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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2020
à
20h00
Compte
rendu
Le Conseil
Municipal
de
la
Commune de Crossac, dûment convoqué
le
12
novembre2020, s'est réuni
le
18
novembre
2020
à
20h00
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
Saint Jean-Baptiste,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEMARTY,
Maire.
Présents: Mmes
et
M.
Olivier
DEMARTY,
Isabelle
GABARD,
Christophe
DENAIRE,
Marie-Anne
PIED, Olivier FONTENEAU,
Frédérique
GOINEAU,
Jean-Luc
JAHAN,
Gérard
LAUNAY,
Chantal
IIALGAND,
Christian
GUIHARI),
Laurette
LEMESTRE,
Eric
VINCE,
Cathy
MALLARD,
Jean-
Michel
TALBOURDET,
Nathalie
HINARD,
Myriam
LE
CANDERFF,
Gaël
BODIGUEL,
Clarisse
LEGRAND,
Sébastien
DOUAUD,
Estelle
CAILLARD
Fabien
MOYON,
Aurélia
DI BLASI
Absent
excusé
: M.
Sylvain
MEIGNEN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
DEMARTY
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélia
DI BLASI
En préambule,
M.
le
Maire
précise
que
la
salle Saint
Jean-Baptiste
sera
le
nouveau
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal jusqu'à irouvel ordre,
afin
de
respecter
au
mieux
les règles
des
gestes
barrières. Le
changement
de
lieu
de conseil
est
autorisé
parlaloin"2020-1379 du
14
novembre
2020
autonsant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Approbation
du procès-verbal du
Conseil
Municipal du
16
septembre
2020
Aucune remarque
n'étant
émise,
le
procès-verbal est approuvé
à I'unanimité
des membres présents
et
représentés. Délibération
n"l
- Choix
des
entreprises
pour
I'aménaeement du
bloc
no2 de
la
maison
de santé
M.
Christophe Denaire, adjoint,
présente les
devis
reçus
pour
l'aménagement du
bloc
no2
de la
maison
de
santé
qui
ont
été
examinés
lors de
la
Commission
Voirie,
Bâtiments
et
Petit
Patrimoine
du
4
novembre.
Cet
aménagement permettra
d'accueillir
2 nouvelles
professions,
infirmière
et psychologue
dans
la maison
de santé. Les
travaux
devraient débuter début
2021.
Les devis
présentés
sont
les
suivants
:
-
Lot
Menuiseries
intérieures:3
603,44 €
HT
- Entreprise
Hervy
-
Lot
Doublages
- cloisons
sèches
- isolation
:7
541,56
€
HT
- Entreprise
Rault
-
Lot
Faux
plafond :
1
300 €
HT
- Entréprise
Multifaces
-
Lot
Chape
- carrelage
- sols
souples
- faïences :
5
030,10 €
HT
- Entreprise Ouest
Horizon
-
Lot
Peintures
- revêtements
muraux
: 2
004,25 €
HT
- Entreprise
Renaissance
-
Lot
Nettoyage
de
mise
en
service
:347,21€
HT
- Entreprise Clean
Attitude
-
Lot
Electricité
: l0
087,55 €
HT
- Entreprise Sygrnatel
-
Lot
Plomberie
- chauffage
- ventilation
: 14
000
€ HT
- Entreprise
Siths.
Soit un
total
de
43
914,11 €
HT
- 52 696,93 €
TTC.
I Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
de
retenir
les entreprises nommées ci-dessus
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
les marchés
et I'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Délibération
no2
- Travaux
d'aménagement
au
cimetière
paysager :
choix
d'un
maître d'æuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle que début
2020,
le
bureau d'études
Atelier
360o
a
été mandaté
afin
de
travailler sur
I'aménagement
du
cimetière
au
w
des nouvelles pratiques
funéraires.
L'esquisse
de
I'aménagement
a
été
présentée
en réunion de
travail
le
27
octobre
dernier,
avec une
proposition
de
plusieurs
phases
de
travaux.
Il
est proposé
au Conseil d'acter
une première
phase
de travaux
avec
la
pose
de
nouvelles
cases de
columbarium et de
cavurnes.
Le
montant de
cette phase est estimé
à
130
000
€ TTC.
Pour
le suivi
des
travaux,
il a
été
demandé
au bureau d'études
Atelier
360"
une
mission
de maîtrise
d'æuvre.
Le
taux
proposé
est
de
15
yo,
soit un
montant
estimé à
19 500
€
TTC
d'honoraires.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
de
retenir
le
bureau
d'études
Atelier
360" pour
une
mission
de
maîtrise d'æuvre pour la réalisation
des
travaux
d'aménagement
au
cimetière
paysager
et, autorise
M.
le Maire
à
signer le devis
et
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Délibération
no3
- Travaux
d'éclairase public
- Prosramme
2020
M.
le
Maire
expose
que suite
à
la
demande
de
riverains
de
la Piolais
et
afin
de sécuriser
le
cheminement
des enfants prenant
les transports
scolaires
le
long
de
la
route
départementale no16,
le
SYDELA
a
été
sollicité
par
une
demande
d'extension
de
l'éclairage
public
à
la
Piolais. Une
demande complémentaire
a
été
faite
pour
la
Guesne.
Il
est
donc proposé
de
valider
les
travaux
suivants
:
-
La
Piolais
: pose de
6
luminaires
supplémentaires
pour
une
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
ll
592,97
€
TTC
(coût
total
des
travaux
:23
852,01€
HT)
-
La
Guesne:
pose
de
3
luminaires
supplémentaires
pour
une participation
de
la
commune
à
hauteur
de
| 387,41 €
TTC
(coût
total
des
travaux
:2
740,57 €
HT).
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
des
membres présents
et représentés,
valide
les travaux
d'éclairage
public
présentés
et
autorise
M.
le
Maire à
signer
les devis
et
I'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Délibération
no4
- Choix
d'un
maître
d'cBuvre
Dour I'aménasement
d'une
liaison niétonne rue
de
Bel
Ebat
M.
le
Maire
expose
que
la
Commission
Voirie,
Bâtiment
et
Petit Patrimoine, suite
à
sa
réunion
du
4
novembre,
propose
un projet
d'aménagement
d'une liaison
piétonne rue de
Bel
Ebat
jusqu'à
I'entrée
du cimetière
paysager.
Il
est
proposé
de
retenir le
cabinet de géomètres
BCG pour
une
mission
de
maîtrise d'æuvre. La mission
est
estimée
à
3
455,00
€
HT soit
4146,00
€
TTC.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents et représentés, acte
le
projet
d'aménagement
d'une liaison
piétonne rue
de
Bel
Ebat, décide
de
retenir le
cabinet
BCG
pour
une
mission
de
maîtrise d'æuvre et,
autorise
M.
le Maire
à
signer
le
devis et l'ensemble
des documents
s'y
rapportant.
2 Délibération
no5
- Tr
de
fauchase
des
routes et chemins
M.
Le Maire
rappelle
que les travaux
de
fauchage des routes
et
chemins
sont confiés
à
I' entrepnse
ORAIN Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
des
membres présents
et représentés,
valide
le
devis de I'entreprise
ORAIN d'un
montant
de
13
080,91
€ TTC
et
autorise
M.
le
Maire à
signer
le
devis
et
I'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Détibération
no6
-
'un
véhicule
pour
les
services
technioues
M.
le
Maire
propose
l'achat
d'un
véhicule pour
les
services
techniques.
Vu
les
differentes propositions
reçues,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
des
membres présents
et représentés,
valide
I'achat
d'un
véhicule
neuf de
marque
Peugeot
- de type
Partner
- Essence
pour
un
montant
de
17367,76
€
TTC,
avec une
proposition de
reprise
de
l'ancien
véhicule
de
1296
€
TTC, et
autorise
M.
le
Maire
à
signer le
devis
et
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
Délibération
no7
-
herbeur
M.
le
Maire
propose
l'achat
d'un
désherbeur
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
des
membres présents
et représentés,
valide
I'achat
d'un
désherbeur
de
marque
AS
MOTOR pour
un
montant
de
2124,00
€
TTC
auprès
de
I'entreprise
RAMET MOTOCULTURE
Délibération
no8
-
de
la
compétence
relative
au
Plan Local
d'Urbanisme
M.
le Maire
rappelle que
l'article
136 de
la
loi
n"
2014-366
du24
mars 2014
pour l'accès
au
logement
et
un urbanisme rénové
(ALUR)
a
organisé le
transfert
de
la
compétence
plan local d'urbanisme
(PLU)
aux
EPCI notamment aux communautés
de
communes.
Toutefois,
ce
même texte
ouvre
la
possibilité
aux communes de s'oppos eî,
par
délibération formelle,
à ce
transfert automatique.
Pour que
le
transfert
ne
puisse s'opérer,
il convient de
constater
une
décision
concordante
d'au moins
25o/o
des
communes regroupant
au
moins
20o/o
de
la
population.
C'est en application de
cette
disposition
que
les
communes
de
la
communauté
de
communes se
sont
opposées au
transfert
initialement
prévu le 26
mars 2017.
Suite au
renouvellement
général
des
conseils
communaux
et
intercommunaux et
l'élection
de
I'exécutif
de
I'EPCI,
il
est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
question.
A
déiaut
la
compétence
susmentionnée
sera
automatiquement transférée
à
la
communauté de communes
le
1"
janvier
2021
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à la
majorité,
ne
s'oppose
pas
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Pont-Château
Saint-Gildas des
Bois
(1
abstention,
7
votes contre).
Délibération
no9
- Décision
modificative
nol
sur
le
budset sénéral
Vu
les
nouvelles
dépenses
inscrites
sur la section d'investissement,
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délib
éré,
àl'unanimité
des
membres
présents et représentés,
décide
la décision
modificative
nol
sur le budget général suivante
:
J SECTION D'¡NVESTISSEITENT
Recettes
Augmentation
de
crédits
17
00
207 '10
000,00
180
740,00
4
'180,00
217
Délibération
no10
- Admissions
en
non
valeurs
M.
le
Maire
indique
que
le
Trésor
public
n'a
pas
pu
procéder au recouvrernent
de
certaines
sotnmes
émises
par
titre
sur les exercices précédents sur
le Budget
Général
et le Budget Locatifs.
Ainsi
le
Trésor
public
propose de les classer en
irrécouvrables et
sollicite
en
conséquence
les admissions
en
non valeur
suivantes
:
-
Budget
général
pour
un montant
de
12,96
€
-
Budget Locatifs
pour un montant
de
6,12
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres présents
et
représentés, émet
un avis
favorable
à
la
proposition d'admissions
en
non
valeur
sur le budget général
et
le budget
Locatifs.
Délibération
no11
- Sisnature
d'une
convention
nour
l'établissement
d'un
refupe Dour
les
chauves-
sourts M.
le
Maire
indique qu'une colonie de pipistrelles de
Kuhl
a
été
recensée
et
vit
dans
le
clocher
de
l'église.
Il est proposé
au Conseil
de
signer
une
convention avec
le
Groupe Mammalogique
Breton
(GMB)
pour établir
un refuge pour
les
pipistrelles
de
Kuhl.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
I'unanimité
des
membres présents
et
représentés,
autorise
M.
le Maire
à
signer
une
convention
avec
le
GMB.
Décisions M.
le Maire informe le Conseil
Municipal
des
décisions suivantes
Exercice du
droit
de
préemption
suite
à
la réception
de
3
DIA
sur
les
parcelles
AB
210,
AB 2l
7,
AB
207
,
AB
208,
AB
209,
AB
942.
Signature
de
2 devis
pour
des
travaux
d'électricité
de
la
mairie
d'un
montant
total
de
9
073,60
€
TTC
avec
I' entreprise
AM3
I.
L'ordre
du
jour
étant épuisé
à20h40,Ia
séance
est
levée.
Affiché
en
exécution
de
I'article
L2l2l-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
4
20 16 13 13 024¿J 21 21
Chapitre
2031 1641 1321 1342 0242312 2182 2111 Article
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Frais d'éiudes Emprunts en euros Subvention d'investissement de
I'Etat
Amendes de police Produits de
cession
Aqencement et aménaqement de terrains Matériel de transport Achat terrains
le bourq
Désiqnation
0,00
Diminution de
crédits
217
400,00
25
000.00
17
400,00
175
000,00
Augmentation
de
crédits
Dépenses
0,00
Diminution de
crédits
Olivier
DE