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Déliberation - 7juillet10
Déliberation - 0000C1FD
Déliberation - 10mai55
Déliberation - 26juin22
Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 26juin22)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Enseignement supérieur,
Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2008-2009 et gratuité
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :
I - Orchestre de Besançon/Franche-Comté - Saison 2008 - 2009
Il est proposé au Conseil Municipal, pour la saison 2008-2009, les tarifs des abonnements et billets d’accès aux activités de l’Orchestre de Besançon Franche-Comté, qui sont identiques à ceux de la saison précédente :
Tarifs
2007 - 2008
Propositions
2008 - 2009
Billet à l'unité
* Plein tarif 17,20 € 17,20 €
* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
12,70 € 12,70 €
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 8,10 € 8,10 €
* Sur présentation de la carte «avantage jeunes» 5,60 € 5,60 €
* Animations scolaires 4,00 € 4,00 €
* Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Abonnement 3 concerts
* Plein tarif 44,10 € 44,10 €
* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
30,45 € 30,45 €
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 18,90 € 18,90 €
* Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Abonnement 7 concerts
* Plein tarif 92,40 € 92,40 €
* Collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC (Association des Parents d'Elèves du CNR), COS Ville de Besançon
65,80 € 65,80 €
* De 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants 43,75 € 43,75 €
* Moins de 12 ans accompagné d'un adulte gratuit gratuit
Concerts / Animation
* Billets à l'unité :
- Adultes 12,00 € 12,00 €
- Enfants 6,00 € 6,00 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 784
26 juin 2008 II - Installations sportives municipales - Equipements sportifs et de loisirs, animation sportive
1. Tarifs pour la saison 2008/2009
Sur avis favorable de la Commission Sports-Enseignement, réunie le 23 mai 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs ci-après pour la saison sportive 2008/2009 :
Saison
2007/2008
Saison
2008/2009
%
augmen-
tation
1. Installations sportives municipales
Etablissements scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et privés : redevance horaire
- Gymnases 9,50 € 9,60 € 1,05
- Terrains 6,60 € 6,70 € 1,52
Traçage peinture grand terrain 15,80 € 16,00 € 1,27
Traçage plâtre grand terrain 8,40 € 8,50 € 1,19
Traçage Foot à 7 4,20 € 4,25 € 1,19
Traçage matches officiels des clubs bisontins gratuité gratuité
2. Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,70 € 2,70 € 0,00
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,100 € 2,00 € 0,00
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 19,00 € 19,00 € 0,00
Tarif réduit 12,00 € 12,00 € 0,00
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 € 1,90 € 0,00
Tarif réduit 1,20 € 1,20 € 0,00
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une entrée /jour et par pers. gratuité gratuité
Bassin location horaire 72,00 € 72,00 € 0,00
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
3. Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,25 € 3,30 ® 1,54
Tarif réduit (jeunes - 18 ans, étudiants, soirée à thème avec animation) 2,10 € 2,15 € 2,38
Carte 10 entrées
Tarif adulte 24,60 € 24,80 € 0,81
Tarif réduit 15,40 € 15,50 € 0,65
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 2,46 € 2,48 € 0,81
Tarif réduit 1,54 € 1,55 € 0,65
785 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 Saison
2007/2008
Saison
2008/2009
%
augmen
- tation
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre / décembre-février / mars-mai 46,40 € 46,50 € 0,22
Juin-août (valable juillet-août à Chalezeule) 33,20 € 33,50 € 0,90
Scolaires
Elèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
Elèves des écoles primaires de la CAGB entrée (apprentissage de la natation) 2,78 € 2,80 € 0,72
Elèves des écoles primaires hors CAGB (entrée apprentissage de la natation) 3,40 € 3,45 € 1,47
Elèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
1,73 € 1,76 € 1,73
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure, entrée comprise) - Tarif unitaire
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,65 € 10,80 € 1,41
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,75 € 3,80 € 1,33
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,75 € 3,80 € 1,33
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,20 € 6,30 € 1,61
Leçons collectives adulte 7,00 € 7,10 € 1,43
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,90 € 7,00 € 1,45
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,00 € 6,10 € 1,67
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 152,00 € 152,00 € 0,00
Tarif réduit 76,00 € 76,00 € 0,00
Lignes d'eau (pour 1 heure)
Tarif de base 19,80 € 20,00 € 1,01
Tarif réduit 9,90 € 10,00 € 1,01
Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
gratuité gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Bébés dauphins 122,00 € 122,00 € 0,00
Sèche-cheveux gratuité gratuité
Bonnet de bain 2,10 € 2,15 € 2,38
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
4. Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,35 € 4,40 € 1,15
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,05 € 3,10 € 1,64
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 786
26 juin 2008 Saison
2007/2008
Saison
2008/2009
%
augmen-
tation
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 34,00 € 34,50 € 1,47
Tarif réduit 22,30 € 22,50 € 0,90
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,40 € 3,45 € 1,47
Tarif de base enfant 2,23 € 2,25 € 0,90
Scolaires
Elèves des écoles primaires de Besançon gratuité gratuité
Elèves des écoles primaires de la CAGB entrée (apprentissage de la natation) 2,78 € 2,80 € 0,72
Elèves des écoles primaires hors CAGB entrée (apprentissage de la natation) 3,40 € 3,45 € 1,49
Elèves des lycées, collèges de Besançon et des établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
1,73 € 1,76 € 1,73
Apprentissage de la natation (12 séances d'une demi-heure, entrée comprise) - Tarif unitaire
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,65 € 10,80 € 1,43
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,75 € 3,80 € 1,35
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures d'ouverture au public 3,75 € 3,80 € 1,35
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,20 6,30 € 1,64
Leçons collectives adulte 7,00 € 7,10 € 1,43
Aquagym
Découverte (1 séance) 6,90 € 7,00 € 1,45
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,00 € 6,10 € 1,67
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 198,00 € 198,00 € 0,00
Tarif réduit 99,00 € 99,00 € 0,00
Lignes d'eau (pour 1 heure) 36,00 € 36,50 € 1,39
Tarif de base 18,00 € 18,25 € 1,39
Tarif réduit 2,90 € 2,90 € 0,00
Eveil matinal de 8 heures à 9 heures 15 le mardi et le jeudi gratuité gratuité
Compétitions du club local de natation (dans la limite de 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Sèche-cheveux 2,10 € 2,15 € 2,38
Bonnet de bain gratuité gratuité
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites gratuité gratuité
5. Patinoire La Fayette
Entrées
787 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 Saison
2007/2008
Saison
2008/2009
%
augmen
- tation
Tarif adulte 4,35 € 4,40 € 1,15
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,05 € 3,10 € 1,64
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 34,00 € 34,50 € 1,47
Tarif réduit 22,30 € 22,50 € 0,90
Associations, groupes, établissements scolaires en séances publiques (entrée + location) (minimum 10 personnes)
4,20 € 4,25 € 1,19
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements spécialisés gratuité gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,85 € 2,90 € 1,75
Location patins (public ou clubs)séance du jeudi soir, du samedi matin et du dimanche matin
gratuité gratuité
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas gratuité gratuité
1ère glisse enfants (dimanche 10 heures - 11 heures)
Tarif unitaire 4,50 € 4,50 € 0,00
10 séances 40,00 € 40,00 € 0,00
1ère glisse adultes (jeudi 18 heures 30 - 19 heures 30)
Tarif unitaire 6,90 € 6,90 € 0,00
10 séances 60,00 € 60,00 € 0,00
Scolaires
Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon gratuité gratuité
Elèves des écoles maternelles (entrée + location) 1,32 € 1,34 € 1,52
Elèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 2,00 € création
Elèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location + apprentissage) 2,30 € création
Elèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location) 2,46 € création
Elèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location + apprentissage) 2,83 € création
Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,28 € 2,46 € 7,89
Affûtage 4,70 € 4,75 € 1,06
Lacets 2,50 € 2,55 € 2,00
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors séances publ.) 36,50 € 37,05 € 1,51
Location pour manifestation exceptionnelle (spectacle, Holiday on Ice, gala...)
- journée complète + soirée 3 650,00 € 3 690,00 € 1,10
- forfait 17 heures - 24 heures 1 500,00 € création
Location glace (2 heures) aux comités d'entreprises sauf vacances scolaires 385,00 € 390,00 € 1,30
Location glace (2 séances) aux comités d'entreprises (en séances publiques) 585,00 € 590,00 € 0,85
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou stages 86,00 € 88,00 € 2,33
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période estivale (août et début septembre)
48,00 € 49,00 € 2,08
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 788
26 juin 2008 Saison
2007/2008
Saison
2008/2009
%
augmen-
tation
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période estivale (août et début septembre) minimum 10 personnes
4,50 € 4,55 € 2,08
Location mensuelle surfaceuse à privé 980,00 € 995,00 € 1,53
Location horaire à privé pour stage d'été (juillet-août) 75,00 € 76,00 € 1,33
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des entrées gratuites
6. Animation sportive municipale
Ecoles de patinage et natation (année)
Bisontins 37,80 € 38,50 € 1,85
Habitants de la CAGB 49,50 € 50,00 € 1,01
Hors CAGB 72,00 € 73,00 € 1,39
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance
Patinage et natation
Bisontins 3,28 € 3,35 € 2,13
Habitants de la CAGB 4,30 € 4,35 € 1,16
Hors CAGB 6,30 € 6,40 € 1,59
2. Rémunération des Maîtres Nageurs
La Ville de Besançon organise des leçons de natation destinées à un public d’enfants ou d’adultes.
Ces leçons sont assurées en partie par les MNS de la Ville en dehors de leur temps de travail hebdomadaire. Ceci constitue pour eux un second emploi au sein de la collectivité. Les autres animateurs sont des agents titulaires du Brevet d’Etat des Sports Aquatiques et Nautiques recrutés spécifiquement pour cette activité.
Il est proposé de fixer la rémunération de ces agents dans le cadre des leçons de natation comme suit :
- leçon collective enfant : 2,10 €
- leçon collective adulte : 3,20 €
- leçon individuelle : 6,80 €.
III - Activités dans les Maisons de Quartier et Espace Association et d’Animation des Bains-Douches
1.- Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette/Butte et Espace associatif et d’animation des Bains-Douches
Le maintien de la cohésion sociale constitue une des missions phares des structures d’animation. A ce titre leur offre de services s’appuie sur une politique tarifaire visant à favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, aux droits et aux savoirs du plus grand nombre.
Ces structures proposent des activités de loisirs éducatifs, culturels et sportifs, des accueils de loisirs et de jeunes ainsi que des animations plein air, pour un public enfants, jeunes et adultes.
789 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 La participation à ces activités fait l’objet d’une inscription, du paiement pour certaines d’entre elles et de l’acquisition d’une carte d’usager.
Cette démarche ne s’impose pas pour l’offre d’animation déclinée dans le cadre de Vital’Eté et Créativité dont l’accès est libre et gratuit et des animations plein air.
A) Rappel de l’existant
Par délibération du 23 juin 1997, modifiée par les délibérations des 28 juin 2001, 26 juin 2002,10 juillet 2003, 24 juin 2004 et 20 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé une refonte générale des tarifications sur les bases suivantes :
a) intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
* tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 357 € par mois) : tarif normal minoré
* tranche 2 (quotient compris entre 357 à 787 € par mois)
* tranche 3 (quotient > 787 et < ou égal à 1 217 € par mois)
* tranche 4 (quotient > 1 217 €)
b) majoration de 50 % pour les participants issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB).
B) Propositions
1 - intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
* tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)
* tranche 2 (quotient compris entre 450 à 988 € par mois)
* tranche 3 (quotient > 988 et < ou égal à 1 525 € par mois)
* tranche 4 (quotient > 1 525 €)
Les quotients ont été modifiés pour intégrer les nouvelles dispositions fiscales.
2 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts
Il est proposé de prendre en compte le revenu fiscal de référence plutôt que la somme des revenus annuels bruts d’une part pour éviter toute erreur et d’autre part pour approcher au plus juste les revenus réels dont disposent les familles.
L’année d’imposition est 2006
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 790
26 juin 2008 Calcul du quotient mensuel = revenu fiscal de référence / 12 (mois) / nombre de parts
Nbre de
parts Quotient
mensuel
1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6
Revenu fiscal de référence
Tranche 1 < 450 € < 5 400 € < 8 100 € < 10 800 € < 13 500 € < 16 200 € < 18 900 € < 21 600 € < 24 300 € < 27 000 € < 29 700 € < 32 400 €
Tranche 2 de
450 €
à
988 €
de
5 400 €
à
11 856 €
de
8 100 €
à 17 784 €
de
10 800 €
à
23 712 €
de
13 500 €
à
29 640 €
de
16 200 €
à
35 568 €
de
18 900 €
à
41 496 €
de
21 600 €
à
47 424 €
de
24 300 €
à
53 352 €
de
27 000 €
à
59 280 €
de
29 700 €
à
65 208 €
de
32 400 €
à
71 136 €
Tranche 3 > 988 € et
< ou = à
1 525 €
> 11 856 €
et < ou = à
18 300 €
> 17 784 €
et < ou = à
27 450 €
> 23 712 €
et < ou = à
36 600 €
> 29 640 €
et < ou = à
47 750 €
> 35 568 €
et < ou = à
54 900 €
> 41 496 €
et < ou = à
64 050 €
> 47 424 €
et < ou = à
73 200 €
> 53 352 €
et < ou = à
82 350 €
> 59 280 €
et < ou = à
91 500 €
> 65 208 €
et < ou = à
100 650 €
> 71 136 €
et < ou = à
109 800 €
Tranche 4 > 1 525 € > 18 300 € > 27 450 € > 36 600 € > 47 750 € > 54 900 € > 64 050 € >73 200 € >82 350 € >91 500 € > 100 650 € > 109 800 €
Au-delà de 6 parts : ajouter une demi-part supplémentaire
Dans le tableau a été introduite la notion de nombre de parts fiscales plutôt que le nombre d’enfants, ceci permet de prendre en compte la diversité des situations familiales notamment les familles monoparentales et les charges liées au handicap.
3 - Carte d’usager obligatoire
Cette carte peut être délivrée indifféremment dans les Médiathèques, Cyber. Bases et Maisons de Quartier et Espace d’Animation. Elle donne accès à ces trois services.
Tarifs :
Plein tarif :
adulte : 8 €
Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 16 €
Tarif réduit : adulte bénéficiant des minima sociaux : 4 €
Gratuit : jeunes de moins de 18 ans et jeunes titulaires de la carte avantage jeune
4 - Tarification saison 2008/2009 (du 01/09/2008 au 31/08/2009)
a) - Facturation aux usagers
A l’inscription, l’usager s’engage pour l’année avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. L’usager n’a pas la possibilité d’arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu’il n’a pas assisté au cours, sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement..). Tout trimestre commencé reste dû.
Certaines activités peuvent être limitées à un trimestre, afin de permettre une plus grande rotation du public.
L’organisateur se réserve le droit d’arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation d’une activité du fait de l’organisateur, la facturation du trimestre ou des trimestres correspondants ne sera pas établie ou sera annulée.
791 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 A l’inverse une personne intégrant l’activité en cours d’année se verra facturer : après le 31 décembre 2008, deux trimestres - après le 31 mars 2009, un trimestre.
b) - Activités de loisirs - pour adultes
La saison 2008/2009 débutera le 22/09/2008 pour se terminer le 13/06/2009.
Cotisation trimestrielle 1 h / semaine 1 h 30 / semaine
2 h / semaine
Tarif 1 Quotient inférieur à 450 12,40 € 16,25 € 19,80 €
Tarif 2 Quotient compris entre 450 et 988 19,75 € 25,60 € 31,25 €
Tarif 3 Quotient supérieur à 988 et inférieur ou égal à 1 525 27,10 € 35,00 € 42,70 €
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 41,50 € 52,15 € 65,75 €
Tarifs identiques à la saison 2007/2008
Les adultes titulaires des minima sociaux bénéficieront des tarifs réduits (voir c)
c) - Tarifs réduits : enfants, adultes bénéficiaires des minima sociaux et de la carte avantage jeune
Des activités hebdomadaires sont organisées pendant l’année pour les usagers des secteurs enfance-jeunesse
Base forfaitaire : carte d’usager + participation modulable en fonction du temps d’activité : enfants, jeunes de - 18 ans, jeunes titulaires de la carte «avantages jeunes» et adultes bénéficiaires des minima sociaux
Cotisation trimestrielle
1 h / semaine 1 h 30 / semaine 2 h / semaine
8 € 9 € 10 €
d) - Accueil de loisirs (ex CLSH)
Tarification à l’heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée ou au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle
Vacances scolaires : inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792
26 juin 2008 — Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures
Avec bons * Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,40 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
— Accueil de loisirs avec repas + prix de l'heure x nombre d'heures + prix du repas
Prix accueil de loisirs avec repas (par heure)
Avec bons * Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 0,70 0,50 1,00
Tranche 2 0,80 0,60 1,10
Tranche 3 0,90 0,70 1,20
Tranche 4 1,00 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,48 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,22.
+ Prix repas
Avec bons * Allocataire CAF Non allocataire
Tranche 1 1,60 2,00 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
— Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d’ « Aide aux Temps Libre » de la CAF se verront diminuer d’autant le montant du bon/heure du coût horaire – idem pour la MSA.
En 2008, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
CAF avec repas : 0,48 €/ heure - MSA avec repas : de 4 € à 7 € / jour
CAF sans repas : 0,40 €/ heure - MSA sans repas : de 3 € à 6 € / jour
Leurs montants sont révisés à chaque 1er janvier par la CAF de Besançon et la MSA du Doubs.
Séjours mini camp intégrés à l’Accueil de Loisirs (4 nuitées maxi) : base de 12 h et deux repas par jour.
793 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 e) Séjours mini camps - Camps (hors accueil de loisirs) :
Séjours mini camps
Séjour camps
Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
f) - Accueil de Jeunes (14 - 17 ans)
- Accès gratuit - carte d’usager
- Tarifs Sorties : Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales et culturelles.
- Tarifs activités à la carte ½ journée : tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la ½ journée.
- Tarifs autres activités spécifiques : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
g) - Stages jeunes et adultes
Stages jeunes et adultes à la demi-journée
Coût de revient de l'activité
1 € à 500 €
Catégorie A
de 500 € à 1 000 €
Catégorie B
Au-delà de 1 000 €
Catégorie C
Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
3 € 1,5 € 6 € 3 € 9 € 4,5 €
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès les vacances d’été (au 1er juillet 2008).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 794
26 juin 2008 h) - Sorties familiales ou activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles
Sorties familiales et culturelles (ne dépassant pas la journée)
Effectif familial,
nombre de
participants
Coût de revient de l'activité
1 € à 500 €
Catégorie A
de 500 € à 1 000 €
Catégorie B
Au-delà de 1 000 €
Catégorie C
Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
1 personne 3 € 1,5 € 6 € 3,0 € 9,0 € 4,5 €
2 personnes 5 € 2,5 € 9 € 4,5 € 3,5 € 8,0 €
3 personnes 7 € 3,5 € 12 € 8,0 € 18,0 € 12,5 €
4 personnes et + 10 € 5,0 € 18 € 9,0 € 26,0 € 16,0 €
Ces participations sont majorées de 2 € par personne pour les non adhérents réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents tarif normal - Public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.
La situation de l’adulte accompagnant détermine le type de tarif (réduit ou normal).
Tarifs applicables dès les vacances d’été (au 1er juillet 2008)
- Diffusion culturelle
Diffusion culturelle des structures municipales
Prix par spectacle *
Effectif familial, nombre
de participants
Tarif normal Tarif réduit
1 personne 3 € 1,5 €
2 personnes 5 € 2,5 €
3 personnes 7 € 3,5 €
4 personnes et + 10 € 5,0 €
*N .B certains spectacles peuvent être gratuits
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes
La situation de l’adulte accompagnant détermine le type de tarif (réduit ou normal).
j) - Tarifs spécifiques
- Spectacles de fin d’année - droits d’entrée (hors fêtes des activités) :
*moins de 14 ans : gratuit
*de 14 à 18 ans : 2,50 € (reconduction 2007/2008)
*18 ans et plus : 4 € (reconduction 2007/2008)
- Buvette et snack : vente à 1€ l’unité
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l’euro le plus proche.
795 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008 - Randonnées : 24 €/an avec accompagnateur diplômé
- Animations plein air : participation libre et gratuite, pas de carte d’usager. Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
- Pôle enfance - Ludothèque - Loulouthèque
* participation aux animations y compris prêts de jeux (possibilité de régler par trimestre :
9 €/an - 1 enfant
6 €/an - 2ème enfant
3 €/an - 3ème enfant et suivants
* non usagers : 1,50 €/séance
* ateliers spécifiques d’éveil (avec intervenants extérieurs) : 1 € de l’heure, 2,50 € la demi-journée
* groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles,... hors projet commun ou visite découverte : forfait y compris pour le prêt de jeux : 15 €/an
- Espace Parents/Enfants Montrapon/Fontaine-Ecu, Accompagnement à la scolarité : limitées à la carte d’usager
- Activités couture/bricolage/espace parents/enfants séance avec fournitures : carte d’usager + 15 € de forfait hors fournitures
- Stages Solidar’été.
La Direction Régionale Jeunesse et Sports organise des stages pour les enfants et les jeunes dans les CREPS de Prémanon et de Chalain.
Tarif : 15 € les 4 jours - 3 nuits compte tenu de la gratuité des prestations offertes par la DRDJS (encadrement assuré par les Maisons de Quartier).
Les tarifs sont applicables dès les vacances d’été (au 1er juillet 2008).
k) Tarif photocopies / Impression
* 0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A3 ou A4) tarif identique à 2007 et fax
* 0,30 € la photocopie recto-verso
En aucun cas, les Maisons de quartier et l’Espace d’Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d’entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling,...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Pour des évènements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 796
26 juin 2008 IV - Gratuité des salles et équipements pour les élections sénatoriales
Les salles et équipements municipaux seront mis gratuitement à disposition des candidats pour l’organisation de réunions ou de rassemblements dans le cadre des élections sénatoriales de septembre 2008.
Par ailleurs, toute occupation du domaine public communal sera accordée gratuitement aux candidats dans ce cadre, sauf pour ce qui concerne les marchés où les occupations de ce type ne sont pas admises.
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 4 juillet 2008.
797 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2008