Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 28 novembre 2022 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PVCM 2022 11 28
Déliberation - 2022 09 05 CM DELIBERATIONS
Compte-Rendu - CR du CM du 11 septembre 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 04 decembre 2023
Compte-Rendu - CR 7 CM du 28 novembre 20141411
Procès Verbal - PV CM DU du 28 Novembre 2022
Procès Verbal - PVCM 2020 01 28
Compte-Rendu - CR CM du 29 Novembre 2019 docx
Procès Verbal - CRCM 2022 02 28
Compte-Rendu - CR du CM du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUINTENAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.
Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Mathieu Fereyre, Élodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Alexandre Fressenon
Absents excusés : Sonia Arnaudon (pouvoir à Pierre Guirronnet), Bénédicte Pion (pouvoir à Nathalie Dufaud), Laure Burellier (pouvoir à Roland Maniouloux), Charlène Fanget (pouvoir à Nicolas Carrot), Gilles Jouve
Secrétaire de séance : Élodie Beraud
Le procès-verbal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative
Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité de recourir à trois décisions modificatives pour des dépenses supérieures à celles prévues pour certains postes du budget 2022.
Afin de pouvoir interrompre l’éclairage public la nuit, il convient d’acquérir des horloges astronomiques. La participation communale au secteur Jeunes Nord Ardèche 12/17 ans animé par l’Association Familles Rurales Arc-en-Ciel était prévue à hauteur de 2 684 € pour l’année 2022. Or le montant du bonus territoire étant inférieur à celui validé par la CAF, il convient de régler 2 780 € à l’AFR Arc-en-Ciel. La commune a souscrit un prêt relais en attente du versement des subventions pour la démolition et la reconstruction de la garderie et du préau. Lors de l’approbation du budget primitif de la commune de Quintenas, le 28 février 2022, il a été inscrit 575 174,93 euros de dépenses à l’opération n° 168 Garderie. Or, des dépenses imprévues et une forte augmentation de matériaux se sont greffées à ce projet. Un crédit relais plus élevé que prévu est nécessaire pour pallier ces dépenses.
Des décisions modificatives sont nécessaires. Unanimité.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame le Maire expose qu’une demande d’admission en non-valeur a été transmise par la Trésorerie d’Annonay. Celle-ci concerne un impayé de participation au bulletin municipal pour un montant de 60 euros sur l’exercice 2019 et des impayés de repas de cantine et de frais de garderie pour l’année de 2017 pour un montant de 86,91 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur ces créances irrécouvrables pour un montant total de 146,91 €
Budget commune 2023 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
À l’unanimité, le conseil municipal accepte l’ouverture de crédits pour faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, jusqu’à l’adoption du budget 2023, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.
Demande de subvention auprès de la DRAC pour la mise en sécurité et la création d’un passage PMR à l’église Saint-Pierre-aux-Liens
Après le diagnostic sanitaire qui a démontré le développement important de la mérule pleureuse au niveau de la charpente de la chapelle des Pénitents, Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en sécurité et création d’un passage réservé aux personnes à mobilité réduite et sortie de secours situé dans ladite chapelle dans le transept droit de l’église Saint-Pierre- aux-Liens, classée au titre des Monuments Historiques. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis pour la sécurisation et le passage PMR de l’entreprise Chapelle Charpente pour un montant de 12 162,45 € HT et sollicite une subvention de l’opération auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 50 % ; Association « Ministère de la Montgolfière » - Attribution de subvention pour « Ardèche Balloon Festival »
L’association « Ministère de la Montgolfière » organise son troisième festival Ardèche Balloon qui aura lieu les 23-24-25 juin 2023 à Quintenas. À cette occasion, elle sollicite une subvention communale. Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde à l’association « Ministère de la Montgolfière » une subvention de 1 000 €.
Dénomination de voies supplémentaires
En raison de la délibération du 26 avril 2013 relative à la mise en place de la dénomination des voies, il convient de nommer deux voies supplémentaires. Cela concerne les voies privées qui desservent deux nouveaux lotissements sur la route de Saint-Romain-d’Ay au lieu-dit Guillaume. À l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les parcelles D 2288 et D 2290 « Allée de Bellon » et la parcelle D 2310 « Allée de la Source ».
Modalités de mise en œuvre du Compte Épargne Temps
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d'application locales du Compte Épargne Temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2023. Les jours alimentant le Compte Épargne Temps correspondent à un report de congés annuels et de jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20. L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale. Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte. Ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant le 31 janvier de l'année n+1. L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Unanimité.
Plan Communal de Sauvegarde - Élaboration
Madame le Maire expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. La commune de Quintenas est concernée par les risques climatiques. Les risques technologiques sont également pris en compte. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde et la nomination d'une cellule restreinte pour mener à bien cette opération.
Convention d’objectifs et de financement Secteur Jeunes du Nord-Ardèche – Années 2022-2023
L’association des Familles Rurales (AFR) Arc-en-Ciel est gestionnaire du nouveau Secteur Jeunes du Nord Ardèche 12/17 ans, né de la fusion des trois clubs ados présents sur le territoire et rayonnant sur 11 communes : Boulieu-lès Annonay, Savas, Saint-Marcel-lès-Annonay, Roiffieux, Saint-Alban-d’Ay, Saint Romain d’Ay, Satillieu, Ardoix, Quintenas, Davézieux, Vernosc-lès-Annonay. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention liant toutes les parties prenantes et fixant les modalités techniques et financières relatives à la gestion du Club Jeunes pour les années 2022 et 2023.
Points divers
Compte-rendu réunion PADD du 14 novembre 2022
Une présentation généraliste a repris les grandes lignes du projet de développement de notre territoire. Les détails sont encore à valider notamment le zonage des constructions potentielles, les Orientation d’Aménagement et de Programmation et le développement économique de la commune. Compte-rendu réunion publique du 18 novembre 2022
La réunion autour du développement de l'urbanisme de Quintenas a été très constructive. Organisée à l'initiative du CAUE qui accompagne la commune, près de 90 Quintenassiens se sont réunis autour de la table par groupes de 10 à 15 pour discuter de leur perception du village : ce qu'ils aiment, ce qu'ils souhaitent voir amélioré. Ces discussions permettront de mieux définir les prochains aménagements comme l'extension du centre-bourg ou la rénovation de la Grande Rue sud.
Compte rendu réunion Projet de territoire du 23 novembre 2022
La réunion a rassemblé à Quintenas les élus de la commune ainsi que ceux d'Ardoix et de Roiffieux pour une présentation de l'évolution des statuts d'Annonay Rhône Agglo avec la prise de nouvelles compétences. Un tour d'horizon des investissements de l'Agglo a été présenté pour la période 2022- 2027 avec des infrastructures comme le Conservatoire intercommunal de musique ou l'usine de potabilité du Ternay et des grandes orientations concernant la mobilité ou la transition écologique.
État d'avancement des travaux de la garderie
L’objectif de pouvoir utiliser la nouvelle garderie au retour des vacances de février semble pouvoir être tenu. L'aménagement extérieur doit faire l'objet de modifications pour permettre un accès plus facile aux personnes à mobilité réduite et pour sécuriser le cheminement vers l'entrée. Les coûts supplémentaires induits ne sont pas inclus dans les demandes de subventions qui ne sont pas modifiables.
Conseil Municipal des Jeunes
Les candidatures sont ouvertes. Les tranches d'âge sont étendues aux plus jeunes, dès 7 ans, afin de s'adapter aux enfants qui se sont sentis impliqués par le projet.
Démission membre du CCAS
Une des personnes qualifiées représentant les habitants de Quintenas au sein du CCAS ayant adressé sa démission pour départ de la commune, Mme Annick Penel rejoint le CCAS.
Téléthon le samedi 3 décembre 2022
Un large éventail d'animations et de défis sont programmés. On peut retrouver le détail de la journée sur les différents médias de diffusion de la commune et dans la presse locale.
Vœux du maire le dimanche 8 janvier 2023 à 11h00
Pour la première fois depuis l'élection de 2020, la cérémonie des vœux devrait pouvoir se dérouler en présence des Quintenassiens qui sont invités à se retrouver pour ce moment informatif et festif.
Taxe d’aménagement
L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’annuler les dispositions transférant de manière obligatoire tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes au profit des intercommunalités.