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Arrêté - M. A. MARBAIX delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Arrêté - M. A. MARBAIX delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
F
Recu
en préfecture
le 02/04/2026
CHARTRETTES
LIBERTE
-— EGALITE
-|
Publié le ID
:077-217700962-20260327-2026
23AI-AI
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026/23
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
ALAIN
MABAIX
Conseiller
Municipal
Le
Maire
de
la Commune
de
Chartrettes,
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
N°2026
14
du
22
mars
2026
élisant
le maire,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
des
conseillers
municipaux,
ARRETE
Article
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à Monsieur
Alain
MARBAIX
conseiller
municipal
pour
exercer
les
attributions
suivantes
dans
le
secteur
des
travaux,
de
la
sécurité
des
bâtiments
et
de
la
voirie :
-
Suivi
des
chantiers
et travaux
-
Participe
aux
commissions
de
sécurité,
aux
réunions
de
réception
des
travaux
ou
toute
instance
liée
à la sécurité
des
bâtiments
et /ou
de
la voirie
-
__S’assure
du
bon
fonctionnement
des
bâtiments
-
Participe
à
la
mise
en
œuvre
du
PCS,
PPMS
et
de
tout
protocole
visant
à
mettre
en
œuvre
une
sécurité
efficace
au
sein
des
bâtiments
et sur
la voirie
communale
Article
3
: Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
du
conseiller
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
Article
4
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à
Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
Article
5
: La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l’affichage
en
mairie
et prend
fin
au
plus
tard
lors
du
scrutin
municipal
suivant
Article
6
: la
présente
délégation
ouvre
droit
à
l’octroi
d’une
indemnité
dont
le
montant
est
fixé
par
l'organe
délibérant,
en
application
de
la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
et
du
Code
Général
des
collectivités.
Elle
est
versée
durant
la
durée
du
mandat.
En
cas
de
retrait
de
délégation,
l’indemnité
correspondante
est
suspendue Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Pull
ET
ID
:077-217700962-20260327-2026
23AI-AI
Article
7
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
ampliation
sera
adressée
:
-
Préfecture
de
Seine
et Marne,
-
Monsieur
le receveur
municipal,
-
L’intéressé,
Fait
à Chartrettes,
le 27
mars
2026