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Déliberation - 7juillet10
Déliberation - 26juin22
Déliberation - 0000C1FD
Déliberation - 10mai55
Déliberation - a1406018
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1406018)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
18 - Ressources budgétaires -
Fixation de divers tarifs pour la saison 2014-2015
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Il est proposé de fixer comme suit divers tarifs :
I - Installations sportives municipales, équipements sportifs et de loisirs, animation sportive
1. Tarifs pour la saison 2014/2015
ll est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs ci-après pour la saison sportive 2014/2015 :
A - Installations sportives municipales - Gymnases - Terrains et assimilés
Pour faciliter la lecture, 5 classes sont définies en préambule et seront reprises pour chaque équipement ou installation :
- Tarif classe 1 : Utilisation à des fins sportives par les clubs bisontins et les sections sportives : entraînements et matches amicaux + manifestations inscrites au calendrier fédéral, y compris réunions (assemblée générale…)
- Tarif classe 2 : Utilisation à des fins sportives par :
- Institutionnels sports : ligues, comités départementaux, district, clubs non bisontins - Autres institutionnels : Armée, Gendarmerie, Education Nationale, Etablissements scolaires non bisontins, SDIS, autres collectivités…
- Tarif classe 3 : scolaires de Besançon, collèges et lycées publics et privés, enseignement supérieur
- Tarif classe 4 : Manifestation à caractère commercial organisée par des clubs bisontins
- Tarif classe 5 : Manifestation à caractère commercial ou d’animation, ou de réunion (non organisée par des clubs bisontins) + manifestation sportive organisée par des promoteurs privés.
Il est indiqué que les tarifs définis ci-après seront appliqués sauf décision dérogatoire du Maire sur une gratuité totale ou un tarif préférentiel (demi-tarif par exemple).
Enfin, au vu de ce qui précède, il est précisé que les nouveaux tarifs ne trouvent que très rarement une concordance au regard de l’année passée : le pourcentage d’augmentation n’a donc été calculé que lorsque les modalités tarifaires sont restées inchangées.
Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
Augm.
1a - Stade Léo Lagrange - Stade Honneur
- Classe 1 : Gratuité Gratuité
- Classe 2 : Forfait 3 heures sans éclairage 150 € 150 €
Forfait journée sans éclairage 300 € 300 €
Forfait 3 heures avec éclairage 400 € 400 €
Forfait journée avec éclairage 600 € 600 €
- Classe 4 et 5 : Forfait journée sans éclairage 1 700 € 1 700 €
Forfait journée avec éclairage 2 000 € 2 000 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1122
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
Augm.
1b - Stade Léo Lagrange - locaux VIP
- Classe 1 Gratuité Gratuité
- Classe 2 : Dans le cadre d’une manifestation liée au stade honneur (sinon application des tarifs 4 et 5)
Gratuité Gratuité
Classes 4 et 5 : Forfait ½ journée ou soirée (jusqu’à 1 heure) 300 € 300 €
Forfait journée (soirée comprise) 510 € 510 €
2a - Palais des Sports - Salle Honneur
Classe 1 : Gratuité Gratuité
Classe 2 : Forfait rencontre 3 heures 250 € 250 €
Forfait journée 400 € 400 €
Classe 4 : Forfait journée 400 € 400 €
Classe 5 : Forfait 5 heures 3 500 € 3 500 €
Forfait journée 7 000 € 7 000 €
2b - Palais des Sports - Salle de convivialité RdC
Classe 1 en continuité ou accompagnement d’une manifestation
sportive :
Gratuité Gratuité
Classe 2 en continuité ou accompagnement d’une manifestation
sportive :
Gratuité Gratuité
Classe 2 (hors accompagnement d’une manifestation sportive) :
Forfait ½ journée ou soirée (jusqu’à 1 heure) 600 € 600 €
Forfait journée (soirée comprise) 900 € 900 €
Classe 4 dans la limite de 3 manifestations maximum / an sur toutes les salles (au-delà application du tarif de classe 5) :
Gratuité Gratuité
Classe 5 : Forfait ½ journée ou soirée (jusqu’à 1 heure) 600 € 600 €
Forfait journée (soirée comprise) 900 € 900 €
2c - Palais des Sports - Salle de convivialité - 1er étage
Classe 1 en continuité ou accompagnement d’une manifestation
sportive :
Gratuité Gratuité
Classe 2 en continuité ou accompagnement d’une manifestation
sportive :
Gratuité Gratuité
Classe 2 (hors accompagnement d’une manifestation sportive) :
Forfait ½ journée ou soirée (jusqu’à 1 heure) 100 € 100 €
Forfait journée (soirée comprise) 170 € 170 €
2014-1123 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
Augm.
Classe 4 dans la limite de 3 manifestations maximum / an sur toutes les salles (au-delà application du tarif de classe 5) :
Gratuité Gratuité
classe 5 : Forfait ½ journée ou soirée (jusqu’à 1 heure) 300 € 300 €
Forfait journée (soirée comprise) 500 € 500 €
3 - Gymnases
Classe 1 : Gratuité Gratuité
Classe 2 :
Gymnase Type A et salle spécialisée - Redevance horaire 17 € 17,25 € 1,47
Gymnase Type A et salle spécialisée - Forfait journée 150 € 150 €
Gymnase Type B et C - Redevance horaire 33,50 € 34 € 1,49
Gymnase Type B et C - Forfait journée 300 € 300 €
Classe 3 : redevance horaire
Gymnase Type A et salle spécialisée 5,05 € 5,15 € 1,98
Gymnase Type B et C 10,10 € 10,30 € 1,98
Classe 4 : Forfait journée
Gymnase Type A et salle spécialisée 100 € 100 €
Gymnase Type B et C 200 € 200 €
Classe 5 : Forfait journée
Gymnase Type A et salle spécialisée 500 € 500 €
Gymnase Type B et C 1 000 € 1 000 €
4a - Terrains engazonnés et athlétisme
Classe 1 : Gratuité Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 53,50 € 55 € 1,87
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15 € 7,25 € 1,40
Forfait horaire ½ terrain 3,57 € 3,62 € 1,40
Classe 4 et 5 : Forfait ½ journée 500 € Nouveau
Forfait journée 1 000 € Nouveau
4b - Terrains stabilisés / schistes
Classe 1 Gratuité Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 13,40 € 13,60 € 1,49
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15 € 7,25 € 1,40
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1124
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
Augm.
Forfait horaire ½ terrain 3,57 € 3,62 € 1,40
Classe 4 et 5 : Forfait terrain ½ journée 200 € 200 €
Forfait terrain journée 300 € 300 €
4c - Terrains synthétiques
Classe 1 : Gratuité Gratuité
Classe 2 : Forfait horaire 29 € 29,50 € 1,72
Classe 3 : Forfait horaire terrain 7,15 € 7,25 € 1,40
Forfait horaire ½ terrain 3,57 € 3,62 € 1,40
4d - Traçage terrains
Classe 1 : traçage complet pour les seuls matches officiels
(entraînements et matches amicaux à se reporter au tarif
«classe 2 à 5») :
Gratuité Gratuité
Classe 1 : traçage restreint pour matches amicaux et entraînements Gratuité Gratuité
Classes 2 à 5 : Traçage Peinture Grand Terrain 17,05 € 17,30 € 1,47
Traçage Plâtre Grand Terrain 9,10 € 9,25 € 1,65
Traçage Foot à 7 et traçage restreint 4,60 € 4,67 € 1,52
5 - Salles de réunion
(hors Palais des Sports et VIP Léo Lagrange)
Classe 1 Gratuité Gratuité
Classes 2 à 5 Forfait ½ journée 100 € 100 €
Forfait Journée 200 € 200 €
B - Installations Nautiques
Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
1 - Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,80 € 2,80 € 0
Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 2,00 € 2,00 € 0
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 19,00 € 19,00 € 0
Tarif réduit 12,00 € 12,00 € 0
2014-1125 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 € 1,90 € 0
Tarif réduit 1,20 € 1,20 € 0
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité
Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d’une entrée par jour et par personne
gratuité gratuité
Bassin Location horaire 73,00 € 73,00 € 0
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites
gratuité gratuité
2 - Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,45 € 3,45 € 0
Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants) 2,25 € 2,25 € 0
Cartes 10 entrées
Tarif Adulte 25,50 € 25,50 € 0
Tarif réduit 15,80 € 15,80 € 0
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif Adulte 2,55 € 2,55 € 0
Tarif réduit 1,58 € 1,58 € 0
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 48,50 € 48,50 € 0
Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 34,50 € 34,50 € 0
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon (entrée + enseignement) Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée seule) 1,90 € 1,92 € 1,05
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée seule) 2,20 € 2,25 € 2,27
- Élèves des lycées, collèges, universités (entrée seule) 1,90 € 1,92 € 1,05
- Ecoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi la séance)
20,00 € 20,00 € 0
Apprentissage de la natation (séance d’une demi-heure, entrée
comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons particulières enfant ou adulte 11,40 € 11,50 € 0,88
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 4,05 € 4,10 € 1,23
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1126
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures
d’ouverture au public
4,05 € 4,10 € 1,23
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures
d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,80 € 6,90 € 1,47
Leçons collectives adulte 7,60 € 7,70 € 1,32
Attestation de natation
Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise
test Kayak (groupé) entrée comprise
5,00 € 5,00 € 0
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,45 € 7,55 € 1,34
Carte 10 séances (tarif à l’unité) 6,45 € 6,55 € 1,55
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 162,00 € 164,00 € 1,23
Tarif réduit 81,00 € 82,00 € 1,23
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 20,90 € 21,00 € 0,48
Tarif réduit 10,45 € 10,50 € 0,48
Compétitions du club local de natation (dans la limite de trois
organisations annuelles sur l’ensemble des installations nautiques)
gratuité gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Bébés dauphins (pour 1 heure) 125,00 € 125,00 € 0
Sèche-cheveux Gratuité Gratuité
Bonnet de bain 2,20 € 2,20 € 0
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites
Gratuité Gratuité
3 - Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,55 € 4,55 € 0
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,20 € 3,20 € 0
Carte 10 entrées
Tarif adulte 36,00 € 36,00 € 0
Tarif réduit 23,00 € 23,00 € 0
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 3,60 € 3,60 € 0
Tarif de base enfant 2,30 € 2,30 € 0
2014-1127 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon (entrée + enseignement) Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée seule) 1,90 € 1,92 € 1,05
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée seule) 2,20 € 2,25 € 2,27
- Élèves des lycées, collèges, universités (entrée seule) 1,90 € 1,92 € 1,05
- Ecoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi la
séance)
20,00 € 20,00 € 0
Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 11,40 € 11,50 € 0,88
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 4,05 € 4,10 € 1,23
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures
d’ouverture au public
4,05 € 4,10 € 1,23
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures
d’ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
6,80 € 6,90 € 1,47
Leçons collectives adulte 7,60 € 7,70 € 1,32
Attestation de natation
Brevet 50 m - 100 m - apnée (individuel) entrée comprise
Test Kayak (groupé) entrée comprise
5,00 € 5,00 € 0
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,45 € 7,55 € 1,34
Carte 10 séances (tarif à l’unité) 6,45 € 6,55 € 1,55
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 210,00 € 214,00 € 1,90
Tarif réduit 105,00 € 107,00 € 1,90
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 38,40 € 38,80 € 1,04
Tarif réduit 19,20 € 19,40 € 1,04
Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,90 € 2,90 € 0
Compétitions du club local de natation (dans la limite de
3 organisations annuelles sur l’ensemble des installations nautiques)
Gratuité Gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Sèche-cheveux Gratuité Gratuité
Bonnet de bain 2,20 € 2,20 € 0
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1128
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites
Gratuité Gratuité
C - Patinoire La Fayette
Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
Entrées
Tarif adulte 4,55 € 4,55 € 0
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,20 € 3,20 € 0
Carte 10 entrées
Tarif adulte 36,00 € 36,00 € 0
Tarif réduit 23,00 € 23,00 € 0
Associations groupes, établissements scolaires en séances
publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)
4,45 € 4,45 € 0
Associations groupes, établissements scolaires en séances
publiques (entrée séance patins gratuits) (minimum 10 pers.)
2,30 € 2,30 € 0
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour établissements
spécialisés
Gratuité Gratuité
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,90 € 2,90 € 0
Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du samedi
matin et du dimanche matin
Gratuité Gratuité
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne patinent pas Gratuité Gratuité
1ère Glisse enfants (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
- Tarif unitaire 4,65 € 4,70 € 1,08
1ère Glisse adultes (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
- Tarif unitaire 7,20 € 7,30 € 1,39
Scolaires
- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles maternelles et primaires de la CAGB (entrée
+ location)
1,70 € 1,72 € 1,18
- Élèves des écoles maternelles et primaires hors CAGB (entrée +
location)
2,10 € 2,13 € 1,43
- Écoles primaires hors Besançon (enseignement 15 élèves maxi la
séance)
20 € 20 € 0
2014-1129 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
- Élèves des collèges, lycées, université (entrée + location) 2,62 € 2,65 € 1,15
Affûtage 4,90 € 4,90 € 0
Lacets 2,60 € 2,60 € 0
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) (hors
séances publiques)
40,00 € 40,50 € 1,25
Location journalière pour manifestation exceptionnelle
(Spectacle, Holiday on Ice...)
- Journée complète + soirée 3 830,00 € 3 850,00 € 0,52
- Forfait horaire 210,00 € 215,00 € 2,38
Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf
vacances scolaires
415,00 € 420,00 € 1,20
Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en séances publiques)
630,00 € 640,00 € 1,59
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour entraînements ou stages
93,00 € 95,00 € 2,15
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la période
estivale (août et début septembre)
52,00 € 53,00 € 1,92
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes
4,80 € 4,85 € 1,04
Location mensuelle surfaceuse à privé 1050,00 € 1060,00 € 0,95
Location horaire à privé pour stage d’été (juillet - août) 81,00 € 82,00 € 1,23
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, des
entrées gratuites
Gratuité Gratuité
D - Animation sportive municipale
Saison
2013/2014
Saison
2014/2015
%
augm.
Écoles de patinage et natation (année)
- Bisontins 40,00 € 40,20 € 0,50
- Habitants de la CAGB 53,50 € 54,00 € 0,93
- Hors CAGB 79,00 € 80,00 € 1,27
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la séance - Patinage et natation
- Bisontins 3,50 € 3,52 € 0,57
- Habitants de la CAGB 4,65 € 4,70 € 1,08
- Hors CAGB 6,90 € 7,00 € 1,45
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1130
19 juin 2014 2. Rémunération des Maîtres Nageurs
La Ville de Besançon organise des leçons de natation destinées à un public d’enfants ou d’adultes.
Ces leçons sont assurées en partie par les Maîtres Nageurs Sauveteurs de la Ville en dehors de leur temps de travail hebdomadaire. Ceci constitue pour eux un second emploi au sein de la collectivité. Les autres animateurs sont des agents titulaires du Brevet d’Etat des Sports Aquatiques et Nautiques recrutés spécifiquement pour cette activité.
Il est proposé de fixer la rémunération de ces agents dans le cadre des leçons de natation comme suit :
- leçon collective enfant : 2,70 €
- leçon collective adulte : 3,90 €
- leçon individuelle : 7,40 €
- Brevet natation : 2 €.
II - Vie des Quartiers
1 - Activités dans les Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette/ Butte et Espace associatif et d’animation des Bains-Douches
Le maintien de la cohésion sociale constitue une des missions phares des structures d’animation. A ce titre leur offre de services s’appuie sur une politique tarifaire visant à favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, aux droits et aux savoirs du plus grand nombre.
Ces structures proposent des activités de loisirs éducatifs, culturels et sportifs, des accueils de loisirs et de jeunes ainsi que des animations plein air, pour un public enfants, jeunes et adultes.
L’acquisition de la Carte Vie des quartiers est nécessaire pour participer aux activités de la structure. Sauf exceptions, une participation financière est demandée pour chaque activité.
Cette démarche ne s’impose pas pour l’offre d’animation déclinée dans le cadre des animations plein air, événements festifs ou de certaines offres culturelles comme les expositions dont l’accès est libre et gratuit.
1.1 - Intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
- tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)
- tranche 2 (quotient > 450 et < 988 € par mois)
- tranche 3 (quotient > 988 et < à 1 525 € par mois)
- tranche 4 (quotient > à 1 525 € et < 2 062 € par mois)
- tranche 5 (quotient > 2 062 € par mois).
Majoration de 50 % sur la tranche 5 pour les participants (adultes, jeunes et enfants) issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB).
2014-1131 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1132
19 juin 2014 1.3 - Carte Vie des quartiers
Cette carte est délivrée indifféremment dans les Maisons de Quartier de Planoise, Montrapon/ Fontaine Ecu, Grette Butte et à l’Espace Associatif et d’Animation des Bains Douches. Via cette carte, tous les membres du foyer fiscal (parents et enfants exclusivement) ont accès à l’ensemble des activités gratuites et payantes proposées par ces quatre structures.
Tarifs :
Besançon et CAGB
- Plein tarif : personne seule, couple et / ou parent isolé quel que soit le nombre d’enfants à charge fiscale : 8 €
- Tarif réduit : personne seule, couple et / ou parent isolé quel que soit le nombre d’enfants à charge fiscale dont le chef de famille est bénéficiaire des minima sociaux* ou titulaire de la Carte Avantages jeunes : 4 €
Hors CAGB
- 16 €
* Définition des minima sociaux :
- RSA socle et RSA socle majoré, le RSA activités
- l’allocation de solidarité spécifique au titre du chômage
- le FNS au titre de l’invalidité ou de la vieillesse
Le demandeur devra fournir un justificatif de ces différents revenus assurant qu’il en est bien bénéficiaire au moment de son inscription.
1.4 - Tarification saison 2014/2015 (du 1/07/2014 au 30/06/2015)
a) Inscriptions et facturation
L’inscription est acquise dès lors que le demandeur a fourni tous les justificatifs nécessaires :
- Justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Dernier Avis d’imposition (2012 minimum) ou Carte Avantage Jeunes ou notification d’attribution des minima sociaux,
- Numéro d’allocataire CAF quelle que soit l’activité ou l’âge du demandeur
et le cas échéant
- Certificat médical autorisant la pratique sportive.
Pour les usagers suivis par le CADA et ne pouvant justifier de ce fait de leur niveau de revenu, le tarif réduit sera appliqué.
A l’inscription, l’usager s’engage pour l’année (ou pour un trimestre selon l’activité) avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. Pour les activités annuelles, l’usager n’a pas la possibilité d’arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu’il n’a pas assisté aux cours, sauf changement de situation motivé et accompagné de justificatif (emploi, santé, déménagement,...) adressé au Directeur de la structure. Tout trimestre commencé reste dû.
Certaines activités peuvent être limitées à un trimestre, afin de permettre une plus grande rotation du public. Pour la même raison et pour certaines activités annuelles, le nombre de séances mensuelles autorisées par usager peut être limité.
2014-1133 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 Afin de réguler les listes d’attente, il est proposé de permettre à l’organisateur de limiter les inscriptions à une seule activité par enfant ou adulte. Dans ce cas une deuxième inscription pourra s’envisager, sur liste d’attente uniquement.
L’organisateur se réserve le droit d’arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d’annulation d’une activité du fait de l’organisateur, la facturation du trimestre ou des trimestres correspondants ne sera pas établie ou sera annulée.
