Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D23?1430233278
Déliberation - D23?1412329223
Déliberation - D23?1437729694
Déliberation - D23?1387468779
Déliberation - D23?1376919982
Déliberation - D23?1399455114
Déliberation - D23?1435241189
Déliberation - D23?1421232678
Déliberation - D23?1415606874
Déliberation - D23?1430226998
Déliberation - D23?1369732840
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D23?1369732840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION N° 23
Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 39
LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que conformément à l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'acquisition du matériel d'enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire, à la charge des communes.
Par contre, bien que les fournitures scolaires à caractère individuel
soient à la charge des familles, la municipalité entend garantir la gratuité de l'enseignement en prenant en charge cette dépense facultative afin que chaque enfant soit équipé en fournitures scolaires. La Ville en effet souhaite que les familles ne soient pas sollicitées financièrement pour assurer la scolarité des enfants.
En dehors de toute contrainte liée à l'obligation scolaire, il est
proposé d'accorder également un crédit « élève et classe » aux écoles maternelles et élémentaires et de participer au fonctionnement des réseaux d'aide et de la médecine scolaire implantés à Dieppe, comme détaillé dans le tableau ci-dessous.
Pour mémoire, le marché des fournitures et des livres est confié à
l'entreprise Pichon.
Considérant l'avis de la commission n° 4 réunie le 5 mars 2013,
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le crédit global
affecté à l'achat des fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires à 120 249 €.
Crédits élèves 2012 Crédits élèves 2013
ELEMENTAIRES
Livres 17,50 € 17,50 €
Fournitures Gratuites 20,50 € 20,50 €
Ecole en Z.E.P.
Livres 17,50 € 17,50 €
Fournitures gratuites 24,50 € 24,50 €
Crédit collectif CLASSE 158,00 € 158,00 €
Crédit Classe intégration
Classe 60,00 € 60,00 €
Elève 21,50 € 21,50 €
Poste d'adaptation 95,00 € 95,00 €
Crédit école (consommables informatique) 160,00 € 160,00 € Crédits élèves 2012 Crédits élèves 2013
MATERNELLES
Crédit élèves 21,50 € 21,50 €
Crédit élèves Z.E.P. 21,50 € 21,50 €
Crédit classe 158,00 € 158,00 €
Crédit école (consommables informatique) 80,00 € 80,00 €
RESEAUX D'AIDE 4 000,00 € 4 000,00 €
MEDECINE SCOLAIRE 350,00 € 350,00 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire