Conseil Municipal - conseil municipal 13042022

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Conseil Municipal - conseil municipal 13042022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13042022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AVRIL 2022 A 19h30

L’an 2022, le 13 avril à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 8 avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 8 avril 2022.

Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme

Pauline NAYET , 2 ème adjointe, Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Christelle

PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne MOUQUET,

Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie BECU, Conseillers Municipaux.

Absente excusée et pouvoir :

Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr

Roger POTEZ pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absents : Mme Laurence JOSSEE, Mr Frédéric RICHARD, Mme Christine

BOULOGNE et Mr Bruno CREPIN.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Jean-Luc PECQUEUR.

La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal, présents ou représentés de bien vouloir ajouter une question à

l’ordre du jour qui sera reprise en n°14 et ayant pour objet : « Vente du

véhicule PIAGGO ».

Résultats du vote : UNANIMITE

1- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 mars 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 14 mars 2022. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 14 mars 2022 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-11

2- Etude et vote du Compte de Gestion 2021 du Comptable Public

assignataire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que le Compte de Gestion de Monsieur le Comptable du Trésor constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter l’ensemble des écritures budgétaires de l’exercice 2021 ainsi que toutes les décisions qui s’y rattachent, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Comptable du Trésor n’appelle aucune observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver le Compte de Gestion 2021 de Monsieur le Comptable du Trésor.

DIT : que la présente décision est établie sous la forme d’un tableau transmis à la Trésorerie.

Résultats du vote : UNANIMITE

3-Etude et vote du Compte Administratif 2021 de Monsieur le Maire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que le compte administratif retrace la situation budgétaire de la Collectivité en comparant les prévisions et les réalisations afin que le Conseil Municipal puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.

L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.

Monsieur Roger POTEZ, Maire, précise à l’assemblée qu’il quittera la séance et ne participera pas au vote du Compte Administratif 2021.

Madame Christelle PISZCZEK, Conseillère Municipale, déléguée aux finances et aux budgets est alors chargée de prendre la Présidence et de commenter le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire. Celui-ci n’ayant appelé aucune observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité, il est demandé de procéder au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,3

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-12

DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif 2021 de Monsieur le Maire.

DIT : que la présente décision est établie sous la forme d’un tableau transmis à la Trésorerie.

Résultats du vote : UNANIMITE

4-Affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2021.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, d’affecter pour l’année 2022, les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice budgétaire 2021.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’affecter pour l’année 2022, les résultats de clôture de l’exercice budgétaire 2021, comme ci-après :

 Compte 001 : Excédent d’investissement reporté : 5 678.66 €

 Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 713 845.21 €

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5-Etude et vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022.

DELIBERATION :

VU, le Code Général des Impôts,

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales. La réforme de la fiscalité directe locale modifie ainsi le panier des ressources fiscales des communes. La sur ou sous-compensation est

neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.4

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-13

Conformément au Code précité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de de fixer le montant des taux qui seront appliqués aux deux taxes directes locales pour l'année 2022 et de maintenir ceux affectés en 2021.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De retenir et de voter pour l'année 2022, les mêmes taux que l’an dernier repris comme ci-après :

Taux /TAXE SUR LE FONCIER BATI 40.71 %

Taux /TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 40.35 %

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6-Etude et vote du Budget Primitif 2022.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, ses propositions budgétaires pour l’année 2022 et soumet au vote de l’assemblée, le Budget Primitif 2022 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 011 Charges à caractère général 423 600,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 682 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 4 000,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 73 328.03 €

Chapitre 023(OS) Virement à la section d’investissement 325 000,00 €

Chapitre 042(OS) Opération d’ordre transfert entre

sections

2 433,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 98 600,00 €

Chapitre 66 Charges financières 3 338,97 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 €

Chapitre 68 Dotation provisions semi-budgétaires 700,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 620 000,00 €5

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-14

RECETTES :

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 713 845,21 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 62 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et

ventes directes

34 608,74 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 774 315,05 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 182 831,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 750,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 150,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 770 500,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 57 056,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 316 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 15 557,27 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 23 048.73 €

RESTES A REALISER 2021 120 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 531 662,00 €

RECETTES :

Chapitre 021

(OS)

Virement de la section de

fonctionnement

325 000,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves avec

le 1068

169 000,00 €

(Chapitre 1068) Excédent de fonctionnement capitalisé :

150 000 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement 29 550.34 €

Chapitre 001 Solde d’exécution positif de la section

d’investissement reporté

5 678,66 €

Chapitre 040

(OS)

Opération d’ordre transfert entre

sections

2 433,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 531 662,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adopter le Budget Primitif 2022 de Monsieur le Maire, qui a été présenté

en suréquilibre budgétaire pour la section de fonctionnement et en

équilibre budgétaire concernant la section d’investissement.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE6

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-15

7-Etude et vote des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2022.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, qu’après étude des dossiers réceptionnés en mairie, qui

comprenaient notamment le bilan financier 2021 de l’association, son budget prévisionnel 2022, ses statuts et les activités prévues pour l’année en cours, la Commission des Finances et des Budgets, a décidé de proposer l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2022. Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les associations qui ne se sont pas manifestées n’ont pu prétendre à aucune subvention communale. Toutefois, le COFF ayant déposé hors délai d’instruction, sa demande de subvention, Monsieur le Maire propose d’en faire l’étude lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal que les élus faisant partie du bureau d’une association, ne pourront prendre part au vote qui concernera l’association dont ils sont membres. C’est le cas notamment de Monsieur Didier LANCEL, membre de l’étoile sportive SLB-FEUCHY.

