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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
| PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
LUNDI
12 DECEMBRE
2022
à 18 h 30
SÉANCE
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
12
Décembre,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
06
Décembre
2022,
conformément
à
l'article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Daniel
FOURNIER,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Gérard
COLIN,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Serge
LELIEVRE,
Murielle
LAMIABLE,
Francis
GUCHE,
Serge
BONNAIRE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Véronique
BOULET,
Hervé
LEFEBVRE,
Vincent
MONBAILLY,
Martine
LEROY,
Juliette
MAGNIER,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Léa
FASQUELLE
(proc.
Mme
Joëlle
DELRUE),
Francis
DUBIEZ
(proc.
Mme
Juliette
MAGNIER),
Richard
GUILBERT
(proc
M.
Vincent
MONBAILLY),
Ingrid
SCHLEICH
(proc.
Mme
Martine
LEROY),
Aurore
MOBAILLY
(proc.
Mme
Véronique
BOULET)
Mme
QUENON
Sophie,
absente
excusée.
M.
EVRARD
Dominique,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
M.
DUBIEZ.
Francis
était absent
aux
points
de
l’ordre
du
jour
suivants
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Accusé de réception en prélecture 062.216205344-20230213-202302-DE Date
de
lélétransmission :
14/02/2023
Date
de
réception
préfecture :
14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance ;
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
15
Novembre
2022
;
-
Modification
de
droit
commun
n°
1 du
PLUI
;
-
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
;
-
Attribution
de
subventions
;
-
Décision
budgétaire
modificative
n°
1 ;
-
Demande
de
subvention
pour
la
maintenance
en
milieu
urbain
du
Département
pour
les
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
1) ;
-
Demande
de
subvention
pour
une
opération
de
sécurité
à maîtrise
d'ouvrage
communale
auprès
du
Département
;
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la réalisation
d'aménagements
cyclables
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale
;
-
Demande
de
subvention
DETR ;
-
Demande
de
subvention
DSIL
;
-
Avenant
n°
3 à la convention
de
groupement
de
commandes
pour
la gestion
de
la fourrière
intercommunale
du
Brockus
;
-
Rémunération
des
agents
recenseurs
;
-_
Réponse
à la question
écrite
d’
« Agir
Ensemble
pour
Lumbres
»
sur
les
contrats
MRC
et
NETCOM
;
-
Informations
diverses.
2/8
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20230213-202302-DE Date de téléiransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Madame
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Didier
MAGERE,
agent
communal
qui
nous
a
quitté
le 06
Décembre
dernier.
Elle
demande
ensuite
s’il
est
possible
d'ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
conseil.
1)
Monétisation
de
compte
épargne
temps
et
congés
payés
non
pris.
2)
Précisions
sur
la vente
de
la trésorerie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
l’ajout
de
ces
deux
points.
1.
Délibération
n°
2022/71
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2022/72
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
du
Mardi
15
Novembre
2022
est
approuvé
par
16
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
{M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
et
6
ABSTENTIONS
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
GUILBERT
Richard,
M.
DUBIEZ
Francis).
3.
Délibération
n°
2022/73
-
Modification
de
droit
commun
n°
1 du
PLUI
Madame
le Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
a engagé
la
modification
n°
1 de
droit
commun
du
PLUI.
La
Commune
de
Lumbres
est
essentiellement
concernée
par
l'OAP
de
la
rue
Anatole
France.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
cette
proposition
de
modification
du
PLUI.
4.
Délibération
n°
2022/74
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
à
décidé
d'adopter
la
comptabilité
M57
à compter
du
Ler
janvier
2023.
Or,
cette
nouvelle
nomenclature
oblige
pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
En
conséquence,
elle
soumet
le projet
examiné
par
la
Commission
des
Finances
le 02
Décembre
2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à
l'unanimité
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à la délibération
3/8
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20230213-202302-DE Date de lélétransmission : 14/02/2023 Date de
réception
préfeciure
14/02/2023 VILLE
DE LUMBRES
5.
Délibération
n°
2022/75
— Attribution
de
subventions.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
2
décembre
2022
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Société
colombophile
de
Lumbres
: 700
€
-
Tritans
Lumbrois
: 2.000
€
Ces
subventions
seront
versées
en
décembre
2022.
Les
crédits
nécessaires
étant
suffisants.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
ces
propositions.
6.
Délibération
n°
2022/76
— Décision
budgétaire
modificative
n°
1.
Madame
le
Maire
propose
la
décision
modificative
n°
1
examinée
par
la
commission
des
finances
du
02
Décembre
2022.
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
64111..020
D-RF
976
474.47
-377.00
976
097.47
66111..020
D-RF
69
192.00
377.00
69
569.00
1643..020
D-RF
221
456.00
226.00
221
682.00
2135.503.414
D-RE
85
000.00
5 000.00
90
000.00
2151.491.822
D-RE
123
430.00
-5
226.00
118
204.00
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
cette
proposition.
7.
Délibération
n°
2022/77
-
Demande
de
subvention
pour
la
maintenance
en
milieu
urbain
du
Département
pour
les travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
1).
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
titre
de
la
maintenance
en
milieu
urbain
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
(tranche
optionnelle
n°
1
: place
Jules
Leriche
et
rue
Victor
Hugo
RD
192).
-__
L’estimation
des
travaux
éligible
est
de
302.743
€
HT.
-
La
subvention
sollicitée
est
de
151.371,50
€
soit
50
%.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madarne
le
Malre
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais.
8.
Délibération
n°
2022/78
—-
Demande
de
subvention
pour
une
opération
de
sécurité
d’ouvrage
communale.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
opérations
de
requalification
du
bourg
centre,
il est
possible
de
solliciter
le
Département
du
Pas-de-Calais
en
vue
d'obtenir
une
subvention
dans
4/8
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20230213-202302-DE Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
le
cadre
d’une
opération
de
sécurité
à
maîtrise
d'ouvrage
communale
(travaux
aux
abords
de
la
place
Jules
Leriche
et
rue
Victor
Hugo).
Elle
propose
en
conséquence,
de
solliciter
le Conseil
Départemental.
-
Le
montant
des
travaux
éligible
est
de
443.650,50
€.
-
La
subvention
sollicitée
est
de
177.460,20
€
soit
40
%.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
9.
Délibération
n°
2022/79
-
Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre
bourg
il est
prévu
de
réaménager
la
rue
Victor
Hugo.
Il
est
proposé
de
créer
une
piste
cyclable
pour
faire
la
jonction
entre
la
place
Jean
Jaurès
et
la
liaison
douce
Lumbres
-
Remilly.
Cet
aménagement
peut
en
parti
être
financé
par
le
Département
au
titre
de
sa
politique
d'aménagements
cyclables
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
-
Le
coût
des
travaux
éligible
est
de
142.348,50
€
HT.
-
Le
montant
subventionnabie
est
de
60.000
€ (50
%
plafonné
à 60.000
€).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département.
10.
Délibération
n°
2022/80
—
Demande
de
subvention
DETR.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
le
projet
de
requalification
du
bourg
centre
est
éligible
à la
DETR
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Elle
propose
par
conséquent
de
solliciter
une
subvention
à ce titre.
-
Le
montant
des
travaux
éligible
est
de
2.945.312,50
€
HT.
-
Le
montant
de
la subvention
sollicité
est
de
500.000
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
accentent
à
l’unanimité
cette
pranositian
et
autorisent
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet.
11.
Délibération
n°
2022/81
-
Demande
de
subvention
DSIL.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
de
la
possibilité
de
percevoir
une
subvention
DSIL
pour
les
travaux
de
requalification
du
bourg
centre
auprès
de
la préfecture.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
le cadre
de
l'opération
«
Les
Petites
Villes
de
Demain
».
-
Le
montant
des
travaux
éligible
est
de
3.231.107,50
€
HT.
5/8
Accusé de réception en préfecture 062-216205344-20230213-202302.DE Date de lélétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
-
Le
montant
de
la
subvention
sollicité
est
de
1.233.885,50
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention.
12.
Délibération
n°
2022/82
—
Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
gestion
de
la fourrière
intercommunale.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
signée
le
1er
Avril
2020
suite
à
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
du
13
Juin
2019
afin
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la
CAPSO
pour
la gestion
de
la fourrière
intercommunale
située
Zone
du
Brockus
à Saint-Omer.
Or,
à
ce
jour,
la
Commune
de
Wismes
souhaite
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
Il
y
a
donc
lieu
de
prévoir
un
avenant
(n°
3)
à
la
convention.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à signer
ledit
avenant
avec
Monsieur
le Président
de
la CAPSO.
13.
Délibération
n°
2022/83
— Organisation
du
recensement
de
population
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
le
prochain
recensement
de
population
pour
la
Commune
de
Lumbres
se
déroulera
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023.
A
cette
occasion,
il y a
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
8 agents
recenseurs,
d’un
coordonnateur
communal
et
d’un
coordonnateur
communal
adjoint.
Madame
le
Maire
propose
qu'ils
soient
rémunérés
de
la façon
suivante :
-
Agents
recenseurs
: - 35
€ par
demi-journée
de
formation
- 450
€
pour
les
frais
occasionnés
pour
les
déplacements
(cette
somme
sera
versée
mi-janvier
2023).
- 0,70
€ par
feuille
de
logement
- 1,30
€ par
bulletin
individuel
-
Coordonnateur
communal
: 0,50
€
par
bulletin
individuel
-
Coordonnateur
communal
adjoint
: 0,10
€
par
bulletin
individuel
l’ensemble
de
ces
taux
est
net
de
cotisations
sociales.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
14.
Réponse
à la question
écrite
d’
«
Agir
Ensemble
pour
Lumbres
» sur
les contrats
MRC
et
NETCOM.
Madame
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes.
Le
standard
était
géré
par
France
Télécom,
opérateur
historique,
l'armoire
est
toujours
à
la
mairie,
obsolète.
De
même
que
les
anciens
téléphones
sont
stockés
aux
services
techniques.
Il
n’y
avait
plus
de
possibilité
de
dépanner
le
matériel.
Ensuite,
le
contrat
a
été
négocié
et
signé
avec
NETCOM
(Entreprise
de
téléphonie)
en
Mars
2013,
pour
une
durée
de
quatre
ans
reconductibles
tous
les
ans.
Contrat
dénoncé
fin
Novembre
2022.
6/8
Accusé de réception en préleciure 062-216205344-20230213-202302-DE Date
de
télétransmission
:
14/02/2023
Date
de
réception
préfeciure :
14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
Les
besoins
ont
changé,
tous
les
services
de
la
Mairie
sont
désormais
informatisés.
Les
besoins
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
scolaires
(PPMS
ou
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité)
nous
ont
obligés
à chercher
des
solutions
adaptées
aux
demandes
de
l'Education
Nationale
ainsi
que
la
modernisation
des
apprentissages.
(tablettes,
ordinateurs,
tableau
blanc
interactif).
Le
nouveau
standard
regroupe
toutes
les
lignes
soit
quarante-huit
sites,
les
postes
satellites
dans
les
classes,
plus
le
PPMS
: écoles
Lacore,
Salengro,
médiathèque
et
services
techniques.
Un
seul
portable
pour
nécessité
de
service. Elle
propose
qu’en
début
d'année
2023
un
comparatif
des
dépenses
de
téléphonie
pour
les
années
2021
et
2022
soit
adressé
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
15.
Délibération
n°
2022/84
-
Monétisation
compte
épargne
temps
et
congés
payés
non
pris.
Madame
le
Maire
propose
que
les
22
jours
de
congés
payés
et
les
69
jours
de
compte
épargne
non
pris
de
Monsieur
Didier
MAGERE
soient
monétisés
de
la
façon
suivante.
:
-
congés
payés
sur
la
base
de
22/30ème
du
traitement
mensuel
(indice
brut
460,
indice
majoré
403).
.
compte
épargne
temps
:sur
la
base
des
textes
en
vigueur.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
l’unanimité
cette
proposition.
16.
Délibération
n°
2022/85
—
Précisions
sur
la vente
de
la trésorerie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
17
octobre
2022,
la
Commune
avait
acté
la
vente
de
l’ancienne
trésorerie.
Cependant,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
émis
le
souhait
que
l'écart
entre
le
prix
de
vente
et
l'estimation
des
domaines
soit
justifié.
En
conséquence,
elle
soumet
au
vote
des
conseillers
municipaux
la délibération
ci-dessous.
Elle
informe
les
membres
de
l'Assemblée
qu’elle
a
reçu
par
la
SCI
Delpierre-Lherbier
représentée
par
Madame
DELPIERRE
Aurélie
demeurant
171,
route
de
la
vallée
à
62850
SANGHEN
une
proposition
d'achat
de
l’ancienne
Trésorerie
21
rue
du
Docteur
Broncquart
à Lumbres
(parcelle
cadastrée
D403
et
D402
en
partie).
Elle
rappelle
également
que
lors
de
la
réunion
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ce
bien
et
que,
par
conséquent,
il
peut
être
utilisé
pour
toute
autre
activité
qu'une
administration
(Délibération
n°
2022/41
du
15
Septembre
2022
télétransmise
le
20
Octobre
2022
et
rendue
exécutoire
le 20
octobre
2022).
Le
projet
de
Madame
DELPIERRE
consiste
à
réaliser
un
commerce
au
rez-de-chaussée
et
deux
logements
à
l'étage. Aucune
servitude
de
passage
ne
sera
instaurée
pour
desservir
l'arrière
du
bâtiment
en
passant
par
les
services
techniques. Compte
tenu
des
travaux
de
mise
aux
normes
{évacuation
des
eaux
usées,
accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite,
électricité,
chauffage
et
travaux
inhérents
au
changement
de
destination
du
bâtiment),
Madame
DELPIERRE
propose
d'acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
183
000
€
alors
que
l'estimation
des
Domaines
est
de
228
500€. le
prix
de
vente
est
de
5,78
%
inférieur
au
prix
de
vente
fixé
par
les
services
des
domaines
l'acquéreur
est
une
petite
entreprise
de
2 salariés.
7/8
Accusé de récephon en préfecture 062-216205344.20230213-202302-DE Dale de téléiransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture . 14/02/2023 VILLE
DE
LUMBRES
L'article
1511-3
du
CGCT
établit
une
liste
d’aides
pouvant
être
attribuées
par
la
Commune
en
termes
d'investissement.
La
Commune
de
Lumbres
est
éligible
aux
aides
à
finalités
régionales
en
vertu
du
décret
n°
2022-968
du
30
Juin
2022.
Les
taux
plafonds
d'aide
(rabais
sur
le
prix
de
vente),
précisés
aux
articles
R.1511.5
et
suivants
du
CGCT
stipulent
que
pour
une
entreprise
de
moins
de
50
salariés
et
un
chiffre
d’affaires
ou
bilan
inférieur
à
100
millions
d'euros,
l’aide
peut
être
de
35
%
maximum
sur
le
prix
de
vente
ce
qui
correspond
à
la
SCI
DELPIERRE
—
LHERBIER. Îl en
résulte
que
la vente
peut
être
consentie
pour
un
montant
de
183.000
€.
La
vente
sera
annulée
si elle
n’est
pas
réalisée
avant
le
1er
Juillet
2023,
en
cas
de
refus
du
permis
de
construire
ou
en
cas
d'absence
de
financement.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à LUMBRES.
La
présente
délibération
remplace
et
annule
la délibération
n°
2022/53
du
17
Octobre
2022.
+.
Madame
ie
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municisaux
et
lève
la
séance
à
19
h
10.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Joëlle
DELRUE.
MariéLaurence
BERQUEZ.
©
8/8
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20230213-202902-DE Date
de
télélransmission
:
14/02/2023
Date de récaplion préfeclurs ; 14/02/2023