Compte-Rendu - CR DU 22.10 .docx

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Compte-Rendu - CR DU 22.10 .docx Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Menetou-Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22.10 .docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département CHER

Commune DE MENETOU COUTURE

Compte rendu de séance

Séance du 22 Octobre 2021

L' an 2021 et le 22 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle des fêtes du bourg sous la présidence de RATILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. RATILLON Jean-Pierre, Maire, Mme PERROT Emilie Ep MALASSENET, MM : BAILLARD Jean- Claude, BOULMIER Franck, GATOUILLAT Maxime, GILOT Jérôme, HENAULT Gilles, LIANO Jacques, PINAULT Sylvain, RIGAUDEAU Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MARTEAU Dominique à M. BOULMIER Franck

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 11/10/2021

Date d'affichage : 11/10/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en

le : 05/11/2021

et publication ou notification

du : : 05/11/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. PINAULT Sylvain

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

réf : COM_2021_28

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de cinquante-cinq euros (55€) pour 2022.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− D’accepter l’adhésion

− Dit que les crédits seront portés au budget 2022

− Autorise Monsieur le Maire à signer les documents

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020 DU S.M.A.E.P DE LA REGION DE NERONDES réf : COM_2021_29

Monsieur le Maire donne lecture de la synthèse réalisée par le S.M.A.E.P. DE LA REGION DE NERONDES

relative au Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable 2020.

Les communes adhérentes au Syndicat sont invitées à se prononcer sur ce document.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’adopter le rapport sur la Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable 2020 du S.M.A.E.P de la Région

de Nérondes avec 10 pour et 1 abstention.

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)

CREATION PLATEAU DE ROUTE A FEUILLARDE

réf : COM_2021_30

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la subvention d’un montant de 5 000€ accordée par le Département concernant la réalisation d’un plateau de route à Feuillarde.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal décides :

- décide de retenir l’entreprise Eiffage concernant la réalisation des travaux pour un montant de 36 250€ HT - atteste que ce montant peut être légèrement variable selon des ajustements

- décide de faire une demande de subvention DETR à hauteur de 50% du prix HT

Plan de financement :

Le coût total de ces travaux s'élevant à 36 250€ HT

- Subvention Départemental : 13.79% 5 000€ -Subvention DETR 50% 18 125€ - Reste fonds propres de la Commune : 36.21% 13 125€

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ETUDE GEOTHERMIE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

réf : COM_2021_31

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier d’étude géothermique faite par l’entreprise CEBI45.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal décides :

- d’attendre un complément d’information de la part de l’entreprise avant de prendre une quelconque décision.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

réf : COM_2021_32

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : adjoint technique

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, soit 35/35ème à compter du 01/01/2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grades d’adjoint technique de 2eme classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au

2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

− 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

− 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

− 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant

moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

− 3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants,

pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois − 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; − 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera lesfonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit indice brut 348 et indice majoré 326.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES COLES PUBLIQUS DE NERONDES

réf : COM_2021_33

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la demande de subvention faite par l’association « APEEN ».

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- de ne pas allouer de subvention à cette association.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMPLETE LA DELIBERATION COM_2021_23 CONCERNANT LES ADRESSAGES ET LA NUM2ROTATION DES HABITATIONS

réf : COM_2021_34

Monsieur le Maire propose d'uniformiser l'adressage sur la commune en remplaçant les suffixes d'adresses "A", "B" par "bis", "ter", "quater". Sont concernées par cette proposition :

- Référence cadastrale : ZE 134 - adresse : 2bis impasse de la lucasserie

- Référence cadastrale B 711 - Adresse 25 bis route de Nérondes

- Référence cadastrale ZH 060 - 4 bis route de l'abbaye

Il convient également suite à l'interpellation de Madame Le maire de Garigny de modifier l'adresse de Monsieur SCHNUR comme suit : 2 route du Chaumoy

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Le spectacle de noël des enfants aura lieu le 05 décembre 2021. 75 enfants sont recensés sur notre commune.- Distribution du colis des anciens le samedi 18 et dimanche 19 décembre 2021.

- Point financier sur l’opération statue de Saint Hubert. La réfection des parties manquantes en plâtre a été faite.

- Lors de la journée éco-citoyenne, nous avons eu environ 25 participants.

- Des plantations seraient peut-être à prévoir.