Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 19.11.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 19.11.2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 19.11.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Mairie de Neung-sur-Beuvron

Loir-et-Cher

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 19 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, M. Sébastien RAVIER, Mme Marie-Claude PASTY, M. Marcel Gérard POTIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Jean-François GIRARD, Mme Frédérique LAFONT, M. Philippe SEDILLEAU formant la

majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Jacqueline SCHREINER, M. Edouard ANDRÉ,

Procurations : Mme Jacqueline SCHREINER pour Mme Frédérique LAFONT,

M. Edouard ANDRE pour M. Guillaume GIOT.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

ORDRE DU JOUR

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR BUDGET COMMUNE :

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget investissement de la commune afin de provisionner l’opération de prêt attribué à un administré pour le paiement d’une facture de gaz. Un échéancier est effectué pour la période allant du 1° novembre 2019 au 30 novembre 2020. Le bénéficiaire remplit les conditions d’octroi de ce prêt.

Dépenses d’investissement compte 2128 : - 1803 €

Dépenses d’investissement compte 274 : + 1803 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du

budget commune de l’exercice 2019 telle qu’énoncée.

2. CESSION CAMION BENNE DE MARQUE RENAULT :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la SASU Cyril Mauric Terrassement à Signes (83) souhaite acquérir le véhicule camion benne de marque Renault immatriculé AD 882 NY pour un montant de 25 000 €.

Ce camion est peu utilisé, il sert essentiellement à l’apport de granulats pour le rebouchage des chemins communaux. L’agent municipal, titulaire du permis poids lourd (permis C) étant parti en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 15 septembre dernier, il n’y a actuellement plus de chauffeur

poids lourd dans les effectifs du personnel communal.

Monsieur Sébastien Ravier, conseiller municipal, précise que la commune peut avoir recours à un intérimaire pour ce genre de mission. Il demande de suspendre cette vente et d’attendre les prochaines élections municipales pour prendre une décision. Il s’interroge sur le prix de vente de ce camion qui lui semble trop faible. Monsieur Guillaume Giot rappelle qu’une expertise a été demandée à la Société

Renault Trucks et que l’offre est basée sur la cote argus.

Monsieur Wilfried Laurent, conseiller municipal, demande quel véhicule de remplacement sera utilisélors de l’entretien des chemins communaux.

Monsieur Matthieu Spiesser, Adjoint au Maire, précise qu’aucune collectivité de la taille de Neung-sur-

Beuvron n'utilise ce genre de véhicule.

Madame le Maire rappelle que la sous-traitance peut être retenue et que l’entretien des chemins est une tâche difficile physiquement pour le personnel communal. Monsieur Guillaume Giot ajoute que les chemins communaux nécessitent essentiellement des travaux de nivelage et de profilage, et non d’apport de granulats.

Monsieur Guillaume Giot étoffe la réflexion en évoquant le coût annuel de l’entretien de ce camion qui

s’élève à environ 6500 €.

Il est demandé à Monsieur Sébastien Ravier de fournir une nouvelle estimation du camion.

Le conseil municipal décide d’ajourner cette délibération.

- DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT DURABLE 2020 :

La voirie de l’Allée Royale est fortement endommagée et présente des inconvénients majeurs pour le bien-être des utilisateurs (nombreux trous et affaissement de la chaussée). Cette route présente un intérêt d’un point de vue touristique. En effet, elle est empruntée par les itinéraires de la Sologne à Vélo et permet de rejoindre notamment l’un des sites touristiques du territoire « l’étang de Beaumont » qui

accueille tout au long de l’année de nombreux visiteurs.

Afin de promouvoir l’important capital touristique de cette liaison, développer la qualité de l’offre touristique et favoriser les mobilités douces, la commune souhaite engager une réfection du revêtement

de la voirie de cette route.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil Départemental a décidé de soutenir les collectivités locales de Loir-et-Cher, en particulier, les communes et leurs groupements, dans leurs projets comportant au moins une dimension durable relative à l’un des cinq grands enjeux identifiés et s’inscrivant dans le cadre des compétences attribuées aux départements par la loi ; à savoir :

1. Le développement des mobilités douces,

2. La protection de la biodiversité,

3. L'aménagement du territoire,

4. La préservation de l’eau,

5. L'amélioration du cadre de vie.

Le financement des dépenses d’investissement devra être réalisé dans l’année suivant la notification de l’aide.

Le dépôt des demandes est fixé jusqu’au 15 décembre 2019 au plus tard.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de proposer un projet de mobilité douce, sollicite une subvention au plus large possible et mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

«+ DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2020 :

Les travaux de réfection de la toiture de l’école élémentaire des Carnutes sont planifiés pour l’été 2020. Ce projet de travaux s'étale sur quatre ans, 20% de financement de l’Etat (via la DETR) ont déjà été acquis.

Une subvention d’environ 25 000 € pourrait être attribuée sur ce projet dans le cadre de la DSR La commune propose de déposer un dossier concernant les travaux de réfection de toiture de l’école

élémentaire afin d’obtenir cette subvention.

Depuis 2010, le département de Loir-et-Cher accompagne les communes rurales dans leurs projets d’investissement avec la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) permettant la réalisation de nombreux projets que celles-ci, trop souvent confrontées à des problèmes d’ordre financier, ne parvenaient pas à mener à bien.L’assemblée départementale a intégré 18 nouvelles communes et a affecté une enveloppe complémentaire de 500 000 €, soit un engagement financier de 5 500 000 € pour les 278 communes et

communes déléguées éligibles.

La demande doit être déposée pour l’année 2020 sur le site internet dédié avant le 15 décembre 2019. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

- INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR :

Suivant les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables et notamment son article 3, le conseil municipal peut attribuer au comptable de la commune, une indemnité calculée en fonction du montant des dépenses des trois derniers exercices traités par ce dernier. Le conseil municipal peut soit moduler le

montant de ces indemnités, soit refuser de les verser.

Il est rappelé que l’indemnité de conseil ne rémunère pas le service rendu par la Direction Générale des Finances Publiques, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité en dehors de ses prestations à caractère obligatoire résultant de ses fonctions.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour

la confection de documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la décision de ne pas accorder l'indemnité de conseil et de budget au comptable public compte-tenu que ce dernier n’a pas été sollicité pour des conseils autres que les prestations obligatoires inhérentes à sa fonction de comptable assignataire.

Le conseil municipal décide également de ne pas octroyer l’indemnité de conseil et de budget à Mme Joëlle DALBY, trésorière de Lamotte Beuvron, qui a quitté ses fonctions au 1° septembre 2019, sachant

que les services de l’Etat lui verseront partiellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

+ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOGICIEL D’E-MAILING :

Comme le prévoit l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Matthieu SPIESSER, Adjoint en charge des finances de la commune de Neung-sur-Beuvron s’est vu confier la mission de gestion du logiciel d’e-mailing MAILJET pour l’envoi de la newsletter de la collectivité aux administrés pour la période courant du 12 décembre 2014 au 9 avril 2019. Ces frais s’élevant à la somme de 456.18 € ont été réglés par Monsieur Matthieu SPIESSER pour le

compte de la commune de Neung-sur-Beuvron.

Le conseil municipal, DECIDE :De rembourser les frais occasionnés à Monsieur Matthieu SPIESSER pour la période concernée au vu des justificatifs fournis,

De relever le créancier de la prescription quadriennale des factures de 2014 prescrites depuis le 31/12/2018.

Dit que la dépense est inscrite au compte 6532 du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

PROPOSITION ASSURANCES SMACL :

Suite à la demande de la commune concernant le contrat d’assurances de la collectivité arrivant à

échéance au 31/12/2019, le Maire présente aux membres du conseil municipal l’offre reçue. La proposition de la SMACL (compagnie d’assurances du Crédit Agricole) se décompose ainsi :

COTISATIONS PROPOSÉES PAR LA SMACL

Produit Indice Cotisations TTC

Responsabilités FFB 988.10 Sans franchise hors options 1 299.62 €

Dommages aux | FFB 988.10 Avec franchise de 300 € hors options 4 591.24 € biens

Véhicules à moteur | SRA 107.80 TARIF VERSION 3 — Avec franchise 300 € hors options 2 108.96 €

Auto collaborateurs | SRA 107.80 Sans franchise hors options 337.71 €

Protection juridique | FFB 988.10 Sans franchise hors options 411.66 €

Protection FFB 988.10 Sans franchise 126.91 € fonctionnelle

‘OFFRE GLOBALE 9 176.10 €

Le conseil municipal décide de retenir la compagnie d’assurances de la SMACL pour la totalité des

garanties ci-dessus pour un montant de 9 176.10 € TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Monsieur Guillaume Giot précise que trois versions avaient été proposées, la première version pour un montant de 9000 €, la seconde s’élevant à la somme de 9100 € et enfin la troisième pour un montant de 9 176 €. La différence de prix étant minime et les garanties offertes par les 2 premières versions étant

moindres, la collectivité peut se permettre de retenir la solution tous risques.

RENOUVELLEMENT CARTE ACHAT PUBLIC :

Depuis un an, la commune de Neung-sur-Beuvron a mis en place la carte achat public déléguant et autorisant les utilisateurs à effectuer directement auprès des fournisseurs référencés, les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Le nombre de carte mis à disposition est toujours au nombre de un. Cet outil pratique permet un paiement immédiat au fournisseur et le regroupement sur une même facture en fin de mois des différents achats.

Les conditions financières restent inchangées : la cotisation annuelle par carte d’achat est fixée à 50 €. Une commission de 0.20% sera due sur toute transaction sur un montant global. Le taux d’intérêt applicable au portage de l’avance de trésorerie à la commune est l’index EONIA auquel s’ajoute une marge de 1.70 %.

Une cotisation annuelle de 150 € pour l’abonnement au site E-CAP.

Ce contrat sera reconduit selon l’option de reconduction tacite.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :10.

DÉCIDE de continuer comme solution de paiement des fournisseurs et décide de contracter auprès de la

Caisse d'Epargne Loire Centre la solution carte achat public.

ACCEPTE la mise à disposition par la Caisse d’Epargne Loire Centre de la carte achat public du porteur désigné. Tout retrait d’espèces est impossible. Le montant global de règlements effectués par la carte d’achat de la commune est fixé à 1000 € par mois.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS :

Monsieur Guillaume Giot évoque la nécessité de recruter des agents contractuels sur emplois non- permanents d’une part pour faire face au remplacement d’agents titulaires partis en disponibilité et

d’autre part pour faire face aux besoins saisonniers durant la période estivale.

L'activité est plus forte en matinée et nécessite donc le recrutement de deux mi-temps : pour chacun des 2 postes les travaux à réaliser (ménage et restauration scolaire) seront concentrés sur la matinée. Ces recrutements limiteront notamment le stress sur le temps de midi pour le service de restauration scolaire

et permettront de pallier à d’éventuelles absences de personnel.

Le conseil municipal décide,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des nécessités de service sur emplois non permanents dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement saisonnier d’activité au vu :

De l’article 3-1° alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1 an sur une même période de 18 mois)

De Particle 3-2° alinéa pour accroissement saisonnier d’activité (limité à 6 mois sur une période de 12 mois).

Quatre emplois non permanents ainsi créés à temps complet (35h) et deux emplois non permanents à

temps non complet (17h50) font référence au grade d’adjoint technique territorial.

Les agents seront rémunérés par référence au 1° échelon de l’échelle C1 de rémunération selon les indices en vigueur.

Les crédits correspondants nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget.

RECONDUCTION ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC AU PERSONNEL POUR 2019 :

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (paru au JO n° 0290 du 15/12/2018) fixant la valeur du plafond

mensuel de Sécurité Sociale pour 2019,

Depuis plusieurs années, le conseil municipal a décidé d’attribuer aux salariés des bons cadeaux à

l’occasion des fêtes de Noël sous la forme de Chèque CADHOC.

Le montant global n’excédant pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale, les bons sont exclus de l’assiette de cotisation.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

RECONDUIT pour 2019 le dispositif Chèque CADHOC,

FIXE la valeur du Chèque CADHOC à 166 € par agent

AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

1. TRAVAUX :

Avancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration : Monsieur Guillaume Giot informe que les travaux de terrassement sont faits. Une tranchée profonde reste à effectuer depuis le poste de refoulement des Remparts jusqu’à la future station d’épuration. L'entreprise Val de Cher a réalisé le radier de l’Organica et procède actuellement à la construction des voiles. L’avancement des travaux est conforme au planning.

Une aire de retournement pour les camions a été mise en place par la Société Pasteur TP à proximité de la Zone de travaux pour faciliter les manœuvres des engins de chantiers.

- Accusé réception de l’aide financière demandée auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne le 10/10/2019 pour la réalisation du projet d’étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable.

- Décision de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Charles Quenet par la Société AP‘SOLU pour cas de force majeure (évènements extérieurs au marché public). Suite à des problèmes de santé, Monsieur Augrain, gérant de la société AP’SOLU a décidé de cesser ses activités et de transférer ses dossiers en cours à d’autres bureaux d’études. Par rapport à notre dossier, il avait perçu pour la phase avant-projet la somme de 5000 €. La Société SAFEGE reprend la suite de ce projet. L’enveloppe globale reste identique, soit un montant de 12 750 € H.T. Entreprise sérieuse ayant de nombreuses références sur le territoire, la SAFEGE retravaille sur l’esquisse du projet pour une enveloppe limitée à environ 100 000 € y compris les travaux d’accessibilité. Ce projet comprend l’aménagement de l’entrée de la Place Charles Quenet, l’agrandissement de la terrasse pour le restaurant « La Fontaine », la mise en accessibilité PMR (maison des associations, étude notariale, boulangerie), le rafraîchissement du mobilier urbain et la réfection des revêtements de sol. Le nombre de places de stationnement sera maintenu. La mise en place de toilettes publiques, avec condamnation des anciennes toilettes publiques, est également à l’étude dans le cadre de ce projet.

Les travaux doivent débuter avant juillet 2020. La subvention DETR correspond à 35% du montant des travaux et le contrat de ruralité entre 10 et 15 % pour ce dossier.

2. FINANCES :

- Attribution d’une subvention de 24 000 € au titre de la DSR 2019 pour la réfection et la sécurisation de la voirie rue des Anges.

Location local commercial 20 rue Henri de Geoffre pour ventes diverses à hauteur de 50 € pour deux jours (y compris le week-end).

3. CAMPING:

Avenir du camping municipal : Un état des lieux de sortie est prévu le 4 décembre prochain. Madame Virginie Sentucq, Adjointe au Maire, a rencontré Madame Cécile Blin, Directrice de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs et Mme Karine Fessart-Proust, chargée de développement économique à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs afin de connaître les pistes à envisager par la collectivité pour l’avenir du camping municipal. Il est proposé unedélégation de service public, décision plus libre pour la commune avec un cahier des charges.

L’inconvénient est que la procédure est longue, environ 5 à 6 mois.

Reprendre en régie avec un employé sous contrat est une solution à envisager pour la prochaine saison afin de ne pas fermer le camping en 2020. Avant toute décision, il faut se rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui peut effectuer des études de marché et permettre ainsi d’avoir des données chiffrées sur la pérennité du projet et définir le mode de gestion le plus adapté.

Madame le Maire propose de faire les travaux nécessaires et de recruter un emploi saisonnier dans l’attente d’une éventuelle mise en place d’une délégation de service public. Les mobil-homes sont encore utilisables. Il faudrait autant que possible maintenir une ouverture du camping pour la saison estivale 2020 car un camping qui reste fermé une année peut poser problème pour la continuité. Monsieur Ravier demande si l’ancien employé communal à la retraite a été consulté pour un avis. Il lui est répondu que cela a déjà été fait. Madame Sentucq précise qu’elle a déjà reçu quelques candidatures. Monsieur Giot propose de retenir un candidat ayant un projet professionnel sur un contrat à durée déterminée de 4 ou 5 mois accompagné d’un autre recrutement pour un agent d’entretien.

Après ces différents échanges, il est décidé de ne pas fermer le camping pour la prochaine saison

estivale et Madame Sentucq est en charge de recevoir les candidats.

