Conseil Municipal - Procès verbal du 08.04.2026 approuvé

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Conseil Municipal - Procès verbal du 08.04.2026 approuvé Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Guînes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 08.04.2026 approuvé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal de la Ville de Guînes s'est réuni le 8 avril 2026 à 18h300 à la Salle de Conseil de la Mairie de Guînes, sous la Présidence de Monsieur Eric BUY, Maire

Etaient présents : MM. Eric BUY Maire Valentin BAILLEUX 1er adjoint

Julie MATTE 2ème adjointe

Guy SEILLER 3ème adjoint

Laurence CHARPENTIER 4ème adjointe

Fabrice PONTHIEU 5ème adjoint

Edith JOLY 6ème adjointe

Thierry COZE 7ème adjoint

Patricia GREVIN 8ème adjointe

Marjorie DELEGLISE Conseiller municipal

Vincent SAUVAGE ""

Alicia CROQUELOIS ""

Jacques DENEZ ""

Laurine FORTIN ""

Christian KERCKHOVE ""

Odile TARDIEU ""

Nicolas VIGNERON ""

Laëtitia BOURRANT ""

Jean-Pierre RENIER ""

René VERKARRE ""

Patricia LECOUSTRE ""

Jean-Baptiste JOLY ""

Anaëlle DEWET ""

Fabrice SCHUPPE ""

Cédric FASQUELLE ""

Pascale MORELLE ""

Etaient excusés : MM. Janine DEVIGNES Conseiller municipal (ayant donné procuration à E. JOLY)

Stéphane CHEVALIER ""

(ayant donné procuration à F. PONTHIEU)

Justine HOUTEER MAGNI ""

(ayant donné procuration à F. SCHUPPE)

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 qui est adopté à l’unanimité.

Madame Laëtitia BOURRANT est nommée secrétaire de séance.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 8 Avril 20262

Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire prend la parole : Comme vous l'avez peut-être vu y compris dans la presse, nous avons réussi à faire inverser la tendance qui nous voyait fermer une classe élémentaire à Paul Warnaut. C'est une belle et grosse satisfaction de nous dire que cette fermeture a été purement et simplement annulée. Je pense que ce sont les opérations des uns et des autres qui ont fait que ; les parents d'élèves qui ont été particulièrement actifs sur cette histoire, l'intervention de la mairie ainsi que le corps enseignant qui a été solidaire dans la manœuvre, le contexte global de la Ville de Guînes qui a été pris en compte et du coup nous n'aurons pas de fermeture de classe mais on reste évidemment très vigilant parce que la situation reste particulièrement fragile. Je sais aussi que du côté de l'école du Marais, on a des effectifs et des moyennes dans les classes qui sont basses (en moyenne 17 par classe). La question pour le Marais a été posée mais c'est resté au stade de la question.

On est toujours vigilant. Par contre, au niveau du privé, il y a une classe qui classe en primaire. Mais aussi une classe au collège et une filière en pro.

Etaient à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

Question n°1 : - Caisse des Ecoles – Désignation des membres du Conseil Municipal

La Caisse des Ecoles est un établissement public annexé aux écoles publiques, qui a pour but d'encourager et de faciliter la fréquentation scolaire par des aides aux élèves. Le champ d'activité des caisses peut s'élargir aux œuvres péri scolaires telles que les cantines scolaires, les garderies.

Cette instance, créée par le Conseil Municipal, est placée sous la Présidence du Maire et administrée par un comité comprenant notamment :

- l'Inspecteur Départemental de l'Education Nationale chargé de la Commune, - un membre désigné par le Préfet,

- deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- trois membres élus par les sociétaires.

Les ressources de la caisse des écoles sont constituées par les subventions de la Commune, du Département ou de l'Etat. Elle peut également recevoir, avec l'autorisation du préfet, des dons et legs.

Je vous propose de procéder à la désignation de deux membres de notre assemblée pour siéger au Comité à savoir Madame Patricia GREVIN et Monsieur Nicolas VIGNERON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité la proposition du rapporteur.

Question n°2 : - Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration et élection des représentants du Conseil Municipal

C'est le décret 95-562 du 6 mai 1995 modifiée par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 qui définit les nouvelles modalités de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et prévoit que cet établissement public communal est géré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.

En application des dispositions réglementaires, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres qui ne peut excéder seize, en nombre égal, 8 membres élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et 8 nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil mentionnées au quatrième alinéa de l'article 133.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Il est proposé d'arrêter à 8 le nombre des membres élus.3

Monsieur le Maire propose un vote à mains levées qui est accepté à l'unanimité.

L'élection des représentants au Conseil d'Administration se faisant au plus fort reste, la liste "Un nouveau cap pour Guînes" ne pourrait avoir qu'un siège compte tenu du nombre de ses représentants au sein du Conseil Municipal.

Aussi, Monsieur le Maire propose au représentant de la liste "Un Nouveau Cap pour Guînes" de désigner un représentant de sa liste et de faire une liste commune.

Madame MORELLE Pascale est désignée.

Sont proposées également les candidatures de :

- Madame JOLY Edith

- Madame CHARPENTIER Laurence

- Monsieur RENIER Jean-Pierre

- Monsieur KERCKHOVE Christian

- Madame DEVIGNES Janine

- Monsieur VERKARRE René

- Monsieur DENEZ Jacques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime ont déclarés élus au sein du CCAS :

- Madame JOLY Edith

- Madame CHARPENTIER Laurence

- Monsieur RENIER Jean-Pierre

- Monsieur KERCKHOVE Christian

- Madame DEVIGNES Janine

- Monsieur VERKARRE René

- Monsieur DENEZ Jacques

- Madame MORELLE Pascale

Les intéressés ont déclaré accepter ce mandat.

Question n°3 : - Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales - Désignation d'un délégué local pour le collège des élus

Le CNAS est un organisme à vocation sociale en direction du personnel communal auquel la Commune adhère, et est représentée par deux délégués : un pour les élus et un pour les agents.

C'est l'article 41 des statuts de l'association qui prévoit les modalités d'élection et les conditions d'éligibilité des délégués locaux à l'assemblée départementale et renvoie au règlement de fonctionnement, article 24 pour l'organisation du scrutin.

Concernant le délégué de la Collectivité adhérente, il est désigné conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la Ville appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, unanime pour un vote à mains levées, désigne, à l'unanimité Monsieur Eric BUY pour siéger à l'assemblée départementale du CNAS pendant la durée de leur mandat municipal.4

Question n°4 : - Conseil d'Administration du Collège "Les Quatre Vents" - Désignation des représentants de la Commune

La loi du 22 juillet 1983 modifiée, tirant les conséquences du transfert de compétences entre l'Etat et les Collectivités Locales a transformé en Etablissements Publics Locaux d'Enseignement les collèges (E.P.L.E.).

Le régime d'organisation administrative et financière des E.P.L.E. résulte des dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié.

Il prévoit notamment la mise en place dans chaque établissement d'un Conseil d'Administration qui est appelé à délibérer sur toutes questions ayant trait au fonctionnement du Collège.

L'article 11 dudit décret définit la composition de ce Conseil et prévoit la représentation de l'assemblée municipale de la Commune d'implantation.

Le nombre des délégués varie en fonction du Collège. Celui de Guînes comptant 482 élèves, il y a lieu d'élire deux représentants titulaires, affectés chacun d'un suppléant.

Le Conseil Municipal, unanime pour un vote à mains levées, désigne à l'unanimité en qualité de titulaires Madame Patricia GREVIN et Monsieur Nicolas VIGNERON ayant respectivement comme suppléants Madame Alicia CROQUELOIS et Monsieur Valentin BAILLEUX pour siéger au Conseil d'Administration du Collège "Les Quatre Vents".

Question n°5 : - Conseil d'Administration de la Maison de Retraite - Désignation des représentants de la Commune

Le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 définit les modalités de désignation des membres et la composition des Conseils d'Administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres du Conseil d’Administration de la maison de retraite « La Résidence de la Haute Porte » pour lequel la collectivité doit désigner deux représentants, le Maire ou la personne le remplaçant dans la plénitude de ses fonctions étant Président de droit.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Janine DEVIGNES et de Madame Edith JOLY.

Le Conseil Municipal, unanime pour un vote à mains levées, désigne à l'unanimité, pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de Guînes, Madame Janine DEVIGNES et de Madame Edith JOLY.

Question n°6 : - Commission d'Appel d'Offres - Election des membres du Conseil Municipal

L'article 22 du Code des Marchés Publics prévoit, que pour les villes de plus de 3.500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres doit être composée du Maire, Président de droit ou son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus par l'assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes dispositions à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.5

Monsieur le Maire proposer un vote à mains levées qui est accepté à l'unanimité

1 liste est candidate à l’obtention de ces sièges des membres titulaires :

- CHARPENTIER Laurence

- SEILLER Guy

- BAILLEUX Valentin

- COZE Thierry

- PONTHIEU Fabrice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

1 liste est candidate à l’obtention de ces sièges des membres suppléants :

- DELEGLISE Marjorie

- SAUVAGE Vincent

- CHEVALIER Stéphane

- VERKARRE René

- FASQUELLE Cédric

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

Les intéressés ont déclaré accepter ce mandat au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

Question n°7 : - Commission de Délégation de Service Public - Election des membres du Conseil Municipal

L'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, que pour les villes de plus de 3 500 habitants, la Commission de délégation de Service Public doit être composée du Maire, Président de droit ou son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus par l'assemblée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes dispositions à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Monsieur le Maire proposer un vote à mains levées qui est accepté à l'unanimité

1 liste est candidate à l’obtention de ces sièges des membres titulaires :

- CHARPENTIER Laurence

- SEILLER Guy

- BAILLEUX Valentin

- COZE Thierry

- PONTHIEU Fabrice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

1 liste est candidate à l’obtention de ces sièges des membres suppléants :

- DELEGLISE Marjorie

- SAUVAGE Vincent

- CHEVALIER Stéphane

- VERKARRE René

- FASQUELLE Cédric6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

Les intéressés ont déclaré accepter ce mandat au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

Question n°8 : - Office Municipal des Sports et des Loisirs – Désignation des membres du Conseil Municipal

Par délibération n° 1 du 24 novembre 1997, le Conseil Municipal a désigné les élus, membres de droit au sein du Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports créé en 1996. Cette association régie par la loi de 1901 réunit des membres du Conseil Municipal, des représentants des associations sportives locales, des personnes qualifiées ainsi que des représentants des établissements scolaires.

Les dispositions de l’article 8 des statuts de l’OMS prévoient que les élus sont membres de droit au sein du Comité Directeur.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner ces membres.

Je vous propose les candidatures de Monsieur KERCKHOVE Christian, Monsieur DENEZ Jacques, Monsieur RENIER Jean-Pierre, Monsieur SAUVAGE Vincent, Madame CROQUELOIS Alicia et Madame HOUTEER MAGNI Justine.

Le Conseil Municipal, unanime pour un vote à mains levées désigne à l'unanimité Monsieur KERCKHOVE Christian, Monsieur DENEZ Jacques, Monsieur RENIER Jean-Pierre, Monsieur SAUVAGE Vincent, Madame CROQUELOIS Alicia et Madame HOUTEER MAGNI Justine pour le représenter au sein du Comité Directeur de l’OMS.

Question n°9 : - Foyer « Le Petit Prince » - Désignation du représentant

Selon les dispositions de l'article 9 du décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, un représentant de la Commune doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Etablissement.

Il comprend :

- 9 membres avec voix délibérative

- 1 représentant de la commune et le directeur de l'établissement avec voix consultative.

La représentation de la commune, siège de l'établissement, est assurée par le Maire. Toutefois, sur proposition du Maire, cette représentation est dévolue à un représentant élu, ou désigné en son sein par le Conseil Municipal. Le rôle du représentant de la commune est de faciliter l'insertion des établissements dans le milieu local, en matière notamment d'intégration scolaire des enfants et des adolescents.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Edith JOLY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.7

Question n°10 : - Foyer de vie « Les Maisons de la Lianne » - Désignation d’un représentant de la Commune au sein du Conseil de vie sociale

Selon les dispositions de l’article 9 du décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux Conseils d’Etablissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l’article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, un représentant de la Commune doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement.

Il comprend :

- 4 représentants des familles des résidents,

- 1 représentant administrateur de l’association La Vie Active

- 2 représentants des professionnels

- Le directeur d’établissement

- 1 représentant de Monsieur le Maire

La représentation de la Commune, siège de l’établissement, est assurée par le Maire. Toutefois, sur proposition du Maire, cette représentation est dévolue à un représentant élu, ou désigné en son sein par le Conseil Municipal. Le rôle du représentant de la Commune est de faciliter l’insertion des établissements dans le milieu local, en matière notamment d’intégration scolaire des enfants et des adolescents.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Edith JOLY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

Question n°11 : - Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale – Désignation d’un représentant de la Commune au sein du comité syndical

Selon les dispositions de l’article 5.1 des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, chaque commune membre dispose d’un représentant à l’Assemblée du Territoire.

Aussi, je vous invite à désigner notre délégué communal.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Eric BUY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

Question n°12 : - Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais - Désignation d’un représentant de la Commune au sein du conseil d’administration

Selon les dispositions de l’article 3.1.2 des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais, chaque commune membre dispose d’un représentant au sein du Collège des Communes.

Aussi, je vous invite à désigner notre délégué communal.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Eric BUY.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.8

Question n°13 : - Désignation d'un délégué à la sécurité Routière

Monsieur le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, dans une circulaire du 30 janvier 2004, a décidé la mise en place d'un Conseiller Municipal en charge des questions de sécurité routière suite à la mise en œuvre de politique locale de sécurité routière.

Aussi, je vous propose de bien vouloir désigner Monsieur Thierry COZE qui aura pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la sécurité. Il sera le destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans une action de sensibilisation à la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

Question n°14 : - Désignation d'un délégué à la défense

Le Secrétaire d'Etat à la Défense, dans une circulaire du 26 octobre 2001, a décidé la mise en place d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense suite à la professionnalisation des armées et à la suspension de la conscription.

Il cite en particulier :

"Les forces armées doivent plus que jamais s'inscrire pleinement dans la vie de notre pays. La connaissance et la reconnaissance de leurs actions, et donc leur légitimité, en dépendent, mais aussi la réussite du cycle recrutement reconversion, facteur essentiel de qualité pour toute armée professionnelle.

Nos concitoyens et en particulier les jeunes français et françaises doivent pour leur part pouvoir maintenir et développer leur intérêt pour les questions de sécurité et de défense et s'engager, s'ils le désirent, à promouvoir l'esprit de défense.

C'est pourquoi, le gouvernement a décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte. J'ai donc décidé, à l'instar de ce qui s'est fait pour les questions relatives aux anciens combattants, que soit instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de la défense."

Aussi, je vous propose de bien vouloir désigner Monsieur Thierry COZE qui aura pour vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera le destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

Question n°15 : - Nomination d’un correspondant Incendie et Secours

La Première Ministre sur le rapport du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans un décret du 29 juillet 2022, a décidé la mise en place d'un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :9

- Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Je vous propose de nommer Monsieur Thierry COZE comme représentant de la Commune qui aura pour vocation à devenir un interlocuteur en matière d’incendie et de secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

Question n°16 : - La Malle aux Livres – Nomination des représentants

La Malle aux Livres est une association ayant pour but de proposer une action culturelle, en direction du développement de la lecture. La Malle aux Livres a pour mission l’animation et l’organisation de manifestations à caractère culturel en lien avec la médiathèque (exposition, conférence, échanges, rencontres…). Elle intervient pour soutenir les actions de la médiathèque municipale.

Les dispositions de l’article 9 des statuts de la Malle aux Livres prévoient que les élus sont membres de droit au sein du Conseil d’Administration.

Il vous sera proposé de désigner deux membres du Conseil, Madame Julie MATTE et Monsieur Jacques DENEZ pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Malle aux Livres

Le Conseil Municipal, unanime pour un vote à mains levées désigne à l'unanimité Madame Julie MATTE et Monsieur Jacques DENEZ pour le représenter au sein du Conseil d’Administration de la Malle aux Livres.

Question n°17 : - Commission d’accessibilité – Désignation des membres

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 45 que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, avec pour les communes et intercommunalité de plus de 5 000 habitants, l'instauration d'une commission pour l'accessibilité des personnes handicapés.

Cette commission est présidée par le Maire et composée d’élus, de membres d’association représentant les personnes handicapées. La durée de leur mandat est de 3 ans.

Elle a pour objet de :

- dresser le constat de l'état d'accessibilité au sens large, de toute la chaîne du déplacement : voirie, espaces publics, cadre bâti et transports et de rassembler dans un rapport annuel, présenté au Conseil Municipal l’ensemble des propositions d’amélioration de l’accessibilité de l’existant10

- recenser l'offre de logements accessibles, adaptables ou adaptés aux personnes handicapées

- transmettre ce rapport au Préfet du Département, au Président du Conseil Général et au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :

o Monsieur COZE Thierry

o Monsieur SEILLER Guy

o Madame TARDIEU Odile

o Madame LECOUSTRE Patricia

o Madame BOURRANT Laëtitia

o Madame FORTIN Laurine

Il y aurait également lieu d'y ajouter le Directeur Général des Services et en appui le Directeur des Services Techniques concernés par la problématique de l'accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

Question n°18 : - Formation des élus

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2123-12 à L.2123-15 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu les ordonnances n° 2021-45 et n° 2021-71 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

Considérant que :

• Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations de formation.

• Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit

être présenté chaque année lors de l'examen du compte administratif.

• Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.

DÉCIDE :

Article 1 : Orientations de formation

Les actions de formation financées par la commune doivent être en lien avec l'exercice du mandat et dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur. Pour le mandat en cours, les priorités sont fixées comme suit :

• Gestion budgétaire et finances locales.

• Urbanisme, aménagement et transition écologique.11

• Responsabilité juridique des élus et déontologie.

• Management des services publics et communication institutionnelle.

Article 2 : Enveloppe budgétaire

Le montant des dépenses de formation est fixé annuellement dans les limites suivantes :

• Plancher obligatoire : Le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant

total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus (même si elles ne sont pas votées au maximum).

• Plafond légal : Le montant ne peut excéder 20% de ce même montant total des

indemnités.

• Pour l'année 2026, l'enveloppe est fixée à 2%.

Article 3 : Prise en charge des frais La commune prend en charge les frais d'inscription ainsi que les frais de déplacement et de séjour (selon le barème de la fonction publique territoriale). Le droit à compensation pour perte de revenus subie par l'élu (pour ceux qui exercent une activité professionnelle) est limité à 18 jours par élu pour la durée du mandat, et plafonné par session à 1,5 fois la valeur horaire du SMIC.

Article 4 : Articulation avec le DIFE Il est rappelé que chaque élu dispose également d'un Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE), géré par la Caisse des Dépôts et Consignations via la plateforme "Mon Compte Formation". Le présent budget communal est indépendant de ce compte personnel.

C. FASQUELLE : Vous avez fait le calcul de l'enveloppe ?

L. CHARPENTIER : 2 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité adopte la proposition du rapporteur.

FINANCES

Question n°19 : - Débat d’orientation budgétaire

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3.500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport, le ROB, sur :

- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les évolutions relatives aux relations financières avec l’EPCI dont la commune est membre ;

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec prévision des recettes et des dépenses ;

- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.12

Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire (DOB) au minimum 5 jours avant la réunion de conseil municipal.

Le budget primitif devra ainsi répondre au mieux aux préoccupations de la population, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2026 ainsi qu’à la situation financière locale.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil municipal et du vote du Budget Primitif 2026.

E. BUY : Dans le jargon des banquiers, on dit qu'on a un échéancier favorable, il est aux alentours de 2029. Mais tout ce que j'espère, c'est que d'ici là le contexte ne soit pas trop mauvais et que si on a d'autres investissements à pouvoir faire, qu'on puisse avoir recours à l'emprunt. Précisions par rapport au budget assainissement, il a été notamment utilisé pour payer les travaux de la Rue du Bassin.

Pour les 70 000€ de frais d'études, c'est sur l'ensemble des travaux qu'on doit faire sur l'assainissement et pas uniquement pour le bassin. La station d'épuration, comme je vous l'ai déjà expliqué, n'est pas aux normes au niveau notamment écologique, ce qui en ressort, il y a parfois des restitutions de choses pas sympas. Il faut pouvoir canaliser tout ça avant que ça ne parte à la STEP. Sachant que si on n'est pas aux normes parce qu'ils vérifient les normes de la station, je ne vous dis pas les pénalités qu'on peut avoir de la part d'Agence de l'Eau, de la Police de l'Eau et de l'Europe. On n'a pas le choix que de devoir faire ces travaux de mise aux normes environnementales notamment et ça coute cher.

C. FASQUELLE : Je vais être un petit peu taquin. J'ai fait comme vous, j'ai passé deux soirées à lire le ROB. J'ai noté effectivement des dépenses de fonctionnement en baisse, des augmentations grâce à la revalorisation des bases locatives, des dotations et subventions en hausse, des charges à caractère général stables après une baisse en 2025, des recettes de fonctionnement stables, un excédent de fonctionnement, des recettes qui restent à percevoir, un endettement stable pas de nouvel emprunt cette année, donc est-ce qu'on n'aurait pas pu envisager une petite baisse des impôts ? E. BUY : Monsieur FASQUELLE, je vous ai vu arriver du bout de la place de Guînes. On peut. Evidemment qu'on pourrait baisser les impôts, mais comment on fait pour fonctionner. Ça va malgré tout réduire notre fonctionnement. Il y a des investissements supplémentaires à faire et je n'ai pas les moyens de baisser les impôts ou alors je baisse la qualité de services, tout ce que l'on peut apporter aux gens. On parlait tout à l'heure de la garderie, on a élargi les horaires, elle est gratuite. A un moment donné, il faut du personnel supplémentaire et du personnel avec des charges. Vous savez comme moi que ça joue. On a des charges, on essaie d'équilibrer nos budgets. Là on va mettre 350 000€ pour les travaux d'aménagement de la SIDER pour pouvoir déménager les ateliers municipaux et je sais déjà à l'avance que ce ne sera pas suffisant. Le budget est serré. Oui les dotations etc. ça va, ça fonctionne mais moi je ne baisse pas les impôts mais je ne les augmente pas non plus. J'ai encore des investissements à faire, j'ai des services à proposer à la population et donc à partir de là, j'ai un taux d'imposition qui est stable. Et puis, vous le savez si vous regardez la presse, on voit d'ici et là des augmentations d'impôts à 5 ou 6 %. Je veux rester sur cette même base là, à contrario il est vrai aussi que si vous prenez la taxe foncière, la taxe d'habitation que vous additionnez les deux sur un registre d'il y a quelques années, on regarde aujourd'hui ce qu'on paie en matière de taxe foncière, on est en deçà des 2 redevances. Moi je veux bien tout ce qu'on veut mais si on baisse les impôts, il faut que ce soit significatif. Si c'est pour baisser de deux francs six sous, ce n'est pas la peine. Et quand je vous dis qu'avec le budget qui est là, qu'avec les investissements qui sont prévus, je suis tout juste. Demain, je serai également obligé de mettre beaucoup d'argent dans l'assainissement, je n'ai pas le choix et à un moment donné on pourra faire des virements de la section de fonctionnement du budget ville pour mettre sur le budget assainissement pour que les gens paient moins.

L. CHARPENTIER : Vous avez mentionné qu'en 2024, on avait moins de charges, il faut savoir aussi que l'année précédente, on a eu les inondations, on a eu des charges qui étaient très importantes. Ce qu'on arrive à faire, c'est stabiliser ces charges. Monsieur le Maire vous l'a dit, on est quand même très tributaire pour fonctionner des dotations que l'on a. On est tributaire aussi de ces impôts. Si vous faites la différence entre les recettes et les dépenses que l'on a s'élève seulement à 135 000€ ce qui n'est pas13

énorme et c'est ce qui va nous permettre de partir sur des investissements. Et là, sur 2026 ça va être assez juste, donc si on baisse, on aura moins de rentrées et du coup on pourra faire moins d'investissements, moins faire de choses. Ce qu'on a fait à la place de baisser les impôts, c'est offrir plus de services et je pense que ça rend vraiment service à beaucoup de personnes. Cette garderie gratuite aux horaires élargis c'est quand même un sacré plus pour notre population, c'est une façon aussi de donner des choses. Nos animations sont la plupart du temps gratuites pour l'ensemble de la population. Même si parfois on le fait avec des bouts de ficelles, c'est ça aussi qu'il faut financer. E. BUY : On peut toujours mais si c'est au détriment d'autres choses, ça ne serait pas forcément bien et puis Laurence a parlé des inondations. Quand ça nous est tombé sur le coin du bec, on savait pas que ça allait nous arriver et là vous avez intérêt à avoir un peu de provisions pour l'hiver parce que ça nous a coûté cher ces inondations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’orientation budgétaire.

Question n°20 : - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, une ligne de trésorerie de 300 000 euros a été votée par le Conseil lors de sa séance du 17 mars 2025.

Celle-ci arrivant à échéance le 9 avril 2026, il convient de la renouveler.

