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Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 07h20
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE CINQ PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 Lotissement « Les Vergers du Patrouillet 3 »
ECHIRE
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°74)
191 046 € 25 000 € 7 000 € 1 000 €
Logement 2 3, chemin Neuf
LE BOURDET
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
241 500 € 20 000 € 6 500 € 1 500 €
Logement 3 31, rue du Docteur Roux
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
223 000 € 20 000 € 6 500 € 1 500 €
Logement 4 18, rue du Pont
PLAINE D’ARGENSON
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
238 170 € 20 000 € 6 500 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE CINQ PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 22, rue de Nambot
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
144 000 € 20 000 € 6 500 € 1 500 €
TOTAUX - - 1 037 716 € 105 000 € 33 000 € 7 000 €
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés