Séance - 1664191164 seance du 27 fevrier 2020

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Séance - 1664191164 seance du 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191164 seance du 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, Séance du jeudi 27 février2020

Le 27 février 2020 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué, le 20 mai 2020, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mrs LACARRIERE Christian, GASTAUD Anthony, MONTILLET Jean-Michel, Mmes LHERITIER Nathalie, LEYBROS Evelyne, Mrs AURIERES Frank, ESTEVE-VERMEIL Lorenzo, Mme LABELLIE Nadine, Mrs LAURISSERGUES Julien, ROUSSET Jean-Luc

Absent(es) excusé(es) : LAURISSERGUES Julien

Secrétaire de séance : GASTAUD Anthony

Ordre du jour : - Compte administratif commune 2019

- Approbation du compte de Gestion présenté par Mr SAIGNIE Didier.

- Affectation du résultat d’exploitation

- Compte administratif du Lotissement « Le Clos des Erables » 2019

- Approbation du compte de Gestion du « Clos des Erables » présenté par Mr SAIGNIE Didier

- Affectation du résultat d’exploitation du « Clos des Erables »

- Travaux de grosses réparations et de modernisation de la voirie communale : adhésion au groupement de commande pour les années 2020/2022

- Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Remplacement d’un agent momentanément indisponible

OBJET : Compte administratif commune 2019

L’an deux mille vingt, le 27 février à 20 heures 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Roumégoux s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Anthony GASTAUD, 2ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mr LACARRIERE Christian, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 51 887.15 120 177.74 172 064.89

Opérations de l’exercice

2019

111 633.51 73 922.12 180 452.15 260 590.90 292 085.66 334 513.02

TOTAUX

111 633.51 125 809.27 180 452.15 380 768.64 292 085.66 506 577.91

Résultat de clôture 2019 14 175.76 200 316.49 214 492.25

Restes à réaliser 83 788.36 31 568.40

TOTAUX CUMULES

83 788.36 45 744.16 200 316.49

RESULTAT DEFINITIF

38 044.20 200 316.49 162 272.29

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Mrs LACARRIERE Christian, GASTAUD Anthony, MONTILLET Jean-Michel, Mmes LHERITIER Nathalie, LEYBROS Evelyne, Mrs AURIERES Frank, ESTEVE-VERMEIL Lorenzo, Mme LABELLIE Nadine, Mrs LAURISSERGUES Julien, ROUSSET Jean-Luc

OBJET : Approbation du compte de Gestion présenté par Mr SAIGNIE Didier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- décide d’approuver le compte de gestion de l’année 2019.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 200 316.49 €

- un déficitt d’Investissement de 38 044.20 €

RESULTATS DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

162 272.29 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2019

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

…………………….

…………………….

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

38 044.20 €

162 272.29 €

A) DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

Ainsi fait et délibéréOBJET : Compte administratif du Lotissement « Le Clos des Erables » 2019

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20 heures 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Roumégoux s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Anthony GASTAUD 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mr LACARRIERE Christian, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 27 639.00 27 639.00

Opérations de l’exercice

2019

32 509.32 27 639.00 32 509.32 32 509.32 65 018.64 60 148.32

TOTAUX

60 148.32 27 639.00 32 509.32 32 509.32 92 657.64 60 148.32

Résultat de clôture 2019 32 509.32 0 32 509.32

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

32 509.32 0 32 509.32

RESULTAT DEFINITIF

32 509.32 32 509.32

2 – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : Mrs LACARRIERE Christian, GASTAUD Anthony, MONTILLET Jean-Michel, Mmes LHERITIER Nathalie, LEYBROS Evelyne, Mrs AURIERES Frank, ESTEVE-VERMEIL Lorenzo, Mme LABELLIE Nadine, Mrs LAURISSERGUES Julien, ROUSSET Jean-Luc

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Approbation du compte de Gestion du « Clos des Erables » présenté par Mr SAIGNIE Didier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- décide d’approuver le compte de gestion de l’année 2019.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Affectation du résultat d’exploitation du « Clos des Erables »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de €

- un déficit d’Investissement de 32 509.32 €

RESULTATS DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT 32 509.32 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2018

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

…………………….

