Déliberation - Deelib Demande de subventions FEDER pour le projet de reconfiguration et dameelioration du complexe sportif du stade

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Déliberation - Deelib Demande de subventions FEDER pour le projet de reconfiguration et dameelioration du complexe sportif du stade Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Deelib Demande de subventions FEDER pour le projet de reconfiguration et dameelioration du complexe sportif du stade)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS FEDER

POUR LE PROJET DE RECONFIGURATION ET D’AMELIORATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE

L'an deux mille vingt-cinq, et le quinze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.

PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - Dominique DARGUVY

EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

La Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade, actuellement en phase de travaux, a été retenu au titre de la DETR 2023 et de la DETR 2024, pour un montant total de 345 314,00€, de l’appel à projet 2022 Terre de jeux 2024 du Département, pour un montant de 272 738,00€, et du fonds de concours Projet structurant de la CAPB auquel s’est rajouté le forfait communal, pour un montant total de 111 918,00€. Elle ajoute qu’il devrait bénéficier des CEE de Territoire d’Energie 64 pour un montant de 12 458,93€ et d’une participation financière à l’acquisition de récupérateurs d’eau de la CAPB, d’un montant de 1 291.12€, sur présentation de factures.

Elle précise que l'opération comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique (réduction de 58% des consommations énergétiques du site, respect des objectifs 2050 du décret tertiaire), privilégiant l’amélioration de l'enveloppe (niveau d'isolation, étanchéité à l'air.) et utilisant au moins un matériau biosourcé, la commune avait également demandé une aide européenne au titre du 1° appel à projet du programme FEDER-FSE+ Nouvelle Aquitaine 2021-2027, mais n’avait pas été retenue par la Région, le projet ne comportant pas d’étude de planification identifiant le bâtiment comme prioritaire et ne développant pas les actions projetées pour le confort d’été passif ou encore de sensibilisation des occupants et usagers.

Elle explique qu’au vu des multiples enjeux (réduction de la facture énergétique, adaptation au changement climatique, confort d'usage, santé, valorisation du patrimoine, mise aux normes, adaptation aux nouveaux usages accompagnée d'une sensibilisation des usagers, réduction des besoins, réduction de l'empreinte environnementale...) et afin d’anticiper les échéances règlementaires du Décret tertiaire, un second Appel à projet « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone » a été lancé et que l’enveloppe financière dédiée (74 millions d'euros, le triple de la première enveloppe) marque la volonté de la Région d’aller vers des projets ambitieux.

L'étude de planification, critère strict d'éligibilité lors du 1° appel à projet, étant devenue optionnelle, les actions entreprises pour le confort d’été passif et la notion de sensibilisation des usagers ayant été étayées, le projet de reconfiguration et d'amélioration du stade est aujourd’hui éligible à l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine au titre du second appel à projet FEDER 2021-2027.

Elle propose donc de resolliciter la Région afin d’essayer d’obtenir le maximum de subventions pour ce projet, étant entendu qu’en tant que dernier financeur, le montant définitif de subvention sera calculé en fonction des autres aides effectivement obtenues, l’aide pouvant être cumulable jusqu’à 100% de l’assiette éligible, et comprise entre 50 000,00€ (montant plancher) et 600 000€ (plafond de subvention).Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement actualisé du projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade ci-après

PROJET DE RECONFIGURATION ET D'AMELIORATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE

Maître d'ouvrage Commune de BARDOS

Libellé du projet Réhabilitation et extension du complexe sportif (bâtiments 2 -3 - 3bis - 4-5

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF HT

DEPENSES HT Montant RECETTES HT Montant % Situation *

Lotn°1 :VRD & Espaces verts - SOGEBA ATLANTIQUE 197429,70€ |Etat 345314,00€

Lotn®2: Gros Œuvre - OYHAMBURL BATIMENT 35361002€ |DETR 2023 (20% montant subventionnable de ls phase 1) 245 314,00€ 19,28 Aéquiée

avenant n° 1 301163€ DETR 2024 (13,66% montant subventionnaeble de {a phase 2} 100000,00€

ss/traitant SAT ETANCHEITE 2037748€

Lot n°3: Charpente Bois, Couverture, Zinguerie - SAS DARRIEUMERLOU 12385280€ |Conseil Départemental 272 738,00 €

avenant n°1 e259,38€ Appel à projets 2022 "Terre de jeux 2024" (18% montent subvent”) 15,23 Acquise

ss/ traitant zinguerie EURL FACON DE FER 1386000 €

avenant n°2 4666,76€ C é d'Agglomération Pays Basq 111918,00€

Lot n°4 : Menuiserie Aluminium Serrurerie - MIROITERIE DU GAVE 124330400€ |Fonds de concours Forfait communal 30 000,00€ 625 xqiee

Lotn*5 : Menuiserie Bois. Paroi mobile - SARL ETCHEVERRIA MENUISERIES 65218.00€ |Fonds de concours Projet suucturant 81 918,00€ avenant n°1 3782,00€

avenant n°2 modification titulaire marché EURLHAUTIN Menuiserie Communauté d'Agglomération Pays Basque 1291,12€ suéprésentaton avenant n°2 458.00€ Participation financière acquisition récupéreteurs d'eau de pluis 0,07 dé facturé

£s/traitant mur mobile ALGAFLEX SAS 11656,00 €

Lot n°6: Platrerie, Faux plafonds, lsolation - PATRICK MASSON 16584255€C |Teritoire d'Energie Pyrénées Atlantiques 12458,93€

avenant n°1 19090,15€ |CEE (75% des CEE générés) 0,70 Acquise

avenant n°2 438436€

Lot n°7 : Electricité - SUDELEC COTE BASQUE 7840438€ |Agence de l'eau ADOUR GARONNE

avenant n°1 273113€ Participation financière acquisition mise en place de non éligible

Lotn°8-01 : Chauffage, Ventilation -LO PICCOLO 99059,27€ , |récupérateurs d'eau de pluie

Lotn°8-02 : Plomberie, Sanitaires - LO PICCOLO 129573,06€ |. j A déterminer par à

Lotne10:Peinture. CLEDON PEINTURE 6526080€ Re ONF IONT la Région nié à L à Demi vraees MAPA| 150454257€ |C: de Bardos 1047423,76c | 5848

REGIE COMMUNALE : GO bât 3 - 3bis -4/Carrelages de tous Les bâts (lot S) Fonds propres (2 emprunts de 500 000€ }

TRAVAUX réalisés au 02/04/2025 (bât bis -8 sanitaires -4) 8668169 €

TRAVAUX à réaliser {bât 2 carrelage - 3 vestiaires GO/carrelage) 2020000 €

Total travaux 1624424260

GEOMETRE GEODENAK 1768.00€

BUREAU D'ETUDE DE SOL INGESOL 304000€

ASSISTANCE AMAITRISE D'ŒUVRE APGL64 146053,00€

DIAGNOSTICS AMIANTE SARL2CS 122500€

BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC 8900,00€

COORDONNATEUR SECURITE VIGEIS 4910,00€

Total Prestations intellectuelle {MO, bureaus d'études, de contrôle ..j 165 996,00 €

PUBLICITE MAPA Ï LES PETITES AFFICHES 723,55€

TOTALHT 1791143,81€ TOTALHT [aoiwaste| 100 |

SOLLICITE auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine le maximum de subvention possible au titre de l’appel à projet Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone Programme FEDER 2021-2027 pour le projet de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade ;

PRÉCISE que le financement de cette opération sera réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.