Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 18 JANVIER 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 08 FEVRIER 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 6 septembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 17 mai 2018

Conseil Municipal - conseil municipal 12 juillet 2018

Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 JANVIER 2017

Conseil Municipal - conseil municipal 5 juillet 2018

Procès Verbal - 20260115 PV conseil janvier

Séance - SEANCE DU 13 JANVIER 2016

Compte-Rendu - 24 01 18 CR conseil janvier

Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 18 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 18 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 18 janvier à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Virginie BERTHIER, Sandrine ROULLIER, Nicolas GILLES, Julia QUELLIEN MATHON, Valérie ALBAREDA, Thierry GOUIX, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Jean-Pierre PAQUET, Gilles ARMAND, Bruno ONFROY, Isabelle IMBEAUD.

Procura tions : Nicolas GREGOIRE à Julia QUELLIEN MATHON, Laurence ADAM à Sandrine ROULLIER.

Date de la convocation : 12/01/2018

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Secrétaire de séance : Nicolas GILLES

Approbation du compte rendu de la séance du 16 novembre : approuvé à l’unanimité

Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre : approuvé à l’unanimité

Plan Local d’urbanisme :

Ce point est reporté au 08 février 2018.

Délibération n° 01/2018 : ouverture de crédits budgétaires sur le budget communal Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2017 25 %

20 : immobilisations incorporelles 10 339.15 € € 2 584.79 €

21 : immobilisations corporelles 62 800.00 € € 15 700.00 €

23 : immobilisations en cours 320 000.00 € € 80 000.00 €

TOTAL 393 139.15 € € 98 284.79 €

Répartis comme suit :

Chapit re 20 Article 202 2 584.00 €

Chapitre 21 Article 2152

Article 2188

10 676.00 €

5 024.00 €

Chapitre 23 Article 2315 25 000.00 €

Délibération n° 02/2018 : ouverture de crédits budgétaires sur le budget assainissement Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de ladette. »

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget assainissement 2018, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2017 25 %

21 : immobilisations corporelles 16 550 € 4 137.50 €

TOTAL 16 550 € 4 137.50 €

Répartis comme suit :

Chapitre 21 Article 2158 4 137.50 €

Délibération n° 03/2018 : compte rendu du procès avec un géomètre , dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Croix

Monsieur le maire donne lecture du jugement rendu par le tribunal administratif de Caen en date du 29 décembre dernier.

Le conseil décide de demander à Tecam une participation financière et décide de ne pas faire appel de la décision.

Délibération n° 04/2018 : demande d’acquisit ion d’_un terrain communal par M MARTIN Raymond Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur MARTIN Raymond qui souhaite acquérir une bande de terrain communal située devant sa maison à la Bruyère et cadastrée AC 367 pour une superficie d’environ 12 m2.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

De vendre cette portion de terrain à M MARTIN Raymond au prix de 1 400 € net vendeur. Les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 05/2018 : projet de piste cyclable aux abords de la carrière SMC Messieurs Lamache Antoine et Albertoni Camille de la société SMC présentent le projet de piste cyclable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Emet un avis favorable sur le projet

Propose de faire un relevé topographique et de poser des bornes afin de connaître les limites du chemin en bordure de la carrière SMC.

Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport qui est adopté à l’unanimité. Celui-ci est consultable en marie.

Questions et informations diverses :

1. Monsieur Paquet Jean-Pierre pose la question quant à la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée scolaire. Monsieur le président du Sivom les « trois villages » précise que la semaine de 4,5 jours est maintenu à la rentrée 2018 mais que le retour à la semaine de 4 jours est prévu pour la rentrée 2019.

2. La dalle du caniveau en face de la boulangerie ainsi qu’une dalle rue de la Fontaine sont en bascule. 3. Monsieur Paquet demande que les prunus dans le lotissement de l’Espérance soient taillés. 4. Monsieur Armand signale qu’une camionnette immatriculée dans le département du 59 est garée près de chez lui depuis plusieurs jours.

5. Nicolas Gilles précise que le chemin avant le pont à sens unique est jonché de poubelles.

Séance levée à 22h45.