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Compte-Rendu - SEANCE 9 DU 06 DECEMBRE 2023 231207141100
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE 9 DU 06 DECEMBRE 2023 231207141100)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL
SEANCE 9 DU 06 DECEMBRE 2023
Salle Michel Audiard
Date de la convocation : 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 décembre, à 19h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard, les membres du Conseil municipal de la Commune de EU, sous la présidence de M. Michel BARBIER Maire en session, par suite de la convocation faite parMonsieur le Maire dans le délaivoulu par la loi.
Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice,M. MARTINJean-Marie Adjoints, Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse, Mme DOUDETCatherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRIONIsabelle, M. DANJEAN Laurent, Mme OCHE Karine, Mme CHAVES Hélène, M. VASSELINJulien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUFVEGilbert, M. ADAM îîervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle,Mme BOUQUETMarie-Odile,M. ACCARD Stéphane, M. DUCHAUSSOY Joël,M. MANGEON Stéphen,M. NORBERT Jean,Mme GAOUYER Marie-Françoise.
formant la majoritédes membres en exercice.
Absents représentés : Mme DUJEANCOURT Anne par Mme BRIFFARD Claudine, M. SEIGNEUR Pascal par M. BARBIER Michel, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann par Mme INZANI Béatrice.
Absente : Mme THERIN Aurélie.
Le secrétariat a été assuré par : M. RUELLOUX Samuel.
Heure de début de la séance : 19hl5
Heure de fin de la séance : 20h35
INFORMATIONS DIVERSES
a) décisions prises par le maire en vertu de la délégation du conseiï municipal en date du 15 jumet 2020 :
2023/242/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de cession avec le producteur « Stéfano MAGHENZANI » - 76370 MARTIN-EGLISE pour une animation musicale avec les artistes « Stéfano et Attilio MAGHENZANI » prévu le 26 novembre 2023 de 15h00 à 19h00 - salle Michel Audiard dans le cadre d'un thé dansant.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1000 TTC.
La commune prend en charge également
le catering
le repas des artistes l les droits d'auteurs
2023/243/DEC/7. 2 Droit d'entrée pour le thé dansant animé par Stéfano et Attilio MAGHENZANI qui a lieu le 26 novembre 2023 de 15h00 à 19h00 - salle Michel Audiard.
Celui-ci est fixé comme suit :
tarifunique à 12
grahiitpour les moins de 12 ans
2023/244/DEC/8. 9 Passation d'une décision modificative de la décision
n°2023/237/DEC/8.9 poiir une convention de partenariat culturel dans le cadre du PACTE avec l'Ecole Brocéliande- 76260 EU et le lycée Anguier - 76260 EU pour des ateliers pédagogiques avec la compagnie Konfiské. e. du 13 au 17 novembre 2023 et du 11 au 15 mars 2024.
Laparticipationde l'école est financée par le TER eudois à hauteurde 813 .
2023/245/DEC/1. 4 Passation d'un contrat de cession avec l'association Le Carcahoux -
76340 BLANGY SUR BRESLEpour un spectacle enfants « Noël d'ici et d'ailleurs » prévu le 17 décembre 2023 à 15h00 à la salle Michel Audiard à l'occasion de l'arbre de Noël des quartiers.
Le montant de la prestation s'élèveà la somme de l 066 TTC.
La commune prend en charge égalementle catering.
2023/246/DEC NON ATTRIBUE
2023/247/DEC/8.9 Passation d'une convention avec l'association Dieppe Scène Nationale (DSN) - 76374 DIEPPECEDEXpour la mise à disposition gratuite du 20 au 24 novembre 2023, au profit de l'association DSN, d'une console lumière appartenant au théâtre du château.
2023/248/DEC/8. 9 Passation d'une convention avec le groupe d'animation le Carcahoux - 76340 BLANGY SUR BRESLEpour la mise à disposition gratuite à l'occasion du marché de Noël, au profit de la ville, de matériels pour une période allant du 29 novembre au 3 décembre 2023.
2023/249/DELà 2023/269/DEL DELIBERATIONS DU CM DU 23/11/2023
2023/270/DEC/1.4 Passation d'un contrat de cession avec l'agence «Acoeur Productions » -92140 CLAMART pour un concert avec « BELTUNER» prévu le 13 janvier 2024 à 20h30 au théâtredu château.
Le montant de la prestation s'élèveà la somme de 3 376 TTC.
La commune prend en charge également :
le catering des artistes
le repas et les boissons des artistes le soir de la représentation
les droits d'auteurs
les moyens techniques et la sonorisation
le régisseur
l'hébergement pour cinq personnes pour une nuit 2023/27 l/DEC/1. 4 Passation d'un contrat avec l'association des Jeunes du Champ de Mars - 76260 EU pour une animation micro sur le Marché de Noël le 29 novembre de 18h00 à 20h00, le 1er décembre de 17h00 à 20h00, le 2 décembre de 13h00 à 20h00 et le 3 décembre 2023 de 13h00 à18h00.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 350 TTC.
La commune prend en charge également le repas et les boissons de l'animateur.
b) courrier reçu :
APPROBATION DU PROCESVERBALDU 23 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité approuve le procès-verbal du 23 novembre 2023.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés . 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent: l
Votes pour . 28
Abstention : 0
EN UETE DE RECENSEMENT 2024 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATION - 2023/273/DEL/4.2
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2018 les opérations de recensement de la population communale.
L'enquête de recensement se déroulera du 18janvier 2024 au 17 février 2024 auprès des foyers eudois.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2023/181/DEL/4. 1 du 26 juillet 2023, le Conseil Municipal l'a autorisé à désigner un coordonnateur communal en charge de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement et d'un suppléant.
La collecte 2024 nécessitera le recrutement de 18 agents recenseurs maximum, dont il importe de fixer les modalités de recrutement et de rémunération conformément aux taux de vacations.
Monsieur le Maire précise que les agents recenseurs seront encadrés par un coordonnateur communal et bénéficieront d'une formationpréalabledispensée par l'DSTSEE.
Monsieur le Maire rappelle que les communes qui ont reçu compétence pour l'organisation des opérations de recensement, doivent inscrire au budget l'ensemble des dépenses liées à l'enquête de recensement. Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003, les collectivités reçoivent une dotation forfaitaire de recensement non affectéeet libre d'utilisation.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février2002 modifiéerelative à la démocratiede proximité,
Vu le décretn°2003-48 du 5 juin 2003 modifié relatifau recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté NOR/ECO/S/03/50031/Adu 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatifau recensement de la population,
Vu l'arrêté NOR/ECO/S/03/50045/A du 15 octobre 2003 portant modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu l'arrêté NOR/SOC/S/04/20594/A du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale
dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérationsde recensement de la population,
L'INSEEne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes.
Considérantqu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2024,
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unammité
Donne son accord pour le recmtement de 18 agents recenseurs maximum : agents vacataires (*1) (activité ponctuelle, précise, discontinue dans le temps et rémunérée à l'acte) Fixe la rémunération des agents recenseurs à partir des taux de vacation suivants : 11, 27 brut / heure pour la formation préalable,
50. 00 bmt pour la tournée de reconnaissance,
1, 00 par feuille de logement remplie,
l . 40 par bulletin individuel rempli.
Autorise Monsieur le Maire ou son rq)résentant à prendre et à signer tous les actes administratifs et budgétaires afférents au recrutement et à la rémunération des agents recenseurs
(*1) Cas particulier des demandeurs d'emplois recrutés comme agents recenseurs : une enquête de recensement peut être qualifiée de « tâche d'intérêt général » au sens des articles L. 5425-9 et R. 5424-19 du code du travail : les rémunérations sont donc cumulables avec des allocations d'assurance chômage, des allocations de solidarité spécifique et d'insertion, sous réserve que ce travail n'excèdepas 50 heures par mois.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
OFFRE RETENUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONCURRENCE DU MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE - 2023/274/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que l'Appel d'offres relatif à la fourniture et l'achemmement d'électricité, pour tous les sites de la Ville d'Eu, a été relancé le 29 octobre 2023. La date limite de remise des offres était fixée au 30 novembre 2023 à 12 h 00.
Au vu de la fluctuation des prix du marché de l'électricité, la Ville d'Eu devait apporter une réponse aux entreprises en intradayc'est-à-direle jour même de la date limite de remise des offres. La Commission d'Appel d'Offres s'est donc réunie le 30 novembre 2023 et a retenu l'entrqîrise l'EDF pour une duréede 2 ans, à prix ferme, dont l'offre s'élève pour le :
-C3C4:264901.00 HT/an
-C5 :207823. 13 HT/an
Monsieur le Maire a signé le marché comme le lui avait autorisé le Conseil Municipal par délibération 2023/254/DEL/7. 1 du 23 novembre 2023.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
AUTORISATION - DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL - 2023/275/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédentauniveau du chapitre, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisationmentionnéeà l'alinéaci-dessusprécisele montant et l'affectationdes crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriaimuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité
- Autorise, au titre de l'exercice 2024 et avant le vote du Budget Primitif 2024, rengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés au niveau du chapitre en 2023 (dépenses réelles de la section d'investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint à la présente délibération de la présente notice (déductionfaite des créditsbudgétairesnécessairesau remboursement en capital de la dette, des restes à réaliser et des reports).
