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Arrêté - M. SAUVAGNAC delegation communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Arrêté - M. SAUVAGNAC delegation communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
F|
Reçu
en préfecture
le 30/03/2026
CHARTRETTES
LIBERTE
-— EGALITE
- |
Publié
le
ID
:077-217700962-20260327-2026
24AI-AI
[ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/24
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MADAME
Mathilde
SAUVAGNAC
Conseillère
Municipale
Le
Maire
de
la Commune
de
Chartrettes,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
N°2026 14
du
22
mars
2026
élisant
le maire,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
des
conseillers
municipaux,
ARRETE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Mathilde
SAUVAGNAC
conseillère
municipale
pour
exercer
les
attributions
suivantes
dans
la communication :
-
Participation
à l’élaboration
et à la coordination
de
tout
support
de
communication
-
Participation
à
la
réalisation
et
à
la
coordination
du
plan
de
communication
la
commune
-
Coordination
des
actions
de
communication
Article
2
: Lorsque
la délégation
entraîne
une
signature,
la signature
de
la conseillère
sera
précédée
de
la mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à
Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l’affichage
en
mairie
et prend
fin
au
plus
tard
lors
du
scrutin
municipal
suivant
Article
5
: la
présente
délégation
ouvre
droit
à
l’octroi
d’une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
par
l'organe
délibérant,
en
application
de
la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
et
du
Code
Général
des
collectivités.
Elle
est
versée
durant
la
durée
du
mandat.
En
cas
de
retrait
de
délégation,
l’indemnité
correspondante
est
suspendue
Article
6
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée :
-
Préfecture
de
Seine
et Marne,
-
Monsieur
le receveur
municipal,
-
L’intéressé,
Fait
à CH
e
7
mars
2026
Le
A
e
#
7
Fabr
T
>
Notifié
le L1-03-202
2
Signature
de
la conseillère
Municipale
M
AT