Compte-Rendu - CR 4 CM du 20 novembre 2015 5106

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 7 CM du 28 novembre 20141411

Compte-Rendu - CR 4 CM du 16 mai 20141502

Compte-Rendu - CR 5 CM du 20 juin 20141624

Compte-Rendu - CR 1 CM du 20 fevrier 20151351

Compte-Rendu - CR 2 CM du 6 mai 20154328

Compte-Rendu - CR du CM du 25nov2016

Compte-Rendu - CR 3 CM du 4 avril 20141402

Compte-Rendu - 2021 444 CR COMPTE RENDU CM du 13.12.2021

Compte-Rendu - 2021 150 CR COMPTE RENDU CM du 09.04.2021

Compte-Rendu - 2021 444 CR COMPTE RENDU CM du 13.12.2021

Compte-Rendu - CR 4 CM du 20 novembre 2015 5106 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 CM du 20 novembre 2015 5106)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 16/11/2015 Département de la Savoie Date d’affichage de la convocation : 16/11/2015 Arrondissement de Chambéry Nombre de Membres en exercice : 15 Commune de Planaise

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLANAISE

Séance publique du 20 novembre 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.

Etaient présents : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN (arrivée à 20h30), Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Lionel MURAZ (arrivé à 21h), Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Corine NERI, Rosario RAFFELE. Etait absente : Ondine BONNET-REBIERE ayant donné pouvoir à Corine NERI

Delphine RICHARD a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Insertion à l’ordre du jour d’une délibération concernant l’action engagée pour la diminution des dépenses engendrées par l’éclairage public.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2015 : Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2015 est approuvé.

Votant : 13 Pour 13

1. Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif communal (RPQS) – exercice 2014

Michel VEILLET présente aux membres du Conseil les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement.

Le rapport, consultable en ligne sur le site de l’Observatoire de l’eau, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Votant : 13 Pour 13

2. Présentation du RPQS du SPANC de Cœur de Savoie – exercice 2014 Michel VEILLET présente, à titre informatif, le RPQS établi par le SPANC, et adopté par le Conseil Communautaire de Cœur de Savoie le 9 juillet dernier.

3. Présentation du RPQS du service de l’eau potable – exercice 2014

Michel VEILLET présente, à titre informatif, le RPQS établi par le SIAE, et adopté par le Conseil Syndical lors de sa réunion du 2 juillet 2015.

4. Approbation des statuts de la CCCdS

Le Maire rappelle que certaines compétences de Cœur de Savoie sont optionnelles, et d’autres obligatoires, et en fait la présentation. Il indique que, lors du Conseil Communautaire de Cœur de Savoie, les nouveaux statuts n’ont pas pu être adoptés car 4 conseillers ont voté contre, et que les statuts doivent donc à présent être approuvés avant le 31 décembre par les 43 Conseils municipaux des communes membres.Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et l’approbation du projet de statuts, applicables au 1er janvier 2016.

Votant : 15 Pour 15

5. Approbation du rapport de la CLECT

Jean RAFFIN indique que lors de la réunion de la CLECT du 10 septembre dernier, les membres de la Commission ont délivré à l’unanimité un avis favorable quant à l’évaluation des charges transférées suivantes :

- Compétence périscolaire (mercredi après-midi). Transfert CCCdS vers la Commune de La Rochette. - Compétence scolaire (CLIS, RASED, Psychologue scolaire). Transfert de la CCCdS vers la commune de Montmélian.

- Compétence extra-scolaire (Petites et grandes vacances). Transfert des communes de Les Marches et de Montmélian vers la CCCdS. À la demande de la Commune de Les Marches, le transfert de la compétence de l’accueil de loisirs 3-11ans organisé sur son territoire sera effectif au 1er Janvier 2016. - Compétence environnement (Cours d’eau du Gargot, du Gelon et du Coisin-Coisetan). Dissolution de trois syndicats à vocation unique et intégration en totalité à la CCCdS.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le rapport de la CLECT présenté.

Votant : 15 Pour 15

6. Approbation du règlement des déchèteries du SIBRECSA

Hubert RAFFOUX indique que le règlement des déchetteries a été adopté à l’unanimité lors du comité syndical du SIBRECSA du 24 octobre 2012 et modifié lors de la séance du comité syndical du 20 octobre 2015. La modification porte notamment sur l’article 11 du règlement qui prévoit l’interdiction de toute action de chiffonnage ou de récupération.

Afin que ce règlement soit au mieux appliqué par tous, le SIBRECSA a demandé aux Conseils Municipaux des communes membres de l’approuver par délibération.

Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le règlement des déchetteries du SIBRECSA.

Votant : 15 Pour 15

7. Adhésion de la Commune de Fréterive au SIAE

La commune de Fréterive a demandé son adhésion au SIAE de Chamoux-sur-Gelon, ainsi que le transfert de sa compétence eau potable.

Le SIAE a donné un avis favorable à cette adhésion et à ce transfert de compétence, par délibération en date du 26 août 2015.

Cette adhésion et ce transfert de compétence doivent désormais obtenir l'accord des communes membres du SIAE.

Le Conseil Municipal approuve l'adhésion, à compter du 1er janvier 2016, de la commune de Fréterive au SIAE de Chamoux-sur-Gelon.

Votant : 15 Pour 15

8. Engagement de l’étude diagnostic et agenda d’accessibilité

Le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) est obligatoire pour tous les établissements recevant du public qui n’étaient pas accessibles au 31/12/2014 (c’est le cas de notre Commune), et permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 1er/01/2015. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Notre Commune ayant fait réaliser tous les diagnostics obligatoires de ses ERP/IOP (sauf celui de la Mairie qui est en travaux), le Conseil Municipal a établi la liste des travaux à prévoir prioritairement, et pour lesquels une demande de dérogation sera demandée.

Après avoir délibéré, le Conseil a validé à l’unanimité les travaux suivants :- Eglise : Un accès par une porte accessible à tous étant possible sur le côté de l’Eglise, Monsieur le Maire propose de demander une dérogation afin de ne pas faire réaliser la rampe d’accès proposée dans le diagnostic.

- Cimetières : L’estimation des travaux est de 20 000 € pour chaque cimetière, soit 40 000€ au total. Compte tenu du coût très élevé que ces travaux occasionneraient pour notre budget communal, et vue la complexité technique pour les faire réaliser (la rampe et la descente sont trop importante pour être mises en accessibilité), Monsieur le Maire propose de solliciter une dérogation totale pour l’accessibilité des cimetières. En outre, il rappelle que la Commune est engagée dans une procédure de reprise des concessions en état d’abandon et

qu’à l’issue de cette procédure, il est prévu l’agrandissement du cimetière ainsi que la création d’un parking attenant.

- Salle des fêtes Le Préau : Aucune demande de dérogation ne sera demandée. Les travaux d’accessibilité de la

Salle Le Préau seront réalisés au plus tard dans les 3 années à venir.

- Mairie : Actuellement en cours de travaux, elle sera mise en accessibilité à l’issue des travaux

Votant : 15 Pour 15

9. Changement de destination de l’ancienne porcherie : autorisation du Maire à signer la demande de permis de construire et à engager les travaux

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne porcherie en local technique, Michel VEILLET indique qu’un expert s’est rendu sur place est a conseillé de démolir les 6 mètres de murs endommagés. Il précise que les devis de désamiantage ont été mis à jour, et rappelle que nous sommes bénéficiaires d’une subvention de 16 000€ d’une part au titre de la réserve parlementaire, et de 30 000 € environ au titre du FDEC.

Les travaux devant commencer le plus tôt possible afin de ne pas perdre le bénéfice de ces subventions, il convient de déposer le dossier de demande de permis de construire.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer et déposer le dossier de demande de permis de construire.

Votant : 15 Pour 15

10. Indemnité de Conseil allouée au Receveur Municipal

Chaque année, notre Trésorier sollicite l’ensemble des collectivités placées sous son autorité, afin de percevoir une indemnité dite « de conseil ».

Celle-ci est calculée par rapport à la moyenne annuelle du montant des dépenses des 3 derniers exercices. Mme CAPUT, notre Trésorière, nous as transmis le décompte de l’indemnité de conseil correspondant à l’exercice 2015. Celui-ci s’élève à montant net de 279,70 €.

Plusieurs membres du Conseil estiment que cette indemnité ne leur parait pas justifiée. Jean RAFFIN indique que chaque année, Mme CAPUT nous aide à préparer notre budget, et pour l’année 2015 notamment, elle s’est déplacée en mairie pour une réunion de travail et nous a conseillé sur le montage de notre budget, assez complexe cette année en raison des dépenses engendrées par les travaux.

Considérant l’aide apportée, le Maire propose que l’indemnité de conseil soit effectivement à Mme CAPUT.

Après avoir délibéré, la délibération est approuvée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Votants : 12 Pour : 8 Contre : 4 (Corine NERI, Ondine BONNET-REBIERE, Lionel MURAZ et Gilles COGNET) – Abstentions : 3 (Hubert RAFFOUX, Marie-Josèphe SALOMON et Rosario RAFFELE)

11. Dénomination des rues et numérotations : approbation du nom des rues, choix des panneaux et du fournisseur – Annexes 9 ; 10-1 et 10-2

Pierre GLARMET rappelle que le projet de numérotation des habitations et de dénomination des rues a été engagé pour faciliter notamment le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, mais aussi le travail des secours en cas d’urgence.Il présente la maquette des panneaux choisis, et indique que le devis de la société Signature a été retenu pour un montant de 5000 € environ comprenant les plaques, les numéros et les poteaux. La pose des plaques n’est pas comprise dans le devis, elle sera assurée par les membres du Conseil. Quant aux numéros, les habitants seront invités à venir les retirer en mairie.

Suite à la réunion publique qui s’est tenue en avril dernier, le nom des rues a été arrêté par la Commission en charge de ce dossier. Pierre GLARMET énumère le nom des rues retenues :

- Route des Allobroges

- Route de Carmintran

- Chemin de Saint-Pierre-de-Soucy

- Place de l’Église

- Chemin de l’Horme

- Route de Plan Bois

- Route des Îles

- Hameau de l’École

- Zone Artisanale

- Route du Puiset

- Route de la Curiaz

- Chemin du Four

- Chemin de Chantebile

- Montée de la Cave

- Impasse du Millet

- Impasse des Teppes

- Chemin des Griattes

- Impasse de Champ Collonge

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les noms de rues proposés.

Votants : 15 Pour 15

12. Diagnostic des réseaux d’assainissement collectif et de la capacité de la STEP : demande de subvention à l’agence de l’eau

Michel VEILLET signale des problèmes d’eaux parasites sur notre réseau d’assainissement, qui se manifestent pas la présence d’eaux claires et de gravillons.

Afin d’en connaître la provenance et de pouvoir y remédier, nous sommes dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic. Après consultation de plusieurs devis, le bureau d’études Alp’Epur a été retenu pour l’effectuer.

En outre, une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau. Le Conseil municipal donne son accord à la réalisation de ce diagnostic.

Votants : 15 Pour 15

13. Engagement d’une action pour la diminution des dépenses engendrées par l’éclairage public. Accompagnée par l’ASDER et Cœur de Savoie, notre Commune souhaite s’engager dans une démarche visant à diminuer le cout de l’éclairage public, notamment en améliorant le type d’éclairage. Le Maire indique que nous pourrons bénéficier d’un financement du diagnostic à hauteur d’environ 60% par Métropole Savoie.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’engagement de la Commune dans un programme de réduction des consommations de l’éclairage public.Informations :

- Etat d’avancement des travaux de la mairie :

Un rdv est prévu mardi 24 novembre avec M. RUBEL pour faire le point sur l’avancement des travaux qui ont réellement repris depuis le début de la semaine.

- Etat d’avancement du PLU :

Une réunion de travail sur le PADD est prévue mercredi 25 novembre.

Trois scénarios ont été proposés par BDa, et la commission urbanisme a opté pour un mixte des trois : Une urbanisation à l’intérieur du chef-lieu + une extension du hameau de l’Ecole + combler les « dents creuses » dans les hameaux existants. L’objectif en terme d’évolution démographique est de ne pas dépasser 180 nouveaux habitants, ce qui correspondrait à la création de 90 logements environ (30% de logements individuels, 70% de collectif et intermédiaire, 20% de logement social) La commission souhaite également prendre en compte la réglementation ALUR, ainsi que les recommandations de la chambre de l’agriculture qui incite à préserver le foncier agricole, préserver la configuration rurale du village, conserver les couloirs écologiques, encourager les mesures de mise en œuvre de développement énergétiques et accompagner le développement économique (sur ce point la question se pose d’étendre ou non la ZA)

L’évolution démographique envisagée impose de prendre en compte :

- L’impact sur la STEP

- L’impact sur la capacité de l’école

- Les déplacements piétons et des voitures

- La préservation du cadre architectural et paysager

Lors de la réunion à venir, la commission devra définir plus précisément les secteurs à urbaniser et sous quelle forme, afin de bâtir un projet de plan d’aménagement.

- Projet de rénovation du Presbytère :

Le Maire évoque la possibilité de faire un T2 en bas et un T4 à l’étage. Des devis ont donc été demandés en ce sens, et le chiffrage des travaux s’élève à environ 213 000 € HT, auxquels s’ajouterait la TVA que nous ne pourrions pas récupérer.

Aux vus de ces prix, l’opération est remise en cause, et le Maire propose de reporter la décision à 2016, lorsque les travaux de la mairie seront achevés.

- Illuminations de la Commune :

Marie-Claude VEYRET propose de les mettre en place samedi 5 décembre.

Autres informations :

La présence de plusieurs trous dans la chaussée sont signalés, tous situés sur la RD 2014 (au Puiset, devant le Four, et avant le 1er rétrécissement). Le TDL a été contacté afin de leur demander d’intervenir.