Séance - 1707508437 seance du 7 novembre 2023

Documents similaires

Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022

Séance - 1695839815 seance du 9 novembre 2022

Séance - 1664192002 seance du 18 novembre 2021

Séance - 1769102779 seance du 5 novembre 2025

Séance - 1769102668 seance du 19 fevrier 2025

Séance - 1695840385 seance du 3 mai 2023

Séance - 1695840267 seance du 11 janvier 2023

Séance - 1707508495 seance du 13 decembre 2023

Séance - 1695840416 seance du 2 aout 2023

Séance - 1695840398 seance du 13 juin 2023

Séance - 1707508437 seance du 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1707508437 seance du 7 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille, Séance du mardi 7 novembre 2023

Le 7 novembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 30 octobre 2023, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : GAGNE François (procuration à LACARRIERE Christian)

Secrétaires de séance : ROQUES Karine et LAVEST Anne

Ordre du jour : - France Ruralité : demande de labellisation au programme « Village d’Avenir » - Classement des voies communales du Clos des Erables

- Tarif de la cantine scolaire et de la garderie 2023/2024

- Révision des loyers communaux pour l’année 2024

- Redevance assainissement 2024

- Achat d’un serveur pour l’école

- Carte cadeau du personnel

- Questions diverses : *CUMA du Bourniou

*Projet éolien à Parlan

*Elagage

*Prime pouvoir d’achat

*Clos des Erables

*Logement du presbytère

*Chaufferie

*Repas du 11 novembre

*Journée nettoyage

*Tour de France

*Rouméchos

*Projet de concert

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu du 20 septembre 2023. Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

OBJET : France Ruralité : demande de labellisation au programme « Village d’Avenir »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le plan France Ruralités lancé le 15 juin 2023 par la Première ministre.

Ce plan qui regroupe 4 axes présente un dispositif spécifique d’appui en ingénierie aux communes rurales, dénommé « Village Avenir ». Ce programme porté par l’ANCT, doit permettre de répondre aux besoins d’ingénierie des communes rurales en compléments des ingénieries locales existantes. Il se veut être un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour la réalisation rapide de projet.

La commune de ROUMEGOUX est éligible à ce programme tel qu’il a été présenté par le Préfet lors de la réunion de lancement du 20 septembre 2023.

Ce programme va se traduire dans le Cantal par la mise à disposition de 2 chefs de projets recrutés au niveau départemental par la Préfecture et placés sous pilotage de la DDT, pour assurer le suivi de 20 à 30 communes au total.La candidature à cette labellisation peut se faire sous 2 formes différentes :

• Une candidature individuelle ;

• Une candidature mutualisée (en grappe) avec quelques autres communes de notre EPCI, portant collectivement une dynamique commune sur un ou plusieurs thèmes à définir.

Monsieur le Maire précise que la labellisation nécessite :

• Que la commune fasse preuve d’une dynamique importante sur le ou les thème(s) identifié(s) sur lesquels elle souhaite être aidée ;

• Que les projets qu’elle souhaite inscrire soient porteurs de progrès significatifs pour le développement local et qu’elle puisse justifier que le défaut d’ingénierie est le facteur limitant pour leur réalisation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil :

• approuve ce projet,

• sollicite M. le Préfet du Cantal pour obtenir la labellisation de la commune de ROUMEGOUX au programme « Village d’Avenir » dans le cadre d’une candidature en grappe : Boisset, Cayrol, Marcolès, Parlan, Roanne Saint Mary, Roumégoux, Saint Antoine, Siran et Vitrac.

• précise que les thèmes sur lesquels les communes souhaitent un appui sont : o habitat

o services au public

o transition écologique

o transition énergétique

o gestion de l’eau

o commerces

o éducation

o accueil petite enfance

• précise que les projets qui pourraient nécessiter l’intervention du chef de projet sont : o développer des modes de garde de la petite enfance sur le territoire

o rendre les écoles encore plus attractives : économies d’énergie, aménagements divers o revitaliser le patrimoine des centres bourg pour créer du logement locatif et développer les capacités d’accueil

o favoriser tout ce qui peut contribuer à l’attractivité (réseaux AEP, assainissement, cadre de vie, communication)

• indique que sa candidature est détaillée dans la fiche de candidature jointe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Classement des voies communales du Clos des Erables

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’intégrer dans le domaine public routier de la commune, la parcelle cadastrée A 1598, qui dessert :

-Rue du Clos des Erables avec une longueur de 85 ml

-Parking du Clos des Erables avec une surface de 77 m²

Il est rappelé qu’à ce jour, le domaine public routier de la commune desservant des habitations est de 22 125 m de voies, auxquels s’ajoutent 85 m. Soit un total de 22 210 m, permettant de déterminer la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement.

Considérant la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que cette procédure est dispensée d’enquête publique préalable car cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, le Maire propose d’approuver le classement de cette nouvelle voie communale dans le domaine public routier communal.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononcent : - Pour l’attribution au domaine public routier de la commune les voies qui desservent le Clos des Erables.- Pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui portera désormais le linéaire de voies à : 22 125 m + 85 m.

- Informera les services du cadastre pour la modification parcellaire des plans cadastraux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Tarif de la cantine scolaire et de la garderie 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs pratiqués depuis la rentrée scolaire de septembre 2023 :

Tarif garderie 0.50 € la demi-heure

Tarif cantine 3.00 € le repas par enfant 6.50 € le repas par adulte

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : • de maintenir en vigueur à ce jour, les tarifs appliqués ;

• de revoir la tarification en fin d’année scolaire, soit en juin 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Révision des loyers communaux pour l’année 2024

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux baux signés avec les locataires d’appartements communaux situés au-dessus de l’école, il y aurait lieu de revoir le montant des loyers, sachant que l’Indice de Révision des Loyers est de 3.49 %, identique à l’an passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, n’applique pas d’augmentation des loyers par rapport à 2023, et maintient la location mensuelle pour le logement situé à gauche au 1er étage du bâtiment Mairie-Ecole à 237.00 €uros hors charges.

Pour le second appartement, à droite, aucune décision quant à une nouvelle location n’a été prise. Le montant du loyer sera revu en temps voulu.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Redevance assainissement 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués suite à l’augmentation pour 2023 : • Raccordement : 26.80 €uros

• Mètre cube d’eau consommée : 0.64 €uros

Il informe les membres du Conseil Municipal, que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte reste à 0.25 €uros le mètre cube, comme pour 2023 ; cette redevance est facturée avec l’assainissement, et est reversée à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas augmenter les tarifs pour l’année 2024.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Achat d’un serveur pour l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été acheté un serveur pour la Mairie et l’école. Cependant dans un souci de confidentialité et de protection des données de chacune des entités, il a été décidé d’attribuer ce premier serveur à la Mairie, et d’investir dans un nouveau serveur dédié uniquement à l’école. Le montant de l’achat de ce dernier serveur s’élève à 552.00 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, valident à l’unanimité :- l’achat de ce nouveau serveur.

- la disponibilité des crédits au compte 2188 « Opération Non Individualisée » du bilan primitif 2023.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Carte cadeau du personnel

Depuis plusieurs années le personnel communal reçoit, en fin d’année une carte cadeau, jusque là acquise chez Intersport, et d’une valeur de 50.00 euros.

Monsieur Le Maire propose de revoir le montant de cette carte, et de changer de fournisseur. Les élus proposent un montant de 80.00 €uros et de prendre ces cartes à la CCI du Cantal. La remise de ces cartes se fera autour d’un pot de fin d’année programmé le 15 décembre prochain à 18h30.

OBJET : Questions diverses

*CUMA du Bourniou : La Cuma envisage d’acheter une mini-pelle d’occasion, et souhaite savoir si la collectivité peut potentiellement l’utiliser sachant qu’une utilisation de 25 heures minimum serait nécessaire. Notre agent technique connait ce type de matériel.

*Projet éolien à Parlan : Une intervenante du Groupe Abo Wind doit venir présenter le projet en séance du conseil municipal (en décembre).

Une convention d’autorisation d’utiliser la voirie communale doit être signée entre les 2 parties ; un reversement d’environ 10 000.00 euros par an sur une durée de 32 ans doit nous être reversée pour l’utilisation de la voirie communale.

*Elagage : Une campagne est prévue par une entreprise extérieure ; un premier devis a été reçu de l’entreprise BOISSIERE de Siran ; Un autre doit être demandé à la CADAC à Reilhac. Une benne pour récupérer le bois serait prêtée par Mr LAURISSERGUES Julien.

Les secteurs de La Barreyrie, La Junie et le Rue des Sources sont concernés par cet élagage.

*Prime pouvoir d’achat : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale nous a fait part d’un décret relatif à une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, pour les salariés de la fonction publique territoriale. Cette prime est versée sur un barème correspondant au montant des salaires perçus sur une période déterminée. Une simulation est à réaliser, aucune décision n’est prise à cette date.

*Clos des Erables : 2 lots sont vendus ; les signatures des actes auront lieu les 10 et 17 novembre prochain. Cantal Habitat doit revenir vers nous en janvier pour un projet sur un lot, cette décision est soumise à l’accord de la DDT. Polygone n’a pas donné suite à cette proposition. La mairie pourrait envisager de construire une maison qui serait ensuite louée. En effet, de nombreuses demandes de location sont reçues régulièrement en mairie. Il faut étudier plus précisément les demandes qui arrivent en mairie pour bien calibrer le besoin.

*Logement du presbytère : Un logement se libère 4 rue de l’Eglise. Le loyer est de 423 €uros et 30 €uros de charges. Il est libre à partir du 15 novembre prochain.

*Chaufferie : Le contrôle de l’installation doit avoir lieu le mercredi 8 novembre et la livraison des plaquettes le même jour en fin de matinée.

Une date sera à caler début 2024 pour l’inauguration de cette chaudière.

*Repas du 11 novembre : Suite à la cérémonie au monument aux morts, un vin d’honneur et un repas regroupant les anciens combattants sont organisés à la salle polyvalente : l’installation se fera le vendredi 10 à partir de 18 heures 15.

*Journée nettoyage : Une journée de nettoyage des tables, chaises, armoire ainsi que la réorganisation du rangement de la vaisselle de la salle polyvalente est prévue le dimanche 26 novembre prochain. Le rendez-vous est donné à 10 heures ; cette séance sera suivie d’un repas pris en commun par le conseil municipal.*Tour de France : Le Tour de France passera par Roumégoux lors de sa 12ème étape (Aurillac – Villeneuve sur Lot) le jeudi 11 juillet 2023.

*Rouméchos : La sortie du prochain bulletin municipal est prévue pour fin novembre.

*Projet de concert : Un concert de musique classique (chants de Noël) est prévu le 17 décembre prochain en l’église de Roumégoux. Le coût est de 1200.00 €uros et sera financé par la commune de Roumégoux, dans le cadre d’un déploiement culturel sur la commune.

Le chauffage de l’église sera à tester avant.

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE (procuration à LACARRIERE Christian)

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES