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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
SEANCE DU 07 AVRIL 2023
DATE DE CONVOCATION : 03 Avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 09
NOMBRE DE POUVOIRS : 5
NOMBRE DE VOTANTS : 14
L'an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques DUBOIS, Mare
Etaient présents : Dubois Jacques, Druon Odile, Gollunski Carole, Defaut Pascal, Dufernez
G&y, Laurent Marie-Dominique, Peüt Christophe, Deroo Matthieu, Sénéchal Valentin.
Absents excusés : Delfolie Wattez Jocelyne ayant donné pouvoir à Laurent Marie-Dominique, Caron Marie-Christine ayant donné pouvoir à Druon Odile, Lemay Anne ayant donné pouvoir à Gollunskr Carole, Lecoeuvre Francine ayant donné pouvoir à Dubois Jacques, Robert Francis ayant donné pouvoir à Defaut Pascal,
Autres absents : Demonchy David,
M. Valentin SÉNÉCHAL a été élu secrétaire
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL
Compte - rendu de la dernière réunion de conseil en date du 31 Mars 2028, approuvé par 14 voix pour (dont 5 pouvoirs)
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LA COMMUNE
LIBELLE FONCT FONCT INVEST INVEST ENSEMBLE ! ENSEMBIE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ou déficit Ou excédent | Ou déficit Ou excédent | Ou défiat Ou excédent
jpératons de 1.440.283,95 | 1.617.470,49 721.741,48 7992.984,42 | 2.162.024,78 | 2.409.754,91
psulas de 177.187,24 70.542,94 247.730,18 EXETCICE
Resutas 150.000,00 9245.084,138 117.792,52 212.876,65 reportés N-
Hesutats de 272.271,37 188.335,46 460.,606,83 clôture
Reste à réaliser 0 0 13.166,85 95.290,24 82.128,89
TOTAUX 272,271,37 9270.459,385 549.780,72 CUMULES
RESULTATS 272.271,37 270.459,85 542.780,72 DEFINITIES À
REPORTER À
NOUVEAU
Adoptée à l'unanimité des membres présents. (M. le Maire n’a pas pris part au vote) 83 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 POUR LA COMMUNE
- 1 Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2022
lotal des charges : 721.741,48 € Total des produits : 792,284,42 €
Résultat : Excédent 70.542,94 €
Résultat antérieur : Excédent 117.792,52 €
Résultat cumulé : Excédent 188.335,46 €
- 2 Détermination du résultat de l'exploitation de l’exercice 2022
Total des dépenses : 1.440.283,25 € Total des recettes : 1.617.470,49 €
Résultat : Excédent 177.187,24 €
- 8 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Résultat 2022 : Excédent 177.187,24 €
Résultat antérieur : Excédent 245.084,138 €
Part affecté à l'investissement exercice 2022 - 150.000,00 €
Soit au total un excédent de : 2792,271,37 €
Affectation par ordre de priorité
Recettes d’investissement reporté de l'exercice 2022 188.335,46 € (recettes 002)
Excédent de fonctionnement reporté de lexercice 2022 272.971,37 € (recettes 002)
Autofinancement complémentare compte 1068 (recettes 1068)
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont donc repris budgétairement dans le budget primitif 2023,
Adoptée à l’unanimité des membres présents
4 - APROBATTON DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR LA COMMUNE
Adoptée à lunanimuté des membres présents 5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
LIBELLE FONCT FONCT INVEST INVEST ENSEMBLE | ENSEMBLE
DÉPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Ou déficit Ou excédent | Ou défait Ou excédent | Ou déficit Ou excédent
Opérations de 9,758,40 9,950,40 0 0 9,758,40 9,950,40 Pexercice
Résultats de 192,00 192,00 l'exercice
Résultats 2.489,17 2.489,17 reportés N-I
Résultats de 2.681,17 2.681,17 clôture
Reste à réaliser ( 0 0 0 0 0
TOTAUX 2.681,17 2.681,17 CUMULES
RESULTATS 2.681,17 2.681,17 DEFINITIFS À
REPORTER A
NOUVEAU
Adoptée à lunanmmité des membres présents. (M. le Maire n'a pas pris part au vote)
6 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
- | Détermination du résultat d'investissement de l’exercice 2022
Total des charges : 0€ Total des produits: 0€
Résultat : Excédent/Déficit 0€
Résultat antérieur : Excédent/Défait 0€
Résultat cumulé : Excédent/Déficit 0€
- 2 Détermination du résultat de Pexploitation de l’exercice 2022
lotal des dépenses : 9.758,40 €
Résultat : Excédent
lotal des recettes : 9.950,40 €
192,00 €
- 8 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Résultat 2021 : Excédent 192,00 €
Résultat antérieur : Excédent 2,489,17 €
Soit au total un excédent de : 2.681,17 €
Affectation par ordre de priorité
Autofinancement complémentaire (compte 1068) 0€
(section d'investissement)
Excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2022 : 2.681,17 € (ligne 002) Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont donc repris budgétairement dans le budget primitif 2023.
Adoptée à l'unanimité des membres présents 7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
Adoptée à l’unanmmité des membres présents
8 - VOTE TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2023
M Le Maure propose d'augmenter de 1,5 %.