4. POPULATION :

A compter du 1° novembre 2019, les horaires de la déchetterie sont les suivants : du 01/04 au 31/10, les mardis et jeudis de 14h à 17h30 et le samedi de 14h à 18h. Du 01/11 au 31/03, les mardis, jeudis et samedis de 14h à 17h. Pour information, le SIEOM a publié un marché public pour la réfection de la voirie et la rénovation de la plateforme de la déchetterie. La réalisation des travaux est prévue pour début 2020.

5. INTERCOMMUNALITÉ :

Dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 et grâce au label Terre de Jeux 2024, les collectivités pourront participer activement à la dynamique des Jeux. La candidature au label est lancée pour les collectivités qui souhaitent s’engager dans l’aventure olympique et paralympique, dès maintenant. La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a candidaté et invite les collectivités du territoire à le faire. Cette démarche permettra d’être associé à certains évènements.

Construction d’une future caserne des sapeurs-pompiers : c’est un projet de regroupement de casernes entre Neung-sur-Beuvron et Montrieux en Sologne. Une première réunion a eu lieu et la question est de savoir qui sera porteur du projet. En effet, le SDIS n’a plus de service technique pour soutenir ce programme. La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs donnerait le terrain, emplacement parfait pour cette installation. La commune de Neung-sur-Beuvron, qui en a les compétences, serait la mieux placée pour porter le projet et solliciter le maximum de subventions, cependant, ce projet serait accompagné et soutenu par la Communauté de Commune en particulier sur le plan administratif. La fin des travaux est envisagée pour fin 2021. Le montant prévisionnel s’élève à environ 700 000 €. La caserne actuelle est propriété de la commune et demandera réflexion pour l’avenir du bâtiment.

6. MANIFESTATIONS :

Sainte Barbe le 30 novembre prochain.

Le marché de Noël aura lieu le dimanche 1° décembre.

Commémoration de la fin des combats en Algérie le 5 décembre.

Téléthon organisé les 6 et 7 décembre.

Repas du personnel communal le mardi 17 décembre au restaurant Ty Matt. Repas des anciens de la commune le mercredi 18 décembre à la Salle des Fêtes.

Vœux du Maire le dimanche 19 janvier 2020 à 15h00 à la Salle des Fêtes.

QUESTIONS DES CONSEILLERS :

Monsieur Sébastien Ravier demande où en est le dossier de la Venelle des Voisins et sollicite

l'autorisation d’installer une plaque à l’entrée de cette voie. Monsieur Guillaume Giot répond que le conseil municipal doit délibérer sur cette modification. Dans le cadre de l’installation de la fibre optique, la commune est amenée à lister toutes les rues, chemins, sentiers et lieux-dits afin de leurattribuer une entité précise et standardisée. Il est donc plus pertinent de délibérer globalement à l’issue de cet adressage. Le statut de cette voie doit être également modifié au cadastre. A l’heure actuelle, cette parcelle est cartographiée en terrain.

Madame Joëlle Andréoletti évoque le départ du Docteur Delahaye. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il quitte la commune à regret mais qu’il a du faire un choix professionnel. Il va travailler à la clinique de l’Archette à temps complet. Le Docteur Jolivard ne pourra pas accueillir tous les patients. Le Docteur Dinca, installé à Chaumont sur Tharonne, accepte de prendre de nouveaux patients. C’est un réel problème pour l’Ehpad l’Orée des Pins à Neung-sur-Beuvron. La Communauté de Communes de La Sologne des Etangs a des pistes concernant ce remplacement. Le recrutement d’une secrétaire médicale est en cours.

Gamm vert : ce bâtiment appartient à la Société InVivo qui ne souhaite pas vendre. Ce dossier est en phase de négociation, un dossier complet a été déposé à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Une réponse négative concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2018 a été reçue en mairie il y a deux jours. Une vingtaine de dossiers avaient été déposés en septembre 2019 auprès de la Préfecture. Cette décision n’est pas liée au nombre de dossiers mais seulement aux études de sols et aux données météorologiques 2018

D'ici la fin de l’année 2019 les dossiers de l’année feront l’objet d’une nouvelle demande auprès de la Préfecture.

La séance est levée à 20h35.