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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi,
République
Française
Département
CHER
Commune
DE
MENETOU
COUTURE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
05
avril
2024
L'an
2024
et le
OS
avril
à
19
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
P
8
q
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
RATILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
RATILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mme
PERROT
Emilie
Ep
MALASSENET,
MM
: BAILLARD
Jean-Claude,
BOULMIER
Franck,
GATOUILLAT
Maxime,
LIANO
Jacques,
PINAULT
Sylvain
Excusé(s)
: MM
: HENAULT
Gilles,
RIGAUDEAU
Laurent
Absent
non
excusé(s)
: MM
: GILOT
Jérôme,
MARTEAU
Dominique
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal :
II
e
Présents
: 7
Date
de
la
convocation
: 15/03/2024
Date
d'affichage :
IS /03/2024
Àcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 08/04/2024
et publication
ou
notification
du
: 08/04/2024
À
été nommé(e)
secrétaire
: M.
LIANO
Jacques
RAJOUT
DE
POINTSÀ
L'ORDRE
DU
JOUR
réf : COM
2024
06
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'ajout
de
cinq
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance. Il s’agit
de :
e
La
fongibilité
des
crédits
e
Le
plan
de
financement
du
fond
vert
e
Le
contrat
de
l'agence
postale
e
Le
contrat
de
la secrétaire
e
Facture
architecte
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
l'ajout
des
cinq
points
ci-
dessus
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0) ACCEPTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
réf : COM
2024_ 07
Sous
la présidence
de Monsieur
Jacques
LIANO
chargé
de la présentation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif du
budget
principal
de l'année
2023 :
Le
Conseil
Municipal :
e
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
;
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
I®f
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
Déclare
que
le
compte
administratif
dressé
pour
l'exercice
2023,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Secrétaire
: Emilie
MALASSENET
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
O
abstentions
: 0)
ACCEPTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
réf : COM
2024_08
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait présenter
le budget
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
Les
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
If
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
: 0
abstentions
: 0)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
réf : COM
2024_09 Après
approbation
du
Compte
Administratif
2023
dans
sa séance
du
05/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- DECIDE,
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2023
à la section
d'investissement
pour
un
montant
de
120
IT0.53€
au
chapitre
O21.
- DÉCIDE,
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2023
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de la section
d'investissement
pour
un
montant
de
33
864.66€
au
chapitre
I0
imputation
1068.
À
l'unanimité
(our:
7
contre:
0
abstentions
: 0)
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
réf : COM
2024
10
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 32.55
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 30.03
e
Taxe
d'habitation
: I4.S1I
À
l'unanimité
(pour
‘7
contre:
0
abstentions
: 0)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
réf:
COM
2024_11
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
VOTE, à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’année
2024
qui
s'élève
en
dépenses
et en
recettes
à:
e
_474962.77
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
e
156
089.19
€
pour
la
section
d'investissement.
À l'unanimité
(our
‘7
contre:
0
abstentions
: 0)
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
L'EGLISE
réf : COM
2024
12
La
commune
de
Menetou-Couture
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
rue
de
l’église
(AAO003)
La
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
T8)
à qui
elle
à transférer
la compétence
éclairage
public. Considérant
que
la commune
conserve
le pouvoir
décisionnel
sur
Les
travaux
à réaliser
par
le SDE
I8
et le choix
du
matériel,
il y a
lieu
d'autoriser
le Maire
à signer
les plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
I8
ci-après
de
ladite
délibération. Le
montant
définitif de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE
18.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D'approuver
le montage
financier
tel
que
définit
en
annexe
pour
un
montant
prévisionnel
de
596.17€
HT,
e
D'autoriser
le Maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le SDEIS, e
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
de
La commune
(en
subvention
d'équipement
au
compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le SDEIS.
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0)
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ROUTE
DU
CHAUTAY
ET
RUE
PRINCIPALE
réf:
COM
2024_13
La
commune
de
Menetou-Couture
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
route
du
Chautay
et rue
Principale
(AC-0057
et AA-O0I6)
La
commune
est
adhérente
au Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
à qui
elle
à transférer
la compétence
éclairage
public. Considérant
que
la commune
conserve
Le pouvoir
décisionnel
sur
les
travaux
à réaliser
par
le SDE
18
et le
choix
du
matériel,
il ya
lieu
d'autoriser
le Maire
à signer
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'éclairage
public
présentés
par
le SDE
I8
ci-après
de
ladite
délibération. Le
montant
définitif de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
en
fonction
du
montant
réellement
acquitté
par
le
SDE
18.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D'approuver
le montage
financier
tel que
définit
en annexe
pour
un
montant
prévisionnel
de
976.23€,
e
D'autoriser
le Maire
à signer le plan
de financement
prévisionnel
proposé
par
le SDEI8,
°
D'inscrire
les crédits
afférents
au budget
de la commune
(en subvention
d'équipement
au compte
204),
sachant
que
le
montant
définitif de Îa participation
financière
de la commune
sera
calculé
en fonction
du montant
réellement
acquitté
par
le SDEIS.
À
l'unanimité
our
‘7
contre:
0
abstentions
: 0)
ACHAT
D'UNE
CUISINIERE
réf : COM
2024_14
Monsieur
le
Maire
fait
part aux
membres
du
conseil
que la cuisinière
de
la salle
des
fêtes
n’est
plus
au
norme
et a été
mise
au
rebus.
P
q
P
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Décide
de
remplacer
de
la cuisinière
par
une
neuve
au
prix
de
2
275.75
€
TTC
e
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
en
section
d'investissement
À
l'unanimité
(our
:7
contre:
0
abstentions
: 0)
ACHAT
DE
PETIT
OUTILLAGE
réf:
COM
2024
15
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
le besoin
en
outillage
(scie
circulaire
et scie
sauteuse)
pour
le service
technique
de
la commune. Le
montant
des
outils
s'élève
à 328.03€
Après
en
avoir
vu
les
différents
besoins
des
outils,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
e
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
en
section
d'investissement À
l'unanimité
(pour:7
contre:
0
abstentions
: 0)
ETUDE
ACOUSTIQUE
réf
COM
2024
16
Dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
d'adaptation
des
bâtiments
communaux,
M.
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
confier
une
mission
d'étude
acoustique
pour
obtenir
des
propositions
techniques
adaptées. Suite
au
marché
et
en
suivant
les
propositions
du
CIT,
l'entreprise
Gantha
est
retenue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
e
Autorise
le
paiement
de
la facture
de
l’entreprise
Gantha
pour
un
montant
de
2
640€
et précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
en
section
d'investissement
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
+
O0
abstentions
: 0)
FONGIBILITE
DE
CREDITS
réf:
COM
2024
17
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
consécutivement
au
passage
à la nomenclature
comptable
M57.
à compter
de
l'exercice
2024,
la commune
de
Menetou
Couture
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
Ladite
instruction
MS7
donne
la possibilité
à l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante.
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît.
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est informée.
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Ainsi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y
rapportant Pour
l'année
2024 :
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
inscrit
au
BP
=
352
738.24€
soit
un
montant
de
fongibilité
de
26
455,37€
correspondant
à 7.5%
Dépenses
réelles
d'investissement
inscrit
au
BP
=
122
224.53€
soit
un
montant
de
fongibilité
de
9
166.84€
correspondant
à 7.5% Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présent,
DECIDE
: À
l'unanimité
(pour
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024
e
_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget ;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
document
s'y
rapportant.
A /
réf‘
COM
2024
18
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
avec
mise
contre
‘
O0
abstentions
: 0)
en
œuvre
d'un
réseau
de
chaleur
sur
géothermie.
Il présente
l'estimation
et le plan
de
financement
prévisionnel
de l'opération,
et sollicite l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FONDS
VERT
2024.
Suite
à l'avancement
du
projet,
Le coût
global
prévisionnel
de
l’opération
est
désormais
estimé
à
983
000
€
HT.
de
dépenses
éligibles
aux
diverses
subventions.
