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Conseil Municipal - Procès Verbal CM du 21.03.2026 signé
Déliberation - Liste des délibérations votées
Conseil Municipal - CM 2020 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Guînes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 8 Octobre 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de Guînes s'est réuni le 8 octobre 2020 (18h30) à la Salle des Fêtes de Guînes, sous la présidence de Monsieur Eric BUY, Maire
Etaient présents : MM. Eric BUY Maire
Laurence CHARPENTIER 1ère adjointe
Fabrice PONTHIEU 2ème adjoint
Edith JOLY 3ème adjointe
Valentin BAILLEUX 4ème adjoint
(arrivé à 18h50 au cours de la question n°3)
Sylviane VERRIEST 5ème adjointe
Guy SEILLER 6ème adjoint
Anne DECAESTECKER Conseiller Municipal
Patricia GREVIN “
Jérémy PERON “
Marie-Laurence BODART “
Jean-Michel DORET “
Julie BANQUART “
André BRIEZ “
Alicia CROQUELOIS “
Jean-Charles LEMAITRE “
Vincent SAUVAGE “
Janine DEVIGNES “
Christian KERCKHOVE “
Patricia LECOUSTRE “
Eric HOUDAYER “
Sabine CANLER “
Thierry COZE “
Lucie MATTE “
Christophe MARECAUX “
Pascale MORELLE “
Etaient excusés : MM. Jacques DENEZ Conseiller Municipal Fabiola BONIN “
(ayant donné procuration à L. CHARPENTIER)
Etait absent : M. Jean-Marc VANDERPOTTE Conseiller Municipal Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2020 qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur André BRIEZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient à l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
Question n°1 : - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Conformément à l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Ce règlement fixe notamment :
les modalités de réunion du Conseil
le fonctionnement des commissions
la tenue et l’organisation des séances de conseil
les règles d’expression des élus
Il est proposé d’adopter ce règlement suivant le projet joint et dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
E. BUY : Un règlement intérieur pour un conseil municipal reste un acte et un document important qu'il nous faut dépoussiérer et remettre en service à chaque mandature. Sur le projet 2020 dont vous avez reçu un exemplaire avec votre convocation et la note de synthèse, il y a très peu de modifications par rapport au texte en vigueur ces 6 dernières années.
Je vous rappelle que le règlement intérieur est chargé de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal. A ce titre, il fixe les modalités de convocation, l'ordre du jour, etc… et il détermine les modalités de fonctionnement des commissions.
Dans ce règlement, vous trouverez également quelles dispositions doivent être prises préalablement à la tenue des séances, pour, par exemple : nommer le secrétaire de séance et comment s'organisent les procurations.
Il est ensuite question de l'organisation des débats, les suspensions de séances, les votes, ainsi que les délais à respecter pour la tenue du DOB et le vote du budget.
Un chapitre est consacré aux questions dites "orales" qui doivent être transmises au secrétariat de la mairie 48h avant la réunion, et qui bénéficieront d'une réponse orale en réunion de conseil. Les questions seront transmises par écrit pour une réponse orale en fin de séance.
Un chapitre important : c'est la police des débats au cours des réunions.
Le règlement est utile pour rappeler que les échanges en cours de séance doivent être respectueux entre les conseillers municipaux en écartant tout caractère diffamatoire et faire en sorte que soient bannis les expressions injurieuses ou racistes.
Enfin, il est question de l'expression de chaque groupe d'élus présent dans le conseil municipal, par rapport au bulletin municipal. Chaque groupe a son espace réservé pour une tribune d'expression libre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (Ch. MARECAUX et P.MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
URBANISME
Question n°2 : - Acquisition parcelle AZ25
Dans le cadre de l'implantation d'une bâche de défense incendie au lieu-dit Les Flaquettes, il est nécessaire d'acquérir la parcelle AZ25 appartenant à Mr Guy PARENTY.
Après discussion, ce dernier accepte de rétrocéder à la commune, le terrain d’assiette nécessaire à l’implantation de cet équipement.
La surface à acquérir est de 182 m².
Le cabinet BPH a été missionné par la Commune afin de procéder à l’arpentage et au bornage de ce terrain. Le prix de vente, pour la surface reprise ci-dessus, est fixé à 1€.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle AZ25 pour une surface de 182m² et un montant de 1€.
- de désigner le cabinet BPH en vue de l’établissement de l’acte administratif de cession. - d’autoriser Madame la 1ère Adjointe à signer ledit acte administratif
- d’autoriser Monsieur le Maire à authentifier celui-ci
- de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération et à la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition.
E. HOUDAYER : Vous voulez ajouter une bâche supplémentaire ou c'est pour celle déjà existante ? E. BUY : Il s'agit d'une régularisation pour la bâche existante. Cette défense incendie nous est rétrocédée à l'euro symbolique, à charge pour nous de payer les frais de notaire qui seront aux environs de 500€. T. COZE : La bâche est rétrocédée également ?
E. BUY : La bâche nous appartient. Cette délibération ne concerne que le terrain où a été implantée la bâche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°3 : - Acquisition de l'immeuble situé 24 Place Foch cadastré AC353
Dans le cadre de l’étude sur la redynamisation du centre bourg, une stratégie a été définie pour répondre aux enjeux prioritaires suivants en termes de commerces et services : Contenir le développement urbain dans le tissu existant et valoriser les dents creuses et fonciers mutables. Préserver les secteurs à enjeux par le biais de l’urbanisme réglementaire. Donner une nouvelle image de Guines à travers la qualité d’accueil de ses espaces publics, des façades des entrées de ville, des commerces et services…. En redonnant une dimension fédératrice et de lien social aux places, notamment la place Foch, cœur de Bourg. Redynamiser le commerce de centre-bourg, en luttant notamment contre la vacance, en resserrant le tissu commercial de manière à créer une polarité forte et dynamique Accueillir et accompagner les commerçants et porteurs de projet à tous les stades de leur activité par le biais d’un guichet unique (aide à l’implantation, aide à la rénovation des locaux, suivi et écoute, professionnalisation, aide à la formation numérique…)
Le plan d’actions traduisant ces enjeux prévoit une fiche action 2.3 « Mise en place d’une boutique en test, d’espaces de commerces éphémères ».
Opportunité foncière :
La commune souhaite profiter d’une opportunité foncière afin de mettre en œuvre la fiche action 2.3 et créer une boutique test et/ou un espace de commerce éphémère. La commune a en effet été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une ancienne Boulangerie située 24 Place Foch au prix du 35 000 euros.
Ce local est idéalement placé car il se situe sur la place Foch et fait donc partie de la zone de protection du commerce instaurée au niveau du PLUI (interdiction de changement de destination des cellules commerciales existantes) composée de la rue Clémenceau, de la Place Foch, de la rue Massenet et de la Place d’Angerville.
Ce local est composé d’une surface de vente, de l’atelier de fabrication du Pain et du logement des anciens propriétaires.
Le propriétaire consentirait à céder ce local à la commune aux conditions précitées. Le Conseil Municipal,
- Autorise l’acquisition de l’immeuble cadastré AC353 sis 24 Place Foch au prix de 35 000 euros
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ainsi que la prise en charge de tous les frais inhérents
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal.
E. BUY : Je voudrais simplement préciser que le prix qu'on vient de vous indiquer à savoir 35 000€ est le prix proposé par le vendeur et que, pour l'instant, on parle de commerce éphémère, d'artisanat mais évidemment il n'y a rien de fait. Il faut d'abord attendre que nous soyons propriétaire. Ensuite, interviendront les conventions de mise à disposition. Pour l'instant, rien n'est signé entre le bailleur et la mairie.
E. HOUDAYER : Est-ce que vous comptez acquérir ou réhabiliter d'autres commerces vacants sur le secteur ?
L. CHARPENTIER : On fait attention sur ce qui se passe sur tout cet espace là parce que ça fait partie de ce projet de redynamisation par le commerce. On est à l'écoute. Pour l'instant, il n'y a pas d'autres mises en vente.
E. BUY : Des contacts existent. Il n'y a rien de ferme et définitif pour l'instant. Il peut y avoir d'autres opportunités qui viennent s'ajouter à celle-ci.
E. HOUDAYER : Il y a d'autres emplacements très bien situés.
E. BUY : Tout à fait. On les a à l'œil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°4 : - Acquisition de l'immeuble implanté sur les parcelles AC0055 et AC0686 – Prolongation de la convention avec l'EPF
Par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'EPF pour l'acquisition et la démolition de l’immeuble situé sur les parcelles AC0055 et AC0686 sises 44 Rue Narcisse Boulanger en vue de la réalisation de logements et d’une voie de désenclavement des équipements sportifs de la rue Léo Lagrange. Cette convention expire le 27 novembre 2020.
Afin de permettre à l’EPF de mener à bien ses opérations de démolition, il vous sera demandé de bien vouloir prolonger d'un an la durée de cette convention.
Le prix de revient prévisionnel de cette opération est de 257 000 euros HT pour l’EPF. Déduction faîte des aides financières de l’EPF, le prix de cession prévisionnel est de 142 000 euros HT pour la commune. Somme dont devra s’acquitter la commune en 2021. Aussi, il sera demandé au conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention afin de la prolonger d'un an
E. HOUDAYER : La somme à acquitter, est-ce pour la démolition du château ou c'est uniquement pour prolonger le contrat avec l'EPF ?
E. BUY : La délibération concerne la prolongation de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions (Ch. MARECAUX et P. MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
FINANCES
Question n°5 : - Demandes de subventions 2020 au titre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local pour la relance des territoires
Face à la crise sanitaire que nous traversons et à ses conséquences sur l'économie de notre pays, le Gouvernement a décidé de doter la Dotation au Soutien à l’Investissement Local d'un milliard d'euros supplémentaires. Cette part exceptionnelle de DSIL sera mobilisée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, précisées par la circulaire du Préfet du 15 novembre 2019.
Ainsi, les dossiers non retenus au titre des premières programmations DSIL et DETR pour l’année 2020 vont être réexaminés.
Il y a également possibilité de porter à la connaissance de l’Etat de nouvelles opérations d’investissement.
2 dossiers pourraient être présentés à ce titre par ordre de priorité :
- Acquisition d’un local commercial Place Foch en vue de la mise en place d'une boutique en test, d'un espace de commerce éphémère
- Modification du système de chauffage de la Tour de l'Horloge N° Nature de l’Opération Montant
HT
D.S.I.L. Autres Auto
Financement
1 Acquisition d’un local en vue de
la mise en place d'une boutique
en test, d'un espace de commerce
éphémère
37 310.00€ 22 386.00€ 7 462.00€ 7 462.00€
2 Modification du système de
chauffage de la Tour de l'Horloge 10 799.07€ 8 639.26€ 2 159.81€
E. BUY : Je précise également qu'il s'agit de demandes de dotations supplémentaires, et voulant profiter du dispositif COVID, les 5 demandes de subvention qu'on avait demandé en début d'année à savoir l'église St Pierre, l'église Ste Jeanne, l'isolation de l'école Paul Warnault, le sol sportif Léo Lagrange et des modifications pour l'éclairage public sont relancées en plus de ces 2 dossiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°6 : - Plan de la Commune – Fixation des tarifs des encarts publicitaires
Par délibération du 20 mars 2018, le Conseil a décidé de se doter d’un plan de la ville qualitatif en vue d’assurer la promotion touristique de la commune. Pour assurer son financement, les annonceurs ont été sollicités. 15 encarts publicitaires de 6X9cm ont ainsi été proposés aux commerçants de la ville au prix de 100 euros. 5000 exemplaires ont été édités en 2018. Ces plans ont été utilisés par la Mairie, l’Office de Tourisme, la Tour de l’Horloge et le Camping La Bien Assise.
Aujourd’hui, ce plan s’est avéré être un outil de promotion touristique très efficace et apprécié des touristes. Or, le stock disponible est écoulé.
Il convient donc de rééditer ce plan en effectuant les ajustements nécessaires. Une réédition de 5000 exemplaires couterait 1578 euros TTC.
Pour son financement, il vous sera proposé de commercialiser à nouveau des encarts publicitaires qui seront proposés en priorité aux commerçants du centre-ville dans le cadre de notre démarche de redynamisation du Centre Bourg.
21 encarts publicitaires de 6X9cm pourront être proposés. 15 encarts seraient réservés pour les commerçants ayant participé à la première mouture et 6 emplacements seraient disponibles pour de nouveaux annonceurs.
Afin de remercier et fidéliser les annonceurs qui ont participé à la première édition du Plan, un tarif préférentiel leur serait accordé.
Il vous sera donc demandé de bien vouloir fixer les tarifs des encarts publicitaires de ce plan sur la base suivante :
- Encart de 6x9 cm pour les annonceurs ayant participé à la 1ère édition : 50€ - Encart de 6x9 cm pour les nouveaux annonceurs ou pour une nouvelle création graphique complète : 100€
Le recouvrement de ces sommes s’effectuera par émission d’un titre de recette une fois le plan réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions (Ch. MARECAUX et P.MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°7 : - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation d'un nouveau film pour la salle du Drakkar du centre d'interprétation historique de la Tour de l'Horloge Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Tour de l'Horloge a changé le court métrage de la salle du Drakkar en juin 2020.
En effet, le premier film, réalisé avec de faibles moyens, datant de 2002, commençait à devenir obsolète pour une grande partie du jeune public dorénavant habitué à voir de sublimes images tournées en numérique. De plus, le matériel de projection qui date de la même époque avait besoin d'être changé. La salle du Drakkar est l’animation phare du centre d’interprétation historique. Les visiteurs prennent place à l’intérieur d’un Drakkar grandeur nature pour visionner un court-métrage retraçant l’histoire des invasions vikings mais surtout la légende de Sifrid le Danois dont le fils fut le premier Comte de Guînes. Le coût de la réalisation de ce film et du changement de matériel de projection est de 55 996.83€ HT. (50 000.00€HT + 5 996.83€HT)
Une demande de subvention a été effectuée en octobre 2019 auprès des services du Département.
Aujourd’hui, le Département nous informe que la réalisation du film est éligible à une subvention dans le cadre de notre démarche de requalification du Centre-Bourg puisque cet équipement touristique participe à générer du flux de visiteurs en centre-ville.
Pour solliciter cette subvention, il faut une délibération du Conseil Municipal. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Coût du projet HT Financement Montant HT Pourcentage
55 996.83€ Commune de Guînes 32000 € 57% Conseil départemental 23996.83 € 43%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour la réalisation du nouveau film pour la salle du Drakkar du centre d'interprétation historique de la Tour de l'Horloge.
Question n°8 : - Aménagement de la Place Foch - Demandes de subventions
Dans le cadre des investissements prévus en 2020 par la Commune, est inscrite au budget la désignation du maître d’œuvre pour les travaux de requalification de la Place Foch. Ces travaux consisteront au réaménagement complet de la Place Foch mais aussi de la rue Massenet et de la Place d’Angerville. Ils s'inscrivent dans le cadre de notre démarche de redynamisation du centre bourg. Ces travaux ont été estimés dans le cadre de l’étude Centre-Bourg à 1 400 000 euros HT. Le choix du maître d’œuvre de ces travaux devrait être effectué pour la fin de l’année. Pourront alors commencer les études en vue de définir le projet et d’affiner les coûts de travaux dans l’optique de commencer ceux-ci au second semestre 2021.
Toutefois, compte tenu des délais d’instruction et des échéances électorales départementales et régionales prévues en 2021, il convient dès à présent d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention inhérentes.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Coût du projet HT Financement Montant HT Pourcentage
1 400 000 €
Région 500 000 € 36%
Département 200 000 € 14%
Etat DSIL 210 000 € 15%
Etat DETR 210 000 € 15%
Commune de Guines 280 000 € 20%
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2021. E. BUY : Je précise que ces 1 400 000€, c'est une estimation qui a été faite en 2019. Evidemment, qui peut le plus, peut le moins. La démarche est en cours d'élaboration pour trouver notre maître d'œuvre. Lorsque tout ça sera un peu plus abouti, nous pourrons faire une présentation au conseil municipal et auprès de la population. On commence également à se poser les questions concernant les diagnostics d'archéologie préventive. On ne pourra certainement pas y échapper compte tenu que le centre-ville est un point névralgique et dès que l'on va commencer à creuser, les archéologues vont se jeter là-dessus comme la misère sur le monde.
S. CANLER : Concernant l'étude de redynamisation, quelle est votre stratégie notamment en matière de stationnement ?
L. CHARPENTIER : On ne peut pas définir une stratégie comme ça. Le stationnement est une question importante du réaménagement de ces places. Ce sera une réflexion que nous devrons avoir avec le maître d'œuvre qui nous fera des propositions d'aménagement de ces places en tenant compte de cette dimension-là, parmi d'autres. C'est aussi comment faire venir les personnes dans le centre bourg, comment faire en sorte de toujours avoir, voire développer, nos manifestations locales sur ces places. E. BUY : La stratégie est en cours d'élaboration pour régler les problèmes des places. Vous avez raison, il y a le stationnement, nous avons ensuite les manifestations qui se déroulent traditionnellement sur la place et dont il faut tenir compte (le 1er mai, la ducasse, le marché). C'est le maître d'œuvre qui est en train de travailler dessus pour nous aider à définir une stratégie. S. CANLER : Il faudra insister sur la mise en valeur du centre- ville historique. E. BUY : Sur l'aménagement côté historique, on avait mis il y a quelques temps les panneaux d'interprétation historique. Il faut revoir ces panneaux, il faut tenir compte de l'aspect historique avec aussi d'autres moyens pour mettre en avant le côté patrimonial, historique et ancien du centre-ville. A. DECAESTECKER : L'office de tourisme travaille sur la mise en place d'un circuit historique. L. CHARPENTIER : Il faut qu'on essaie aussi de faire revenir des commerces sur cette place. E. HOUDAYER : Est-ce que vous envisagez de remettre les places en pavés ou c'est totalement exclu dans votre projet ?
L. CHARPENTIER : Pour l'instant, il n'y a rien d'exclu, il n'y a rien de défini. E. BUY : La place Foch avait des zones de circulation pavées mais elle n'était pas entièrement pavée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°9 : - Demande de subvention régionale pour l'acquisition de l'immeuble cadastré AC353 pour la mise en place d'une boutique en test, d'un espace de commerce éphémère
Dans le cadre de sa démarche de redynamisation du Centre Bourg et de la mise en œuvre de la fiche action 2.3 de son plan d’actions « Mise en place d’une boutique en test, d’espaces de commerces éphémères », la commune de Guînes souhaite profiter d'une opportunité foncière afin de créer une boutique éphémère et permettre à des artisans d'art locaux de faire découvrir leurs savoir-faire. Ainsi, la commune souhaite acquérir le local situé 24 Place Foch pour un montant de 35 000€. Cette acquisition pourrait être subventionnée à hauteur de 20% par la Région dans le cadre de l’appel à projets sur la redynamisation des centres bourgs pour lequel la commune a été lauréate. Il vous sera donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition de ce local. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Il vous sera demandé de bien vouloir autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Question n°10 : - Compte Administratif 2019 de la Tour de l'Horloge - Modificatif
Par délibération du 29 Juin 2020, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif de la Tour de l'Horloge. Or, il s'avère que l’erreur suivante (surlignée en jaune) s'est glissée au niveau de la section investissement :
Dépenses Montant H.T. Recettes Montant H.T.
Acquisition
Honoraires
35 000.00€
2 310.00€
Région
DSIL
Autofinancement
7 462.00€
22 386.00€
7 462.00€
TOTAL 37 310.00€ Total 37 310.00€ LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés 70 242,12 € 767,20€ - € 71 009,32€
Part affectée à investiss - €
Opérations de l'exercice 74 267,51 € 73 570,12 € - € 1 104,33 € 74 267,51 € 74 674,45€
Totaux 74 267,51 € 143 812,24 € - € 1 871,53€ 74 267,51 € 145 683,77€
Résultat de clôture 69 544,73 € 1 871,53€ 71 416,26€
Besoin de financement - €
Excédent de financement 1871,53 €
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement 1871,53 €
Il est demandé à l'assemblée de corriger le Compte administratif 2019 de la Tour de l'Horloge de la façon suivante (surligné en vert) :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 70 242,12 € 767,20 € - € 71 009,32 €
Part affectée à investiss - €
Opérations de l'exercice 74 267,51 € 73 570,12 € - € 337,13 € 74 267,51 € 74 674,45 €
Totaux 74 267,51 € 143 812,24 € - € 1 104,33 € 74 267,51 € 145 683,77 €
Résultat de clôture 69 544,73 € 1 104,33 € 71 416,26 €
Besoin de financement - €
Excédent de financement 1 104,33 €
Restes à réaliser DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement 1 104,33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix et 6 abstentions (E. HOUDAYER, S. CANLER, T. COZE, L. MATTE, Ch. MARECAUX et P. MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°11 : - Affectation du résultat de l'exercice 2019 de la Tour de l’Horloge
Par délibération du 29 Juin 2020 vous avez affecté le résultat de l'exercice 2019 la Tour de l'Horloge.
Or, la reprise des opérations de l'exercice est erronée.
L’excédent d’investissement n’est pas de 1871,53 euros mais de 1104,33 euros. Ainsi, le compte Administratif de la Tour de l’Horloge fait apparaître :
- un excédent d’investissement de : 1 104,33€
- un excédent d'exploitation de : 69 544,73€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 22 voix et 6 abstentions (E. HOUDAYER, S. CANLER, T. COZE, L. MATTE, Ch. MARECAUX et P. MORELLE) d'affecter au budget primitif 2020 le résultat de l'ex
- Ligne R001 : Résultat d’investissement reporté (excédent) : 1104,33 € - Ligne R002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent) : 69 544,73 €
Question n°12 : - Budget de la Tour de l'Horloge- Décision modificative n°1
Lors du vote du budget de la Tour de l’Horloge par délibération du 29 juin 2020, une erreur s'est glissée dans la ligne "investissement".
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le budget du service de la Tour de l’Horloge de la façon suivante :
Investissement Recettes : Compte R001 avant DM : 1871,53
Investissement Recettes : Compte R001 après DM : 1104,33
Investissement Dépenses : Compte 2188 avant DM : 1871,53
Investissement Dépenses : Compte 2188 après DM : 1104,33
Equilibre du budget avant DM n°1
Budget Tour de l'Horloge Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement
105 014,73€
1 871,53€
105 014,73€
1 871,53€
Equilibre du budget après DM n°1
Budget Tour de l'Horloge Dépenses Recettes
Exploitation
Investissement
105 014,73€
1 104,33€
105 014,73€
1 104,33€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix et 6 abstentions (E. HOUDAYER, S. CANLER, T. COZE, L. MATTE, Ch. MARECAUX et P. MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°13 : - Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables
Par lettre en date du 3 juin dernier, Madame la Trésorière Municipale nous a informés que malgré les poursuites exercées, elle se trouvait dans l’impossibilité de recouvrer certaines créances en raison de décisions de justices devenues exécutoires (procédure de liquidation judiciaire et de rétablissement personnel avec effacement de dette (surendettement).
La somme des créances non recouvrées, correspondant à des loyers non perçus, s’élève à 29 139,18 euros. Madame la Trésorière nous précise dans le courrier précité que ces décisions de justice s’imposent à notre collectivité qui doit les exécuter dès que le jugement est devenu exécutoire et que pour autant, le Conseil Municipal doit tout de même délibérer sur le sujet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables selon l’état annexé pour un montant de 29 139,18€
- De prendre en compte cette non-valeur dans le budget général de l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 2 contre (Ch. MARECAUX et P. MORELLE) adopte la proposition du rapporteur.
Question n°14 : - Remise gracieuse de loyers commerciaux
Dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eaux, de gaz et d’électricité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, était prévu pour les entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité un report du paiement des loyers pour les mois de mars et avril 2020.
Afin d’épauler les entreprises dans cette période difficile et de soutenir notre commerce de proximité, il vous est proposé d’effectuer une remise gracieuse (annulation) des loyers et des charges compris entre les mois de mars et août 2020 y compris pour les commerces et entreprises suivants dont les bâtiments appartiennent à la commune :
- La fleuriste B Ray créateurs sis 14 rue Clémenceau (250€ de loyer + 50€ de charges) - L’esthéticienne La bulle d’Anawen sis 38 rue Georges Clémenceau (230 € de loyer + 60 € de charges)
- Crystal Clean (nettoyage de voiture) sis impasse de l’abattoir (50 € de loyer + 10 € de charges)
- Remise des droits de terrasse 2020 du Duc de Guise (310,90€ par an)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
PERSONNEL COMMUNAL
Question n°15 : - Prise en charge de l’appareil auditif d’un agent
L’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique ;
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Seuls les employeurs publics sont habilités à solliciter ces fonds car le FIPHFP ne peut verser la compensation qu’à la commune.
Suite à l’avis du médecin du travail et pour la continuité de l’exercice de son emploi, un agent des services techniques a dû être équipé d’un appareil auditif.
Conformément à la procédure du FIPHFP, les règles relatives aux marchés publics ont été respectées. Le montant du devis retenu est de 2 230.00€. Après déduction des différents remboursements (Régime obligatoire, Régime complémentaire, MDPH), il reste à la charge de l’agent la somme de 630.00€.
Compte tenu que le fait d’équiper l’agent d’un appareil auditif était obligatoire pour la poursuite de son activité professionnelle, il est proposé :
- D’inscrire au budget le reste à charge pour l’implantation de l’appareil auditif, - De solliciter l’aide auprès de la FIPHFP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur. Question n°16 : - Rémunération des opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les municipales 2020
Dans le cadre des élections municipales 2020, il a été confié à la commune de Guînes l'exécution des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats de notre commune. Une convention en ce sens concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales a été signée avec l'Etat.
La rémunération des personnels qui ont assuré ces prestations a été confiée à notre collectivité, la Préfecture déléguant une dotation forfaitaire brute (charges sociales comprises) destinée à rémunérer le personnel interne et externe à l'administration, nécessaire au bon déroulement des opérations de libellé et de mise sous pli.
Les crédits sont délégués aux communes dans la limite des dépenses réellement engagées. La dotation forfaitaire est calculée par le représentant de l'Etat en fonction du nombre d'électeurs inscrits pour les élections municipales 2020 et du nombre de listes de candidats par tour de scrutin. La dotation pour la commune de Guînes est de 1 124,04€.
Il vous sera proposé d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer aux agents ayant participé à la mise sous pli, une indemnité au prorata de leur temps de travail dans les limites de cette enveloppe. Le versement de cette indemnité sera effectué en une seule fois dans le cadre d’une prochaine paie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
QUESTIONS DIVERSES
Je voudrais faire un petit point sanitaire sur le COVID. Nous avons des personnes qui ont été infectées notamment sur une école. Madame Verriest est allée prévenir les parents de l'école maternelle sur ce qui s'était passé. Les parents ont compris. On a appliqué les principes de l'éducation à savoir que tant qu'il n'y a pas 3 cas avérés, on ne ferme pas la classe ni l'école.
La dame qui a été infectée a une fille en CM2 qui a été contaminée. C'est Monsieur Masson qui s'est chargé d'informer les parents. Aucun problème n'a été signalé, les parents ont continué à mettre les enfants dans les 2 établissements concernés.
Le but était de jouer la transparence avec les parents.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à dix-neuf heures trente.
Compte rendu affiché le quinze octobre deux mil vingt en application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.