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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 048 Creation dun poste dadjoint technique principal 2eme classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 048 Creation dun poste dadjoint technique principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250626-DE_2025 048-AU
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 19 juin 2025
Membres
en exercice : 37
Présents : 28
Votants : 32
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 0
Refus de vote : O0
Date de Convocation : le 13 juin 2025
Le jeudi dix-neuf juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents (28) : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise
BENOIT, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, Francis
ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN,
Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAIÏILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine
MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER,
Laurence PREVOST, Thibault ROBERT Anny BARGHON, Dominique
TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Christian VIGNE.
Représentés (4) : Emile LOUCHE représenté par Sébastien PRADIER, Thibault ROBERT représente par Karine ACCASSAT, James BOUVIER représenté par Jacques GENEST et Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET.
Absents (5): Sébastien BOURDELY, Serge CHARPENAY, Patrick
COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS,
Secrétaire de séance : Michel LOUIS.
DE_2025 048: Création d'un poste d’'adjoint technique principal 2eme classe -
Avancement de grade.
Vu le Code général de la fonction publique,
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Publié sur le site internet de la
communauté de communes le
01.10.2025 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLG
ID : 007-200072007-20250626-DE_2025 048-AU
Le Président informe le Conseil communautaire qu'un agent des services des ordures ménagères bénéficie, en 2025, d'un avancement de grade.
Le grade actuel occupé par l'agent est adjoint technique territorial.
Dans le cadre de cet avancement de grade, il est proposé au Conseil communautaire la création d'un poste d'adjoint technique principal 2è classe à compter du 1° juin 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décidé de :
- créer le poste d’adjoint technique territorial principal 2 classe à compter du 1° juin 2025.
-__ mettre à jour le tableau des effectifs.
- transmettre tous les documents afférents à cet avancement de grade au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Ardèche.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Ordures ménagères.
Fait/à Coucouron, le 23/06/2025