A l’inverse une personne intégrant l’activité en cours d’année se verra facturer : après le 31 décembre 2014 : deux trimestres, après le 31 mars 2015 : un trimestre.
b) Activités de loisirs de la saison 2014/2015 (du 1/07/2014 au 30/06/2015)
Nécessitent la Carte de Vie des Quartiers
Cotisation trimestrielle 1 h / semaine 1 h 30 / semaine
2 h / semaine
Tarif
réduit
moins de 18 ans
minima sociaux - CADA
Carte Avantage Jeunes
8,00 € 9,00 € 10,00 €
Tarif 1 Quotient inférieur à 450 12,00 € 16,00 € 21,00 €
Tarif 2 Quotient compris supérieur à 450 et inférieur
ou égal à 988
20,00 € 25,00 € 32,00 €
Tarif 3 Quotient supérieur à 988 et
inférieur ou égal 1 525
28,00 € 36,00 € 45,00 €
Tarif 4 Quotient supérieur à 1 525 et
inférieur ou égal à 2 062
43,00 € 54,00 € 66,00 €
Tarif 5 Quotient supérieur à 2 062 58,00 € 72,00 € 88,00 €
Hors
CAGB
Tout public : Majoré de 50 % sur Tarif 5 87,00 € 108,00 € 132,00 €
c) Accueil de loisirs
Nécessite la Carte de Vie des Quartiers
Tarification à l’heure
Année scolaire : les mercredis - inscription à la journée ou au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Vacances scolaires : inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle - ou encaissement à l’inscription sur régie de recette.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1134
19 juin 2014 — Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS SANS REPAS (par heure)
avec Bons* Alloc. CAF
sans bons
Non allocataire
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
Tranche 5 1 0,90 1,40
Hors CAGB Tout public : Majoré de 50 % sur Tarif 5 1,50 1,35 2,10
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,10.
— Accueil de loisirs avec repas = prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)
Avec Bons* Alloc. CAF
sans bons
Non allocataire
Tranche 1 0,70 0,60 1,10
Tranche 2 0,80 0,70 1,20
Tranche 3 0,90 0,80 1,30
Tranche 4 1,00 0,90 1,40
Tranche 5 1,10 1 1,5
Hors CAGB Tout public : Majoré de 50 % sur Tarif 4 1,65 1,50 2,25
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit par exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
Prix du repas :
Avec Bons Alloc. CAF
sans bons
Non allocataire
Tranche 1 1,60 2 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,70
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
Tranche 5 2 2,40 2,90
Hors CAGB Tout public : Majoré de 50 % sur Tarif 4 3 3,60 4,35
— Séjours mini camp intégrés à l’Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi) = base de 10 h et deux repas par jour.
2014-1135 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 — Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d’«Aide aux Temps Libre» de la CAF se verront diminuer d’autant le montant du bon/heure du coût horaire (maximum pris en compte : 8 heures par jour) - idem pour la MSA.
En 2014, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
- CAF avec repas : 0,50 €/heure
- CAF sans repas : 0,50 €/heure
- MSA avec repas : de 4 € à 7 € / jour
- MSA sans repas : de 3 € à 6 € / jour
Leurs montants sont révisés chaque 1er janvier par la CAF de Besançon et la MSA du Doubs.
Les tarifs calculés seront arrondis au ½ euro ou à l’euro le plus proche.
Tarifs applicables dès les vacances d’été 2014.
d) Accueil de jeunes (12 - 17 ans)
Période du 1/07/2014 au 30/06/2015
- Accès aux Accueils de Jeunes :
La carte Vie des Quartiers est indispensable. Elle permet l’accès aux accueils de jeunes durant les heures d’ouverture, pendant toute la saison. Elle est nécessaire pour accéder aux activités l’été.
- Sorties :
Sorties à la journée :
Tarifs identiques à ceux appliqués aux sorties familiales + carte «Vie des Quartiers»
COUT DE REVIENT DE LA SORTIE A LA JOURNEE
de 1 € à 500 €
Catégorie A
500 € à 1 000 €
Catégorie B
Au-delà de 1 000 €
Catégorie C
Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit*
3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
-Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes du redevable. - Hors CAGB tarif normal majoré de 50 %
Sorties flash (1 jour - 1 nuit - retour pour 12 h le lendemain) :
COUT DE REVIENT DE LA SORTIE FLASH
de 1 € à 500 €
Catégorie A
500 € à 1 000 €
Catégorie B
Au-delà de 1 000 €
Catégorie C
Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit*
6 € 3 € 12 € 6 € 18 € 9 €
* Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes du redevable. Hors CAGB tarif normal majoré de 50 %
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1136
19 juin 2014 - Activités à la carte ½ journée :
Tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la ½ journée (voir page 8) + carte Vie des Quartiers
- Autres activités spécifiques :
La participation est égale à 25 % du coût de la prestation proposée y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche) + carte Vie des Quartiers
Pour toutes les activités : Public hors CAGB : tarif normal majoré de 50 %.
e) Séjours
Selon la réglementation en vigueur des accueils de mineurs, les séjours sont organisés différemment s’ils sont organisés à partir de l’accueil déclaré (accueil de loisirs ou accueil de jeunes -+ 12 ans-) ou organisés directement comme un séjour à part entière. Le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits.
Le séjour de vacances accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits.
- Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) hors accueil de loisirs
Tarifs :
Carte vie des quartiers - La participation est égale à 25 % du coût de la prestation proposée y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
- Séjours courts ou de vacances (mini camps - camps) rattachés ou en dehors de l’accueil de jeunes
Tarifs :
Carte Vie des Quartiers - La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au ½ euro ou à l’euro le plus proche).
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
2014-1137 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 f) Stages jeunes et adultes et activités ponctuelles
STAGES JEUNES ET ADULTES à la ½ journée
Coût de revient intégral du stage
1 € à 500 € De 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Tarif de la ½ journée
Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit
3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux - CADA ou de la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès le 7 juillet 2014.
g) Sorties familiales, randonnées ou activités sportives, de loisirs ou de découvertes ponctuelles
Carte Vie des Quartiers obligatoire
SORTIES FAMILIALES à la journée ou SORTIES CULTURELLES
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 €
Catégorie A
500 € à 1 000 €
Catégorie B
Au-delà de 1 000 €
Catégorie C
Effectif familial
Nombre de
participants
Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit* Tarif normal Tarif réduit*
1 personne 3,00 € 1,50 € 6,00 € 3,00 € 9,00 € 4,50 €
2 personnes 5,00 € 2,50 € 10,00 € 5,00 € 15,00 € 7,50 €
3 personnes 7,00 € 3,50 € 14,00 € 7,00 € 21,00 € 10,50 €
4 personnes 9,00 € 4,50 € 18,00 € 9,00 € 27,00 € 13,50 €
5 personnes 11,00 € 5,50 € 22,00 € 11,00 € 33,00 € 16,50 €
6 personnes 13,00 € 6,50 € 26,00 € 13,00 € 39,00 € 19,50 €
Par personne
supplémentaire
+ 2,00 € + 1,00 € + 4,00 € + 2,00 € + 6,00 € + 3,00 €
* Tarif réduit : bénéficiaires des minima sociaux ou Carte Avantages Jeunes. La situation de l’adulte accompagnant détermine le type de tarif.
Public hors CAGB : majoration de 50 % sur le tarif normal
Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d’un seul et même foyer fiscal. Il ne s’applique pas aux groupes.
Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2014
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1138
19 juin 2014 Pour permettre au maximum d’usagers de profiter d’au moins une sortie familiale par saison, l’organisateur peut être amené à limiter chaque usager à une sortie familiale par saison. (1er septembre 2014 au 30 juin 2015).
Durant les vacances de l’été 2014, toutes les sorties proposées sont en catégorie B, quel que soit le coût de revient, sauf les sorties à la Citadelle qui sont en catégorie A. Les offres seront limitées à deux sorties par personne et par famille.
Au-delà des limites précitées, les demandeurs seront inscrits sur liste d’attente et pourront accéder en fonction des places disponibles.
h) Accès à la culture
Spectacles proposés par les centres sociaux municipaux
Tarif normal Tarif réduit* Exonération
3,00 € 1,50 € Pour les moins de 4 ans
Tarif réduit sur présentation de justificatif : bénéficiaires des minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, adulte handicapé ou invalide…) ou Carte Avantages Jeunes, Etudiants, Demandeurs d’emploi, Enfants de 4 à 17 ans ou l’un des deux parents accompagnant son enfant de 4 à 17 ans.
* NB : certains spectacles peuvent être gratuits et une exonération peut être appliquée à titre d’invitation sur un certain nombre d’entrées.
Tarifs applicables dès les vacances d’été 2014.
i) Tarifs spécifiques
- Accompagnement à la scolarité : carte Vie des Quartiers
- Spectacles danses de fin d’année : participation aux frais de costumes : 4 €.
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des différents ateliers (photos, films...) arrondi au ½ € ou à l’euro le plus proche.
- Animations plein air : participation libre et gratuite, pas de carte de Vie des Quartiers.
- Accueil parents/enfants pour les 4 structures :
carte Vie des Quartiers
participation aux animations ponctuelles sur la base des tarifs «stages ou sorties familiales» paragraphes g - h - i
L’accueil des groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles…) hors projet commun ou visite découverte : forfait : 15 €/an. Public hors CAGB : tarif majoré de 50 %.
- Prêt de jeux : carte Vie des Quartiers :
Prêt gratuit des jeux, CD ROMS, CD musique comptine, livres, revues dans une limite de 4 emprunts par famille pour une durée de trois semaines.
En cas de perte, non retour ou dégradation des jeux, revues, livres, CD ROMS, CD musique comptine : facturation au prix d’achat
2014-1139 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 - Activité couture adulte / Maison de quartier Planoise : 15 € / an. Le nombre de séance est limité à 15 par usager
- Activité footsaal / Maison de Quartier Grette - Butte à la Ste-Famille : Inscription obligatoire gratuite et sans certificat médical
- Activités créatives : Carte Vie des Quartiers obligatoire
Avec encadrement : fournitures comprises : 24 €/an - fournitures non comprises : 18 €/an.
Sans encadrement fournitures comprises : 12 €/an - fournitures non comprises : 6 €/an
La participation à ces activités peut être limitée à un seul trimestre avec un tarif ramené au tiers.
- Public hors CAGB : majoration de 50 %
- Ateliers participatifs / Projets collectifs : gratuit avec la carte de Vie des Quartiers
- Journée de réflexion sur la jeunesse (4ème trimestre 2014)
Prix du repas : 5 € pour les titulaires de la carte Avantages Jeunes ou Carte Vie des Quartier et 8 € pour les autres.
j) Tarif photocopies / Impression/téléphone
En dehors des demandes liées à la recherche d’emploi, le tirage de photocopies ou l’impression de documents en quantité limité est un service annexe et accessoire des accueils des structures d’animation municipales.
* 0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A3 ou A4)
* 0,30 € la photocopie recto-verso.
Les services liés aux recherches d’emploi sont totalement gratuits y compris l’accès au téléphone lequel est limité, pour le public, à ce strict usage.
k) Tarifs location de salle (complément)
En complément de la délibération du 2 décembre 2013, il convient d’ajouter les tarifs de location
- des Bains Douches basés sur les redevances liées aux salles moyennes soit :
. La journée : 50,50 € pour le tarif associatif et 101 € hors association, . La demi-journée : 30,50 € pour le tarif associatif et 61 € hors association, . Une participation aux frais de fonctionnement de 16,50 € en cas de gratuité.
l) Divers
En aucun cas les Maisons de Quartier et l’Espace d’Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d’entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
Pour des événements ou manifestations ponctuels de courte durée, M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté municipal les tarifs correspondants. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à adopter les propositions ci-dessus.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1140
19 juin 2014 «Mme Mina SEBBAH : Je souhaiterais que les salles communales disponibles le week-end dans les maisons de quartier ou les salles de sport soient mises à disposition des jeunes. Deux raisons m’amènent à solliciter la commune dans ce sens, la première : les jeunes quitteraient la rue, les entrées et cages d’escaliers des immeubles pour se retrouver dans des salles adaptées leur permettant à terme de s’ouvrir sur des activités culturelles saines, la deuxième pour favoriser la cohésion sociale.
M. Jean-Sébastien LEUBA : J’ai bien pris note de votre demande mais là il s’agit juste de la tarification pour les différentes utilisations de salles et également toute la tarification qui concerne la Ville de Besançon, donc on pourra en discuter dans la commission si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui s’opposent à ce rapport ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas, c’est donc unanimité».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et 7 (1 abstention de la Commission n° 7), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions tarifaires du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 27 juin 2014.
2014-1141 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014