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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 088
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 088)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023088-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
dinciredu
10
décembre
207
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-088
Acquisition
véhicule
pelle chargeuse
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
saile
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
la
déclaration
sans
suite
du
marché
public
n°2023-005
d'acquisition
d’un
véhicule
pelle
chargeuse
Vu
la possibilité
de
faire
l'acquisition
d’un
véhicule
pelle
chargeuse
par
l'intermédiaire
de
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
Considérant
que
le
montant
de
cette
acquisition
est
compris
entre
119.000
€
et
126.000
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023088-DE
Il est
proposé
de
faire
l'acquisition
d’un
véhicule
pelle
chargeuse
par
l'intermédiaire
de
l’'UGAP.
AU
vu
de
ces
informations,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
-
De
faire
l'acquisition
d’un
véhicule
pelle
chargeuse
par
la
centrale
d'achat
publique
UGAP
-
Autorise
le
président
à
signer
le
devis
à
intervenir
pour
cette
acquisition
au
vu
du
montant
estimé
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
"E
siège
fau
one
Et du
C
ue
ET
73
FF
mi
La
secrétaire,
+
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 22
décembre
2023