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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D23?1412329223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION N° 23
Fonds de Participation des Habitants (FPH) – Versement de concours
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :30
LE 3 JUILLET DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n°6), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°13), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël (à partir de la question 2 bis), M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine, M. MENARD Joël (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°5), M. ELOY Frédéric à Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°12), Mme AUDIGOU Sabine à Mme BUICHE Marie- Luce, M. MENARD Joël à M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°1 à la question n°2), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita à Mme RIDEL Patricia, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Luc DESMAREST, Conseiller Municipal Délégué, expose que
par délibération en date du 14 mai 2009, le Conseil Municipal a créé le Fonds de Participation des Habitants et a approuvé son règlement intérieur. Conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement intérieur du FPH, un comité d'attribution est constitué pour examiner les projets des habitants.
Considérant les avis formulés :
- lors du comité d'attribution qui s'est tenu le 24 juin 2014 pour
examiner 2 projets et échanger avec leurs porteurs (cf. tableau ci-joint).
- par la commission n° 2 du 1er juillet 2014
Il est proposé au Conseil Municipal de verser les concours
suivants:
- 2 000 € à l'association NEK-ROS au titre du projet "création d'une
radio, servant de support pour lutter contre l'illettrisme
- 1 444 € à l'association "espérance 76" pour l'organisation d'un
repas spectacle inter-quartier pour faire connaître l'association nouvellement créée dont l'objectif est de récolter des dons à destination des populations en Afrique et plus particulièrement au Mali.
Ces dépenses sont imputées sur les crédits ouverts au BP 2014,
conformément à l'article 6 du Règlement Intérieur.
Les concours seront versés à raison de :
- un acompte de 70 % au démontage de l'action
- un solde de 30 % à réception du bilan de l'opération fourni par le
porteur de projet
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus, par :
30 voix « pour » : Groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire », Groupe
des « Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe »,
9 « abstentions » : Les Groupes « Unis pour Dieppe » et « Dieppe au
Cœur ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire