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Acte - 101 Report du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG)
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 101 Report du transfert de la compétence « promotion du tourisme » à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG))
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
t-lThl
URIAGE Délibération du Conseil municipal no1ô1/2023
Le vingt décembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la cûmmune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec,
Frédéric Cuchet, Gilles Duvert, Isabelle Gloux, Roberte Pelletier, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong,
Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs : Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux.
Absent : Mathieu Kuntz.
Report du transfert de la compétence (( promotion du tourisme » à la Communauté de Communes Le
Grésivaudan (CCLG)
Claudine Chassagne, Adjointe à l'agriculture, à l'économie locale et au tourisme, rappelle que le Conseil
municipal par délibérationno2023/085 a acté le transfert au 1" janvier 2024 la compétence « promotion du
tourisme, avec la création d'office de tourisme )) à la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Pour rappel l'office touristique et thermal d'Uriage (OTTU) exerce une double mission au nom de la commune de
Saint-Martin d'Uriage à la fois au titre de la promotion du tourisme et à la fois au titre de la politique culturelle.
La commune s'est en effet engagée récemment dans le transfert de la compétence promotion du tourisme à la
communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) et prévoit parallèlement de municipaliser l'activité culture.
Vu que les délais sont extrêmement contraints d'ici la fin de l'année 2023
Vu que la communauté de communes Le Grésivaudan n'a pas encore transmis son avis dans le cadre du transfert
Afin de finaliser le transfert de la compétence (( promotion du tourisme )) dans les meilleures conditions
possibles, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de décaler la date du transfert à la communauté de
communes Le Grésivaudan du 1"janvier 2024 au 1"' avri12024.
Ainsi fait et délibéré le vingt décembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 22/12/2023
Présents :23, absent : 1, votants :27 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud