Compte-Rendu - CR.C.M.du.03.04.09

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Compte-Rendu - CR.C.M.du.03.04.09 Document publié le Vendredi 3 avril 2009 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.C.M.du.03.04.09)Thèmes du document : Transports, Logement, Ruralité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Gérard BRUEL, Mr Eric BOYER, Mme Françoise GIROUX, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mr Olivier SOUZY, Mr Arnaud MIGNARD.

Absents : Mme Laurence COUBLE

Procurations : Mme Laurence COUBLE à Mr Jean Luc DURRIS

APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN « BOUCHERIE » : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’arrêt de l’activité de la boucherie du village le 1er janvier 2009 et du projet de revente de ce bâtiment par le propriétaire pour la réalisation de locaux d’habitation, la Commune avait la possibilité de préempter les locaux. Au vu des coûts estimés (prix de vente communiqué par le Notaire + remise aux normes du local commercial pour un total supérieur à 150 000 €) et en l’absence de boucher intéressé pour reprendre l’activité, malgré les annonces passées, le Conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet et décide d’abandonner son droit de préemption sur ce bâtiment.

BUDGET : DELIBERATION MODIFICATIVE ET AFFECTATION DES RESULTAT Suite aux observations faites par la sous-préfecture après le vote du budget communal, L’adjoint aux finances, présente une délibération modificative. Divers ajustements sont réalisés en dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement. La délibération d’affectation du résultat de fonctionnement est approuvée. : couverture du déficit d’investissement : -107 263.20 € report en fonctionnement : +32 081.09 €

PROGRAMME DE RELANCE DE L’ECONOMIE - Fonds de compensation TVA (F.C.T.V.A.) :

Une nouvelle délibération avec les montants d’investissements corrigés est présentée au Conseil Municipal et adoptée.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT :

Il avait été envisagé de porter à 4 % le taux de la taxe locale d’équipement (TLE) perçue pour la commune et établie sur la construction la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature ; compte tenu de la nécessité de respecter un délai de 3 ans entre deux augmentations consécutives, le projet d’augmentation est reporté.

FINANCES COMMUNALES :

En ces temps de crise, il est proposé aux élus de réfléchir aux solutions éventuelles permettant de réduire les dépenses communales et de faire part de leurs suggestions lors des prochaines réunions de travail.

BATIMENTS COMMUNAUX :

Association paroissiale :

L’association paroissiale a soulevé récemment le problème de l’alimentation électrique du local des employés municipaux, (utilisé pour le catéchisme jusqu’en 2006) et toujours branché sur le compteur électrique de l’Eglise. L’association paroissiale estime à 2500 € la somme due par la Commune, depuis 3 ans. Les travaux de modification du branchement électrique ont été faits et une solution pour le remboursement devrait être trouvée rapidement, après vérification de la dépense imputable à la Commune.

Chauffage Eglise :

Des devis ont été demandés afin de procéder au changement du chauffage de l’Eglise. Ces travaux pourraient être réalisés dans le cadre de la rétrocession, à la Commune, de la Salle Jeanne d’Arc.

Extension de l’Ecole maternelle :

Le chantier est arrêté depuis un mois suite à un problème de qualité de la chape du plancher chauffant. Des prélèvements de béton, en présence d’un huissier, ont été réalisés pour expertise. La solution consisterait à casser la dalle et à refaire le chauffage.

Travaux école : une liste de travaux à réaliser à l’école est présentée par la commission bâtiments communaux.

Un courrier a été adressé au conseil municipal par l’équipe enseignante souhaitant l’ouverture des locaux de la maternelle en septembre. La date d’ouverture dépendra de l’évolution des travaux.

Appartement Poste : l’appartement de l’ancien bureau de poste d’une surface de 50 m2 comprenant deux chambres, une cuisine ouverte, salle de bains et WC sera disponible à la location à compter de fin juin 2009

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Suite à la demande de plusieurs particuliers, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de louer les locaux de la Maison des associations à des habitants de la Commune. Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la Maison des associations a pour vocation première d’accueillir la vie associative du village et qu’elle est donc mise en priorité à la disposition de ces dernières. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable.

NOUVELLE STATION D’EPURATION :

Le cabinet SINBIO a terminé l’étude d’implantation révisée de la station sur le terrain existant. Une réunion devrait être prochainement organisée en Mairie avec les différents intervenants : Conseil Général, police de l’eau... afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux.

ALIMENTATION ELECTRIQUE DU TERRAIN DE L’ANCIENNE DECHARGE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’y a lieu d’envisager des travaux d’alimentation de la parcelle de l’ancienne décharge en vue d’alimenter en électricité le circuit du RCBN (Radio Commandée Buggy Nervieux). A cet effet, un devis du SIEL est présenté. Le montant restant à la charge de la Commune s’élève à la somme de 1183.95 euros. Après vote, ce devis est accepté, à la majorité. (8 Oui – 6 Non – 1 blanc).