Attendu
que
ce
projet
peut
relever
des
opérations
éligibles
au
titre
du
FONDS
VERT
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-après
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
auprès :
e
De
la PREFECTURE
du
CHER,
au
titre
du
FONDS
VERT
2024,
une
demande
de
subvention
de
450
000 € :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
se
rapportant
à cette opération.
Dit
que
les
crédits
correspondants
à cette
opération
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
POUT
SÛTS
FS08
48
Ds,
UN
CC
Coût
estimatif de l'opération
trairs
a poeraltre
des
montants
idantiques
sur
8
Œws
OL
u
m1
Nature
ds
œpensss
be smcnts
ms
dique
s
(msns
mr rom)
dore
mé
étre
juattes
sicuter
dashgnes
m
né ce mmsire
Nom
du
prestataire
Meltriss
d'œuvres
/ Assistance& maltriss
d'ouvra
MAITRISE
D'ŒUVRE
CLAUDE
FENLOUF
ARCHITECTE
|
ASSISTANT
AMAI RISE D'OUVRAGE
CHER
INGENERIE
DES
TERRITOIRES
[és
CONTRÔLE
TECHNIQUE
COORDONNATEUR
SPS
Lai ON ts
CLAUSES
SOCIAES
PROMETHEE
CHER
Etudes Audit
ECB
Disgnostc
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COOO0
€ Fe
88 CLrCa8
à prédcer
le cer
Sc2SÉ
TOTAL RE BIOURCES FRE
BOMMEL
LES OATI
du
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0)
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
réf : COM
2024_
19
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
modifier
Le contrat
actuel
de
l'agent
assurant
la gestion
de
l'agence
postale
communale.
En
effet
suite
à une
réunion
avec
le groupe
La
Poste
et les
besoins
du
service,
il convient
de
modifier
le
contrat
actuel
de
Madame
Martine
GAILLARD.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
deux
heures
et trente
minutes
hebdomadaire
au
contrat
actuel
de
Madame
Martine
GAILLARD,
ce
qui
porterait
son
temps
de
travail
à
12
heures
hebdomadaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
autres
termes
du
contrat
resteront
inchangés.
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Décide
accepter
la proposition
d’avenant
pour
le contrat
et autorise
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0)
CONTRAT
DE
LA
SECRETAIRE
réf : COM
2024 20
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
statuer
sur
Le
contrat
de
la secrétaire
de
mairie.
Vu
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
est prononcé à
l'issue
d'une
procédure
permettant
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
(décrets
n°
2019-1414
du
19/12/2019
et n°
88-145
du
15/02/1988).
Prenant
en considération
le contrat
de Madame
Laura
PARISSEAUX
arrive
à expiration
le 20
mai
2024,
Considérant
que
Madame
Laura
PARISSEAUX
à effectué
2
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
globale
de
6
années,
Il convient
de lui renouveler
son
contrat
en contrat
à durée
indéterminée.
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Décide
accepter
la proposition
de
contrat
à durée
indéterminé
et
autorise
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0
abstentions
: 0) PRESTATION
ARCHITECTE
réf:
COM
2024
21
Dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et d'adaptation
et
de
rénovation
des
bâtiments
communaux,
M.
le Maire
indique
qu'il
est nécessaire
de
payer
la facture
de
l’architecte
Monsieur
Claude
PENLOUP
pour
un
montant
de
10
277.40€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
e
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
en
section
d'investissement
À
l'unanimité
(pour
: 7
contre
+
O0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
-
Les
élections européennes
se dérouleront
Le dimanche
09 juin 2024.
-
Un
agent partira en retraite au 19" juillet 2024,
il serait appréciable que son remplacement puisse être réalisé par un
administré
de la commune.
-
Le
cimetière
communal:
une plaque pour
reprise
de
concession
va
être apposée
afin
de pouvoir faire
l'ossuaire
à
l'emplacement
resté vide.
Il faudrait
également
s'interroger sur les autres emplacements
en état d'abandon
et/ou
vide. Le
conseil
Le
Maire
Jean-Pierre
RATILLON