Après en avoir délibéré, par :
8 voix pour (dont 8 pouvoirs),
2 contre Carole Gollunski (dont 1 pouvoir), pour ne pas augmenter les taux,
4 contre Géry Dufernez, Marie-Dominique Laurent (dont 1 pouvoir) et Christophe PETTT, pour
augmenter les taux de 1 %.
Le Conseil Municipal a donc retenu la proposition suivante et a fixé comme suit, les taux
d'imposition pour l’année 2093 :
TAXES TAUX | Bases d'imposition Produit
VOTES Prévisionnelles correspondant
2023
Taxe Foncière bâtie 43,02 % 1.018.000 437.944
Taxe
Foncière non bâtie 79,25 % 40,700 32,255
Taxe d'habitation 22,55 % 8.641 1.949
472.148
9 - BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de M. DUBOIS Jacques, Maire, après examen et discussion, après en avoir délibéré,
approuve à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l’année 2023 qui
s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Ÿ 1.457,841,00 € en section de fonctionnement
V 1.890.974,88 € en section d'investissement A- SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° Dénomination du Chapitre Proposition du Pourcentage Vote du Conseil chapitre Maire Budget Municipal
DEPENSES DE
A) L'EXERCICE
011 Charges à caractère 502,250,00 34,45 % 502.250,00
général
012 Charges de personnel 546.800,00 37,48 % 546.800,00
014 Atténuations de produits 14.800,00 0,98 % 14.800,00
65 Autres charges de gestion 298.191,00 20,11 % 298,191,00
courante
66 Charges financières 64.500,00 4,42 % 64.500,00
67 Charges exceptionnelles 85.000,00 2,40 % 35.000,00
68 Dotations provisions 2,800,00 0,16 % 2.800,00
TOTAL DEPENSES 1.457.841,00 € 100 % 1.457.841,00 €
B) RECETTES DE L’EXERCICE
70 Vente de produits, 71.660,84 4,92 % 71.660,34
prestations de services
73 Impôts et taxes 778.184,00 58,38 % 778.184,00
74 Dotations, participations 276.725,99 18,98 % 276.725,29
75 Autres produits de gestion 55.000,00 8,17 % 55.000,00
courante
013 Alténuation de charges 4.000,00 0,27 % 4.000,00
002 Résultat d'exploitation 272.27 1,87 18,68 % 279.971,87
TOTAL RECETTES 1.457.841,00 € 100 % 1.457.841,00 € B- SECTION D'INVESTISSEMENT
N° Dénomination du Proposition du Maire Pourcentage Vote du Conseil chapitr Chapitre Budget Municipal e L’EXERCICE
DEPENSES DE
A)
16 Remboursement 89.424,15 % 89.424,15
d'emprunts
21 Immo corporelles 1.032.539,87 % 1.032.539,87
28 Immo en cours 269.010,81 % 269.010,81
Constructions
TOTAL 1.390.974,83 € 100 % 1.390.974,88 € DEPENSES
B) RECETTES DE L’EXERCICE
13 Subvention d’invest 526.988,238 37,89 % 526.983,23
10 Dotations, fonds 85.809,26 6,17 % 85.809,26
divers( dont 1068)
16 Emprunts et dettes 494,556,64 35,55 % 494,556,64.
assunilées
138 Autres subventions 95,290,24 6,85 % 95.290,24
002 Solde d'exécution de 188.335,46 18,54 % 188.3385,46
la section
d’mvestissement
TOTAL 1.890.974,83 € 100 % 1.390.974,83 € RECETTES
Adoptée à lunanimité des membres présents 10 - BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. DUBOIS Jacques, Maire, après examen et discussion, après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité, le budget primitif du budget annexe du cimetière pour
l’année 2028 s’équihibre en recettes et en dépenses à la somme de :
4 98.589 € en section de fonctionnement
4 rien en section d'investissement
Et dont le détail est donné ci-après :
N° chapitre | Dénomination du Chapitre | Proposition du Pourcentage Vote du Conseil Maire Budget Municipal
A) DEPENSES DE
L'EXERCICE
011
Art 6087 Variation des stocks de
marchandises et de 8.588,40 € 80,04 % 8.588,40 €
terrains nus
Art 6078 Achats de caveaux, 20.006,60 € 69,96 % 20.000,60 €
CAVUINES
Total dépenses 28.589,00 € 100 % 28.589,00 €
B) RECETTES DE L’EXERCICE
002 Solde d'exécution de la 2.681,17 € 9,88 % 2,681,17 €
section de
fonctionnement
70 25.907,83 € 90,62 % 25.907,88 €
Art 7078 Produits de gestion
courante, vente de
caveaux
Total recettes 28.589,00 € 100 % 28.589,00 €
Adoptée à l’unannmité des membres présents 11 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e RIPESE : APPEL À COTISATION 2023
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’appel à cotisation pour un montant de 2.632,12 €
Approuvé à l'unanimité par 14 Voix pour (dont 5 pouvoirs).
e COMMISSION DE SECURITE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un avis favorable a été émis pour les bâtiments suivants :
La halle couverte
Salle polyvalente (y compris les cuisines)
Le Conseil Municipal en a pris note
e MUTUELLE COMMUNALE
Les élus ont reçu dernièrement le responsable de la mutuelle just concernant la mutuelle communale, d'autres organismes seront consultés.
Le Conseil Municipal en a pris note.
Lu et approuvé
Le Maire,
Jacques DUBOIS