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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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ST MARTIN SUR ECAILLON
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Téléphone : 03.27.27.15.03
E-mail : mairie@saintmartinsurecaillon.com
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2022 (CM64 13/04/2022)
La réunion s’est déroulée sans public.
Etaient absents excusés : Mme DRAOUI Anabelle, M. DUQUENNOY Marc, Mme LENQUETTE Marie-Colette, M. VEROONE Thibaut. M. MARTIAL Thierry est arrivé en cours de séance. Mme DRAOUI Anabelle donne procuration à M. BLICQ Serge. M. VEROONE Thibaut donne procuration à M. BACRO Jérôme.
Monsieur POTTIEZ Henri est nommé secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 FEVRIER 2022 : sa lecture n’a fait l’objet d’aucune remarque.
OBJET : DEMANDE DE SUVENTION A.D.V.B. PROGRAMMATION 2022
M. le Maire sollicite une subvention au Conseil Départemental pour permettre le financement du projet « Maison communale » au 14 rue du Maréchal Leclerc. Le Conseil adopte à l’unanimité.
OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE C.C.P.S. : NOUVELLE COMPETENCE N.T.I.C.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes a décidé de prendre une compétence facultative « nouvelles technologies de l’information et communication ». Il est donc nécessaire de modifier ses statuts. Le Conseil adopte à l’unanimité.
OBJET : SIDEC : GROUPEMENT ACHAT D’ENERGIE : RENOUVELLEMENT D’ADHESION
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de notre adhésion pour l’énergie (gaz uniquement) auprès du SIDEC. Un appel d’offres par le SIDEC va être lancé prochainement.
OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition des taxes locales pour l’exercice 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il serait nécessaire de revaloriser les taux afin de dégager de nouvelles recettes qui alimenteront le budget notamment la section d’investissement. De plus, la commune est en dessous des taux moyens pratiqués.
Après délibération, le Conseil adopte ces taux à l’unanimité (voir tableau ci-dessous). 2/3
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2021
Approuvé à l’unanimité. Les écritures comptables de la commune sont conformes à celle du Trésorier.
OBJET : DETERMINATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2021 ET AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
Après délibération et conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (12 voix pour) l’affectation du résultat de l’exercice 2021 comme énoncé ci-dessous :
Excédent global de fonctionnement : 93 381,81 €
Déficit global d’investissement (compte 001) : 1 722,35 €
Restes à réaliser 2021 en recettes : 2 725,00 €
Restes à réaliser 2021 en dépenses : 3 600,00 €
Affectation nécessaire (compte 1068) : 2 597,35 €
Reste pour le fonctionnement (compte 002) : 90 784,46 €
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Monsieur Michel DHANEUS, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022. Après délibération, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité :
Les dépenses de la section de fonctionnement sont de 322 523,72 euros et les recettes de 393 660,49 euros.
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à 109 915,42 euros.
La maquette budgétaire sera disponible sur le site internet de la commune.
Taxes : Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale) :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (part Départementale) :
12,88 %
19,29 %
15,97 %
19,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,57 % 40,08 % 3/3
OBJET : ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Adopté à l’unanimité : les subventions au budget 2022 au bénéfice des Associations seront :
➢ ADMR BERMERAIN 200 euros
➢ ASSOCIATION LES LUTINS DE SAINT MARTIN 400 euros
➢ ASSOCIATION AUTOUR DU CLOCHER 200 euros
➢ ASSOCIATION FANFARE LA RENAISSANCE 1 200 euros
➢ PECHE INDEPENDANTE 200 euros
➢ ASSOCIATION SAINT MARTIN EN FETE 1 300 euros
➢ ASSOCIATION LES SENIORS DYNAMIQUES 200 euros.
QUESTIONS DIVERSES :
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Michel DHANEUS.