En revanche, Monsieur Didier LANCEL, Conseiller Municipal, participera aux autres votes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De procéder au vote et d’allouer à chaque association pour l’année 2022, les subventions reprises, comme ci-après, pour un montant global

d’enveloppe s’élevant 4 400 euros :

ASSOCIATIONS CONCERNEES MONTANTS ALLOUES

Union Féminine 400 €

Anciens Combattants 400 €

Rencontres et Amitié 1 000 €

Keepit Country 500 €

DDEN 100 €

Etoile sportive SLB-FEUCHY 2 000 €

Détail des résultats des votes :

Pour l’Union Féminine :

Résultats du vote : unanimité

Pour les Anciens Combattants :

Résultats du vote : unanimité

Pour « Rencontres et Amitié » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Keepit Country » :

Résultats du vote : unanimité7

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-16

Pour l’association « DDEN » :

Résultats du vote : unanimité

Pour L’Etoile sportive SLB-FEUCHY :

Résultats du vote : unanimité

Monsieur Didier LANCEL, membre de l’association n’a pas participé au vote.

DIT : que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la collectivité.

DIT : que les associations qui ne se sont pas manifestées, ne pourront prétendre à l’octroi d’une subvention communale au titre de l’exercice en cours.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

8-Demande de subvention pour le remplacement des chaudières de la mairie, auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine - Fonds de Concours Communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que les deux chaudières de la mairie sont devenues vétustes, énergivores, et doivent être remplacées par un nouveau système de chauffage plus performant pour un montant de fourniture et de pose s’élevant à 27 836.82 € HT.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la

Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement financier au titre du Fonds de Concours Communautaire aux communes rurales, pouvant

représenter jusqu’à 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement

financier au titre du Fonds de Concours Communautaire pour l’achat et

l’installation de deux chaudières neuves à condensation permettant de

réduire les consommations énergétiques de la mairie.

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cet achat.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE8

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-17

9- Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62), pour le

remplacement des chaudières de la mairie.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que les deux chaudières de la mairie sont devenues vétustes, énergivores, et doivent être remplacées par un nouveau système de chauffage plus performant pour un montant de fourniture et de pose s’élevant à 27 836.82 € HT.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité peut solliciter une demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la FDE62, un accompagnement financier pour l’achat et l’installation de deux chaudières neuves à condensation permettant de réduire les consommations énergétiques de la mairie.

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de cet achat.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

10-Demande d’avenant à la convention d’attribution d’un Fonds de Concours Communautaire pour des travaux d’accessibilité d’équipements communaux.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2019, la commune de FEUCHY a sollicité auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement financier au titre du Fonds de Concours Communautaire aux communes rurales, pour entreprendre des travaux de mise aux normes et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de certains bâtiments communaux : Maison des Sociétés ; salle polyvalente Guislaine DANEL ; école maternelle Jöel COUVREUR et cimetière communal.9

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-18

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux programmés en 2019 dans les espaces publics et scolaires susmentionnés, n’ont pu être commencés et donc réalisés. Néanmoins, une enveloppe budgétaire de 19 387 € au titre du Fonds de Concours Communautaire avait été attribuée sur décision rendue en date du 19 décembre 2019 par le Conseil Communautaire.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la

Commission des Finances et des Budget a pris la décision de revoir par ordre de priorité, la programmation des différentes opérations de travaux

initialement prévue.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS :

 La prorogation, par avenant, de la convention d’attribution du fonds de concours communautaire en date du 19/12/2019 ;

 La modification de la nature et de la destination des travaux qui seront désormais programmés uniquement au sein des écoles primaire et

maternelle Joël COUVREUR ;

 Un fonds de concours complémentaire pour cette opération compte tenu du montant actualisé des travaux pour l’accessibilité aux Personnes à mobilité réduite ;

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de l’opération ;

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires qui précise les modalités de financement dudit projet.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE10

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-19

11-Demande de subvention pour la mise en accessibilité de l’école Joël COUVREUR auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS – FARDA 2022.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre courant 2022 au sein des écoles primaire et maternelle Joël COUVREUR, des travaux de mise aux normes et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil

Départemental du PAS-DE-CALAIS, une subvention au titre du FARDA.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le

Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, une subvention

au titre du FARDA pour réaliser au sein des écoles primaire et maternelle

Joël COUVREUR, des travaux de mise aux normes et d’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite pour un montant global s’élevant à

74500.00 € HT.