Pour information :
Chapitres
20
204
21
23
27
TOTAL
udget Primitif
352 770. 00
0. 29
242 749. 31
374 400. 73
2 000, 00
écisions modificatives
6 900. 00
25 000. 00
4l 400. 00
285 358. 00
0, 00
redits ouverts 5% des crédits ouverts
359 670. 00 89 917. 50
25 000. 29 6 250. 07
284 149. 31 71 037 . 33
659 758. 73 164 939. 68
2 000, 00 500. 00
332 644. 58
- S'engageà inscrire auB. P. 2024 les créditsprécités dansle tableau
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent: l
Votes pour : 28
Abstention : 0
AUTORISATION - DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - THEATRE - 2023/276/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutifde la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent au niveau du chapitre, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité .
- Autorise, au titre de l'exercice 2024 et avant le vote du Budget Primitif 2024 Théâtre, rengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés au niveau du chapitre en 2023 (dépenses réelles de la section d'investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisions modificatives) et selon le tableau joint à la présente délibération de la présente notice (déduction faite des crédits budgétairesnécessairesauremboursement en capital deladette, desrestes à réaliseret desreports).
Pour information :
25% des crédits
Chapitres
20
21
23
TOTAL
Budget Primitif Décisions modificatives Créditsouverts ouverts
2 000, 00 0, 00 2 000, 00
24 479, 00 0, 00 24 479, 00
10 000, 00 0, 00 10 000, 00
500, 00
6 119, 75
2 500. 00
9 119. 75
- S'engage à inscrire au B. P 2024 les créditsprécitésdans le tableau
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés: 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
AUTOMSATION - DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - MUSEE - 2023/277/DEL/7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutifde la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutifde la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédentau niveau du chapitre, non compris les créditsafférentsau remboursement de la dette.
L'autorisationmentionnéeà l'alinéaci-dessusprécisele montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la lunite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité
- Autorise, au titre de l'exercice 2024 et avant le vote du Budget Primitif 2024 Musée, rengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés au niveau du chapitre en 2023 (dépenses réelles de la section d'investissement inscrites au budget primitif et celles inscrites dans les décisionsmodificatives) et selon le tableaujoint à la présente délibération de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette, des restes à réaliseret des reports).
Pour information :
Chapitres
21
23
Total
Budget Primitif
13 000, 00
59 000, 00
Décisions
modificatives
Crédits
ouverts
13 000, 00
59 000, 00
5% des crédits
u verts
3 250, 00
14 750, 00
18 000. 00
- S'engageà inscrire au B. P. 2024 les créditsprécitésdans le tableau
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRESMODIFICATIVES - BUDGET VILLE- 2023/278/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décisionbudgétairemodificative sur le budget Ville, comme suit. SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
2051 pr 209 - Concessions et droits similaire
2112 pr 203 - Acquisition/venteterrains
TOTAL
Montant Recettes Montant
6 900, 00 28031 - Fraisd'études 6 572, 30
5 400. 00 2805 - Concessions, licences 3 682, 52
28128 - Autres aménagements 742, 07
Z81311- Bâtiments administratifs 11, 75
281312 - Bâtiments scolaires 113, 84
281316 - Equipements du cimetière 259, 63
281318-Autres bâtiments publics 219, 22
281351 - Bâtiments publics 183, 24
28152 -Installation de voirie 213, 84
281568 - Autre matériel et outillage d'incendi 186, 44
2815731 - Matériel roulant 268, 40
281578 - Autre matériel technique 233, 69
281828- Autres matériels de transport 538, 77
281838- Autre matériel informatique 1157, 54
281841 - Matériel et mobilier sccolaires 10, î9
28188 - Autres - 2 093, 64
12300, 00 TOTAL 12300, 00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6811 - Dotations aux amortissements
60613 - Chauffage urbain
657362 - CCAS
TOTAL
Montant
12 300, 00
77 944, 00
15 000, 00
105 244, 00
Recettes Montant
74888 - Autres (acompte filet de sécurité 2023) 105 244, 00
TOTAL 105 244, 00
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Ville, comme ci-dessus.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET THEATRE - 2023/279/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Théâtre, comme suit : Dépenses
2313 - Constructions
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Montant Recettes Montant
192, 13 28188 - Autres matériels 162, 36
281838 - Matériel informatique 29, 77
TOTAL 192, 13 TOTAL 192, 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant
6811 Dotations aux amortissements 192, 13
6111 - Contrats de prestations de services 5 000, 00
TOTAL 5192, 13
Recettes
752- Location salle
7472 - Région
TOTAL
Montant
192, 13
5 000, 00
5 192, 13
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétairemodificative sur le budget Théâtre,comme ci-dessus.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent: l
Votes pour : 28
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGETMUSEE- 2023/280/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Musée, comme suit :
Dépenses
2313 - Constructions
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Montant Recettes
192, 13 28188- Autres matériels
281838 - Matériel informatique
ontant
162, 36
29, 77
TOTAL 192, 13 TOTAL 192, 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
6811 Dotations aux amortissements
6111 - Contrats de prestations de services
TOTAL
Montant Recettes Montant
192, 13 752- Location salle 192, 13
5 000, 00 7472 - Région 5 000, 00
5192, 13 TOTAL 5192, 13
10 Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Musée, comme ci-dessus.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET CAMPING - 2023/281/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Camping, comme suit.
Dépenses
2313 - Constructions
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Montant Recettes
134, 14 281351 - Bâtiments publics
28188 - Autres
28128 Autres agencements
ontant
40, 25
87, 11
6, 78
TOTAL 134, 14 TOTAL 134, 14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ontant Recettes Montant 6811 Dotations aux amortissements 134, 14 73154 - Droits de place 134, 14 TOTAL 134, 14 TOTAL 134,14
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité, donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Camping, comme ci-dessus.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
TARIFS COMMUNAUX2022 - MODIFICATION AU LIVRET- 2023/282/DEL/7.10
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que par délibérationn° 2022/197/DEL/7. 1 du 7 juin 2022, le Conseil Municipal a validé le livret des tarifs communaux applicable au 1erseptembre 2022. 11 Il est proposé de modifier dans les rubriques
MUSEELOmS-PHILIPPE
Ajout d'un tarif
. Amicale du personnel communal Ville d'Eu
(sur présentationde la carte amicaliste)
3, 00
SITE ARCHEOLOGIQUE DU BOIS L'ABBE
6, 00
Visite individuelle
. adultes (14 ans)
. jeunes (6 à 14 ans ) et étudiant(sur présentationde la carte)
. moins de 6 ans
3, 00
Visite groupe (10 personnes et plus)
. adultes (+14 ans)
. jeunes (6 à 14ans ) et étudiant (sur présentation de la carte)
. intervention d'un médiateur du patrimoine
+ prise en charge des fi-aisde déplacementpar la stmctiu-e demandeuse
Gratuité
gratuit
5, 00
2, 50
40, 00 /h
- Jeunes de moins de 6 ans,
- Scolaires de la ville d'EU (maternelles, primaires, collèges, lycées),
- Demandeurs d'emploi (sur présentationd'unjustificatifde moins de 12 mois), - Journalistes et correspondants de presse (sur présentationd'unjustificatif), - Invités de la Ville d'Eu (sur présentationde l'invitation ou de l'autorisation délivréepar le Maire, l'Adjointe chargéedu Patrimoine, la Directrice Générale des Services), - Agents communaux de la ville d'Eu,
- Agents de la CCVS,
- Handicapés(sur présentationde leur carte MDPH) et leurs accompagnateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà l'unanimité, donne son accord pour la modification de ces tarifs au livret des tarifs 2022.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
SALON DU LTVKE 2024- AUTORISATION DE DEPENSES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - 2023/283/DEL/7.5
Le Salon du Livre va fêter sa 25 édition. Créé en 1996, il est devenu un rendez-vous incontournable dans la
région, et sait pouvoir compter sur des visiteurs maintenant fidélisés.
Tout en conservant ce qui fait le succès du salon tel qu'il existe, et en s'appuyant sur ce qui est déjà fait, le souhaitest donc d'impulserune nouvelle dynamique à ce salon et donc:
12 de lui donner une véritable dimension « littéraire », proposant une réflexion sur la littérature et le livre, les genres littéraires, les formes d'écriture.
ce faisant, d'attirer un nouveau public, plus large et plus diversifié, tant par le choix de lecture, que par l'origine géographique et/ou sociale
d'impliquer davantage les jeunes générations - enfants et adolescents - les futurs lecteurs.
Pour ce salon du livre 2024 auquel vont participer plusieurs auteurs, il est également nécessaire d'autoriser Monsieur le trésorier à régler les dépenses occasionnées par cette manifestation culturelle.
Les dépensespeuvent s'élever à hauteur de 37 000 TTC et la commune pouvant être subventionnée
Compte-tenu du plan de financementsuivant attendu .
SubventionEtat (DRAC) :
SubventionRégionNonnandie :
SubventionDépartementde Seine-Maritime :
Subvention CCVS :
Autres subventions :
Ville d'Eu :
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéréà la majorité
5 000
10 000
7 000
l 000
6 500
7 500
- Autorise Monsieur le Maire ou son rqîrésentant à solliciter auprès de l'Etat, la Région, le Département et detout autre fmanceur potentiel, la subvention la plus élevéenécessaire à la réalisation de cette opération,
- Autorise Monsieurle Trésorierà réglerles dépensesconsidérées.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Contre : 0
Abstention : M. ACCARD Stéphane
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent: l
Votes pour : 27
Abstention : l
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE ORT : AVENANT 1 - 2023/284/DEL/8.5
L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) crééepar l'article 157 de la loi ELAN est un outil ou service de la mise en ouvre d'un projet global de revitalisation de centre-ville. L'objectif est de mettre en ouvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afm d'améliorer son attractivité. L'ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que la lutte contre l'habitat indigne, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti, de réhabiliter l'immobilier de loisir et les friches urbaines, dons une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'Etat, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre port à la réalisation des opérations prévues par la convention.
Le programme ORT octroie aux communes signataires :
- des dispositions réglementaires favorables aux collectivités en matière d'habitat, d'aménagement et 13 d'urbanisme, de commerce et activités, mais aussi d'autres champs comme le foncier, l'ingénierie et les prêts, - des avantages fiscauxpour les investisseurs,
- des dispositifs facilitateurs aux acteurs publics et privés
Ainsi, les collectivités signataires de la convention peuvent bénéficier de ces outils, mais également des potentielles futures mesures à disposition de l'ORT pour parvenir aux objectifs du projet de territoire.
Par délibération du 25 septembre 2019, les communes de Eu, le Tréport, Criel-sur-Mer, Mers-les-Bains, Ault, Gamaches et la Communauté de Communes des Villes Sours ont adopté le lancement d'une Opération de Revitalisation de Territoire. Cette convention est signée le 9 décembre 2019 avec l'Etat, le groupe Action Logement et le PETR Interrégional Bresle-Yères.
Depuis sa signature, les communes ont retravaillé leurs projets de revitalisation et avancé dons leurs politiques de requalificationde centre-ville. Le comitélocal de l'ORT du 3 avril 2023 a décidé d'engagerl'élaboration d'un premier avenant avec pour objectifs de :
- disposer, pour chacune commune, de secteurs d'intervention opérationnels ne présentant aucune fragilité juridique
- modifier les axes stratégiquesde l'ORT
- insérerle programme d'action de chacune des communes par le biais de fiches actions annexées à cet avenant
- prolonger la duréede la convention
- intégrer de nouveaux partenaires
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir, délibéré à l'unanimité, autoriseMonsieurle Maireà signerl'avenant jouit à la présentedélibération.
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
EN UETE PUBLI UE CONCERNANT UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DU MESNIL-REAUME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - 2023/285/DEL/8 .8
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu'une enquêtepublique présentée par la sociétéParc éolienVente- Ben, en vue d'exploiter un parc éolien constitué de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Mesnil-Réaume, se tiendra du 16 décembre2023 au 19janvier 2024.
L'enquête porte sur la demanded'autorisationenvironnementaleprésentée parcette société.
La ville d'Eu étant située dans le rayon d'affichageprévu par les dispositions du code de l'environnement, les informations sont transmises à la commune et il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur ce projet dès le début de la phase d'enquête et jusqu'au 3 février 2024.
Le dossier en version papier est consultable en mairie du Mesnil-Réaume.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré à l'unanimité émet un avis défavorable dans le cadre de cette enquêtepublique pour les points suivants :
le risque de saturation paysagère lié aux éoliennes déjà existantes et leur impact environnemental dénaturantnos paysagesriches et variés ;
14 la demande des services de l'Etat de limiter l'artificialisation des sols et l'emprise foncièrepour préserver l'activité agricole et forestière ;
que par leur proximité des habitations et leurs émissions acoustiques, ces éoliennes auront un impact siir la population et engendreront un risque sanitaire ;
enfin que la mise en place des socles et fondation suppose des milliers de tonnes de béton, que personne ne viendra enlever et qui resteront à jamais dans nos sous-sols ;
Date de convocation : 30/11/2023
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 4 Absent:l
Votes pour : 28
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
M. Michel BARBIER
Maire de la VOe d'Eu
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