Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 19 12 23 adopte
Procès Verbal - pv cm 19 12 23
Procès Verbal - pv cm 23 10 23
Déliberation - delib cm 23 10 23
Déliberation - delib cm 09 06 23
Déliberation - delib cm 28 02 23
Procès Verbal - pv cm 25 09 23 adopte
Déliberation - delib cm 19 02 26
Déliberation - delib cm 11 12 25
Déliberation - delib cm 25 09 23
Déliberation - delib cm 19 12 23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 19 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Reçu en préfecture le 22/12/2023
COMMUNE DE PHALSBOURG | sis 1e L21A2 /2023
ID : 057-215705401-20231219-20231912-DE
Î République Française Envoyé en préfecture le 22/12/2023 | Département de la Moselle
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Didier MASSON, Jean-Marc TRIACCA, Denis SCHNEIDER,
Djamel SAAD, Gisèle HIESIGER, Morgane RACLET, Nadine BLAISE, Denis HILBOLD), Patricia PRUNELLE,
Sandra PARISOT BRULEY Séverine WATZKY, Christophe PHILIPPS, Vincent JUNG, Laetitia BETSCH,
Bernard HECKEL, Karine DOPPLER. Jale GUNGOR, Marielle SPENLE, Nadine MEUNIER ENGELMANN (arrivée à 19h45),
Membres Absents excusés :
Sandrine KOLOPP donne procuration à Jean-Louis MADELAINE
Véronique MADELAINE donne procuration à Patricia PRUNELLE
Manuela ZENTZ donne procuration Séverine WATZKY
Nathalie DAVIDSON donne procuration à Marielle SPENLE
Jérémie PHILLIPPS donne procuration à Nadine MEUNIER-ENGELMMANN Nuriye MUTLU donne procuration à Karine DOPPLER
Robert MORANT donne procuration à Djamel SAAD
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h31.
Est nommée secrétaire de séance, Madame Patricia PRUNELLE
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2023-VIII-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 5 voix contre : Jale GUNGOR, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON (par procuration) Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU (par procuration)
2023-VII-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 4 Abstentions : Jale GUNGOR Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON (par procuration), Sandra PARISOT BRULEY
AFFAIRES GENERALES :
2023-VIIL-03 Chasses communales - 2 février 2024 au ler février 2033 inclus Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIII-04 Contractualisation de la convention d’objectifs - CDC habitat Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIII-05 Lancement de la procédure d'appel à projets pour la cession de l’ancien site industriel DEPALOR et constitution de la commission ad’hoc
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIII-06 Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr des données relatives aux établissements et services référencés sur le site Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-VIII-07 Location de la salle du château : tarifs et modalités
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIII-08 Elimination des dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal, instauration d’une amende
forfaitaire et fixation des tarifs d'enlèvement
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 3 Abstentions : Jale GUNGOR, Nadine MEUNIER ENGELMANN,
Jérémie PHILLIPPS (par procuration)
AFFAIRES FINANCIERES
2023-VIII-09 Tarifs concessions cimetière et columbarium
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents 2023-VIII-10 Délégation de l'admission en non-valeur des créances de faible 1| Envoyé en préfecture le 22/12/2023 politique d'apurement Reçu en préfecture le 22/12/2023
Délibération examinée le 19/12/2023 pwiéle 22 [A2 J 4028
ADOPTÉ à la majorité des membres présents ID : 057-215705401-20231219-20231912-DE à 2 Abstentions : Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON par TproCuratTon]
2023-VIII-11 Modifications budgétaires - Budget Général
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
Tous les membres du conseil municipal ayant voté contre cette modification budgétaire 2023-VIII-12 Rénovation de l’éclairage du Stade WEILL
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIIL-13 Demande de subvention AMISSUR sécurisation des passages piétons Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
AFFAIRES DU PERSONNEL
2023-VIII-L4 Mise en place d'astrelntes Gîtes
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
2023-VIII-15 Contrats d’ Assurance des Risques Statutaires 2025 — 2028 Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-VIII-16 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 7 Abstentions : Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON (par procuration) Jale GUNGOR, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jérémie PHILLIPPS (par procuration) , Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU (par procuration).
REGIE DES EAUX
J.
AFFAIRE D'URBANISME
2023-VIII-17 Protection de biotope après la réalisation de la 2ème phase de la LGV Est Européenne-mesures
compensatoires
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des mernbres présents
2023-VIIL-18 Convention relative au transfert de domanialité de l’ouvrage PB205 située rue de Saverne à PHALSBOURG le long de la route départementale n°104G
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
2023-VIII-19 Actes relatifs au droit d’occupation des sols — instauration de l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façade et les clôtures
Délibération examinée le 19/12/2023
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 5 voix contre : Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON (par procuration) Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Jale GUNGOR
à 4 abstentions : Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU (par procuration), Sandra PARISOT- BRULEY, Vincent JUNG.
2023-VIII-20 Achat de parcelle n°51 section 26
Délibération examinée le 23/10/2023
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
La secrétaire de séance
ui Patricia PRUNELLE
Actes rendus exécutoires
Apr 9) ÿs en, So préfecture
Le 24/02 id ,
Et publication sur Le site de la Ville du 2.//A 202.7