Conseil Municipal - conseil municipal 17 mai 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal 17 mai 2018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi 17 mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Thierry GOUIX, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Jean-Pierre PAQUET, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Virginie BERTHIER, Sandrine ROULLIER .

Procurations : Nicolas GREGOIRE à Julia MATHON QUELLIEN, Laurence ADAM à Olivier DAVY, Bruno ONFROY à Franck ROBILLARD, Isabelle IMBEAUD à Jean-Pierre PAQUET.

Absents excusés : Gilles ARMAND, Nicolas GILLES

Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD

Délibération n° 40/2018 : concours des maisons fleuries

M Thierry GOUIX, maire adjoint, informe l’assemblée que la commune a décidé d’organiser le concours des maisons fleuries.

Il donne lecture du règlement du concours.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

 Approuve le règlement

 Autorise m le Maire à le signer

Délibération n°41/2018 : adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols Le Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme (SIMAU) a été créé en 2015. Sa mission est l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes. Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon assure la gestion administrative et financière du SIMAU.

Aussi, afin de formaliser l'engagement de la communauté de communes et des communes adhérentes, une convention est établie. Celle-ci a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service. Vu l'article R423-15 du code de l'urbanisme ;

Vu les délibérations de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, du 26 octobre 2017 et 22 mars 2018, portant sur le service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

 D'adhérer au Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme (SIMAU) au 1er janvier 2018  De l'autoriser à signer cette convention, afin de confier l'instruction du droit des sols au service instructeur créé et dénommé SIMAU (service d'instruction mutualisé des actes d'urbanisme) ;  De l'autoriser à transmettre au service instructeur tous les documents d'urbanisme nécessaires à la mise en oeuvre de sa mission ;

Entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, :

 DECIDE d'adhérer au Service d'Instruction Mutualisé des Actes d'Urbanisme (SIMAU) au ler janvier 2018,  AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon,  AUTORISE le Maire à transmettre au service instructeur tous les documents d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de sa mission,

 AUTORISE la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à transmettre à ce service l'historique des documents qu'elle a traité. 2

Délibération n° 42/2018 : adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC Energie

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que par délibération en date du 25 janvier 2018, la communauté de communes a demandé son adhésion au SDEC Energie.

Monsieur le Maire rappelle que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d'énergies du Calvados, est un syndicat mixte fermé régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et que ses statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.

Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l'électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts). Il est précisé que la communauté de communes souhaite adhérer au SDEC Energie à compter du 01 janvier 2019 pour transférer :

1) la compétence « Eclairage publie» au titre de la compétence « développement économique » :  Pour les zones d'activités communautaires

 Pour les équipements touristiques

2) la compétence « Energies renouvelables »

 Pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la salle de sport située à Sainte Honorine du Fay

Aussi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la communauté de communes au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer les 2 compétences mentionnées ci-dessus. Après délibération, le conseil municipal, autorise l’adhésion de la communauté de communes au SDEC Energie au 1er janvier 2019.

Délibération n° 43/2018 : choix de l’architecte pour la mission de diagnostic pour la restauration de l’église de Bully :

Thierry Gouix maire adjoint, présente au conseil municipal les propositions des architectes sollicités pour la mission de diagnostic pour la restauration de l’église de Bully.

3 cabinets ont été consultés pour :

 Faire un diagnostic complet,

 Apporter une assistance aux travaux,

 Diriger les travaux

 Réaliser un avant-projet.

Cabinet Montant diagnostic Pourcentage des travaux

estimés pour la mission MO

DE SEZE 7 000 € TTC 7 %

JACQUEMARD 12 000 € TTC 9 %

DECLOMESNIL 10 200 € TTC 10 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de retenir la proposition du cabinet DE SEZE.

Délibération n° 44/2018 : travaux de viabilisation rue Neuve

Olivier Davy, maire adjoint, présente un devis de raccordement au réseau téléphonique pour les parcelles vendues en déclaration préalable situées rue Neuve.

Le devis de l’entreprise EDTPE s’élève à 5 794 € H.T

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité quant au montant du devis. Le conseil est favorable par 9 voix « pour » et 4 abstentions pour que les travaux soient intégralement financés par la commune.

Délibération n° 45/2018 : convention avec l’organisme France Terre d’Asile M le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’accueil d’une famille de migrants, il est nécessaire de signer une convention avec France Terre d’Asile.

Le conseil municipal, par 12 voix « pour » et 1 abstention, autorise m le Maire à signer ladite convention. En contrepartie de l’investissement des bénévoles, le conseil municipal propose de rédiger une convention ou un document reliant les propriétaires et la commune (ou le CCAS). 3

Questions diverses :

1. Jean-Pierre PAQUET fait remarquer que la balayeuse n’a fait qu’un côté des trottoirs rue de l’ Espérance. 2. Amand COQUET signale que l’ordre du jour du conseil n’a pas été affiché en temps. 3. Amand COQUET soumet un courrier des riverains du projet « les biches ». Ce courrier sera transmis à l’aménageur afin de présenter le projet aux signataires.

Fin de la séance à 22h40.