Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1664192041 seance du 25 fevrier 2021
Séance - 1707508437 seance du 7 novembre 2023
Séance - 1695840292 seance du 22 fevrier 2023
Séance - 1664192085 seance du 29 octobre 2021
Séance - 1695840398 seance du 13 juin 2023
Séance - 1664191501 seance du 26 janvier 2022
Séance - 1727538538 seance du 13 mai 2024
Séance - 1769102704 seance du 20 mai 2025
Séance - 1769102779 seance du 5 novembre 2025
Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025
Séance - 1769102668 seance du 19 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roumégoux.
Lien du pdf (Séance - 1769102668 seance du 19 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
Séance mercredi 19 février 2025
Le 19 février 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 12 février 2025 par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.
Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mme BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine
Absents excusés : FABRE Régine, LABORIE Nicolas (procuration à LACARRIERE Christian)
Secrétaire de séance : LAVEST Anne
Ordre du jour : - Délibération pour la signature d’un mandat simple de vente avec le mandataire SAFTI
- Révision des provisions pour charges des locataires du bâtiment Mairie-Ecole - Programmation Fonds Cantal Solidaire 2025-2027
- Curage de la lagune : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’étude
- Village d’avenir : Projet MAM et Passerelle
- Projet locatif Maison « LECADET »
- Point sur l’école
- Questions diverses : * Eclairage public de l’abri bus vers le chemin de La Pendarie
* Local technique
* Coupe d’arbres à « Bellevue » et à « Lagat »
* Voirie du « Clos des Erables »
Il demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 31 janvier. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.
Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal la possibilité de rajouter deux délibérations dont l’objet n’était pas connu lors de l’établissement de la convocation, une pour le mandatement de l’Agence SAFTI pour la vente du lot n°1 du « Clos des Erables », la seconde pour le dossier de demande de subvention pour l’étude relative au curage de la lagune ; cette demande est acceptée.
OBJET : Délibération pour la signature d’un mandat simple de vente avec le mandataire SAFTI
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vente des 6 lots du « Clos des Erables », il pourrait être opportun de faire appel à un mandataire local, et à ce titre, leur propose de signer un mandat simple avec Monsieur Laurent CHANCEL, mandataire SAFTI.
Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Autorisent Monsieur Le Maire à signer un mandat simple de vente à Monsieur Laurent CHANCEL, mandataire SAFTI pour la vente du lot n°1 du « Clos des Erables », et à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette opération,
- Disent que les frais de négociation de 3 000.00 €uros seront à la charge de la Commune.
Ainsi fait et délibéré OBJET : Révision des provisions pour charges des locataires du bâtiment Mairie-Ecole
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’une provision pour charges (concernant l’eau et le chauffage) avait été instaurée il y a quelques années, pour étaler le règlement de ces dépenses sur l’année civile, et qu’une régularisation avait lieu en début d’année suivante.
Au vu des relevés des compteurs et de l’appel de la provision actuelle, et après établissement des factures de régularisation pour 2024 il s’avère nécessaire de revoir le montant des charges pour le logement loué à Madame TAURAN Bernadette, l’autre appartement étant inoccupé à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de revoir cette provision à la baisse, pour un montant mensuel de 40.00 €uros contre 50.00 €uros actuellement. - dit que cette diminution prendra effet au 1er mars 2025.
- charge Monsieur Le Maire de réaliser les démarches relatives à cette modification.
Après en avoir délibéré
OBJET : Programmation Fonds Cantal Solidaire 2025-2027
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal inscrive les 3 opérations suivantes au titre du Fonds Cantal Solidaire sur la période 2025-2027 :
✓ Opération 1 :
Année de programmation : 2025
Projet : Création d’une passerelle pour accéder aux logements au-dessus de l’école Coût du projet : 163 750 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention FCS 2025 30% ............... 49 125 €
- DETR 40 % ........................................ 65 500 €
- Auto-financement .............................. 49 125 €
TOTAL 163 750 € HT
✓ Opération 2 :
Année de programmation : 2026
Projet : Réfection de la voirie communale
Coût du projet : 40 000 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention FCS 2026 30 % ............... 12 000 €
- Auto-financement .............................. 28 000 €
TOTAL 40 000 € HT
✓ Opération 3 :
Année de programmation : 2027
Projet : Réfection de la voirie communale
Coût du projet : 40 000 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention FCS 2027 30% ............... 12 000 €
- Auto-financement .............................. 28 000 €
TOTAL 40 000 € HT
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- confirme la sollicitation du Conseil départemental pour une aide financière de • 49 125 €, soit 30 % du coût du projet pour la création d’une passerelle pour accéder aux logements au- dessus de l’école pour l’année 2025,
o 12 000 €, soit 30 % du coût du projet pour réfection de la voirie communale, pour l’année 2026, o 12 000 €, soit 30 % du coût du projet pour réfection de la voirie communale, pour l’année 2027
Ainsi fait et délibéré
OBJET : Curage de la lagune : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’étude
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au curage des 3 bassins du système de lagunage de la commune de Roumégoux.
