Conseil Municipal - conseil municipal 6 septembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 17 mai 2018

Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 08 FEVRIER 2018

Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 JANVIER 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 12 juillet 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2018

Compte-Rendu - 20240919 CR conseil septembre

Compte-Rendu - 20211021 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20181108 CR Conseil municipal

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 6 SEPTEMBRE 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 10 2016

Conseil Municipal - conseil municipal 6 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 6 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi 06 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Virginie BERTHIER, Nicolas GILLES, Laurence ADAM, Nicolas GREGOIRE, Bruno ONFROY, Jean- Pierre PAQUET, Isabelle IMBEAUD, Sandrine ROULLIER.

Procuration : Thierry GOUIX à Franck ROBILLARD

Absent : Gilles ARMAND.

Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD

Délibération n° 53/2018 : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 28 juin 2018 portant évaluation des charges transférées pour la compétence enfance/jeunesse M le Maire rappelle que la CLECT a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Elle se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. Considérant que la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon est compétente pour les activités d’animation des enfants au sein des centres de loisirs et des activités vers les adolescents jusqu’à 17 ans depuis le 1er janvier 2018, il convient d’harmoniser ces compétences sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 28 juin 2018, CONSIDERANT QUE :

 Le régime de la fiscalité professionnelle unique qui s'impose à la Communauté de Communes (CDC),  Le régime prévoit le transfert au profit de la CDC et sur la totalité de son territoire, de l'ensemble des prérogatives dévolues aux communes en matière d'établissement, de vote de taux et de perception du produit de la fiscalité professionnelle,

 La création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et ses communes membres en date du 23 février 2017,  La CLECT s'est réunie le 28 juin 2018 pour évaluer la charge financière transférée par chaque commune à la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence enfance/jeunesse,  Le Maire expose au conseil municipal le rapport définitif de la CLECT qui précise la méthodologie retenue et le montant des charges transférées par commune. Pour la commune de Feuguerolles-Bully, la dépense transférée est de 12 076 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport ainsi présenté.

Délibération n°54/2018 : travaux eaux pluviales rue des Rocquiers :

M Olivier DAVY expose que dans le cadre de la réalisation d’un busage afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales jusqu’au cours d’eau situé en bas de la propriété de M Lerouvillois, 3 entreprises ont été consultées et ont présenté les offres suivantes :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de retenir l’entreprise la moins disante SOGEA NO TP pour un montant de 53 555 € H.T  autorise m le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché et à engager les travaux

SOGEA NO TP 53 555 € H.T

CISE TP 56 990 € H.T

FLORO TP 58 020 € H.T2

Délibération n° 55/2018 : travaux rue des Perrelles :

M le Maire expose qu’une partie des travaux de réfection de la voirie et d’aménagement de l’accotement (trottoir) est pris en charge par la communauté de communes mais une part de 14 841.50 € HT reste à la charge de la commune et notamment l’aménagement d’un trottoir.

Après délibération, le conseil municipal, accepte la prise en charge de la part communale pour la somme de 14 841.50 € HT et autorise m le Maire à signer le devis et à engager les travaux.

Délibération n° 56/2018 : convention avec le département pour la pose de ralentisseurs

M le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de travaux routiers réalisés sur le domaine public départemental, des conventions sont mises en place entre la collectivité et le Département.

La présente convention a pour objet d’autoriser la commune à aménager un plateau surélevé sur la RD 147 et des coussins berlinois sur la RD 147 et la RD 89.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le projet

 Autorise m le Maire à signer la convention.

Délibération n° 57/2018 : devis clôture mairie

M le Maire présente un devis de l’entreprise PLEKAN pour la fourniture et pose d’une clôture à la mairie. Le coût des travaux s’élève à 3 110 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis et autorise m le Maire à le signer et à engager les dépenses.

Point fête patronale :

M le Maire rappelle le programme des festivités. Dimanche, environ 150 cyclistes sont attendus pour se disputer la finale de la coupe de Normandie.

Délibération n° 58/2018 : subvention Etoile Sportive Caennaise :

M le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention de 500 € a été allouée à l’association Etoile Sportive Caennaise par délibération du conseil municipal du 15 mars 2018.

L’association présente un devis de 798.50 €.

Compte tenu des dépenses engagées, l’association souhaiterait un soutien financier plus important de la commune. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,:

 Décide d’octroyer une subvention de 800 € maximum à l’association sur présentation d’une facture.  Annule la subvention de 500 €

Mise en place d’une plaque NF au monument aux Morts :

Julia Mathon Quellien fait part au conseil municipal que la commune a été sollicitée par des élèves du lycée Sainte Marie suite à un travail qu’ils ont effectué sur le monument aux Morts de notre commune. Ils souhaiteraient notamment apposer à côté des monuments une puce pour que les personnes puissent télécharger un QR Code sur leur téléphone mobile pour accéder à une application. Le conseil municipal accepte la demande.

Délibération n° 59/2018 : convention commune / M et Mme ADAM

M le Maire informe que M et Mme Adam ont autorisé la commune à poser un défibrillateur sur le mur de leur propriété. Il est donc nécessaire d’établir une convention entre les deux parties.

Le conseil municipal autorise m le Maire à rédiger la convention et à la signer.

Questions diverses :

1. Travaux à Bully : début des travaux le 22/10. Fin des travaux avant Noël voire début janvier. La route sera barrée sauf pour les riverains. Des courriers vont être adressés à la communauté de communes, aux Bus Verts, à Véolia et au syndicat de transport du collège.

2. Matinée « parc » : 29 septembre - 20 octobre - 17 novembre

3. Préparation des décorations de Noël : 15 septembre – 13 octobre - 10 novembre et le mardi jusqu’au 1er décembre. 4. Information « la Chiffo » : Mme Lemaitre informe que cette association redemande à faire une collecte le 23 octobre et le 30 octobre.

Séance levée à 22h25.