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Déliberation - Fonds de concours aupres de la CUD pour le fonctionnement CIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds de concours aupres de la CUD pour le fonctionnement CIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
DEPARTEMENT DU NORD
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
ARRONDISSEMENT de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
DE DUNKERQUE Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
OBJET : porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Fonds de concours auprès de la CUD| Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA REUP ENORME RREMENCIE SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL, Délibération PROG 4 / 4 /2024 Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Date de convocation :9/10/2024 Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT Khadouge AFASKA, Féthi RIAH Pour Contre Abstentlon
M BEYAERT [x] [1
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE |_X|
J DA SIEVA X
N ZEMBILGOTIAN E
E
X
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Monsieur le Maire sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de l'intervention financière de celle-ci pour le «fonctionnement du Centre d'initiation à l'Environnement » conformément au programme de travail 2024.
Le fonds de concours sollicité auprès de la Communauté urbaine de Dunkerque pour la réalisation de ce programme s'élève à 21841.00 €.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
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CITITIITITITITITITIITITITIITITITIII CTITITITITITIITITITITITITITITIIIITII] Cl
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours
de
21841.00 €, auprès de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
dans le cadre de la participation de la ville de Grande-Synthe à la
démarche d'éducation à l'environnement de l’agglomération
dunkerquoise.
D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère cutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa
publication ou de sa notification »