Procès Verbal - 08 pv cm du 17 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - 08 pv cm du 17 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv cm du 17 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 17 SEPTEMBRE 2018 à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques,

Mme. RIOUX Angélique (arrivée en cours de séance), M. VALAT Patrick.

Absents et excusés : M. SOURISSEAU Freddy.

Absents : Mme BARRON Lise, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu.

Pouvoirs : M. SOURISSEAU Freddy a donné procuration à M. CLEMENCEAU Ronan

Présents : 10

Pouvoirs : 1

Total : 11

Madame LEMOINE Isabelle est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir

« Demande du pacte régional pour la ruralité à la région : extension de l’accueil périscolaire « le colibri » ».

Le conseil a voté à l’unanimité l’ajout de ce point.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2018.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Afin de préparer la rentrée scolaire 2018-2019, la mairie doit créer deux emplois non permanents pour

un accroissement temporaire d’activité.

DCM N°2018-50 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ2

Les emplois seront créés pour la période : du 3 septembre au 31 décembre 2018 qui peuvent être

reconduits jusqu’au 5 juillet 2019.

Grade des deux emplois : adjoint technique

- Durée hebdomadaire emploi n°1 : 14h.

- Durée hebdomadaire emploi n°2 : 18h.

Rémunération des deux emplois :

- Indice Brut : 347

- Indice Majoré : 325

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 3 septembre au 31 décembre 2018 qui peuvent être reconduits jusqu’au 5 juillet

2019.

- Emploi n°1 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – 14 heures hebdomadaires - Emploi n°2 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – 18 heures hebdomadaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Vu l'avis des agents concernés,

Considérant les nécessités actuelles d'un renforcement de moyens au sein des services techniques (aide à l’élagage, mise en place du point à temps, travaux de tonte et de tractopelle…).

Les communes de POUILLE LES COTEAUX et de LA ROCHE BLANCHE se sont rapprochées pour envisager la mise en œuvre de modalités concrètes et pragmatiques de mutualisation de moyens.

Les deux communes : POUILLE LES COTEAUX et de LA ROCHE BLANCHE souhaitent mettre en place des solutions adaptées aux problèmes rencontrés.

Messieurs les maires de POUILLE LES COTEAUX et de LA ROCHE BLANCHE se sont rencontrés pour évoquer les différentes possibilités d'actions en ce sens.

Il s’agirait d’effectuer autant d’heures sur les deux communes à raison de 320 heures par an pour les 2 agents, à compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 3 ans renouvelables, soit jusqu’au 30 septembre 2021.

DCM N°2018-51 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA ROCHE BLANCHE ET POUILLE LES COTEAUX3

La commune de la Roche Blanche et de Pouille les coteaux ne demande pas le remboursement à la commune d’origine du temps passé sur la commune d’accueil.

Les agents devront tenir un jour un relevé d’heures sur les deux communes afin de faire le point en fin d’année et que les heures soient identiques des deux parties.

Concrètement, cette démarche pourrait prendre la forme d'une mutualisation de moyens humains.

Pour ce faire :

- Une convention de mise à disposition individuelle sera établie (projet de convention ci- annexé)

- Un arrêté de mise à disposition individuelle sera pris pour chaque agent concerné (la convention doit être annexée à chaque arrêté).

- Les fiches de poste des agents concernés seront modifiées pour prendre en considération ces nouveaux paramètres.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVER le principe de la mise à disposition de personnel

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Par délibération en date du 11 décembre 2017, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat (environ 210).

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence cinq propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 23 mai 2018.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 04 juillet dernier, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

DCM N°2018-52 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION AU CONTRAT DE PREVOYANCE4

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques

garantis

Taux de

cotisation

Niveau de

garantie

Adhésion

Incapacité de

travail

0.78% 95%

obligatoire

Invalidité

permanente

0.35% 80%

Décès 0.25% 100%

Frais

d’obsèques

1 PMSS

total 1.38%

Perte de

retraite

0.10% 6 PMSS facultative

- le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2024 - le contrat est à adhésions facultatives

- les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer - l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur : soit traitement brut indiciaire + NBI

- pas de questionnaire médical pour : adhésion dans les 6 mois à compter de la date d’effet du contrat ou de recrutement

- questionnaire médical : si adhésion après les 6 mois de la date effective du contrat ou de recrutement

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDENT de faire adhérer la commune de La Roche Blanche à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM

DISENT que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI

DISENT que la participation financière mensuelle par agent sera de 10 € bruts (temps complet ou non) après avis du comité technique.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Remarques :

Monsieur Ronan CLEMENCEAU informe le conseil que la commission finances propose de revoir le montant de la participation qui est aujourd’hui à 6 €. La commission propose une augmentation à 8.50€ avec une revalorisation annuelle ou une participation de 10.00 € sur tout le long de la durée de la convention.

Le conseil a retenue une participation de 10 € brut.

Madame Angélique RIOUX arrive en cours de séance.5

DCM N°2018-53 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2018

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Départemental sollicite la poursuite de participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE

au titre du fonds de solidarité pour le logement. Cette participation demande de participation s’élève

à 193,05 € en 2018. (2015 -2016-2017 : 193,05 €)

Pour rappel, ce fond vise à accorder des aides aux personnes qui rencontrent des difficultés pour

assurer les dépenses de logement.

En 2017, ce fond a permis de venir en aide en faveur de 2 foyers :

- 621.47 € d’aide pour une accession

- 450 € d’aide pour de l’énergie

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’accepter la participation au fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 193,05€. Au titre de l’année 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite somme.

DCM N°2018-54 : SIVOM DU CANTON D’ANCENIS – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le SIVOM du canton d’Ancenis, par courrier du 14 février dernier, nous demande une subvention exceptionnelle concernant la commémoration du Centenaire de l’Armistice de 1918. Il nous sollicite à nouveau financièrement pour l’organisation des diverses manifestations (expositions…) en leur octroyant une subvention de 0.25 € par habitants soit : 1196 hab x 0.25€ = 299.00 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’accepter la participation au SIVOM du canton d’Ancenis pour une subvention exceptionnelle pour le centenaire de l’Armistice de 1918 pour un montant de 299.00 € au titre de l’année 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite somme.6

DCM N° 2018-55 : REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS AU 1er FEVRIER 2017

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Maire et les élus exerçant une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité de fonction. Le montant de ces indemnités est défini, comme suit, par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT.

La délibération du 7 avril 2014, vote des indemnités de fonctions des élus porte en effet sur l’indice brut de 1015. La délibération est caduque, il convient de la refaire.

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connait une évolution pour 2 raisons :

- L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022. Ce changement résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

- L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017.

Par conséquent, il convient de prendre une délibération de convenance afin de mettre en cohérence le paiement des indemnités des élus.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE d’appliquer avec effet au 1er janvier 2017, le décret n°2017-85 du 26/01/2017

FIXER à Monsieur le Maire une indemnité de fonction correspondant 83% de 43% de l’indice brut terminal

FIXER aux 4 adjoints, une indemnité de fonction calculée sur la base de 65% de 16% de l’indice brut terminal

DCM N° 2018-56 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 25 juin 2018.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :7

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

REMPLACEMENT

REFRIGERATEUR CANTINE LECLERC 05/06/2018 314.00 €

ACCESSIBILITE MAIRIE

TRAVAUX ELECTRICITE EPC2 15/06/2018 4 259.27 €

ACCESSIBILITE MAIRIE

TRAVAUX ELECTRICITE EPC2 15/06/2018 2 901.12 €

MAIRIE

ACHAT POTS DE FLEURS GAMM VERT 15/06/2018 937.28 €

COMPRESSEUR ATELIER COMPTOIR 15/06/2018 913.09 €

TONDEUSE AUTOPORTEE

KUBOTA SOLVERT 15/06/2018 18 100.00 €

RUE DU PRESSOIR : MO 3eme

ET SOLDE ARRONDEL 11/07/2018 957.86

AMENAGEMENT DU BOURG

PANNEAUX SIGNALISATION LEONESIGN 18/07/2018 2 226.60 €

AMENAGEMENT DU BOURG

PANNEAUX BOULANGERIE /

SALLE POLYVALENTE

LEONESIGN 18/07/2018 1 172.70 €

ATELIER MUNICIPAL

MO 9eme ET SOLDE OXA 18/07/2018 30.00 €

CANTINE

6 TABLES 36 CHAISES APS

MATERNELLES

MAC IMMOBILIER 25/07/2018 4 523.68 €

ATELIER MUNICIPAL

CREATION LOCAL FIOUL ADS 21/08/2018 2 436.00 €

EXTENSION APS

MAITRISE D’ŒUVRE – CO

TRAITRANT

SISBA 07/09/2018 540.00 €

EXTENSION APS

MAITRISE D’ŒUVRE-CO

TRAITANT

ACTIS INGENIERIE 07/09/2018 764.40 €8

EXTENSION APS

MAITRISE D’ŒUVRE – CO

TRAITANT

NPTEC 07/09/2018 495.00 €

EXTENSION APS

MAITRISE D’ŒUVRE

OXA

ARCHITECTURES 07/09/2018 3 499.20 €

Le conseil municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions

DCM N° 2018-57 : EXTENSION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE LE COLIBRI : DEMANDE DU PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE A LA REGION

Rapporteur : Jacques PRAUD

La Commune de LA ROCHE BLANCHE sollicite l’aide de la région par le biais du pacte régional pour la ruralité qui soutient les projets d’extension d’équipements liés au temps périscolaire.

