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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Roumégoux.
Lien du pdf (Séance - 1695840315 seance du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Séance du mercredi 22 mars 2023
Le 22 mars 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 17 mars 2023, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.
Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine
Absents excusés : néant
Secrétaires de séance : LAVEST Anne
Ordre du jour : - Délibération pour la demande de subvention auprès de la Région pour le local communal - Délibération pour le choix du candidat pour le remplacement d’un agent communal
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 22 février 2023. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la mutation de l’agent communal voirie dans une autre collectivité, et donc la publication du poste pour le remplacer. 9 candidats ont postulé, 4 ont été reçus, les autres n’ayant pas le profil requis. Il leur indique qu’il faudra créer le poste par délibération. Le candidat retenu est Monsieur Rémi MOMBOISSE, domicilié Montplaisir à Roumégoux.
OBJET : Délibération pour la demande de subvention auprès de la Région pour le local communal
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un local technique et d’une salle de réunion dans le bâtiment situé à l’entrée de la commune.
Le coût estimé par le bureau d’étude, pour ce projet, est de 128 270.00 €uros HT.
Il propose de demander une subvention à la Région dans le cadre du Bonus Ruralité à hauteur de 40 % du montant HT.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil :
- approuve ce projet,
- décide de demander une subvention à la Région dans le cadre du Bonus Ruralité - propose le plan de financement suivant :
- subvention DETR 2023 (40 % sur 57 470) 22 988.00 €uros - Bonus ruralité 30 % sur 128 270 38 481.00 €uros - emprunt 66 801.00 €uros
- donne délégation à Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces.
Ainsi fait et délibéré OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Entretien de la voirie, de la lagune, des espaces verts, des bâtiments communaux, du matériel, déneigement….
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1 er mai 2023, pour l’entretien de la voirie, de la lagune, des espaces verts, des bâtiments communaux, déneigement…., en contrat CDD pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, sous le motif L.332-8 3°.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430, indice majoré 380
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 203 de la collectivité.
Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré
Réunions : - Vote du budget : le lundi 3 avril à 18h
- Réunion communication : le mercredi 12 avril à 20h
Fin de séance :
Christian LACARRIERE Anne LAVEST
Dominique ALAZARD François GAGNE
Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE Régine FABRE Nicolas LABORIE
Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER
Karine ROQUES