Déliberation - D23 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quarti?1353070047

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Déliberation - D23 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quarti?1353070047 Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D23 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quarti?1353070047)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, DELIBERATION N° 23

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle

du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord

et du Val Druel à Dieppe – Avenant n° 1 au marché n° 10-189

portant sur la modification de l’organisation du groupement

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :36

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).

Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que

la délibération n° 21 en date du 2 avril 2010 a autorisé Monsieur le Maire de

Dieppe à signer le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel, confié à la SEMAD. La notification du marché a eu lieu le 9 avril 2010.

L’organisation du groupement SEMAD/ SCET avant avenant se

décomposait comme suit :

- un responsable de pôle : Bernard Fargeot,

- une responsable d'opérations : Mathilde Selva

- une chargée de missions sociales et de communication : Pauline

Delabarre.

Ce pôle bénéficie de l'appui de l'assistante opérationnelle : Rachel

Doré, de la SCET et des services généraux de la SEMAD. Il intervient uniquement sur le marché d'AMO de la Ville de Dieppe pour la conduite du projet de rénovation urbaine de Neuville les Dieppe et du Val Druel.

Les conditions du marché prévoient la mise à disposition de

l'équivalent de 3 temps pleins. Dans la proposition de la SEMAD, le directeur de projet était à 50 % d'un temps plein, le responsable d'opérations et le chargé de missions sociales étaient à temps plein et l'assistante opérationnelle était à 50 % d'un temps plein les 3 premières années et à 40 % d'un temps plein les 2 dernières années du marché d'AMO.

Lors du démarrage de la mission d'AMO, les temps de travail ont

été modifiés de la façon suivante : Directeur de pôle à temps plein et responsable d'opérations à 50 % d'un temps plein. Le temps de travail des autres membres de l'équipe de la SEMAD n'a pas été modifié.

Cette organisation était indispensable pour la mise en place de la

conduite du projet de rénovation urbaine, l'organisation de l'intervention des différents maîtres d'ouvrage, le suivi des phases d'études des opérations physiques, la formalisation de la convention GUP, et l'insertion professionnelle de habitants des deux ZUS...

Lors du dernier comité de pilotage et de la revue de projet, les

partenaires ont convenu que le projet de rénovation urbaine rentrait dans une nouvelle étape. Il est indispensable d'engager le maximum d'opérations en 2013 pour respecter les délais de la convention de l'ANRU et de la Ville de Dieppe et ceux de l'Etat sur la fin du 1er cycle de l'ANRU.

Dans ce nouveau timing de l'opération de rénovation urbaine, le

poste de directeur de pôle de renouvellement urbain de l'AMO ne se justifie plus à temps plein. Il est important de mobiliser l'équipe d'AMO sur la réalisation du projet dont l'avancement des opérations physiques. Il est ainsi proposé d'augmenter le temps de travail du responsable d'opérations de 50 % à 80 % d'un équivalent temps plein. Le temps de travail des autres personnes de l'équipe SEMAD ne serait pas affecté. La mise à disposition de la SEMAD représenterait donc l'équivalent de 2,3 postes à temps plein.3

Le rôle de la SCET, en appui technique et stratégique pour la conduite du projet, serait renforcé notamment lors des étapes importantes (revue de projet, point d'étape, comité de pilotage, négociations avec l'ANRU et la DDTM...). La SCET traiterait aussi certaines thématiques (programmation des équipements publics par exemple ceux associés au parc de Neuville, organisation des échanges fonciers entre les bailleurs sociaux et la Ville de Dieppe...)

La nouvelle organisation induit une diminution du coût de la mission et modifie la répartition de la rémunération entre la SEMAD, mandataire du groupement, et la SCET, cotraitant. Les nouvelles conditions tarifaires sont indiquées dans le tableau de répartition de la rémunération joint.

Le montant du marché diminue de 54 380 € HT sur la durée du marché, hors actualisation.

Vu :

- la délibération n° 22 du 2 juillet 2009, portant sur la signature de la convention Ville / ANRU

- la délibération n° 21 du 2 avril 2010, relative à la signature du marché n° 10.189 confié à la SEMAD

- le marché n° 10.189 notifié le 26 mai 2010, relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à la SEMAD

- les articles 57 à 59 du code des marchés publics relatifs aux appels d’offres

Considérant :

- la note sur l’organisation de l’AMO du groupement SEMAD/SCET du projet de rénovation urbaine de la ville

- les avis des commissions n° 1 du 15 octobre et n° 6 du 16 octobre 2012,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 10.189 relatif à la modification de l’organisation du groupement, titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Messieurs Christian CUVILLIEZ, Hugues FALAIZE et Christian LAPENA, ne prennent pas part au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire