
- Réalisation d’un sauvetage
- Réalisation d'opérations diverses :
- Objet menaçant de tomber
- Epuisement / assèchement des locaux Les exercices de formation pourront avoir lieu en veillant à respecter scrupuleusement les règles de
sécurité compte-tenu de la présence d'amiante dans certaines zones. Le Bénéficiaire reconnaît connaître le bâtiment et avoir déjà pris connaissance des rapports d'amiante y relatifs.
Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à
l'organisation de cette formation de manière que l'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif
que ce soit.
Il ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à l'image de la métropole.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès ou de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates
mentionnées dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable aux dates précitées uniquement.
Fait à Metz, le 24 février 2025
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et Immobilier
Alexandre BOULEY
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), représenté par
Monsieur Cyrille DELVITTO reconnaît avoir été destinataire de la présente autorisation et en
accepter les termes.
ESPACE MIS A DISPOSITION
(Bâtiment PC6 — Parcelle section 13 n°110 à Augny) @ Section 13 Parcelle 110 (*?) Commune : Augny Adresse : Non renseigné Surface cadastrale : 7595 m* (surface calculée) Zones POS/PLU : Uz Zones PLUi : UXI
Propriétaires (2) 1- Inconnue
inconnue
Impressions
Plan de Situation [Echelle v
Ptan de Masse (données PLU) [Echelle v
Plan de Masse (données PLUI) -> En cours de développement
F2 Affichage des voies