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires et précisant

les modalités de financement de cette opération.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

12-Demande de subvention pour l’achat de totems signalétiques école auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine - Fonds de Concours Communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que pour garantir la sécurité et la protection des écoliers aux abords de l’école, il est nécessaire d’acheter et d’installer des totems signalétiques « école », contribuant avec efficacité à une meilleure prévention routière.11

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-20

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il existe une multiplicité de panneaux personnalisables d’équipement urbain, aux couleurs vives, mis à disposition des collectivités (crayons ; bonhommes…). Il propose donc au Conseil Municipal de faire l’achat de deux totems signalétiques « école » pour la somme globale de 2 600.00 € HT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la

Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement financier au titre du Fonds de Concours Communautaire aux communes rurales pouvant

représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un accompagnement financier au titre du Fonds de Concours Communautaire, pour l’achat de deux totems signalétiques « école » afin de prévenir et limiter le nombre d’accidents potentiels des jeunes piétons et assurer une bonne signalisation routière.

- De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les modalités de financement de cet achat ;

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

13-Adhésion de la commune à EDEN62.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, qu’EDEN62 propose aux communes, si elles le souhaitent, la possibilité d’adhérer à leur Syndicat mixte par le biais d’une convention de partenariat.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette adhésion

permettrait à la commune de FEUCHY de définir et d’évaluer les plans de gestion à apporter sur notre territoire et plus particulièrement sur le site de la Tourbière avec une mise en valeur de sa faune et de sa flore (biodiversité des espèces…). Celle-ci permettrait également d’envisager la mise en place d’animations et d’interventions auprès du grand public : enfants, adultes, classes, etc…, ainsi que la réalisation de travaux permettant l’accueil du public.12

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-21

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adhérer à la convention de partenariat pour la gestion d’espaces naturels sensibles avec le Syndicat mixte EDEN62, pour la durée du mandat et prend acte des conditions d’adhésion ;

- De désigner parmi le Conseil Municipal, un membre titulaire et deux membres suppléants, comme ci-après :

 Madame Pauline NAYET, membre titulaire

 Madame Mélanie BECU, membre suppléant

 Monsieur Olivier DUBLEUMORTIER, membre suppléant

- De participer financièrement à la gestion des espaces naturels sensibles à raison de 2 €/ha plafonnés à 200 ha ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits aux budgets des exercices correspondants.

DIT : que la convention est annexée à la présente délibération.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT : que la présente décision sera renouvelée par tacite reconduction sauf modification ou décision contraire de l’assemblée délibérante.

Résultats du vote : UNANIMITE

14- Vente du véhicule PIAGGO

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que la Commune est propriétaire d'un véhicule motorisé de type Piaggio qui n’est plus utilisé par les services techniques municipaux depuis de nombreuses années et pour lequel la Commune continue de payer une assurance annuelle multirisques.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un particulier souhaite faire l’acquisition de ce véhicule afin de l’utiliser à des fins personnelles sur sa parcelle de terrain.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,13

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-22

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à vendre dans l’état, à un particulier, le véhicule d’occasion motorisé de type Piaggio au tarif de 100 € ;

- D’émettre le titre correspondant à l’achat du Piaggio.

DIT : que ledit véhicule fera l’objet d’une sortie de l’actif de la commune.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 21h10 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.14

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-23

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2 ème ADJOINT Mme NAYET Pauline

3 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence Absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice,

absente excusée pouvoir à Mr Roger

POTEZ

Mr Roger POTEZ

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric Absent

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine Absente

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno Absent15

FEUCHY – Conseil Municipal – 13/04/2022 2022-24

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2022-07 13/04/2022 Etude et vote du Compte de Gestion 2021 du

Comptable Public assignataire.

331-2022-08 13/04/2022 Etude et vote du Compte Administratif 2021 de

Monsieur le Maire.

331-2022-09 13/04/2022 Affectation des résultats budgétaires de l’exercice

2021.

331-2022-10 13/04/2022 Etude et vote des taux d’imposition des taxes

directes locales pour l’année 2022.

331-2022-11 13/04/2022 Etude et vote du Budget Primitif 2022.

331-2022-12 13/04/2022 Etude et vote des subventions attribuées aux

associations au titre de l’année 2022.

331-2022-13 13/04/2022 Demande de subvention pour le remplacement des

chaudières de la mairie, auprès de Monsieur le

Président de la Communauté Urbaine - Fonds de

Concours Communautaire.

331-2022-14 13/04/2022 Demande de subvention pour le remplacement des

chaudières de la mairie, auprès de Monsieur le

Président de la Fédération Départementale de

l’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62).

331-2022-15 13/04/2022 Demande d’avenant à la convention d’attribution

d’un Fonds de Concours Communautaire pour des

travaux d’accessibilité d’équipements communaux.

331-2022-16 13/04/2022 Demande de subvention pour la mise en accessibilité

de l’école Joël COUVREUR auprès de Monsieur le

Président du Conseil Départemental du PAS-DE-

CALAIS – FARDA 2022.

331-2022-17 13/04/2022 Demande de subvention pour l’achat de totems

signalétiques école auprès de Monsieur le Président

de la Communauté Urbaine - Fonds de Concours

Communautaire.

331-2022-18 13/04/2022 Adhésion de la commune à EDEN62.

331-2022-19 13/04/2022 Vente du véhicule PIAGGIO.16