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Compte-Rendu - Creation de Poste Dadjoint Technique Principal 2eme classe. DE 2026 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Creation de Poste Dadjoint Technique Principal 2eme classe. DE 2026 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17/09/2026 Afférents
au conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
aux délibérations
11 11 10
L'an deux mille vingt-six et le 17 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents : MIEHE Jérémie, représenté par BESSIERE Jean-Louis.
Date de la convocation : 09/09/2026
Date d'affichage : 09/09/2026
Mme ALCOUFFE Maryse a été nommée secrétaire de séance.
CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe. DE_2026_79
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/11/2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2026,
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique : - ancien effectif UN ( 01)
- nouvel effectif ZERO (0)
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal 2ème classe: -
-ancien effectif ZERO (0)
- nouvel effectif UN (01)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et annexé en pièce jointe de la présente.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
.Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Le Secrétaire de Séance
Madame Maryse ALCOUFFE
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le 23/09/2026
- Publication le 23/09/2026