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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1690894346 2023 122 1 6 1 Interdiction transport port utlisation detecteteu metaux travaux de fouilles)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-122 (1) 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 2212-1 à 2212-5 et suivants, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L531-1 à L531-13,
Vu, la demande présentée par la Commune de Meymac, dans le cadre des travaux de fouilles et d'exhumation de soldats allemands. Considérant que des fouilles et des exhumations sont prévues sur la Commune de Meymac à compter du 27 juin et jusqu'à fin des travaux réalisés par l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (VDK), Considérant que ces circonstances sont susceptibles d'entraîner un afflux important de journalistes et de correspondants de presse étrangers, ainsi que des personnes intéressées par les opérations de recherches et de prospections archéologiques et férues d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale,
Considérant par ailleurs qu'il existe un risque de prospection archéologique clandestine menée par des particuliers susceptibles de porter atteinte aux monuments et objets pouvant intéresser l'histoire ou l‘archéologie, ou aux dépouilles mortelles des soldats inhumés, Considérant que suite à la campagne d'analyse des sols par géoradar menée en juin 2023 et à son résultat positif, une deuxième campagne de fouille est désormais nécessaire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité de pouvoir de Police Administrative, de concilier l'exercice de la liberté de circuler avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir outre les infractions à la loi, les troubles à l’ordre et à la tranquillité publique, la définition d'un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du mardi 01° août 2023 et jusqu'à fin des travaux et des fouilles, il y a lieu d'interdire le transport, le port et l’utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques sur tout le territoire communal à l'exception des personnes autorisées par l'autorité préfectorale.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du Maire de Meymac ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges.
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté est adressée chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution - à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.0) - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac.
Fait en Mairie de Meymac,
LE Me, le 31 juillet 2023.
Philippe BRUGERE.