Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, conseil municipal du 06 septembre 2018 - Page 1/4

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE

VILLY-BOCAGE - JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018

N° 2018-09

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 06 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Noëlle GROULT, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR.

Absents excusés représentés :

M. LUBIN Gilbert représenté par Mme Edwige LEMIERE

Mme BERNIER Sandrine représentée par M. Gérard LECOUTURIER

M. LEBON Christophe représenté par M. Jean Luc ROUSSEL

M. ECOBICHON Michel représenté par M. Alain MEILLON

Alain MEILLON est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation des Comptes-Rendus des réunions du 03 Juillet 2018 et du 05 Juillet 2018 2. Autorisation d'ester en justice et Convention d'honoraires (recours contre le plan de zonage assainissement) 3. PLUi: Identfication des haies à créer ou à reconstituer

4. Aménagement zone de retournement pour collecte des ordures ménagères 5. Bilan des travaux: Eglise et Ecole

6. Intégration dans le domaine public de la commune par acte notarié, de parcelles, suite à autorisation d'urbanisme, en vue d'élargir la voirie

7. Informations diverses

2018.09.01: Approbation des Comptes-Rendus des réunions du 03 Juillet et du 05 Juillet 2018 :

Le compte-rendu du 3 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité, après les modifications suivantes :

Informations diverses :

 Sol de classe

Les revêtements de sol de la salle de classe GS/CP ainsi qu’une bande centrale de celui de la garderie vont être remplacés pendant les vacances d’été.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu du 5 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité, après la modification suivante :

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.09.02: Autorisation d'ester en justice et Convention d'honoraires (recours contre le plan de zonage assainissement) :

Dans le cadre de l’affaire qui nous oppose à M. et Mme De Rugy, leur avocat a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de CAEN ainsi formulée : « Contre la décision implicite, confirmée par une décision expresse du 13 Juillet 2018, par laquelle le maire de Villy-Bocage a rejeté le recours gracieux que Monsieur et Madame Laurent de Rugy avaient formé contre la délibération du 13 Février 2018 par laquelle le conseil municipal de Villy-Bocage a approuvé le plan de zonage assainissement applicable sur le territoire de la commune, ensemble la délibération précitée du conseil de Villy-Bocage du 13 Février 2018. »conseil municipal du 06 septembre 2018 - Page 2/4

Le tribunal nous en a informés par courrier daté du 16 Août 2018. Nous avons un mois, à compter de la réception de ce courrier, pour présenter un mémoire en défense.

Il y a donc lieu, dans un premier temps, d’autoriser M. le Maire à défendre la commune en justice et dans un deuxième temps, de l’autoriser à signer la convention d’honoraires avec notre avocat pour défendre nos intérêts dans les délais impartis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à la Selarl BAUGAS, Société d’Avocats, la défense des intérêts de la commune dans le cadre de l’instance engagée par Monsieur et Madame DE RUGY par requête du 13 Août 2018 portant le numéro 1801988-3

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal autorise à ce titre Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires du cabinet d’avocat retenu

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.09.03: PLUi – Identification des haies à créer ou à reconstituer :

Pré Bocage Intercom nous demande de valider, ou de faire des observations sur les plans qui nous ont été communiqués, à propos des tracés concernant les haies à créer ou à reconstituer au titre des continuités écologiques. La commission municipale qui s’est réunie mardi 4 Septembre propose les modifications qui figurent dans les deux tableaux ci-dessous :

Commune de Villy-Bocage

Tableau des haies à créer ou à reconstituer au titre des continuités écologiques

N° sur

le plan Libellé - Adresse Parcelles concernées Longueur

en mètres Commentaires

1 Route vers Villers-Bocage Est – D6 B414 340 2 Route vers Villers-Bocage Ouest – D6 C181, C182, C183 643 3 Villy Sud champ 1 Dubosq C180, C183 130 4 Villy Sud champ 2 Dubosq C185, C186 120 5 Les Petites Carrières C122, C205, C213 48 6 Gournay Est C118 352 7 Maizerais Ouest 1 C123 552 8 Maizerais Ouest 2 C60 123 9 Maizerais Ouest 3 C59 38 10 Maizerais Est –Route du Maizerais C32 420 11 Maizerais Nord – Chemin du puits 1 C38 276 12 Passage du Maizerais au Val C23, C305, C307, C308 547 13 Le Val 1 A510 90 14 Le Val 2 C32, C33, C425, C426 548 15 Le Val Nord A533, A534 200 16 Ferme des Préaux Nord A616 60

17 Route du Buquet côté Ouest – Tour de guet A489, A490, A493,A494, A496, A499, A502 1010

18 Route du Buquet côté Est A323, A337, A338 388

19 Route des Grandes Carrières au Buquet A261, A262, A263,A283 A326, A651, A720 630

20 Le Buquet 1 A735, A736 114

21 Le Buquet 2 A24, A 190, A191,A194, A195, A196,A736 805

22 Le Buquet 3 A195, A736 467 23 Val d’Ingy 1 A200 125

24 Val d’Ingy 2 A206, A207, A208, A209, A210 430

25 La Chapelle A205, A206 118 26 Ingy A13 140 27 Fains D92 route de Sermentot A67, A68, A69, A70 208 28 Fains Est vers Monts en Bessin (après

