Compte-Rendu - CR 7 CM du 28 novembre 20141411

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Compte-Rendu - CR 7 CM du 28 novembre 20141411 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 CM du 28 novembre 20141411)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de PLANAISE, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie.

Etaient présents : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Corine NERI, Rosario RAFFELE, Ondine BONNET-REBIERE.

Etaient absents : Hubert RAFFOUX (ayant donné pouvoir à Marie-Claude VEYRET), Lionel MURAZ. Ondine BONNET-REBIERE a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2014.

Monsieur le Maire propose de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour :

1. Mandatement du Centre de Gestion pour le remplacement de la secrétaire de mairie Pour pallier l’absence de la secrétaire de mairie durant son congé maternité, la commune souhaite faire appel à un ou une remplaçante à compter de mi-janvier et jusqu’au 10 aout 2015.

Afin d’être rapidement en contact avec des personnes qualifiées et immédiatement opérationnelles, la Commune a choisi de s’adresser au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie. Afin que la Commune puisse se voir mettre à disposition une personne recrutée par le service intérim, il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion, qui mettra alors à disposition de la Commune la personne de notre choix. Sur la base de cette convention, c’est le centre de gestion qui rémunèrera notre secrétaire remplaçante, et la Commune de son côté se verra facturer par le Centre de Gestion le salaire de la secrétaire et les frais de gestion de dossier (4,5 % du traitement brut). Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

2. Mandatement du Centre de Gestion pour l’intervention d’un archiviste En prévision des futurs travaux de réhabilitation de la mairie, l’ensemble du bâtiment devra être vidé au plus tard fin janvier, et notamment l’ensemble des archives qui seront stockées dans la salle communale le Préau durant toute la période de travaux. Mais avant ce déménagement, il faut pouvoir archiver un maximum de document, et environ 10 ans d’archives doivent être traités.

L’objectif étant de rattraper le retard accumulé toutes les années passées, le Centre de Gestion de la Savoie a été sollicité afin qu’un archiviste soit mis à disposition de la Commune pour l’assister dans le classement des archives non traitées.

Le 8 décembre, une archiviste viendra à la mairie afin de réaliser un diagnostic préalable lui permettant d’évaluer la durée nécessaire de la mission d’archivage que nous lui confierons. Pour l’année 2014, cette durée n’excédera pas 8 jours puisque l’archiviste n’est pas disponible au-delà. Le tarif actuel de la journée d’archivage étant de 180 €, pour une mission de 8 jours, le montant estimé est de 1 440 € (auxquels s’ajoutent les frais de transports et de repas).

Afin que la Commune puisse bénéficier de l’intervention de cet agent, le conseil approuve à l’unanimité l’intervention d’un archiviste et a autorisé le maire à signer une convention de mission temporaire d’archivage.

3. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » dans le cadre de la convention de participation du Centre de Gestion de la Savoie

Par délibération du 18/10/2013, le conseil municipal a mandaté le centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Le Centre de Gestion a ensuite choisi un organisme compétent et a conclu avec lui une convention de participation sur le risque « prévoyance ». Les collectivités le souhaitant peuvent maintenant adhérer à cette convention à compter du 1er/01/2015 et pour une durée de 6 ans.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention de participation, et valide le montant de la participation financière proposé qui s’élève à 10 € nets/mois.4. Désignation d’un correspondant défense

Sur la proposition du Maire, le conseil Municipal à l’unanimité désigne Jean RAFFIN en tant « correspondant défense », chargé de la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

5. Demande de prêt à la caisse des dépôts : Autorisation du maire pour signer l’emprunt Jean RAFFIN présente aux conseillers municipaux le plan de financement de l’opération de réhabilitation du bâtiment Mairie, avec création de 2 logements locatifs, qui prévoit d’emprunter la somme de 350 000 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC). Pour le reste du financement, la demande de subvention de l’opération a été retenue au titre du FDTP et la Commune devrait très prochainement percevoir une somme de 228 800 €.

La durée de ce prêt devrait être fixée à 30 ans, et le taux retenu par la CDC est celui du livret A majoré d’un point. Il est prévu que cet emprunt soit couvert par la location des 2 appartements. Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à engager la procédure de négociation du prêt auprès de la CDC et à signer tous les documents nécessaires à son obtention.

6. Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité

Le Maire rappelle que chaque année, le receveur municipal sollicite l’ensemble des collectivités placées sous son autorité, afin de percevoir une indemnité dite « de conseil ». Celle-ci est calculée par rapport à la moyenne annuelle du montant des dépenses des 3 derniers exercices. Ainsi, Mme CAPUT, notre Trésorière, nous a transmis le décompte de l’indemnité de conseil correspondant à l’exercice 2014 qui s’élève à montant brut de 312.96 €.

Deux conseillers municipaux s’opposent au versement de cette indemnité, estimant que les Trésoriers municipaux sont par ailleurs rémunérés pour leur travail et que cette indemnité n’a donc pas lieu d’être. Cinq conseillers municipaux s’abstiennent et ne prennent pas part au vote.

Le versement de l’indemnité de conseil est donc accordé à Mme CAPUT avec 7 voix pour et 2 voix contre.

7. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif communal – exercice 2013

Michel VEILLET présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Il indique que le volume facturé est de 10 824 m³ pour l’année 2013, et que le réseau compte actuellement environ

320 usagers (pour une capacité maximale de 500 personnes). Le débit de référence journalier est de 75 m³/jour. La qualité des eaux en sortie de station est bonne, et concernant le traitement des boues, celles-ci doivent être contrôlées tous les 10 ans, un contrôle aura donc lieu l’an prochain.

Il rappelle que le branchement au réseau d’assainissement collectif est facturé 3 000 € pour les logements neufs

et 400 € pour les logements anciens. La commune facture 1,15 € le m³ d’eau assaini et 38 € l’abonnement au

service, et elle reverse 0,15 €/m³ d’eau assaini à l’Agence de l’eau au titre de la redevance pour la modernisation des réseaux.

Le conseil approuve à l’unanimité ce rapport, qui sera mis en ligne sur le site de l’Observatoire national des services public de l’eau et de l’assainissement afin d’être rendu public.

8. Tarif du déneigement au Hameau de l’Ecole

En 2013, les habitants du lotissement du Hameau de l’Ecole ont sollicité la Commune afin qu’une nouvelle proposition tarifaire pour la prestation de déneigement leur soit faite. En effet, les tarifs en vigueur ne tenaient pas compte du nombre de passage.

Une nouvelle proposition de tarifs a donc été faite, en tenant compte du coût de l’astreinte, du montant horaire facturé, mais aussi de l’amortissement du matériel, si bien qu’au-delà du 16 ème passage, seul le montant horaire sera facturé, la contribution du lotissement à l’astreinte et à l’amortissement ne seront quant à eux plus facturés. Le conseil valide à l’unanimité cette proposition de tarifs.

9. Procédure de reprise des concessions abandonnées : engagement du constat d’abandon Début novembre, les membres de la commission cimetière se sont rendus dans le « cimetière du haut » et il a été constaté que douze concessions paraissaient être laissées à l’abandon.Pour ces concessions dites « à perpétuité », les descendants des souscripteurs ont été convoqués à un constat d’abandon qui aura lieu le 17 décembre à 14 heures. Certaines adresses étant inconnues, cette convocation a été affichée sur la porte du cimetière et sur les panneaux de la mairie.

Le 17 décembre, la commission dressera un constat d’abandon en présence d’éventuels descendants. Ce constat sera affiché ensuite durant 3 années aux portes du cimetière ainsi que sur le panneau de la Mairie. Si à l’issue de cette période, aucune remise en état n’est réalisée, un nouveau constat sera dressé et la Commune sera en droit de récupérer ces concessions et d’en disposer. Les restes mortels de ces concessions seront déposés dans l’ossuaire communal.

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à engager la procédure de reprise pour les concessions jugées en état d’abandon suite au constat qui sera effectué le 17/12/2014.

10. Demande de subvention à l’ADEME pour le financement de l’AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) intégrée à l’élaboration du PLU

Début octobre, la Commune a sollicité l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) afin qu’elle lui attribue une aide financière car, pour l’élaboration du PLU, le choix a été fait d’intégrer la démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme), estimée à 12 000 € environ. Afin de compléter notre demande, l’ADEME demande une délibération du conseil municipal autorisant le Maire à demander une subvention pour la réalisation de l'AEU. Le Maire précise toutefois que dans l’attente de la tenue du conseil, la demande à malgré tout été traitée, puisque l’ADEME a notifié son accord pour le versement à la Commune d’une subvention de 3 600 €.

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à demander une subvention à l’ADEME pour le financement de la démarche AEU.

11. Décision modificative n°2 : Anomalie au budget principal – rectification de l’équilibre Sur notre budget principal, le chapitre 040 (recette d’ordre d’investissement) n'est pas égal au chapitre 042 (dépense d’ordre fonctionnement). Hors, ces chapitres dit « chapitres d'ordre » sont liés en dépenses et en recettes et doivent donc présenter le même montant. Il y a donc lieu de prendre une décision modificative afin de corriger cette anomalie.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative présentée.

12. Décision modificative n°3 : Anomalie au budget Assainissement – rectification de l’équilibre Sur le budget assainissement, le chapitre 021 (recette d’ordre d’investissement) n'est pas égal au chapitre 023 (dépense d’ordre d’exploitation). Hors, ces chapitres dit « chapitres d'ordre » sont liés en dépenses et en recettes et doivent donc présenter le même montant. Il y a donc lieu de prendre une décision modificative afin de corriger cette anomalie.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative présentée.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Jean RAFFIN évoque la dernière décision prise par la CLECT concernant la compétence périscolaire et la compétence ADMR qui ne peuvent pas être mutualisées au niveau de la CCCdS. La CLECT a donc approuvé que ces deux compétences soient rendues aux Communes concernées, et une délibération est maintenant demandée à toutes les communes membres pour approuver ce rapport. Toutefois ce point sera inscrit à un prochain Conseil car il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour et n’a pas été évoqué en début de séance.

- Le Maire évoque la possibilité de mettre en place le Régime Indemnitaire, et souhaite avoir sur ce point l’avis du conseil municipal avant de solliciter le Comité technique Paritaire dont la saisine est obligatoire dans ce cas. Il propose que soit mise en place une « prime de fonctions » au bénéfice de la secrétaire de mairie, dont le montant total annuel pourrait correspondre à un 13ème mois de salaire. - Concernant le PLU, le maire informe le conseil que l’Etat subventionne la Commune à hauteur de 17 000 € (dont 3 000 € pour le financement de l’étude environnementale et 1 000 € pour la numérisation du document). D’autre part, la Chambre d’Agriculture réalisera une étude dont le montant s’élève à 3 600 € HT.Il indique également que l’équipe de BDa (bureau d’étude chargé de la réalisation du PLU) est venue à PLANAISE mercredi dernier afin de faire une visite de terrain et prendre connaissance de l’urbanisme existant, faire le point sur les réseaux, repérer les différents hameaux et constater les limites de surfaces urbanisables au Hameau de l’Ecole.

Ils préparent actuellement un diagnostic du territoire communal qui sera présenté aux membres de la commission urbanisme mercredi 7 janvier.

- Le Maire indique ensuite que le Presbytère est libre depuis le 31/10/2014, date à laquelle les clés ont été remise en mairie.

- Le 26 novembre, une réunion a eu lieu avec le Maire, l’association diocésaine et les membres de la Paroisse de l’Eglise Saint Dominique. Le Maire leur a fait part de la clause particulière du bail prévoyant la mise à disposition d’une pièce au sein du Presbytère pour les séances de catéchisme. Celles-ci n’ayant plus lieu, l’ensemble des personnes concernées ont données leur accord pour résilier cette clause. En contrepartie, il leur a été proposé de mettre à leur disposition la salle communale gratuitement, comme c’est le cas pour toutes les autres associations du territoire.

- Le Maire fait part des plaintes qui ont été reçues concernant le non-respect du STOP au Hameau de l’Ecole. Un courrier a été adressé en ce sens à l’ensemble des habitants du hameau leur rappelant que si la situation persiste il sera fait appel aux services de gendarmerie.

- Le Maire demande aux membres de la Commission Fête et Cérémonies de préparer le récapitulatif de l’année 2014 en vue de la cérémonie des Vœux qui se tiendra le 9 janvier 2015 à 18h.

Le Maire,

Jean-Paul RATEL