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Compte-Rendu - 2019.COMPTE RENDU.CM.DU 24.01.2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.COMPTE RENDU.CM.DU 24.01.2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 18/01/2019

Nombre de conseillers en exercice : 11

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, M. Rémy DIAT, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, M. André METTON, Mme Estelle ARU LE GALL, Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Murielle MOLLON, Mme Florence TIXIER DESTRE.

Absent : M. Arnaud MIGNARD.

Procurations : M Arnaud MIGNARD à M André METTON

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1 . TRAVAUX/BATIMENTS/URBANISME

 Achat de terrain cadastré AI 152, 366,. 368 et 223 :

Monsieur le Maire informe les élus que les parcelles AI 152, 366, 368 et 223 sont en vente. Ces deux parcelles jouxtent le parking du RPI et le terrain de l’aire de jeux communal.

Dans le cadre de l’aménagement du centre Bourg, l’achat de ces deux parcelles permettrait d’agrandir le jardin public communal. Après délibération, le conseil municipal décide de donner un accord principe pour l’achat de ces deux parcelles AI 152, 366, 368 et 223 pour un montant entre 4000 et 6000 € et d’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents y afférents

 Revente de la Maison Souzy et d’une partie du terrain :

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 19 juillet 2018 dans laquelle la commune de Nervieux avait acheté au consorts SOUZY la maison et le terrain cadastrés AI 109, 344 et 610 pour créer un autre parking lors de l’aménagement du Centre Bourg. Comme la maison ne sera pas utilisée pour cet aménagement, M. le Maire propose de la revendre ainsi qu’une partie du terrain. Il demande qu’un accord de principe soit donné par les élus pour cette revente. Après délibération, le conseil municipal décide de donner un accord principe pour la revente de la maison et d’une partie du terrain pour un montant net vendeur de 65 000 €

De plus, M Le Maire propose de faire passer un géomètre afin de délimiter le nombre de mètres carrés destinés à la revente.

M Le Maire informe les élus des rencontres avec les commerçants pour discuter de l’avancement des travaux mais surtout des difficultés financières qu’ils subissent. Le commerce le plus touché par une forte baisse de son chiffre d’affaires est l’épicerie. Des solutions pour trouver des financements sont en cours.  Travaux de rénovation de l’appartement au-dessus de la cantine :

Un devis de plâtrerie est arrivé en mairie et un autre est en attente. Cet appartement va être rénové à neuf : salle de bain, cuisine.

2. FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATIF

 Subvention exceptionnelle chasse communale :

Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention de l‘association Chasse Communale de Nervieux concernant un achat de cartouches lors de la destruction de pigeons autour de l’église de Nervieux et au hameau de Grénieux qui a eu lieu le 05 janvier 2019. Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 116 € à cette association.

 Renouvellement de signature de la convention de mise à disposition du personnel technique et du matériel du Syndicat Mixte du Barrage de Villerest :

Le Maire rappelle que le syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest fournit un service aux Collectivités adhérentes en mettant à disposition gratuitement son personnel technique et son matériel pour des travaux de débroussaillage. Il s’agit de renouveler la signature de la dite convention. D’après le calcul en fonction des contributions, la Commune de Nervieux dispose de 4 jours avec 2 agents. Après délibération, le conseil municipal approuve ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à renouveler la signature de cette convention.

 Renouvellement de signature de convention avec l’association musique et danse de Balbigny :

Certains élus demandent un peu plus d’explications concernant la participation financière de la commune. Ils demandent à reporter la signature de cette convention et surtout l’intervention de la présidente.

 Convention de signature de gestion de la fourrière avec St Etienne le Molard :

M. Le Maire propose la signature d’une convention avec la pension familiale animale et

fourrière « Domaine des Mûriers » située 815 Route des Mûriers 42 130 ST ETIENNE LE MOLARD.

Article 1 : accueil

La Commune de Nervieux confie au Domaine des Mûriers le soin d’accueillir conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du code rural, les chiens et les chats trouvés sur la commune. Les prestations seront assurées pendant les heures d’ouverture de la fourrière soit de 9h00 à 19h00 du vendredi au vendredi et de 9h00 à 15h00 le samedi.

Les entrées et les sorties seront consignées sur un registre Article 2 : frais de fourrière à la charge du propriétaire de l’animal

Les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire d’un animal :

- Frais de dossiers et de recherche de propriétaire : 15 euros

- Frais de garde pour un chien par jour : 15 euros

- Frais de garde pour un chat par jour : 15 euros.

La restitution interviendra aux heures d’ouverture de la fourrière sur production des justificatifs de propriété de l’animal (de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 15h00).

Article 3 : Participation financière de la commune

Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité fixée pour la réalisation des prestations susvisées est fixé à 0.44 € par habitant.

Article 4 : durée de la convention

La présente convention est conclue pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Elle peut être résiliée par chacune des parties avec un préavis de 3 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à la SPA de St Etienne le Molard le soin d’assurer les obligations de cette fourrière pour l’année 2019 pour un montant forfaitaire annuel de 0.44 € par habitant soit 440 € et d’autoriser M. Le Maire à signer la convention.

 Changement de poteaux incendie :

Suite aux travaux de l’aménagement du Centre Bourg, 3 poteaux incendie doivent être

changés. M. Le Maire donne lecture du devis de la société LMTP correspondant à la fourniture et la pose de poteaux incendie. Le montant pour un poteau s’élève à 1600 € HT soit 1920 € TTC. Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société LMTP pour un montant total de 4 800 € HT, soit 5 760 € TTC.

 Frais de géomètre Impasse Bellevue :

Suite à la vente du terrain cadastré C791 appartenant aux consorts GIRAUDIER, la

commune de Nervieux souhaite acquérir une bande de 1 m de large le long de cette parcelle jouxtant l’Impasse de Bellevue, afin de faciliter le passage des véhicules de secours. M. Le Maire donne lecture du devis du géomètre SCP TOINON PIGEON pour un montant de 585 € HT soit 702 € TTC. Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis du géomètre SCP TOINON PIGEON pour un montant de 585 € HT, soit 702 € TTC.

3. DIVERS :

- Ordures ménagères : de nombreux administrés de la commune ont fait part de problèmes de ramassage des poubelles. Après transmission de ces informations au service des orduresménagères de la Communauté de Communes de Forez Est, les poubelles doivent être sorties la veille.

- Hôpitaux et service médical de proximité : M Le Maire donne lecture d’un témoignage d’un administré.

- Information sur le projet de loi sur la programmation de la justice pour 2019-2022 - 16 janvier : réunion en Sous-Préfecture pour la traversée du Paris-Nice dans Nervieux. Le passage ne pourra pas se faire dans le centre Bourg en raison des travaux d’aménagement. - 25 janvier : Assemblée Générale de l’UEC

- 26 janvier : loto du Sou des Ecoles

- 31 janvier : réunion de CCAS

- 2 février : réunion du Conseil Municipal des Enfants à la caserne des Pompiers de Balbigny et discussion des projets à venir (mettre plus de poubelles). Le 11 janvier a eu lieu la sortie au bowling. La soirée a été appréciée de tous

- La bibliothèque de Nervieux s’agrandit pour le plus grand plaisir des lecteurs. Ouverture d’un jour supplémentaire : le mardi.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 28 février à 20 h