VOIRIE :

ENTRETIEN DES FOSSES :

Dans un souci de salubrité et afin d’assurer l’évacuation des eaux pluviales qui doit être assurée en permanence, la Commune procède chaque année à la remise en état de fossés. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que ces travaux de curage peuvent nécessiter le remplacement d’aqueducs desservant les entrées des parcelles privées, aqueducs dont le diamètre est devenu insuffisant, du fait de l’augmentation des flux (liés à l’imperméabilisation croissante des surfaces et à la violence des orages). Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour que la Commune prenne en charge les travaux de changement de canalisations et de remise en état (empierrage) et que la fourniture des canalisations reste à la charge du propriétaire et lui soit refacturée. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet et décide de refacturer aux propriétaires le prix d’achat des canalisations à prix coûtant (soit environ 21.99 € TTC le ml à la date du 31 mars 2009).

MATERIEL DE VOIRIE :

Une démonstration de broyeur d’accotements a été effectuée cette semaine ; d’autres propositions sont en attente. La commission voirie poursuit l’analyse et étudie les matériels proposés en vue de sélectionner le matériel le plus adapté.

NOMS DES RUES

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le mode de numérotation choisi ; après exposé sur les avantages ou inconvénients des différentes méthodes, le mode de numérotation classique pour le centre bourg est retenu. Deux groupes de travail (l’un pour le Bourg et l’autre pour le hameau de Grénieux) sont chargés de répertorier les numéros. L’implantation des plaques de rues et numérotation des maisons est envisagée courant de l’année 2009.

CANTINE SCOLAIRE :

Mme Virginie BONNET, Elue et régisseur cantine, présente le travail effectué par la commission cantine composée de Françoise GIROUX et de Serge TAMAIN. Suite aux départs prévus en retraite de Mme DUPERRAY et de Mme ROCHE, la question sur le maintien d’une cantine traditionnelle ou sur l’utilisation des services d’un traiteur est posée. Pour avoir une vue exhaustive de ce dossier, la Commission cantine est allée à la rencontre de plusieurs communes et a rencontré également un traiteur desservant plusieurs villages.

Après présentation des avantages et inconvénients de chacune des solutions, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le principe du maintien d’une cuisine

traditionnelle ou non. Après vote, le choix du maintien d’une cuisine traditionnelle

est approuvé. La commission cantine est chargée de formaliser les fiches de poste pour le recrutement. Un appel à candidature sera lancé localement. Les candidats au poste : (cuisinier – assistant au service) sont invités à envoyer leur CV en Mairie avant fin septembre. QUESTIONS DIVERSES

Changement du photocopieur à l’école : après consultation d’entreprises, la société Elan bureautique, moins disante, est retenue.

Course cycliste « Tour Roannais » : le tour roannais passera par Nervieux le 4 juillet prochain en utilisant la route départementale (entre Mizérieux et Balbigny). Emplois d’été : plusieurs jeunes gens ont adressé leur candidature à la Mairie ; les commissions « voirie » et « bâtiment » vont établir la liste des travaux à effectuer cet été afin de définir les besoins en personnel. Une réponse aux candidats sera donnée avant fin mai.

Agence Postale Communale : la fréquentation de l’Agence postale reste faible le mercredi ; les candidatures pour le remplacement de Mme Berson pendant son congé maternité vont être étudiées prochainement.

Safer : la Commune a déposé une lettre de candidature pour l’acquisition de plusieurs parcelles pour la réalisation de divers projets sur la Commune: piste cyclable entre Nervieux et Balbigny ; agrandissement du champ de Foire, mise en valeur du Port des Garets...une réponse devrait parvenir courant du 3ème trimestre.

Sécurité routière : le conseil municipal est informé d’un courrier reçu par Mr Perrier concernant le problème de vitesse des véhicules en bas du bourg.

Ordures ménagères : la collecte n’a pas été effectuée mercredi dernier. Il est regrettable que la société chargée de la collecte n’avertisse pas directement les communes plutôt que d’avertir la Communauté de Communes, ce qui retarde la transmission de l’information.

Chiens errants : le problème des chiens errants est soulevé. Un article paraitra dans le prochain bulletin municipal pour tenter de responsabiliser les propriétaires. A noter, qu’un chien errant, capturé, peut être euthanasié.

Associations :

Boule Joyeuse : un nouveau bureau a été constitué : président : Mr Jérome BRUEL, Trésorier : Marc FARGEOT, Secrétaire : Bernard PRELLE. Toutes les personnes intéressées sont invitées à contacter les membres du bureau afin de relancer l’association.

Chasse Communale : l’association a demandé un rendez-vous avec la commission vie associative.

Vie culturelle : l’Exposition et la démonstration sur la vannerie ont connu un beau succès avec environ 120 visiteurs, le film sur les métiers d’autrefois a attiré quant à lui 65 personnes à la salle Jeanne d’Arc.

Bibliothèque : la fréquentation de la bibliothèque est très faible ; la question de son maintien se pose ; une décision sera prise à la fin de l’année scolaire.

Une réunion pour la préparation de la foire aura lieu vendredi 10 avril en Mairie Prochaines manifestations : le 16 mai 2009 : porte ouverte de la MJC ; le 20 mai : foire agricole de Grénieux ; le 20 juin : fête de l’école ; le 21 juin : fête de la musique organisée avec le Comité des Fêtes.

La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 15 mai 2009 à 20h00 en Mairie.