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Arrêté - atvd 2022 03 occupation domaine public 17092022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - atvd 2022 03 occupation domaine public 17092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Aulnat EE = À L'esprit d'une ve nouvel Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°ATVD 2022-03
ARRETE
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal Afin d’y organiser une buvette
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la demande en date du 05/09/2022, par laquelle M. DJELLOUL MAZOUS Jamila représentant de l’association « Sourires d'enfants » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un Journée du patrimoine dans le secteur « Place Gabriel
Fournier » à Aulnat,
ARRETE
Article 1:
Mme DJELLOUL MAZOUZ Jamila représentant de l’association « Sourires d'enfants » est autorisée à occuper le secteur «Place Gabriel Fournier » à Aulnat, en vue d'y organiser un événement durant la Journée du patrimoine.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 17/09/2022 à 14h00
jusqu’au 17/09/2022 à 18h00.
Article 3
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Aulnat fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4
Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces
fins.(trottoirs, passage piéton, .….)
Article 5
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière:
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 6 ;
Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.
Monsieur le directeur général des services communaux, le poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 5 septembre 2022,
Madame Le Maire, . >
r
D, Christine MANDO D
d
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr