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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 110
Document publié le Samedi 8 août 2026 à 02h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 110)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07/2026
Reçu
en
préfecture
te
29/07/2026
Publié
le
iD
: 029-200067197-20260728-2026110-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
juillet
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7
pouvoirs
20
juillet
2026
21
juillet
2026
N°
délibération
Objet
2026-110
Décision
modificative
— budget
annexe
déchets
ménagers
Le
28
juillet
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Yvan
RICHARD,
Séverine
GELIN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU
BRENNILIS : Dominique
COADOUR,
Valérie JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Laura
SERANDOUR
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIL,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
: Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Marina
GARCIA-JOVE
NAVARRO
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à
Séverine
GELIN,
Anne
ROLLAND
à
Jean
François
DUMONTEIL,
Aurélien
MONFORT
à
Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Haud
LE
GOLIAS
à
Alan
SPARFEL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Bernard
BARON,
Christiane
REDON
à Grégory
LE
GUILLOU
Excusée
: Karine
DONCKERS
Absente
: Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Valérie
JOUAN
Rapporteur
: Jean
François
DUMONTEIL
Il est
prévu
un
emprunt
de
200.000
euros
pour
financer
la
nouvelle
benne
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Cette
benne
a
été
commandée
et
sera
livrée
très
prochainement.
L’emprunt
sera
donc
mobilisé
à la suite.
Un
premier
remboursement
interviendra
donc
fin
2026,
il convient
de
réaliser
la décision
modificative
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260728-2026110-DE
Article
FONCTIONNEMENT
66111
Intérêts réglés
à l'échéance
+3
100
€
Total 66
Charges
financières
+
3
100
€
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
- 3
100€
Total 67
Charges
exceptionnelles
-3
100€
INVESTISSEMENT
10222
FCTVA
+2
400
€
Total
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
+2
400€
1641
Emprunts
en
euros
+
20
000
€
Total
16
Emprunts
et dettes assimilées
+
20
000
€
2188
Autres
- 17
600
€
Total! 21
Immobilisations
corporelles
- 17
600
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'autoriser
les
modifications
budgétaires
présentées.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
gegistre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
juillet
2026