Une consultation a été effectuée auprès de plusieurs opérateurs bancaires.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, il vous sera proposé de valider celle-ci aux conditions suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 300 000 €

Durée maximum 364 jours à compter de la date d’effet du contrat

Taux d’Intérêt Taux fixe de 3,95 % l’an

Base de calcul 30 / 36014

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non- utilisation.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 01 juin 2025.

Garantie Néant

Commission

d’engagement

300 euros payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non-

utilisation

0,210 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque

Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 15h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Modalités de

contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 absentions (C. FASQUELLE et P. MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.

JEUNESSE

Question n°21 : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Conditions de fonctionnement 2026-2027

La ville et le service jeunesse organiseront en 2026 / 2027 :

• Un accueil de Loisirs Sans Hébergement :

- Pendant les petites et grandes vacances scolaires

- Sur le temps périscolaires (hors mercredi) : le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h45 à 18h30

- Un espace ados (période estivale)

• Deux séjours vacances « camps ados » (période estivale)15

Il y a lieu de fixer les conditions générales d'organisation de ces accueils de loisirs et aussi d'en définir les modalités pour la période 2026-2027.

Camps ados :

Pour 2026, la municipalité organise 2 séjours de vacances :

● un séjour 11-13 ans qui se déroulera du 4 au 11 Juillet 2026 au Centre de vacances Les Hirondelles / La Troïka à La Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie).

● un séjour 14-16 ans qui se déroulera du 15 au 22 Juillet 2026 au Centre de vacances Les Hirondelles / La Troïka à La Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie).

Les jeunes partiront à 2 ou 3 mini-bus, en fonction des effectifs, pour rejoindre leur destination.

Le coût du séjour

Le coût du séjour est fixé à 250€ par enfant habitant la Commune de Guînes, à 240€ pour le deuxième enfant d’une même famille quel que soit le séjour et à 800€ pour les habitants des communes de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et les extérieurs. 50 % de la somme sera à verser lors de l’inscription, le solde avant la fin du mois de juin.

Le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce au dispositif d’Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) et au pass colo de la C.A.F. ou grâce à l’aide aux vacances de la MSA.

Le remboursement de la participation du séjour d’un enfant n’ayant pas partir ne pourra se faire que sur présentation d’un certificat médical ou suite à un évènement familial grave. Les enfants de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et des communes extérieures seront acceptés en fonction des places disponibles.

La rémunération des animateurs du séjour de vacances

● surveillance de nuit pour les animateurs : 30€ par nuit.

● surveillance de nuit pour le personnel communal forfait de 50€ par nuit. ● surveillance des repas pour les animateurs et le personnel communal est fixée à 8 € pour les repas du midi et du soir.

● les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent.

● la rémunération de l'assistant sanitaire sera majorée de 5 % s'il est titulaire du PSC1 ainsi que celle du surveillant de baignade s'il est titulaire du SB ou du BNSSA.

La direction des séjours de vacances sera assurée par un agent municipal ayant les diplômes requis.

Le fonctionnement des différents accueils de loisirs

1) Accueil de loisirs sans hébergement 4-14 ans d’été.

Il sera ouvert du 6 Juillet 2026 au 14 Août 2026 pour les enfants âgés de 4 à 14 ans. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les jours fériés et se déroulera dans les locaux de l’accueil de loisirs « Chi-Fou-Mi » situés Rue Debonningue et dans les locaux scolaires de la commune (école Paul Warnault).

Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux enfants des communes extérieures.

2) Accueil « Espace ados »

Il sera ouvert du 27 Juillet au 14 Août 2026 pour les adolescents de la commune. Il fonctionnera du lundi au vendredi de 14h à 19h ou 22h en fonction des activités et se déroulera dans les locaux communaux situés rue Joseph ou rue du Chateau.16

Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux extérieurs. La priorité sera donnée aux Guînois. L’effectif sera au maximum de 36 participants.

3) Accueil de loisirs sans hébergement (petites vacances scolaires)

Il sera ouvert à chacune des petites vacances scolaires. Les conditions d'ouverture sont identiques à celles de l'été.

La direction est placée sous la responsabilité d'un agent municipal ou d'un vacataire.

La participation des familles pour l’A.L.S.H.

● les inscriptions

Pour chaque enfant, l’inscription se fera à la semaine non fractionnable et en journée complète, en fonction de la situation de la famille, selon le tableau ci-dessous.

Seules les inscriptions à la cantine, aux garderies du matin et du soir pourront se faire à la séance.

● L'été

Le régisseur réclamera le versement du montant de l’inscription en 1 ou 2 fois et ce avant le début de l'accueil.

● Les petites vacances

Les familles verseront l'intégralité de la somme due lors de l'inscription.

Toutes ces inscriptions pourront être réglées par carte bancaire en ligne via notre logiciel ou au service jeunesse de la mairie en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce à l’aide aux Temps Libres de la CAF du Pas-de-Calais, Bons Vacances de la MSA.

Les services proposés

Un service de restauration sera proposé chaque midi de 12h à 14h. Inscription à la journée : tarif en vigueur selon arrêté municipal : 3.35€ /repas.

Une garderie gratuite conformément à la délibération du 17 décembre 2024 fonctionnera chaque matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h30.

Les animateurs encadreront ces services respectant le taux d’encadrement légal. La mairie s'engage à :

● proposer aux familles un tarif dégressif en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants et un paiement en plusieurs fois.

● ne pas demander de supplément au tarif d'inscription pour l'accès à quelques activités que ce soit.

Tarification

GUINOIS HABITANTS CCPO EXTERIEURS

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Tarif à la

semaine

Soit à la

journée

Quotient

familial

supérieur à

617€

21.00€ 4.20€ 33.00€ 6.60€ 50.00€ 10.00€

Quotient

familial

inférieur

ou égal à

617€

20.50€ 4.10€ 32.50€ 6.50€ 49.50€ 9.90€17

Les réductions de tarif accordées aux familles de 2 enfants minimum ne seront déduites qu'aux familles guînoises (1.50€ à la semaine à partir du 2ème enfant au prorata du nombre de jours d’ouverture).

En cas de défection, le remboursement ne se fera que s'il s'agit de maladie dûment constatée par un certificat médical ou en cas de force majeure qu'il appartiendra au Maire d'apprécier. Pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 617€, hormis pour les raisons évoquées ci-dessus, chaque demi-journée d’absence sera facturée 1.70€.

Tarif pour l’accueil de loisirs des vacances de Noël (fonctionnement à la demi-journée)

Tarifs ALSH

demi-

journées

GUINOIS Habitants CCPO Extérieurs

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-

journée

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-

journée

semaine de 5

demi-journées

soit à la

demi-

journée

Quotient

familial

supérieur à

617€

16,00 € 3,20 € 23,50 € 4,70 € 32,00 € 6,40 €

Quotient

familial

inférieur ou

égal à 617€

15,00 € 3,00 € 22,00 € 4,40 € 29,50 € 5,90 €

La rémunération du personnel

Je vous propose d'arrêter les critères de salaire repris ci-dessous pour l'encadrement dont la rémunération est calculée sur la base de 7 heures par jour, sur la base de l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux.

1) La rémunération

Je vous propose de rémunérer les animateurs sur une base de 7 heures de travail par jour, conformément à l’échelon 1 de la grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux.

Les Directeurs et Directeurs Adjoints seront également rémunérés sur les mêmes bases et pourront percevoir un régime indemnitaire composé du RIFSEEP dont le montant sera fixé à la discrétion de Mr le Maire sur la base de leurs compétences et de leurs expériences respectives.

Ces animateurs, directeurs et directeurs adjoints seront recrutés sur la base d'un contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité.

⇒ La direction de l’accueil de loisirs sera assurée par un agent municipal ou par un directeur vacataire ayant les diplômes requis.

⇒ surveillance de nuit pour les animateurs : forfait de 30€ par nuit

⇒ surveillance de nuit pour le personnel municipal : forfait de 50€ par nuit ⇒ surveillance cantine : 5.00€ par repas (repas inclus)

⇒ surveillance pique-nique : 8.00€ par pique-nique (pique-nique non fourni) ⇒ surveillance pique-nique le midi pendant le camping : 5.00€ par repas (pique-nique fourni) ⇒ surveillance garderie : 12.00€ par service de garderie

⇒ Pour les Directeurs et Directeurs Adjoints, utilisant leur véhicule personnel, les frais de déplacement seront remboursés sur la base du tarif des frais de mission des fonctionnaires sous réserve de justifier l'utilité du déplacement. Dans la mesure du possible, l'utilisation des véhicules de service sera la règle.18

⇒ Les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent.

Les animateurs et les directeurs pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins.

Pour les B.A.F.A., les animateurs devront :

• présenter le justificatif de chaque session de formation effectuée (feuillet de stage) ou le diplôme le cas échéant.

• fournir une photocopie de leur carnet de vaccination (vaccins obligatoires à jour) ou un certificat de contre-indication ou un certificat médical précisant qu’ils sont aptes à l’encadrement de mineurs au sein d’un accueil de loisirs.

⇒ Les enfants seront encadrés par une équipe d'animation et d'éducation qui respectera les règles en matière de taux d'encadrement et de qualifications, dans le respect des projets éducatifs et pédagogiques. L'agrément des différents accueils sera sollicité auprès de la DSDEN/SDJES du Pas de Calais.

2) Les remboursements ou les aides de formation BAFA/BAFD (sur présentation des factures)

Cette aide concerne les animateurs habitant la ville de Guînes.

Compte tenu des nouvelles modalités que nous impose la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF, l’aide au BAFA et BAFD se doit d’être aménagée comme suit :

- La session générale sera remboursée à hauteur de 50% des frais engagés et sous réserve de succès à la formation.

- La session d’approfondissement ou de perfectionnement sera remboursée à hauteur de 50 % des frais engagés sous réserve de succès à la formation.

La participation financière aux frais du BAFD est soumise à conditions :

- Le demandeur aura déjà exercé au sein de notre structure d’accueil en tant qu’animateur BAFA - Et y effectuera également ses stages pratiques BAFD.

Les remboursements se feront l’année n de la formation.

3) L'accueil de loisirs périscolaire

La garderie municipale de l’école Paul Warnault reste déclarée en accueil de loisirs. De 7h30 à 8h45 et de 16h45 à 18h30, des agents municipaux et vacataires assurent l’accueil et l’animation.

L’inscription au préalable est obligatoire via le logiciel, l’arrivée peut se faire de manière échelonnée. Le directeur tient à jour le registre de présences.

La gratuité a été instaurée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ces dispositions

- Autorise Monsieur le Maire à créer les emplois non permanents d'animateur, directeur et de sous-directeur et à recruter les animateurs selon le nombre d’enfants inscrits et en fonction du taux d’encadrement prévu selon les tranches d’âge19

Question n°22 : - Demande de subvention auprès de la CAF pour les Camps Ados 2026

Dans le cadre de sa politique jeunesse et conformément aux orientations de la convention

territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la commune souhaite développer les

colonies de vacances à destination des jeunes.

Pour 2026, la municipalité souhaite organiser deux séjours vacances :

● un séjour 11-13 ans qui se déroulera du 4 au 11 Juillet 2026 au Centre de vacances Les Hirondelles / La Troïka à La Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie).

● un séjour 14-16 ans qui se déroulera du 15 au 22 Juillet 2026 au Centre de vacances Les Hirondelles / La Troïka à La Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie).

Les conditions de ces séjours seraient les suivantes :

Les jeunes partiront à 2 ou 3 mini-bus, en fonction des effectifs, pour rejoindre leur destination.

Le coût du séjour

Le coût du séjour est fixé à 250€ par enfant habitant la Commune de Guînes, à 240€ pour le deuxième enfant d’une même famille quel que soit le séjour et à 800€ pour les habitants des communes de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et les extérieurs. 50 % de la somme sera à verser lors de l’inscription, le solde avant la fin du mois de juin.

Le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce au dispositif d’Aide aux Vacances Enfants (A.V.E.) et au pass colo de la C.A.F. ou grâce à l’aide aux vacances de la MSA.

Le remboursement de la participation du séjour d’un enfant n’ayant pas pu partir ne pourra se faire que sur présentation d’un certificat médical ou suite à un évènement familial grave. Les enfants de la Communauté de Communes du Pays d’Opale et des communes extérieures seront acceptés en fonction des places disponibles.

La rémunération des animateurs du séjour de vacances

● surveillance de nuit pour les animateurs : 30€ par nuit.

● surveillance de nuit pour le personnel communal forfait de 50€ par nuit. ● surveillance des repas pour les animateurs et le personnel communal est fixée à 8 € pour les repas du midi et du soir.

● les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition que l'animateur soit présent.

● la rémunération de l'assistant sanitaire sera majorée de 5 % s'il est titulaire du PSC1 ainsi que celle du surveillant de baignade s'il est titulaire du SB ou du BNSSA.

La direction des séjours de vacances sera assurée par un agent municipal ayant les diplômes requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d’ouvrir de nouvelles places pour les camps ados 2026,

- d’approuver les modalités précitées dont la dégressivité des tarifs au sein d’une même famille

- d’adhérer au dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales « contrats colo » - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au dispositif « contrats colo »

- de demander des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales afin de réduire les coûts supplémentaires20

PERSONNEL

Question n°23 : - Prise en charge des appareils auditifs d’un agent

L’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Seuls les employeurs publics sont habilités à solliciter ces fonds car le FIPHFP ne peut verser la compensation qu’à la commune.

Suite à l’avis du médecin agréé et pour la continuité de l’exercice de son emploi, un agent du service jeunesse a dû être équipé des appareils auditifs.

Conformément à la procédure du FIPHFP, les règles relatives aux marchés publics ont été respectées. Le montant du devis retenu est de 3 900.00€. Après déduction des différents remboursements (Régime obligatoire, Régime complémentaire), il reste à la charge de l’agent la somme de 500.00€.

Compte tenu que le fait d’équiper l’agent des appareils auditifs était obligatoire pour la poursuite de son activité professionnelle, il est proposé :

- D’inscrire au budget le reste à charge pour l’implantation des appareils auditifs,

- De solliciter l’aide auprès de la FIPHFP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

URBANISME

Question n°24 : - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un immeuble communal en vue de sa mise en copropriété et de la vente d’un lot d’habitation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire depuis 2016 d'un immeuble situé 3 rue Georges Clémenceau, cadastré section AC numéro 324.

Cet immeuble comprend :

• Au rez-de-chaussée : Un local actuellement loué à la société anonyme La Poste dans

le cadre d'un bail commercial.

• À l'étage : Un logement de 103 m² loué à des particuliers dans le cadre de baux

d’habitation et aujourd'hui vacant.

La commune envisage de vendre le logement situé à l'étage et de conserver la propriété du local du rez-de-chaussée occupé par La Poste. Cette opération nécessite la création d'une copropriété pour régir les relations entre les futurs propriétaires des différents lots et la gestion des parties communes (toiture, gros œuvre, etc.).

Bien que le rez-de-chaussée fasse l'objet d'un bail commercial (ce qui caractérise en principe une gestion relevant du domaine privé), et afin de sécuriser l'acte authentique de vente et la création de la copropriété demandée par le Notaire rédacteur, il convient de lever toute ambiguïté sur la domanialité de cet immeuble.