Il leur présente le devis reçu de la Société « VAL’DOC », concernant cette étude, qui s’élève à la somme de 4 930.00 €uros HT (5 916.00 €uros TTC) et comprend l’étude du curage ainsi que l’épandage des boues recueillies.
Cette prestation peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % du montant des travaux :
- Subvention Adour Garonne 50 % 2 958.00 € - Autofinancement 2 958.00 € ________
TOTAL 5 916.00 € HT
Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - Valident cette demande
- Autorise Monsieur Le Maire a effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.
Ainsi fait et délibéré
OBJET : Village d’avenir : Projet MAM et Passerelle
Le projet MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) avait été inscrit dans le programme « Village d’Avenir ». Monsieur Arthur VIDAL a réalisé une analyse des territoires qu’il a expliqué lors d’une réunion en Préfecture. L’offre de mode de garde a évolué et s’est étoffée sur le territoire.
Il est nécessaire d’évaluer le besoin sur la commune avant de lancer le projet ; une réunion avec nos deux assistantes maternelles est prévue le lundi 24 février prochain afin d’échanger à ce sujet sur les besoins et leur position.
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la PPAPE (Prévention, Parentalité, Accueil Petite Enfance) du CD15 seront interrogées par rapport à l’opportunité et au financement possible pour ce type de structure d’accueil.
OBJET : Projet locatif Maison « LECADET »
Monsieur le Maire soumet aux élus le projet de réalisation de locatif dans le bâtiment jouxtant la mairie en lieu et place du projet « Gîte de grande capacité ».
Il leur présente les plans réalisés par l’architecte.
Des remarques sont formulées :
Le logement au rez-de-chaussée pourrait être rendu accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Le local à vélo prévu dans le projet pourrait être scindé en trois, un par logement. Un parking sera à aménager dans le terrain autour de la maison. OBJET : Point sur l’école
Une nouvelle Directrice Académique a été nommée pour notre secteur ; il s’agit de Madame Laurence AMY. Une réunion conjointe avec les Maires et Adjoints de Cayrols et de Roumégoux (en relation avec le RPI) a eu lieu le 13 février dernier à 13h00 avec Cayrols ; il apparaît que l’effectif est stable jusqu’en 2028, malgré une baisse des natalités.
Un rendez-vous sera pris avec Mme AMY afin de lui parler de notre RPI, le dynamisme des communes les travaux envisagés pour le bien-être des enfants.
Le prochain Conseil d’école se tiendra le 18 mars.
Médailles du travail : Mme FERRARA Michelle ayant reçu la médaille des 20 ans via la Commune de Vitrac, il est proposé de les demander pour Mmes NOYGUES Chantal et CAUQUOT-FERLUC Bérangère qui remplissent les conditions d’ancienneté
OBJET : Questions diverses
*Eclairage public de l’abri bus situé vers le Chemin de La Pendarie : Sur une route départementale, l’implantation des candélabres doit être à mètres de la route.
Une demande de dérogation pour modifier l’emplacement du panneau d’agglomération et l’installer au chemin de Bruéjouls, permettrait de prévoir cette implantation à une distance de 2.50 mètres de la chaussée. Cette demande sera faite auprès des services du Conseil Départemental.
Le fonds de concours à régler sera de 7 500.00 €uros.
*Local technique : Le désamianteur doit intervenir prochainement. Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction.
La Région nous accorde une subvention de 38 000.00 €uros pour cette opération ; un panneau de cette entité sera à installer au droit du chantier.
Une réunion avec l’architecte sera à programmer en amont du démarrage des travaux pour entre autres, définir l’emplacement des tampons pour l’eau et de la vanne de vidange, la parcelle étant traversée par la conduite desservant Le Rouget.
La prochaine étape sera la consultation des entreprises.
*Coupe d’arbres à « Bellevue » et à « Lagat » : Il a été recensé 14 chênes en bordure de voirie à « Bellevue » qui risquent de tomber et 4 arbres à « Lagat » qui sont gênants par rapport à la voirie ; ces arbres sont à couper et un devis a été demandé à Romain MICHAU ; Une estimation de 300 €uros HT par jour nous a été annoncée. Ce bois sera ensuite vendu.
*Voirie du « Clos des Erables » : Une réunion sur site est programmée le 26 février prochain afin de déterminer les travaux à réaliser.
• Commission finances : elle se réunira le lundi 24 mars à 18h30
• Calendrier des manifestations : Bal masqué organisé par l’APE en soutien avec le Comité des Fêtes Repas Paëlla organisé par le Comité des Fêtes
Prochaine réunion : Mercredi 2 avril 2025 : Vote du CFU et du Budget Fin de séance :
Christian LACARRIERE Anne LAVEST
Dominique ALAZARD François GAGNE
Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE
Régine FABRE Nicolas LABORIE (procuration à Mr LACARRIERE Christian)
Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER
Karine ROQUES