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Conseil Municipal - CM 23 02 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 02 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
27
février
2015
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
23
février
2015
-
20
heures
Q0
Le
23
février
deux
mille
quinze,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRÈTRE,
Maire.
Etaient_
présents
: Mr
Lambert
BONDON,
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Jean- Michel
PRÊTRE,
Mr
Jean
RATEAU,
Mr
Johann
TREUILLET,
Mr
Jean-
Marie
DUMEZ,
Mr
Frédéric
PRÊTRE,
Etaient
absentes:
Me
Marie-José
TISSIER
qui
a
donné
procuration
à Mr
Lambert
BONDON,
Me
Nathalie
BONNARD
qui a donné
procuration
à Mr
François
DENIZOT.
Secrétaire
de
séance_:
Monsieur
Frédéric
PRÊTRE.
.
KARKRARARRARERRARRARRERARKXE
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au contrôle
des
délégations
de vote
M.
le Maire
ouvre
la
séance. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
08
DECEMBRE
2014
Le
compte
rendu
de
la séance
du
08
décembre
2014
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est adopté
à l'unanimité.
>
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
délibération
2015/001
Afin
de
pouvoir
régler
d'éventuelles
dépenses
non
prévues
actuellement
dans
les
délais
règlementaires,
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
de
la
commune,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2014
à savoir
:
Ouverture
de |
Budget
primitif
25%
crédits
Chapitre
21
178
950€
44737€
Chapitre
23
146
300€
36
575€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
>
DÉTERMINATION
DES
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
- délibération
2015/002
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à 100%
le
taux
d'avancement
applicable
à tous
les
grades
présents
dans
la
collectivité
à compter
du
1er
mars
2015.
>_DEVIS
SIEEEN
POUR
EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
HAMEAU
DE
PICARNON
ET
AU
CHEMIN
DU
CHARBONNIER
-
délibération
2015/003
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
le
devis
du
SIEEEN
pour
les
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
au
hameau
de
Picarnon
et
au
chemin
du
Charbonnier
dont
la
participation
due
par
la
commune
s'élève
à 3
120,00
€.
>
LOCATION
DE
LA
MAISON
MONANGE
AU
4
RUE
DE
COSNE
-
DESIGNATION
D'UN
LOCATAIRE
-
délibération
2015/004
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
louer
cette
demeure
communale
à
compter
du
ler
avril
2015
à
Mr
Jérémy
BOUIN
et
Mme
Sophie
FOURNIER
actuellement
domiciliés
sur
Donzy.
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la conclusion
du
bail
>
REVISION
DU
LOYER
COMMERCIAL
DU
CAFE
LE
RUISSEAU
-
délibération
2015/005
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipale
de
la
demande
de
révision
du
loyer
commercial
à
la
baisse
reçue
par
Mme
HENAULT
le
08
février
2015.
Mme
Hénault
motive
sa
demande
par
la
grosse
baisse
d'activité
liée
à l'environnement
économique
actuel
et
la
réduction
du
trafic
de
camions
suite
à une
longue
période
de
travaux
sur
la
commune
voisine
d'Alligny,
détournant
le
passage
sur
Ciez.
Conscient
de
ces
éléments
et
soucieux
de
préserver
son
unique
commerce
sur
la
commune,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
une
baisse
du
loyer
à
compter
du
mois
de
mars
2015, Toutes
les
autres
clauses
mentionnées
au
bail
commercial
restent
applicables
(révision
du
loyer). >
AVANCEE
DES
PROJETS
LOTISSEMENT
ET
INTERNET
INTERNET
:
Suite au rendez-vous
à Dijon,
une
étude
de faisabilité va être
lancée.
L'objectif
: une
montée
en
débit
avec
téléphone
et
internet
illimités
pour
une
trentaine
d'euros
mensuels. Poursuite
de
la démarche
d'informations
en cours.
LOTISSEMENT : Publicité
:
de
6
mois.
une
annonce
dans
le journal
du Centre
va être
lancée
en mars
pour
une
période
des
affichettes
sont
en
cours
d'élaboration
pour
une
large
distribution :
publipostage
mairies...
boîtes
aux
lettres,
commerçants.
Annonce
internet
sur
le site
« Le
bon
coin
»
4
Réflexion
sur
la location-vente.
Règlement:
suite
au
rendez-vous
du
16
février
avec
les
bâtiments
de
France,
le
règlement
va
être
retravaillé
par
la commission
en charge
de ce dossier.
>
DIVERS
- subventions
2015
aux
associations
: suite
à
la Commission
des
Finances
qui
s'est
tenue
le 09
février,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
le
montant
des
subventions
attribuées
au
titre
de
l'année
2015.
En
ce
qui
concerne
l'association
1000
et
une
pattes
dont
une
AG
se
tiendra
le
28
février,
nous
restons
dans
l'attente
de
cette
attribution
de
subvention
suite
aux
démissions
qui
ont
été
enregistrées. Le
bilan
d'activité
2014
a été
reçu
pour
: Le
Club
de
Pétanque,
les Anciens
combattants,
le Comité
des
Fêtes,
le Club
du
Champ
du
Soleil.
Un
courrier
va
être
adressé
aux
autres
associations
pour
qu'elles
nous
communiquent
leurs
comptes
2014.
- carte
communale
:
rendez-vous
avec
la CDCEA
le
10
mars
suite
au
refus
du
Préfet
et
avant
relance
d'une
nouvelle
enquête
publique.
- accessibilité
école
et
café
: des
devis
vont
être
demandés
aux
entreprises
WENDELIN
et
JUDEE. - élections
départementales
des
22
et
29
mars
: préparation
des
tours
de garde.
- une
réunion
d'information
pour
les
élus
sur
les
mécanismes
de
fonctionnement
des
budgets
aura
lieu
vendredi
6
mars
2015
à
13h30
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes.
Si
certains
sont
intéressés,
le faire
savoir
en
mairie
au
plus
vite.
- chemin
des
Ânes
: M.
le
Maire
fait
part
de
l'arrêt
rendu
par
la
Cour
d'Appel
de
Bourges,
C'est
une victoire
pour
la commune.
- J.
RATEAU
fait
le
point
sur
la
réunion
des
futurs
SCOT
(Schéma
de
Coopération
Territorial)
qui
s'est
tenue
à la Communauté
de
Communes.
-
F.
DENIZOT
informe
le
CM
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
actuellement
en
cours.
Une
révision
aura
ensuite
lieu
concernant
les privés.
- F. PRÊTRE
soulève
le problème
de
la route
barrée
qui
s'éternise
à La
Masserie
et qui
conduit
les
riverains
à
emprunter
un
chemin
défectueux.
Il
demande
que
le
propriétaire
et
l'entreprise
soient
contactés.
-
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
qui
lui
a
été
adressé
par
Mr
DURIOTON
de
Villegeneray. La
séance
est
levée
à 22h40