Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 088
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID : 029-200067197-20260602-2026088-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNALE
DE
CON
MUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
se
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
02 juin
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
23 + 6 pouvoirs
20
mai
2026
20
mai
2026
N°
délibération
Objet
2026-088
Création
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
Le
02
juin
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
:
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Séverine
GELIN
à
Sylvie
MANZONI,
Eric
PRIGENT
à
Mickaël
TOULLEC,
Laura
SERANDOUR
à
Audrey
GUYADER,
Karine
DONCKERS
à Aurélien
MONFORT,
Bernard
BARON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
André
PAUL
à
Francis
KERVOELEN
Absents
: Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
BESNARD
Rapporteur
: Jean,
François
DUMONTEIL
Le
conseil,
Vu
le code
des
impôts
et
notamment
l'article
1650
A
Vu
le
renouvellement
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CID)
suite
aux
élections
communautaires
de
2026 ; Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026088-DE
Considérant
que
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
;
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
la
directrice
départementale
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres
;
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
De
proposer
la liste
suivante
à la directrice
départementale
des
finances
publiques
pour
la constitution
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Commissaires
proposés
Nom
Prénom
Commune
BESSET
Jean-Marc
BERRIEN
CLOAREC
Tristan
BERRIEN
COURBEZ
Brigitte
BERRIEN
GASCHET
Raymond
BERRIEN
SUET
François
BOLAZEC
LE
CAIGNARD
Claude
BOLAZEC
REMY
Pascal
BOLAZEC
BRABAN
Sylvie
BOTMEUR
CLOAREC
Marie-Françoise
BOTMEUR
DESJOUIS
Françoise
BOTMEUR
HOOGLAND
Laura
BRASPARTS
RIOU
Loic
BRASPARTS
CLOAREC
Patrick
BRASPARTS
TOURNEUX
Soizic
BRASPARTS
TALLEC
Christian
BRENNILIS
LE
BOULANGER
Erwan
BRENNILIS
DERRIEN
Claudine
BRENNILIS
GOUGAY
Joël
HUELGOAT
QUEMENER
Marc
HUELGOAT
COLLETER
Josette
HUELGOAT
DANIELOU
Jean-Pierre
HUELGOAT
QUERE
Jean-Claude
LA
FEUILLEE
HOUSSIER
Mélanie
LA
FEUILLEE
COTTEN
Pascal
LA
FEUILLEE
MEQUIGNON
Marc
LOPEREC
HEMON
Geneviève
LOPEREC
GUIRRIEC
Marie-France
LOPEREC
LE
GUILLOU
Louis-Marie
LOQUEFFRET
HAMON
Alain
LOQUEFFRET
NEDELLEC
Gilbert
LOQUEFFRET
LE
GUILLOU
Grégory
PLOUYE
REDON
Christiane
PLOUYE
COZIEN
Arnaud
PLOUYE
MORVAN
Aude
SAINT-RIVOAL
GUILLOU
Yves-Claude
SAIÏNT-RIVOAL
LE
PEN
Bénédicte
SAINT-RIVOAL
DILASSER
Maurice
SCRIGNAC
PRZYBYLSKI
Sandra
SCRIGNAC
LACHUER
André
SCRIGNAC
POUPY
Bernard
SCRIGNAC Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
1D
: 029-200067197-20260602-2026088-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 03
juin
2026