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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D50 2025 Avenant 1 TP2A Tx Chauffour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D50 2025 Avenant 1 TP2A Tx Chauffour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250410-D50-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/04/2025
Publication
: 11/04/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
50/2025
OBJET
:
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
N°
2024-PA-TX-0011
RELATIF
AU
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESAUX
D’ASSAINISSEMENT
ET
DE
REFECTION
DE
VOIRIES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAUFFOUR-LES-
ETRECHY
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
le présent avenant
a pour objet de modifier
la répartition
financière
entre les membres
du groupement
en fonction
des prestations
effectivement
réalisées,
Considérant
que
ces
ajustements
sont
liés
à des
évolutions
techniques
survenues
en
cours
d’exécution
et n’ont
aucune
incidence
sur
le montant
global
du
marché,
Considérant
que
ces
modifications
ne
présentent
pas
un
caractère
substantiel
au
sens
de
l’article
R.2194-7
du Code
de la Commande
Publique,
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant n°
1 au marché
public n° 2024-PA-TX-0011
relatif aux travaux de réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
et de
réfection
de
voiries
sur la commune
de
Chauffour-les-Etréchy,
D’APPROUVER
la
nouvelle
répartition
financière
entre
les
co-traitants
du
groupement,
telle
que
détaillée
dans
l’annexe jointe
à l’avenant,
PRECISE
que
cette
modification
n’a
aucune
incidence
sur le montant
global
du
marché
public.
Fait
à Etréchy,
le.
40
avaQ
Ja9$—
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90