Mouchel) B483, B484 333conseil municipal du 06 septembre 2018 - Page 3/4

29 Les Landes de Montbrocq 1 – D217 – Route de Monts en Bessin B284, B285 92

30 Les Landes de Montbrocq 2 – D217 – Route de Monts en Bessin B293, B296, B297 134

31 Les Landes de Montbrocq 3 B652 91 32 Les Landes de Montbrocq 4 – D217 B690 48

33 Landes de Montbrocq – Le Maudray B611 85

Une partie seulement

sur la commune,

l’autre partie est sur

Villers-Bocage

34 Le Bourg – Route des Landes 1 – D217C B197 80 35 Le Bourg – Route des Landes 2 – D217C B191 142 36 La Moulinerie 1 – D6 B195 152 37 La Moulinerie 2 – D6 B161, B162, B195, B196 340 38 Val d’Ingy 3 B372, B373, B374, B375 254 39 Le Buquet 4 A391 72 40 Le Cogné C73, C286, C304 160 Total 10905

Commune de Villy-Bocage

Tableau des haies à corriger dans le PLUI

(erreurs relevées dans le règlement graphique du PLU)

N° sur

le plan Libellé - Adresse Parcelles concernées Commentaires a Le Maizerais - Chemin du Puits C32 A rajouter b Ferme des préaux A503 A rajouter d Champ de la tour de guet A497, A498 A supprimer e Val d’Ingy Est A201, A202 A rajouter g Chemin du Désert entre Fains et Monts en Bessin B33, B40 A rajouter

h Les Landes de Montbrocq 1 – D217 - Route de Monts en Bessin B291, B292 A rajouter

i Les Landes de Montbrocq 2 – D217 - Route de Monts en Bessin B300 A rajouter

j Les Landes de Montbrocq 3 – D217 - Route de Monts en Bessin B690 A rajouter

k Landes de Montbrocq – Le Maudray B614, B617, B620 A rajouter

l Parcelles de Villy-Bocage situées entre l’A84 et la D675

B383, B385, B386, B387,

B621, B624, B636, B638,

B379, B380, B640, B646,

B650, B375, B374, B437,

B648, B656, B781, B591,

B663, B595, B598, B668,

B670, B672.

A rajouter

m Bourg de Villy - Route de Villers côté Est B414 A rajouter

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications ci-dessus

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.09.04 : Aménagement d’une zone de retournement pour la collecte des ordures ménagères :

A la demande de PBI, le ramassage des ordures ménagères, chemin de Cheux, dans les Landes Montbrocq nécessite l’aménagement d’une zone de retournement par le goudronnage d’un terrain devant une entrée charretière.

Le coût des travaux est de 536.53 € TTC et ne peut pas être mis à la charge de PBI au titre de la compétence « voirie » car il est stipulé dans les statuts de PBI que la compétence ne s’exerce que sur les chaussées revêtues. Il y a donc lieu d’inscrire cette dépense au budget communal au titre des travaux neufs de voiries en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à engager la dépense.conseil municipal du 06 septembre 2018 - Page 4/4

Vote pour : 9 Vote contre : 5 Abstention : 1

2018.09.05 : Bilan des travaux : Eglise et Ecole :

Les travaux de restauration de la tribune de l’église ont commencé : la poutre a été posée par les agents communaux. Le plancher de la tribune a été installé par l’entreprise Guilbert et l’entreprise de maçonnerie L.T.B. (Les Travaux du Bessin) va intervenir courant septembre 2018.

Au niveau de l’école : Les revêtements de sol de la salle de classe GS/CP ainsi qu’une bande centrale de celui de la garderie ont été remplacés pendant les vacances d’été. Le tapis de sol de l’aire de jeu situé dans la cour des maternelles a fait l’objet d’une réfection en peinture.

En complément des travaux de l’église, confiés aux entreprises, il est nécessaire d’acheter quelques matériaux pour finir les chantiers, notamment pour l’installation de la balustrade et la remise en place des bancs.

Le Conseil après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à engager les dépenses nécessaires qui seront prélevées en section d’investissement. (opération n° 17)

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.09.06 : Intégration dans le domaine public de la commune par acte notarié, de parcelles, suite à autorisation d'urbanisme, en vue d'élargir la voirie :

Une transaction de vente étant actuellement en cours sur la propriété située, 4 rue du Nid de Pie, il est prévu depuis 1986, (date de signature de l’acte de vente d’origine), que la bande de terrain composée de 4 parcelles cadastrées : - B 0567 contenance 85 ca

- B 0568 contenance 30 ca

- B 0569 contenance 14 ca

- B 0824 contenance 28 ca

qui longe cette propriété, côté rue, soit cédée gratuitement à la commune.

La transaction de vente en cours permet de concrétiser cette cession en faveur de la commune par acte notarié. Pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à intervenir auprès des vendeurs et du notaire chargé de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise M. le Maire à poursuivre les démarches en vue de concrétiser la cession à titre gratuit, en vue de l’élargissement de la voirie.

Vote pour : 12 Vote contre : 1 Abstention : 2

2018.09.07 : Informations diverses :

- La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 02 octobre 2018 à 20 h. - Réunion avec les représentants de PBI le lundi 17 Septembre à 10 heures à propos de l’espace culturel. - Pour faire face à une pénurie de locaux, l’association de danse country de Noyers-Bocage utilisera la salle des fêtes de Villy-Bocage, dans des créneaux horaires qui restent à déterminer, pour la saison d’activités 2018/2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45