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Déliberation - 2024 12 007 Tarifs secours sur pistes transports en ambulances privees et transport par le SDIS des blesses de ski
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 007 Tarifs secours sur pistes transports en ambulances privees et transport par le SDIS des blesses de ski)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a dé1ibération
Date de convocation
26lrl/2024
Date d'affichage
26nt/2024
11
OB
08
2024-r2-001
EXTRA]T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
RËçU LË
SEAI\ICE du 3 décembre 2024 ALA
Lran deux mille vingt quatre, le trois décembre,
à 18h30, le conseil- municipal de cette conmune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Ioi, dans le l-ieu habituel de ses séances' sous
la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GRO SGURIN Jean-pierre.
Excusé(e)s : GABRIEL-ROBEZ Delphine pouvoir à Patrick LEVRIER PERONNET Gilles pouvoir à Roger GROSSIORD
Elue secrétaire de séance : GROSGURIN Laurence
OBJET DE LA DELIBERATION: Tarifs des secours sur pisteso tarif du transport en ambulances par
transporteur sanitaire privé et tarif de transport par les sapeurs-pompier en cas d'indisponibitité des transporteurs sanitaires privés pour la saison 2024'2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de mise en æuvre de ce service, le Syndicat Mixte des Monts Jura gère les secours sur pistes que la mairie lui délègue ; les interventions sont payées par la Commune qui se fait rembourser par les accidentés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter de nouveaux tarifs.
Secours sur pistes
Prestations Communes à délibérer TTC
Zones rappochées secours et transports de moins del km 229
Zones éloignées secours et transports de plus de I km 413
Front de neige
Soins effectués aux postes de secours 60
Zone exceptionnelle
Tout ce qui ne fait pas parti du domaine balisé et ouvert 810
Temps passé par pisteur (prix de I'heure) 100
Transport en engin de damage (prix de I'heure) 270
Transport en scooter des neiges (prix de l'heure) 95
1
- 3 JAl.|. 2û25 Coût de I'exploitation des télécabines en dehors des
horaires d'ouverture au public (prix de l'heure) 420
Lorsque l'évacuation des blessés nécessite un transport en ambulance (ambulance des 4 Villages), les tarifs appliqués
sont fixés ainsi :
Transport de la télécabine au cabinet médical de Lélex
Transport de la télécabine au cabinet médical des Rousses
Transport de la télécabine au centre hospitalier le plus proche dans un rayon de 50 km
au-delà de 50 km viendra s'ajouter le tarifgénéral de la sécurité sociale
600€/prestation
60O€/prestation
600€/prestation
En cas d'impossibilité des transporteurs sanitaires privés le transport des blessés sera effectué par le SDIS.
Tarifs du SDIS 2023
Distance inférieure ou égale à 15 km 400 €
Distance supérieure à 15 km 400 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 08 voix POUR O CONTRE OABSTENTION
ACCEPTE les propositions de tarifs de secours sur les pistes, transport en ambulance privée (ambulance des 4 Villages) et transports par le SDIS
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les mettre en application.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
I
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