La commune souhaite inscrire son dossier dans le cadre du pacte régional pour la ruralité.

Afin de compléter le dossier, la REGION demande une délibération adoptant le projet d’extension de l’accueil périscolaire, une description précise du projet, un plan de financement et un calendrier de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION D'EXTENSION DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

DÉPENSES COÛT HT

CONSTRUCTION

Etudes 10 500 €

Assistance Maitrise d’œuvre 26.700 €

Travaux 350.200 €

TOTAL DÉPENSES TRAVAUX 387.400 €

RECETTES

Financement Date de la demande Date de notification Montant HT

DETR 2018 12/02/2018 30/03/2018 80 000 €

DSIL 31/01/2018 04/06/2018 50.000 €

Région 17/09/2018 38.740 €9

Fonds de Concours 2018 28/05/2018 en attente 100 000 €

TOTAL subventions publiques 268.740 €

Autofinancement 118.660 €

TOTAL RECETTES 387.400 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’appel à projet par la région au titre du pacte régional pour la ruralité

VU le projet d’extension de l’accueil périscolaire

VU le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet d’extension de l’accueil périscolaire de LA ROCHE BLANCHE

ARRETE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

AUTORISE la demande du pacte régional pour la ruralité pour ce projet pour un montant de 38.740 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITÉS

Commission finances

Madame Delphine CLOUET fait part du point budget à mi année. Il semblerait qu’il n’y aurait pas besoin de décision modificative d’ici la fin de l’année. Le budget se porte bien tant en dépenses qu’en recettes.

Commission PLU

Les commissions ont repris leurs cours le 4 septembre, la réunion PPA a eu lieu le 17 septembre et la réunion publique aura lieu le jeudi 4 octobre 2018.

Voiries

Les travaux d’enduits d’usure ont été effectués, la mise en accessibilité de la chapelle st Michel est en cours.

Commission Aménagement du contour du plan d’eau

Monsieur Ronan CLEMENCEAU et la commission travaille sur le projet d’aménagement du plan d’eau, la commission est en attente de devis afin d’évaluer le budget.

Cet aménagement consisterait à intégrer des toilettes, aménager des coins pêches, aires de jeux…

Action sociale10

Le repas du CCAS a lieu le dimanche 7 octobre, en animation « les fous chantants » et la distribution du colis se fera le samedi 15 décembre 2018. Les bénévoles seront les bienvenus.

ESPACE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES D’ANCENIS LOIREAUXENCE

Madame Claudine BERTHELOT rapporte au conseil son rendez-vous avec Mme PLOURDEAU, chef de projet préfiguration de l’espace départemental des solidarités d’Ancenis – Loireauxence.

En effet, les centres médico sociaux sont transformés en EDS, espace départemental de solidarité. Il est proposé à la commune de la roche Blanche d’adhérer sous forme de convention à cet espace. L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre l’accueil social universel pour favoriser l’accès aux droits des personnes grâce à une orientation adaptés proposée par tous les partenaires.

Un comité de pilotage est en train de se mettre en place afin de mener ce projet à terme, Madame claudine BERTHELOT participera à cette réunion.

Commission Culturelle

12 13-14-17 octobre 2018 : Exposition à la maison des associations dans le cadre du centenaire

19-20-21 octobre : représentation « ce soir, je sors mes parents »

Vendredi 9 novembre : cérémonie de commémoration du 11 novembre et inauguration de tombes « Morts pour la France »

Samedi 1er décembre : Sainte barbe des pompiers de Mésanger.

9 décembre : Téléthon

La commission culturelle se penche sur un nouveau projet pour l’année 2019 avec la participation de toutes les associations de la commune.

Madame Angélique RIOUX se demande pourquoi le bulletin annuel ne sera plus effectué par un conseiller municipal. En effet, les élus ont souhaité réintégrer l’élaboration du bulletin en interne au sein du service administratif.

La séance est levée à 21h50

Le Maire

Jacques PRAUD