Compte-Rendu - 2014 CR DU 28.02.2014

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Compte-Rendu - 2014 CR DU 28.02.2014 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CR DU 28.02.2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 février 2014

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET,

Maire.

Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN,

Mr Patrice GEIGER, Mme Virginie BONNET, Mme Solange DUTOUR, Mr Jérôme

BRUEL,

Absents : Mr Hervé CASTAINGS, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Gérard BRUEL.

Procurations : Mr Hervé CASTAINGS à Mr Serge TAMAIN, Mr Arnaud MIGNARD à Mme

Solange DUTOUR, Mr Gérard BRUEL à Mr Jacques GUILLERMET

Mr Jérome BRUEL indique que Mr Gérard BRUEL ayant déjà donné plus de 3 fois

procuration, cette dernière est invalide. Mr Jérome BRUEL demande également à ce que tous

les votes soient à bulletin secret.

Après approbation des délibérations des conseils municipaux des 22 novembre et 21 janvier,

l’ordre du jour est modifié comme suit :

1.BATIMENTS:

 Achat de la maison Massoulier :

Le Conseil municipal est informé de la mise en vente de la maison située sur le champ

de foire, située en zone NI du PLU.

L’achat de cette maison permettrait d’améliorer la qualité de l’accueil du public lors

des manifestations organisées sur le champ de foire de Grénieux (en proposant notamment des

toilettes publiques) et répond au souhait de l’association Comité des Fêtes, de disposer d’un

local de taille suffisante pour entreposer les différentes remorques et systèmes de balisage

utilisés lors des manifestations.

Les Adjoints et le Maire ont visité le bâtiment et constaté le bon état intérieur et

extérieur de la maison.

Après vote à bulletin secret, le Conseil municipal décide par 7 voix pour et 1 contre,

l’achat des la maison Massoulier et du terrain support pour la somme de 60 000 € (frais

d’agence inclus) et d’inscrire au budget primitif la somme de 65 000 € (comprenant les frais

de notaire).

Echange de terrain / aménagement du champ de foire :

Suite à la décision d’acheter la maison Massoulier à Grénieux au lieu-dit

Champ de Foire et afin d’améliorer la circulation des piétons les jours de manifestations,Monsieur le Maire propose aux élus un échange de terrains avec un riverain du champ de

Foire. Après discussion, les élus décident de ne pas donner suite à cette proposition

 Projet micro-crèche :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que deux groupes de candidates souhaitent créer

une micro crèche sur la Commune. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la caisse

d’allocations familiales, le Conseil Général de la Loire ainsi que les élus des communes :

Nervieux et Mizérieux, pour déterminer l’équipe chargée de la gestion de la micro-crèche.

Après vote à bulletin secret, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer la

micro crèche dans un local à aménager situé sous les classes maternelles au rez de chaussée,

De retenir Mmes Bosco et Smykowski comme gestionnaires de la future micro-crèche,

en accord avec la caisse d’allocations familiales et le conseil général qui ont confirmé leurs

compétences professionnelles.

De participer aux travaux d’aménagement des locaux pour un montant estimé de

65 000 € TTC (dont 27 % minimum devrait être réglé par la commune de Mizérieux dans le

cadre d’une convention à signer) et d’inscrire au budget 2014, les sommes correspondantes.

De conclure une convention préconisant les droits et obligations respectives des

gestionnaires et des communes de Nervieux et Mizérieux.

Acquisition d’un skate park :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la ville de Montbrison met en vente plusieurs

éléments de skate park. Les équipements ont été examinés sur place du Maire et des

adjoints Mrs DURRIS et TAMAIN.

Des devis ont été établis pour le démontage et remontage des éléments. Compte tenu

du prix très élevé, (18 610 € HT) il est proposé aux élus de délibérer sur l’achat d’un

équipement neuf pour un montant de 15 000 € H.T.

Après délibération, les élus décident à bulletins secrets (7 votes contre ; 1 pour ; 1

abstention) de ne pas acquérir de skate park.

2.VOIRIE/ASSAINISSEMENT

Station d’épuration Grénieux :

Suite à la réunion du 27 janvier 2014 relative à l’implantation de la future station

d’épuration de Grénieux, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les

conclusions du rapport d’étude technique réalisé par le bureau d’études SINBIO et propose deréduire la taille de la station à 450 EH (au lieu de 600), pour s’inscrire dans les orientations du

SCOT et du grenelle de l’environnement (réduction de la consommation d’espace agricole).

Après délibération, les élus approuvent à bulletins secrets la réduction de la capacité

de la station d’épuration de Grénieux à 450 EH au lieu de 600 EH.

Cession du chemin rural de GOLADA :

Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique qui s’est tenue du 15 novembre 2012

au 15 décembre 2012, les résultats du commissaire enquêteur, la délibération en date du 17

février 2012 déclassant le chemin communal non entretenu. Il rappelle également les

différents courriers des propriétaires adjacents souhaitant acquérir le chemin rural de

Nervieux. Après lecture des conclusions du cabinet d’avocats le conseil municipal décide à

bulletins secrets (9 voix pour), de vendre à Mme Bray la partie du chemin mitoyen de sa

parcelle (3 mx 3 m) ; le solde du chemin amputé des 9 m2 à Mr Giroudon. Le prix de cession

pour les deux acquéreurs est fixé à 0.30 € / le m2 ; Mme Bray bénéficiera d’une servitude de

passage depuis le chemin communal dit des chemin des bouchets.

Création d’entreprise : vente de 5 lots sur la zone artisanale des longes :

Suite au courrier reçu en Mairie de demande de création d’une plateforme Bois

Energie, susceptible de créer un ou plusieurs emplois sur la commune ZA les Longes, et suite

à l’étude de faisabilité technique effectuée par le SIEL pour l’alimentation électrique,

Le Conseil municipal décide à bulletins secrets, (9 voix pour), de vendre 5 lots à

l’entreprise en cours de création, de lancer les travaux d’aménagement correspondants.

Syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest : modification des statuts:

Afin de mettre à jour les statuts du syndicat en incluant notamment les nouveaux

tracés des sentiers de randonnées (autour des Gorges de la Loire, du Forez en Roannais), et

afin de revoir la représentativité suite à la fusion Roannais agglomération, le Conseil

municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte de la

retenue du Barrage de Villerest.

 Syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest : convention de mise à disposition du personnel technique et du matériel du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest au bénéfice de la Commune:

Le syndicat souhaite fournir un service aux collectivités adhérentes en mettant à disposition gratuitement son personnel technique et son matériel pour des travaux de débroussaillage. D’après le calcul en fonction des contributions, la Commune de Nervieux dispose de 4 jours avec 2 agents. les élus approuvent à l’unanimité (9 voix pour) la signature de cette convention. 3. FINANCES :

1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013 :

Les trois comptes administratifs de la Commune (budget communal, assainissement et zone

artisanale) sont approuvés à l’unanimité ainsi que les trois comptes de gestion tenus par le

percepteur (reflet de la gestion communale) :

 BUDGET COMMUNAL : Résultat de l’exercice 2013 :

 Investissement : 102 457.14 €

 Fonctionnement : 148 121.38 €

A ces résultats il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent soit

-105 395.79 € en section investissement et 142 035.69 € en fonctionnement.

Les résultats de clôture sont donc les suivants :

 Investissement : -2938.65 €

 Fonctionnement : 290 157.07 €

Le budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 290 157.07 €

qui permettra de couvrir le déficit d’investissement et les sommes restant dues (dépenses

d’investissement engagées mais non réglées en 2013 à hauteur de 144 367 €. Le reste,

soit 142 851.42 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget 2014.

 BUDGET ASSAINISSEMENT : Résultat de l’exercice 2013 :

 Investissement : -47247.37 €

 Fonctionnement : 41 620.79 €

Les reports de l’exercice précédent 102 113.42 € en investissement et 20 490.34 € en

fonctionnement donnent les résultats de clôture suivants :

 Investissement : 54 866.05 €

 Fonctionnement : 62 111.13 €

 BUDGET ZONE ARTISANALE : Résultat de l’exercice 2013 :

 Investissement : 0.00 €

 Fonctionnement : 0.00 €

Avec le report de l’exercice précédent -47 167.72 € le résultat de clôture s’élève à

-47131.40 € .3. BUDGETS PRIMITIFS 2014

BUDGET COMMUNAL :

Le montant total prévisionnel des dépenses de fonctionnement (comprenant les frais

fixes tels que l’électricité et le chauffage des bâtiments, frais de personnel, l’entretien des

locaux, intérêts des emprunts) ; mais également les opérations d’ordre telles que le virement à

la section d’investissement, ...) s’élève à 955 271 €.

Le montant prévisionnel des dépenses d’investissements (travaux, remboursement du

capital des emprunts...) s’élève à 578 141 €

Les principaux projets inscrits au budget communal 2014 sont les suivants :

- travaux d’aménagement du local de la crèche - Achat de la maison massoulier :

Remplacement des volets roulants de la salle des fêtes :- Isolation du plafond de la

cantine scolaire - Achat d’un cuit vapeur pour la cantine - Rénovation du porche de

l’église - rénovation du parvis de l’église - remplacement du poteau incendie chemin

garnier - Subvention d’équipement au Siel pour l’extension du réseau électrique chemin

garnier - Achat de petits matériels de voirie - Achat de chaises pour l’école et de

jeux pour la cour - Ordinateurs pour l’école et pour la mairie - Achat de chaises pour la

maison des associations ...

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente aux élus, le budget prévisionnel du service assainissement.

Après délibération et vote à bulletins secrets (4 pour ; 5 contre) le conseil municipal décide de

ne pas approuver le projet de budget assainissement.

BUDGET ZONE ARTISANALE :

Le budget zone artisanale est approuvé. Il s’équilibre à 147 137 € en section de

fonctionnement et à 129 264 e en section d’investissement.

Vote de la taxe d’habitation de la taxe foncière et de la taxe foncière non batie

:

Après délibération, les élus décident à l’unanimité de ne pas modifier les taux 2013 pour

l’année 2014 qui restent les suivants :

Taxe d’habitation : 15.14 %

Taxe foncière : 9.50 %

Taxe foncière non bâtie : 31.29 %

CFE : 27.35 % Redevance assainissement 2014 :

La redevance assainissement reste inchangée : base forfaitaire : 44 € + 0.73 € le m3 d’eau

consommé. Les forfaits des bénéficiaires d’un puits ne sont pas modifiés. La redevance pour

modernisation des réseaux reste à 0.19 € / m3.

 Maintien de l’adjoint dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations :

Suite au retrait des délégations consenties à Mr Jean Luc DURRIS, le conseil

municipal est informé des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités

territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un

adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Après avoir délibéré, les élus décident à bulletins secrets de maintenir Mr Jean Luc

DURRIS dans ses fonctions d’adjoint.