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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU.22.02.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le deux février,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.
Date de la convocation : 16/02/2018
Nombre de conseillers en exercice : 13
ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, Mme Estelle ARU LE GALL, M. Arnaud MIGNARD, Mme Jacqueline PEYRARD, M. André METTON, Mme Murielle MOLLON, Mme Virginie BONNET et Mme Florence TIXIER DESTRE
Absents : M. Rémy DIAT, Mme Hélène BONNET, Mme Bénédicte MAISONHAUTE
Procurations : M. Rémy DIAT à M. Raymond DURRET, Mme Hélène BONNET à Mme Jacqueline PEYRARD et Mme Bénédicte MAISONHAUTE à M. Arnaud MIGNARD;
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.
1 . FINANCES
Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 :
Les comptes administratifs du budget communal, du budget assainissement et de la zone artisanale sont approuvés à l’unanimité ainsi que les comptes de gestion.
o BUDGET COMMUNAL : résultat de l’exercice 2017
o Investissement : 20 611.73 €
o Fonctionnement : 155 987.02 €
A ces résultats, il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent soit – 49 250.07 € en section investissement et 444 496.24 € en section de fonctionnement.
Les résultats de clôture sont donc les suivants :
Investissement : - 28 638.34 €
Fonctionnement : 600 483.26 €
Le budget communal fait apparaître un déficit d’investissement de 28 638.34 € qui sera reporté en dépenses d’investissement sur le budget 2018 et qui sera couvert, ainsi que les restes à réaliser (dépenses d’investissement engagées mais non réglées en 2017) à hauteur de 82 387 € par l’excédent de fonctionnement à hauteur de 111 025.34 €. Le solde de 489 457.92 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget 2018. o BUDGET ASSAINISSEMENT : résultat de l’exercice 2017
o Investissement : - 32 315.87 €
o Fonctionnement : - 6 191.16 €
Les reports de l’exercice précédent : 50 798.99 € en investissement et 130 029.02 € en fonctionnement donnent les résultats de clôture suivants :
o Investissement : 97 713.15 €
o Fonctionnement : 44 607.83 €
o BUDGET ZONE ARTISANALE : résultat de l’exercice 2017
o Investissement : - 26 310.35 €
o Fonctionnement : 0 €
Les reports de l’exercice précédent : - 47 131.40 € en investissement et 0 € en fonctionnement donnent les résultats de clôture suivants :
o Investissement : - 20 821.05 €
o Fonctionnement : 0 €
a) Projets investissements 2018 :
Monsieur le Maire donne par lecture un listing des projets de l’année 2018. Il demande aux élus de prendre connaissance de cette liste et de se prononcer lors du prochain conseil municipal.
b) Choix de la maîtrise d’œuvre du Centre Bourg et de la Place du Souvenir:
M. le Maire donne lecture de 3 devis correspondant à une proposition d’honoraires pour la mission de la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la traversée du Centre Bourg, de la Place du Souvenir et de la Place de la Mairie:
- Bureau d’études Réalité : 72 600 € HT soit 87 120 € TTC,
- SCP géomètres ADAGE : 78 000 € HT soit 93 600 € TTC
- Agence architectes Brosselard et Troncy : 84 000 € HT soit 100 800 € TTC Après consultation et étude des offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres de retenir le cabinet REALITE pour un montant de 72 600 € HT.
c) SIEL : extension électrique terrain cadastré C39 et 615 :
Lors du dépôt du certificat d’urbanisme opérationnel CUb04215518A3003, le service instructeur de la Communauté de Communes de Forez Est informe la commune de la nécessité d’une extension du réseau électrique sur la parcelle C 39 et 615.
La participation financière de la commune est de 4524,59 €. Cette extension du réseau électrique de 40 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d’assiette de l’opération, est à la charge de la commune de Nervieux et permettrait d’alimenter le projet de construction de 3 lots.
Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité de ses membres d’accepter l’extension du réseau électrique sur la parcelle C 39 et 615 pour un montant de 4524,59 € TTC conditionné par l’obtention d’un permis de construire et le commencement des travaux,
d) Refacturation charges de fonctionnement à la crèche TANT’DM :
M. Le maire rappelle aux élus qu’une crèche privée a débuté son activité en Septembre 2015 dans les locaux du RPI Nervieux / Mizérieux, et qu’une convention d’occupation du domaine public avait été signée en date du 24 Avril 2014 entre la SARL TANT’DM, la Mairie de Nervieux et la Mairie de Mizerieux
L’article « 12.3 : Redevance » stipule que l’occupant devra assumer directement toutes les charges inhérentes à l’occupation des lieux (électricité, gaz, eau, téléphone...). Hors, l’occupant n’assume pas directement ces diverses charges car le bâtiment Communal est doté de ses compteurs.
M. Le Maire propose donc de refacturer à la SARL TANT’DM les frais d’électricité, d’eau et d’assainissement depuis Septembre 2015.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité de ses membres de refacturer à la SARL TANT’DM les charges d’eau, d’électricité et d’assainissement.
2. TRAVAUX BATIMENTS / VOIRIE / URBANISME :
a) Diagnostic assainissement :
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une réunion aura lieu le 23 mars prochain afin de faire un état des lieux des réseaux d’assainissement sur l’ensemble du territoire.
b) Adoption d’un agenda d’accessibilité programmée :
Vu
Le code de la construction et de l’habitation ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ; Le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111.19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;
M. Le Maire expose que les gestionnaires des ERP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements, en toute sécurité juridique.
L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.
Aussi la commune de Nervieux a élaboré son Ad’APsur 6 ans pour tous ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées (exposé des ERP concernés et du budget global indiqué dans l’Ad’AP). Il est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.
Cet agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune,
- AUTORISE le maire à signer et déposer la demande d’Ap’AP auprès du Préfet, à prendre toute décision, et à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.
3. DIVERS :
03 mars 2018 à 19h10 : Présentation du village par TL7.
Journal La Tribune Le Progrès : M. Le Maire informe les élus, qu’en fin d’année 2017, il avait reçu le journal la Tribune Le Progrès, qui propose de réaliser une page de Nervieux sur le journal et également une page sur son site internet. Cette présentation porterait sur une vue aérienne ou bien sur une interview avec les commerçants. Les élus souhaitent que cette présentation soit reportée dans le temps, lorsque les travaux d’aménagement du Centre Bourg sera terminé.
Les Trainiots : cette nouvelle association a été créée en 2018. Son bureau est composé de M. Jacky BOURG en tant que Président, Mme Andrée DUMONT en tant que trésorière et Mme Marie-Claude GIROUD en tant que secrétaire.
Local en dessous de la salle des Fêtes : Le Comité des Fêtes, ayant déménagé à la Maison Massouiller, ce local servira à d’autres associations telles que le Finerball, la Pétanque des Tilleuls, ou éventuellement à un Club des Jeunes (cette dernière association devra être immatriculée en Sous Préfecture). Un planning sera fixé à l’avance pour l’utilisation précise de la salle et une convention d’utilisation sera également signée pour une gestion optimale.
Course cycliste du 17 mars : les signaleurs devront être sur place à partir de 12h00 jusqu’à 17h30. Un courrier a été envoyé à chaque président d’association pour leur demander d’y participer. Chaque signaleur doit être titulaire du permis de conduire.
15 mars 2018 à partir de 19H00 : réunion publique à la salle Jeanne D’Arc sur la révision du PLU (présentation d’ordre général) et à 20h00 sur l’aménagement du Centre Bourg.
3 mars : Loire Propre. Le rendez-vous est donné à 9h00 à la salle Jeanne d’Arc. Les enfants du CME ont été conviés à cette matinée nettoyage.
Prochain conseil municipal : jeudi 29 mars 2018 à 20h00.