…………………….

A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

€

A) DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

32 509.32 €

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Travaux de grosses réparations et de modernisation de la voirie communale : adhésion au groupement de commande pour les années 2020/2022

Monsieur le Maire rappelle que le marché triennal 2020/2022 relatif aux travaux de voirie communale pour le compte des communes, géré par la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne », arrive à échéance.

Il fait part au conseil municipal de la proposition de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de constituer, pour la période 2020 / 2023, un nouveau groupement de commande pour les travaux de mise à niveau, réparation et entretien de la voirie communale, auquel la commune pourrait adhérer.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de gestion de la convention constitutive du groupement : - le besoin de chaque Commune sera précisé

- les rôles des différents membres seront déterminés

- les dispositions financières seront définies

- un coordonnateur sera désigné

- tous les membres associés devront signer cette convention

- le coordonnateur organisera l’ensemble des procédures de sélection des entreprises et d'attribution des marchés - chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera leur marché respectif à hauteur de leur besoin.

Monsieur le Maire expose par ailleurs que les besoins d’entretien et de mise à niveau des voies restent constants et qu’il convient de maintenir l’intervention dans cette politique d’entretien. Il précise aussi que ce groupement de commande permet de rationaliser la commande publique et de réaliser des économies d’échelle non négligeables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006, portant Code des marchés publics, et notamment le Chapitre III - article 8 relatif aux groupements d’achat, et le Chapitre VI – article 77 relatif aux marchés à bons de commande,

- Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 relatif au relèvement de certains seuils du Code des Marchés Publics,

- Considérant l’intérêt économique et technique à conclure ce type de marché afin de réaliser des économies d'échelle et de moyens,- DECIDE d’adhérer au groupement de commande proposé pour la période 2020/2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au groupement de commande fixant les modalités de fonctionnement dudit groupement ;

- DIT qu’une copie de la présente délibération sera adressée à la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne ».

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’Office du Tourisme de la Châtaigneraie Cantalienne a élaboré un projet d’aménagement d’un itinéraire de randonnée, traversant le territoire communal.

En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l’inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, et une aide financière pour la réalisation des travaux d’aménagement, il est nécessaire que le Conseil Municipal s’engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l’itinéraire.

Après avoir pris connaissance du tracé de l’itinéraire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable au projet d’aménagement d’itinéraires de randonnée présenté,

- Approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d’itinéraires traversant des terrains communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désignés dans le tableau et la carte ci-annexé,

- S’engage, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (abrogée) , de la circulaire d’application du 30 août 1988, et de l’article L361-1 du Code de l’Environnement à conserver la caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillie préalablement l’accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.

- Accepte le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée. Pour les parties éventuelles d’itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionales, soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de l’Office National des Forêts. Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l’environnement et de la bonne entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal s’engage à diffuser ou à faire diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés. Cette information s’appuiera notamment sur l’affichage et la diffusion des documents que le Conseil Départemental éditera à cet effet.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Remplacement d’un agent momentanément indisponible

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent chargé de la cantine et de la garderie scolaire sera momentanément indisponible en raison d’une intervention chirurgicale à compter du 31 mars 2020, et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement afin de permettre une continuité dans le service rendu par la collectivité.

Il propose de recruter :

- soit un agent qui sera chargé d’assurer la garderie scolaire, le ménage correspondant, ainsi que la préparation, le service des repas, le rangement et nettoyage du matériel et des locaux de la cantine à raison de 38 heures hebdomadaires,

- soit deux agents, en fonction des disponibilités des candidats potentiels. -

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- accepte cette proposition,

- dit que ce ou ces contrats prendront fin au retour de l’agent indisponible,

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ces emplois

Ainsi fait et délibéré